Notification (art. 64 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif, DPA) À Melkonyan Robert, né le 18 juillet 1980, de nationalité arménienne, actuellement sans domicile connu: Vu le procès-verbal final dressé à votre encontre le 22 mai 2019, l'Administration fédérale des douanes (ci-après AFD), Domaine de direction Poursuites pénales à Berne vous a condamné, par mandat de répression du 18 septembre 2019, en vertu des art. 119, 126 et 128 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur douanes (LD; RS 631.0), des art. 36, 42 et 43 de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur l'imposition du tabac (LTab; RS 641.31) ainsi que des art. 98, 101 et 103 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20) à une amende de 1500 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 300 francs (somme totale due: 1800 francs).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification auprès de l'AFD, Domaine de direction Poursuites pénales, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne, Suisse. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent, les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

N.B. La procédure d'opposition n'est pas gratuite; en règle générale, les frais sont mis à la charge du condamné (art. 95 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser pour l'amende et l'émolument de décision le montant de 1680 francs sur le compte postal no 10-941-4, IBAN no CH68 0900 0000 1000 0941 4 de l'AFD, Section Encaissement Lausanne, dans les 30 jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant impayé de l'amende pourra être converti en arrêts (art. 10 DPA).

12 mai 2020

Administration fédérale des douanes: Domaine de direction Poursuites pénales

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2020-1277