Verfügung im Widerspruchsverfahren 2013/1997 1.
Il vous est accordé un délai de 30 jours au demandeur à dater de la notification de cette décision pour qu'il présente sa réplique en deux exemplaires et de rendre l'usage de la marque opposante ou de justes motifs pour le non-usage vraisemblable.
1. September 1999
Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Markenabteilung
1999-5037
7529