Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter Von der Bundesversammlung genehmigt am ...1 In Kraft getreten am ...

Modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information Expansion de l'accord sur les technologies de l'information (ATI) Liste LIX ­ Suisse-Liechtenstein Seul le texte français de la présente liste fait foi

Part I Section II

Taux NPF Autres produits

Notes: 1. Les concessions relatives aux produits couverts par la «Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information» (WT/L/956) seront mises en oeuvre comme suit:

1

a)

Les droits de douane seront éliminés au 1 er janvier de l'année indiquée dans la colonne «Mise en oeuvre/Au» et la section «matrice de mise en oeuvre».

b)

Les autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'Article II:1 (b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, seront consolidés et éliminés au 1er janvier 2017.

BBl 2017 1063

2016-2806

1083

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

3215 321590 32159010

32159090 3506

35069 350691 35069130

3506919 35069191 35069192

1084

Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides ­ Autres ­ ­ Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des nos 8443.3100, 8443.3200 ou 8443.3900 et incluant des composants mécaniques ou électriques; encre solide sous forme de blocs oeuvrés pour appareils relevant des nos 8443.3100, 8443.3200 ou 8443.3900 ­ Autres Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg ­ Autres: ­ ­ Adhésifs à base de polymères des nos 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc: ­ ­ ­ Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ Dans des solvants organiques ­ ­ ­ ­ Dans l'eau

26.00

C

0.00

26.00

C

26.00

6.00

C

0.00

6.00 6.00

C C

6.00 6.00

2017

0.0

195

0.0

2017

2017

0.0

0.0 0.0

001

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

35069199 3701

37013000 37019 37019900 3705 37059000 3707

37079000 3907

39079 390799 39079910

1085

­ ­ ­ ­ Autres Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs ­ Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm ­ Autres: ­ ­ Autres Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques ­ Autres Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi ­ Autres Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires ­ Autres polyesters: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Produits selon les listes in fine

6.00

C

6.00

0.0

6.40

C

0.00

2017

2017

0.0

002

6.40

C

0.00

2017

2017

0.0

003

49.00

C

0.00

2017

2017

0.0

004

3.00

C

0.00

2017

2017

0.0

005

0.00

C

0.00

0.0

195

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

006

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

39079920 39079970 3919 391910 39191010

39191090 391990 39199010

39199020 39199090

1086

­ ­ ­ Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux liquides ­ ­ ­ Autres Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: ­ En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: ­ ­ Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) ­ ­ Autres ­ Autres: ­ ­ Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) ­ ­ Tampons circulaires à polir du type utilisé pour la fabrication de disques à semi conducteur ­ ­ Autres

1.40

C

0.00

2017

1.40

C

1.40

28.00

C

0.00

28.00

C

28.00

28.00

C

0.00

2017

2017

0.0

196

28.00

C

0.00

2017

2017

0.0

197

28.00

C

28.00

0.0

2017

2017

0.0

196

0.0

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

3923 392310 39231010 39231090 4821 482110 48211010

48211090 4901 49011000 49019 49019900

1087

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques ­ Boîtes, caisses, casiers et articles similaires: ­ ­ Spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semi conducteurs, de masques et de réticules ­ ­ Autres Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non ­ Imprimées: ­ ­ Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) ­ ­ Autres Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés ­ En feuillets isolés, même pliés ­ Autres: ­ ­ Autres

37.00

C

0.00

2017

0.0

198

37.00

C

37.00

58.00

C

0.00

58.00

C

58.00

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

196

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

196

0.0

2017

2017

0.0

196

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

4909

49090010

49090090 4911 491110 49111010 49111020 49111030

49111080

1088

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications ­ Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) ­ Autres Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies ­ Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: ­ ­ Imprimés de propagande touristique ­ ­ Catalogues de librairie, de musique, de disques pour électrophones, d'objets d'art ou de timbres-poste ­ ­ Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) ­ ­ Autres

67.00

C

0.00

2017

67.00

C

67.00

0.0

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

0.0 0.0

46.00

C

0.00

46.00

C

46.00

2017

2017

0.0

0.0

0.0

196

196

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

49119 491199 49119910

49119990 5911 591190 59119010 59119090 8413 841350 84135030 8413509 84135091 84135092 841360 84136040

1089

­ Autres: ­ ­ Autres: ­ ­ Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y ompris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) ­ ­ ­ Autres Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre ­ Autres: ­ ­ Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi conducteur ­ ­ Autres Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides ­ Autres pompes volumétriques alternatives: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Autres pompes volumétriques rotatives: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO)

48.00

C

0.00

48.00

C

48.00

47.00

C

0.00

47.00

C

47.00

25.00

C

0.00

16.00 25.00

C C

16.00 25.00

25.00

C

0.00

2017

0.0

196

0.0

2017

2017

0.0

197

0.0

2017

2017

0.0

192

0.0 0.0 2017

2017

0.0

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8413609 84136091 84136092 84136093 841370 84137040 8413709 84137091 84137092 84137093 84138 841381 84138140 8413819 84138191 84138192 84138193 8414

1090

­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Autres pompes centrifuges: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Autres pompes; élévateurs à liquides: ­ ­ Pompes: ­ ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes

14.00 17.00

C C

14.00 17.00

0.0 0.0

25.00

C

25.00

0.0

16.00

C

0.00

8.00 10.00

C C

8.00 10.00

0.0 0.0

16.00

C

16.00

0.0

16.00

C

0.00

8.00 10.00

C C

8.00 10.00

0.0 0.0

16.00

C

16.00

0.0

2017

2017

2017

2017

0.0

0.0

192

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

841410 84141010

84141090 84145 841459 84145930

8414599 84145991 84145992 841480 84148030 8414809 84148091 84148092

1091

­ Pompes à vide: ­ ­ Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat; circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres ­ Ventilateurs: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Des types utilisés exclusivement ou principalement pour le refroidissement de microprocesseurs, d'appareils de télécommunication, de machines automatiques de traitement de l'information ou d'unités de machines automatiques de traitement de l'information ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Autres: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

20.00

C

0.00

20.00

C

20.00

12.00 19.00

C

0.00

12.00 19.00

C C

12.00 19.00

14.00

C

0.00

13.00 14.00

C C

13.00 14.00

2017

0.0

199, 192

0.0 2017

2017

0.0

007

0.0 0.0 2017

2017

0.0 0.0 0.0

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8419

841950 84195010 8419502 84195021 84195022 84195030 8419509 84195093 84195094 8420 842010 84201040

1092

Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation ­ Echangeurs de chaleur: ­ ­ En fer ou en acier non inoxydable ­ ­ En aluminium: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 200 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 200 kg ­ ­ En fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1500 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 1500 kg Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.

­ Calandres et laminoirs: ­ ­ Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés

7.90

C

7.90

0.0

33.00 53.00 17.00 40.00

C C C

33.00 53.00 0.00

0.0 0.0 0.0

17.00 40.00

C C

17.00 40.00

4.80 9.10 16.00

C

0.00

2017

2017

008

0.0 0.0

2017

2017

0.0

009

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8420109 84201091 84201092 84201093 8421 84212 842129 84212940 8421299 84212991 84212992 84212993 84213 842139 84213940 8421399 84213991 84213992

1093

­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 10000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais n'excédant pas 10000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz ­ Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ En fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 5000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 5000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ A enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 5000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 5000 kg

4.80 9.10

C C

4.80 9.10

0.0 0.0

16.00

C

16.00

0.0

8.80 14.00 21.00

C

0.00

8.80 14.00

C C

8.80 14.00

0.0 0.0

21.00

C

21.00

0.0

8.70 13.00 21.00

C

0.00

8.70 13.00

C C

8.70 13.00

2017

2017

2017

2017

0.0

0.0

0.0 0.0

010

011

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

84213993

842320 84232030

­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Parties: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ De machines ou d'appareils des nos 8421.2940 et 8421.3940 ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.

­ Bascules à pesage continu sur transporteurs: ­ ­ A pesage électronique

8423209 84232091 84232092 842330

­ ­ ­ ­

84219 842199 84219930 8421999 84219991 84219992 8423

84233030

­ Autres: ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses: ­ ­ A pesage électronique

8423309 84233091 84233092 84238 842381 84238110

­ ­ ­ ­ ­ ­

1094

­ Autres: ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres appareils et instruments de pesage: ­ D'une portée n'excédant pas 30 kg: ­ ­ A pesage électronique

21.00

C

21.00

14.00 21.00

C

0.00

14.00 21.00

C C

14.00 21.00

41.00 63.00

C

0.00

41.00 63.00

C C

41.00 63.00

41.00 71.00

C

0.00

41.00 71.00

C C

41.00 71.00

71.00

C

0.00

0.0

2017

2017

0.0

012

0.0 0.0

2017

2017

0.0

013

0.0 0.0 2017

2017

0.0

014

0.0 0.0 2017

2017

0.0

015

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

84238190 842382 84238230 8423829 84238291 84238292 842389 84238910 84238990 842390 84239020

84239030 8423909 84239093 84239094

1095

­ ­ ­ Autres ­ ­ D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg ­ ­ ­ A pesage électronique, à l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ ­ Autres: ­ ­ ­ A pesage électronique ­ ­ ­ Autres ­ Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage: ­ ­ Parties d'appareils ou d'instruments de pesage à pesage électronique, à l'exclusion des parties d'appareils et d'instruments pour le pesage de véhicules automobiles ­ ­ Poids pour toutes balances; autres parties pour pèse-personnes (y compris les pèsebébés) et balances de ménage ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

71.00

C

71.00

0.0

29.00 70.00

C

0.00

29.00 70.00

C C

29.00 70.00

21.00 21.00

C C

0.00 21.00

2017

2017

0.0 0.0

017

16.00 41.00 71.00

C

0.00

2017

2017

0.0

018

16.00

C

16.00

0.0

41.00 71.00

C C

41.00 71.00

0.0 0.0

2017

2017

0.0

016

0.0 0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

019

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8424

84248 842489 84248950

8424899 84248991 84248992 842490 84249040 84249050 84249090 8442

1096

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.

­ Autres appareils: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg ­ Parties: ­ ­ D'appareils pour l'agriculture ou l'horticulture ­ ­ D'appareils du no 8424.8950 ­ ­ Autres Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple).

12.00 20.00

C

0.00

2017

12.00 20.00

C C

12.00 20.00

0.0 0.0

9.10

C

9.10

0.0

20.00 20.00

C C

0.00 20.00

2017

2017

0.0 0.0

020

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

84423000 84424000 84425000

8443

84433 84433100

84433200 84433900 84439 84439100

84439900

1097

­ Machines, appareils et matériel ­ Parties de ces machines, appareils ou matériel ­ Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.

­ Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles: ­ ­ Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau ­ ­ Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau ­ ­ Autres ­ Parties et accessoires: ­ ­ Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 ­ ­ Autres

14.00 14.00 35.00 4.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

021 022 023

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

024

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

025

8.00 49.00

C

0.00

2017

2017

0.0

026

4.00

C

0.00

2017

2017

0.0

027

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

028

195

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

029

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8456

845610 84561060

8456109 84561091 84561092 84561093 8466

1098

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma.

­ Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons: ­ ­ Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 10000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais n'excédant pas 10000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

2.80 9.10 13.00

C

0.00

2017

2.80 9.10

C C

2.80 9.10

0.0 0.0

13.00

C

13.00

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

030

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

84669 846693 84669360

8466939 84669391 84669392 84669393 8470

1099

­ Autres: ­ ­ Pour machines des nos 84.56 à 84.61: ­ ­ ­ De machines du no 8456.1060; de machines des no 8456.20 ou 8456.30, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517, ou de parties de de machines automatiques de traitement de l'information; de machines des nos 8457.10, 8458.91, 8459.21, 8459.61, ou 8461.50, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517, ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses

7.90 14.00 19.00

C

0.00

2017

7.90 14.00

C C

7.90 14.00

0.0 0.0

19.00

C

19.00

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

84701000

84702 84702900 8471

84715000

84716000 84717000 84718000 84719000

1100

­ Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations ­ Autres machines à calculer électroniques: ­ ­ Autres Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs ­ Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie ­ Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire ­ Unités de mémoire ­ Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information ­ Autres

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

194

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8472

84721000 84729000 8473

Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).

­ Duplicateurs ­ Autres

84731000

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.69 à 84.72 ­ Parties et accessoires des machines du no 84.69

84734000

­ Parties et accessoires des machines du

no 84.72

8475

Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre ­ Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre: ­ ­ Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

84752 84752100

1101

25.00 0.00 17.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

031 032

0.00 127.00 0.00 27.00

C

0.00

2017

2017

0.0

033

C

0.00

2017

2017

0.0

034

9.80

C

0.00

2017

2017

0.0

035

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

036

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

847590 84759010 84759090 8476

84768 847689 84768910 84768990 847690 84769010 84769090 8479 84798 847989 84798950

8479899 84798991 84798992

1102

­ Parties: ­ ­ Parties de machines pour la fabrication des fibres optiques ou de leurs ébauches ­ ­ Autres Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie ­ Autres machines: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Machines pour changer la monnaie ­ ­ ­ Autres ­ Parties: ­ ­ De machines pour changer la monnaie ­ ­ Autres Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ­ Autres machines et appareils: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Machines automatiques de placement de composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 5000 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 5000 kg

15.00

C

0.00

2017

15.00

C

15.00

20.00 20.00

C C

0.00 20.00

2017

2017

0.0 0.0

037

20.00 20.00

C C

0.00 20.00

2017

2017

0.0 0.0

038

5.00 10.00

C

0.00

2017

2017

0.0

039

5.00 10.00

C C

5.00 10.00

0.0

0.0 0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

040

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

847990 84799050

­ Parties: ­ ­ De machines du no 8479.8950

8479909 84799091 84799092 8481

­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques ­ Clapets et soupapes de retenue: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ En fer, en acier non inoxydable ou en plomb ­ ­ ­ Autres ­ Autres articles de robinetterie et organes similaires: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ En fer, en acier non inoxydable ou en plomb ­ ­ ­ Autres

848130 84813020 8481309 84813091 84813099 848180 84818020 8481809 84818091 84818099

1103

10.00 18.00

C

0.00

2017

10.00 18.00

C C

10.00 18.00

9.60 36.00

C

0.00

9.60

C

9.60

0.0

36.00

C

36.00

0.0

9.50 36.00

C

0.00

9.50

C

9.50

0.0

36.00

C

36.00

0.0

0.0 0.0

2017

2017

2017

2017

0.0

0.0

192

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8486

84861000 84862000 84863000 84864000 84869000 8501 850110 85011030 8501109 85011091 85011092 8504

1104

Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires ­ Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes ­ Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques ­ Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat ­ Machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre ­ Parties et accessoires Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes ­ Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 1 kg Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

041

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

042

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

043

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

044

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

045

64.00

C

0.00

2017

2017

0.0

43.00 64.00

C C

43.00 64.00

0.0 0.0

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85043 850431 85043110 85043190 85044000

­ Autres transformateurs: ­ ­ D'une puissance n'excédant pas 1 kVA: ­ ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ ­ Autres ­ Convertisseurs statiques

85045000

­ Autres bobines de réactance et autres selfs

85049000

­ Parties

8505

Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques ­ Autres, y compris les parties: ­ ­ Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, à l'exclusion des parties

850590 85059050

1105

12.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

12.00 0.00 8.40 13.00 17.00 0.00 8.40 12.00 17.00 0.00 8.40 12.00 17.00

C C

12.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0

046

192

C

0.00

2017

2017

0.0

047

192

C

0.00

2017

2017

0.0

048

8.40 14.00

C

0.00

2017

2017

0.0

049

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8505909 85059091 85059092 8514

851430 85143060

8514309 85143091 85143092 85143093 851490 85149060 8514909 85149091 85149092 85149093

1106

­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 100 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ­ Autres fours: ­ ­ Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 5000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais n'excédant pas 5000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg ­ Parties: ­ ­ De fours du no 8514.3060

8.40 14.00

C C

8.40 14.00

9.10 13.00 15.00

C

0.00

9.10 13.00

C C

9.10 13.00

0.0 0.0

15.00

C

15.00

0.0

9.10 13.00 15.00

C

0.00

C C

9.10 13.00

0.0 0.0

C

15.00

0.0

­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 5000 kg 9.10 ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais 13.00 n'excédant pas 5000 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg 15.00

0.0 0.0

2017

2017

2017

2017

0.0

0.0

050

051

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

052

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8515

85151 851519 85151930

8515199 85151991 85151992 851590 85159050 8515909 85159091 85159092

1107

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets ­ Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 50 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg ­ Parties: ­ ­ Des machines du no 8515.1930 ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 50 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg

14.00 19.00

C

0.00

14.00 19.00

C C

14.00 19.00

14.00 21.00

C

0.00

14.00 21.00

C C

14.00 21.00

2017

0.0 0.0 2017

2017

0.0 0.0 0.0

053

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8517

85176

85176100 85176200

85176900 85177000 8518

1108

Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 ­ Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): ­ ­ Stations de base ­ ­ Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage ­ ­ Autres ­ Parties Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs hautparleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

054 055

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

056 057

194

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85181000

­ Microphones et leurs supports

85182

­ Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: ­ ­ Haut-parleur unique monté dans son enceinte ­ ­ Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte ­ ­ Autres

85182100 85182200 85182900 85183000

85184000 85185000 85189000 8519 85198 85198100 85198900 8521 85211000

1109

­ Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ­ Amplificateurs électriques d'audiofréquence ­ Appareils électriques d'amplification du son ­ Parties Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son ­ Autres appareils: ­ ­ Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur ­ ­ Autres Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques ­ A bandes magnétiques

0.00 60.00

C

0.00

2017

2017

0.0

058

192

58.00 57.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

059 060

0.00 58.00 0.00 65.00

C

0.00

2017

2017

0.0

061

C

0.00

2017

2017

0.0

062

192

59.00 59.00 0.00 65.00 59.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

063 064 065

192

84.00

C

0.00

2017

2017

0.0

066

84.00

C

0.00

2017

2017

0.0

067

84.00

C

0.00

2017

2017

0.0

068

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85219000 8522 85229000 8523

­ Autres Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 85.19 à 85.21 ­ Autres

85232 85232100 85232900

Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37 ­ Supports magnétiques: ­ ­ Cartes munies d'une piste magnétique ­ ­ Autres

85234000

­ Supports optiques

85235 85235100

­ Supports à semi-conducteur: ­ ­ Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs ­ ­ «Cartes intelligentes» ­ ­ Autres ­ Autres

85235200 85235900 85238000

1110

84.00

C

0.00

2017

2017

0.0

069

0.00 112.00

C

0.00

2017

2017

0.0

070

27.00 0.00 27.00 0.00 27.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

071 072

C

0.00

2017

2017

0.0

073

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

074

0.00 0.00 0.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

075 076 077

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8525

85255000 85256000 85258000 8526 85261000 85269 85269100 85269200 8527

85271 85271200 85271300 85271900

1111

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.

­ Appareils d'émission ­ Appareils d'émission incorporant un appareil de réception ­ Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande ­ Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) ­ Autres: ­ ­ Appareils de radionavigation ­ ­ Appareils de radiotélécommande Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie ­ Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: ­ ­ Radiocassettes de poche ­ ­ Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ­ ­ Autres

66.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

078 079

0.00 66.00

C

0.00

2017

2017

0.0

080

66.00

C

0.00

2017

2017

0.0

081

66.00 66.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

082 083

42.00 42.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

084 085

58.00

C

0.00

2017

2017

0.0

086

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85272

852721 85272110 85272190 85272900 85279 85279100 85279200 85279900 8528

85284 85284900 85287

1112

­ Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: ­ ­ Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: ­ ­ ­ Capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières) ­ ­ ­ Autres ­ ­ Autres ­ Autres: ­ ­ Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ­ ­ Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie ­ ­ Autres Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images ­ Moniteurs à tube cathodique: ­ ­ Autres ­ Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:

58.00

C

0.00

2017

2017

0.0

087

58.00 58.00

C C

58.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0

088

42.00

C

0.00

2017

2017

0.0

089

58.00

C

0.00

2017

2017

0.0

090

58.00

C

0.00

2017

2017

0.0

091

58.00

C

0.00

2017

2017

0.0

092

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85287100 8529 85291000 852990 85299040

85299080 8531

­ ­ Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 85.28 ­ Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles ­ Autres: ­ ­ Modules de diodes électroluminescentes organiques et des panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des nos 8528.72 ou 8528.73 ­ ­ Autres

85318080

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30 ­ Autres appareils: ­ ­ Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues ­ ­ Autres

85319000

­ Parties

853180 85318030

1113

0.00 58.00

C

0.00

2017

2017

0.0

093

66.00

C

0.00

2017

2017

0.0

094

66.00

C

66.00

0.00 66.00

C

0.00

21.00

C

21.00

0.00 21.00 0.00 21.00

C

0.00

2017

2017

0.0

096

C

0.00

2017

2017

0.0

097

0.0

2017

2017

0.0

095

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8532 85322100 85322200 85322300 85322400 85322500 85322900 85323000 8533 85331000 85332 85332100 85332900 85333 85333100 85333900 85334000

1114

Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables ­ ­ Au tantale ­ ­ Electrolytiques à l'aluminium ­ ­ A diélectrique en céramique, à une seule couche ­ ­ A diélectrique en céramique, multicouches ­ ­ A diélectrique en papier ou en matières plastiques ­ ­ Autres ­ Condensateurs variables ou ajustables Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) ­ Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche ­ Autres résistances fixes: ­ ­ Pour une puissance n'excédant pas 20 W ­ ­ Autres ­ Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées: ­ ­ Pour une puissance n'excédant pas 20 W ­ ­ Autres ­ Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

0.00 0.00 0.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

192 192 192

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

0.00 0.00 0.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

192 192 192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

098

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8536

85363000 85364 853641 85364130 8536419 85364191 85364192 853649 85364940 8536499 85364991 85364992 85364993

1115

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques ­ Autres appareils pour la protection des circuits électriques ­ Relais: ­ ­ Pour une tension n'excédant pas 60 V: ­ ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 0.3 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 0.3 kg ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ ­ Autres: ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 3 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 0.3 kg mais n'excédant pas 3 kg ­ ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 0.3 kg

47.00 77.00

B

0.00

2017

2017

0.0

80.00

C

0.00

2017

2017

0.0

38.00 80.00

C C

38.00 80.00

80.00

C

0.00

47.00 57.00

C C

47.00 57.00

0.0 0.0

80.00

C

80.00

0.0

192

0.0 0.0 2017

2017

0.0

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

099

192

100

192

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85365000

­ Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

853690 85369070

­ Autres appareils: ­ ­ Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704, ou 8711 ­ ­ Autres

85369090

8537

853710 85371030

8537109 85371091 85371092

1116

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 85.17 ­ For a voltage not exceeding 1000 V: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO); dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 50 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg

0.00 33.00 41.00 57.00

C

0.00

2017

57.00

C

57.00

0.00 29.00 33.00 57.00

C

0.00

2017

2017

0.0

29.00 53.00

C

0.00

2017

2017

0.0

29.00 53.00

C C

29.00 53.00

0.0

0.0 0.0

192, 194

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8538 85381000 8539

85393 853939 85393910 85393990 8541

85411000 85412 85412100 85412900

1117

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37 ­ Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 85.37, dépourvus de leurs appareils Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc ­ Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à écran plat ­ ­ ­ Autres Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés ­ Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière ­ Transistors, autres que les photo-transistors: ­ ­ A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W ­ ­ Autres

31.00 52.00 87.00

C

0.00

2017

2017

0.0

101

36.00

C

0.00

2017

2017

0.0

102

36.00

C

36.00

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85413000 85414000

85415000 85416000 8542 85423 85423100

85423200 85423300 85423900 85429000 8543 85432000 854330

1118

­ Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles ­ Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière ­ Autres dispositifs à semi-conducteur ­ Cristaux piézo-électriques montés Circuits intégrés électroniques ­ Circuits intégrés électroniques: ­ ­ Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits ­ ­ Mémoires ­ ­ Amplificateurs ­ ­ Autres ­ Parties Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre ­ Générateurs de signaux ­ Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse:

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192, 193

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

103

0.00 0.00 0.00 0.00

C C C C

0.00 0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017 2017

2017 2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0 0.0

104 105 106 107

24.00 37.00

C

0.00

2017

2017

0.0

108

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

Au

2017

0.0

109

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

85433030

21.00 37.00

C

0.00

8543309 85433091 85433092 85437000

­ ­ Machines de galvanoplastie et d'électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ­ ­ Autres: ­ ­ ­ D'un poids unitaire excédant 50 kg ­ ­ ­ D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg ­ Autres machines et appareils

21.00 37.00 0.00

C C C

21.00 37.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0 0.0

85439000

­ Parties

0.00 22.00 34.00 33.00

C

0.00

2017

2017

0.0

8802

Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux ­ Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sousorbitaux: ­ ­ Satellites de télécommunication ­ ­ Autres Parties des appareils des nos 88.01 ou 88.02 ­ Autres: ­ ­ De satellites de télécommunication ­ ­ Autres

62.00 62.00

C C

0.00 62.00

2017

2017

0.0 0.0

117

30.00 30.00

C C

0.00 30.00

2017

2017

0.0 0.0

118

880260 88026010 88026090 8803 880390 88039010 88039090

1119

2017

110, 111, 192, 193, 112, 113, 194, 200 114, 115 116

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

8805

88052 88052100 88052900 9001

90012000 90019000 9002

90021 90021900 90022000 90029000

1120

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties ­ Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties: ­ ­ Simulateurs de combat aérien et leurs parties ­ ­ Autres Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement ­ Matières polarisantes en feuilles ou en plaques ­ Autres Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement ­ Objectifs: ­ ­ Autres ­ Filtres ­ Autres

16.00 16.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

119 120

31.00 131.00 30.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

121 122

245.00 241.00 245.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

123 124 125

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

9010

90111000

Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections ­ Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes ­ Ecrans pour projections ­ Parties et accessoires: ­ ­ Des articles des nos 9010.5000 et 9010.6000 ­ ­ Autres Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection ­ Microscopes stéréoscopiques

90118000 90119000

­ Autres microscopes ­ Parties et accessoires

9012 90121000

Microscopes autres qu'optiques; diffractographes ­ Microscopes autres qu'optiques; diffractographes ­ Parties et accessoires

90105000 90106000 901090 90109010 90109090 9011

90129000 9013

1121

Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre

49.00

C

0.00

2017

2017

0.0

126

52.00

C

0.00

2017

2017

0.0

127

49.00 49.00

C C

0.00 49.00

2017

2017

0.0 0.0

128

0.00 107.00 107.00 0.00 107.00

C

0.00

2017

2017

0.0

129

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

130 131

0.00 186.00 0.00 186.00

C

0.00

2017

2017

0.0

132

C

0.00

2017

2017

0.0

133

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

901310 90131010 90131090 90132000 901390 90139020 90139080 9014 90141000 90142000 90148000 90149000 9015

90151000 90152000 90154000 90158000

1122

­ Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI: ­ ­ Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI ­ ­ Autres ­ Lasers, autres que les diodes laser ­ Parties et accessoires: ­ ­ De lunettes de visée pour armes et de périscopes ­ ­ Autres Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation ­ Boussoles, y compris les compas de navigation ­ Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) ­ Autres instruments et appareils ­ Parties et accessoires Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres ­ Télémètres ­ Théodolites et tachéomètres ­ Instruments et appareils de photogrammétrie ­ Autres instruments et appareils

139.00

C

0.00

2017

2017

0.0

134

139.00 139.00

C C

139.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0

135

139.00

C

139.00

0.00 139.00

C

0.00

2017

2017

0.0

136

81.00 81.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

137 138

192 192

80.00 81.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

139 140

192

81.00 81.00 80.00 0.00

C C C C

0.00 0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017 2017

2017 2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0 0.0

141 142 143 144

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

90159000 9018

90181 90181100 90181200 90181300 90181900 90182000 90185000 90189000 9021

90215000 90219000

1123

­ Parties et accessoires Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels ­ Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques): ­ ­ Electrocardiographes ­ ­ Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) ­ ­ Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique ­ ­ Autres ­ Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges ­ Autres instruments et appareils d'ophtalmologie ­ Autres instruments et appareils Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité ­ Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires ­ Autres

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

145

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

146 147

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

148

0.00 0.00 0.00 0.00

C C C C

0.00 0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017 2017

2017 2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0 0.0

149 150 151 152

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

153

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

154

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

Au

C

0.00

2017

2017

0.0

155

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

156 157

C

0.00

2017

2017

0.0

158

C

0.00

2017

2017

0.0

159

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

160 161

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

9022

90221

90221200 90221300 90221400 90221900 90222

90222100 90222900 90223000 902290

1124

Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement ­ Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: ­ ­ Appareils de tomographie pilotés par une 0.00 machine automatique de traitement de l'information ­ ­ Autres, pour l'art dentaire 0.00 ­ ­ Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou 0.00 vétérinaires ­ ­ Pour autres usages 0.00 ­ Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: ­ ­ A usage médical, chirurgical, dentaire ou 0.00 vétérinaire ­ ­ Pour autres usages 38.00 ­ Tubes à rayons X 427.00 75.00 ­ Autres, y compris les parties et accessoires:

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

BBl 2017

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

90229010 9022902 90229021 90229022 90229030 90229090 90230000

9024

90241000 90248000 90249000 9025

90251 90251900 902580

1125

­ ­ Ecrans radiologiques et leurs parties ­ ­ Parties et accessoires d'appareils et instruments des nos 9022.1200 à 9022.2900: ­ ­ ­ D'appareils des nos 9022.1200 à 9022.1900 ­ ­ ­ D'appareils des nos 9022.2100 à 9022.2900 ­ ­ Parties et accessoires de tubes à rayons X du no 9022.3000 ­ ­ Autres Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) ­ Machines et appareils d'essais des métaux ­ Autres machines et appareils ­ Parties et accessoires Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux ­ Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments: ­ ­ Autres ­ Autres instruments:

38.00

C

38.00

38.00 38.00 75.00

C C C

0.00 38.00 75.00

15.00 14.00

C C

28.00 28.00 28.00

36.00

0.0 2017

2017

0.0 0.0 0.0

162

15.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0

163

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

164 165 166

C

0.00

2017

2017

0.0

167

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

90258010 90258090 90259000 9026

90261000 90262000 90268000 9027

90271000 90275000 90278000 90279000

1126

­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres ­ Parties et accessoires Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débimètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 ­ Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides ­ Pour la mesure ou le contrôle de la pression ­ Autres instruments et appareils Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes ­ Analyseurs de gaz ou de fumées ­ Autres instruments et appareils utilisant les rayonements optiques (UV, visibles, IR) ­ Autres instruments et appareils ­ Microtomes; parties et accessoires

36.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

36.00 36.00

C C

36.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

192

0.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

192 192

35.00 0.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

169

192 192

0.00 0.00 35.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

170 171

192

168

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

9028 902810 90281010 90281090 902820 90282010 90282090 90283000 90289000 9029

902910 90291020 9029109 90291091 90291099 9030

1127

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage ­ Compteurs de gaz: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres ­ Compteurs de liquides: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres ­ Compteurs d'électricité - Parties et accessoires Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 or 9015; stroboscopes ­ Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Compteurs de tours et totalisateurs de chemin parcouru, pour véhicules automobiles ­ ­ ­ Autres Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le

23.00

C

0.00

2017

0.0

23.00

C

23.00

20.00

C

0.00

2017

2017

0.0

20.00 26.00 22.00

C C C

20.00 0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0 0.0

64.00 32.00

C

0.00

2017

2017

0.0

64.00

C

64.00

0.0

32.00

C

32.00

0.0

192

0.0 192 172 173

192

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

90301000 90302000 90303 90303100 90303200 903033 90303310 90303390 90303900 90304000

90308 90308200 90308400 90308900 90309000

1128

contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes ­ Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes ­ Oscilloscopes et oscillographes ­ Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance: ­ ­ Multimètres, sans dispositif enregistreur ­ ­ Multimètres, avec dispositif enregistreur ­ ­ Autres, sans dispositif enregistreur: ­ ­ ­ Instruments pour la mesure de la résistance, autres que les circuits intégrés à composants multiples (MCO) ­ ­ ­ Autres ­ ­ Autres, avec dispositif enregistreur ­ Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) ­ Autres instruments et appareils: ­ ­ Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ­ ­ Autres, avec dispositif enregistreur ­ ­ Autres ­ Parties et accessoires

40.00

C

0.00

2017

2017

0.0

174

192

40.00

C

0.00

2017

2017

0.0

175

40.00 40.00

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

176 177

192 192

40.00

C

40.00

40.00 40.00 0.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

178 179

192 192 192

0.00

C

0.00

2017

2017

0.0

40.00 40.00 0.00 40.00

C C C

0.00 0.00 0.00

2017 2017 2017

2017 2017 2017

0.0 0.0 0.0

0.0

192 180 181 182

192 192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

Au

C

0.00

2017

2017

0.0

183

C

0.00

2017

2017

0.0

C

0.00

2017

2017

0.0

184

192

C C

0.00 0.00

2017 2017

2017 2017

0.0 0.0

185 186

192

C

0.00

2017

2017

0.0

C C

47.00 0.00

2017

2017

0.0 0.0

187

C

0.00

2017

2017

0.0

188

C

0.00

2017

2017

0.0

C

27.00

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

9031 90311000 90314 90314100

90314900 90318000 90319000

9032 903210 90321010 90321090 90322000 90328 90328100 903289 90328910 90328990

1129

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils ­ Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9.80 ­ Autres instruments et appareils optiques: ­ ­ Pour le contrôle des disques ou des disposi0.00 tifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur ­ ­ Autres 0.00 27.00 ­ Autres instruments, appareils et machines 34.00 ­ Parties et accessoires 9.80 23.00 0.00 34.00 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques ­ Thermostats: ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples 47.00 (MCO) ­ ­ Autres 47.00 ­ Manostats (pressostats) 27.00 ­ Autres instruments et appareils: ­ ­ Hydrauliques ou pneumatiques 26.00 ­ ­ Autres: ­ ­ ­ Circuits intégrés à composants multiples 27.00 (MCO) ­ ­ ­ Autres 27.00

0.0

192

192 192

192

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH 2007

ex Description des produits

Taux de base du droit

(C/NC)

BBl 2017

Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du

DNP Au

2017

Autres droits et impositions

Expansion de l'ATI

0.0

189

Appendice A Appendice B

Fr. par 100kg

9504

95041000 950430

95043010

95043090 950490 95049010

95049090

1130

Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) ­ Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision ­ Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): ­ ­ Jeux de hasard à gain d'argent immédiat; parties et accessoires, à l'exclusion des dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage ­ ­ Autres ­ Autres: ­ ­ Consoles et machines de jeux vidéo, à l'exclusion des parties et accessoires; dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage; dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants, à l'exclusion des parties et accessoires ­ ­ Autres

67.00

C

0.00

2017

67.00

C

67.00

67.00

C

0.00

2017

2017

0.0

190

194

53.00

C

0.00

2017

2017

0.0

191

194, 201

53.00

C

53.00

0.0

0.0

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

BBl 2017

Expansion des produits de l'accord sur les technologies de l'information Liste LIX ­ Suisse-Liechtenstein Matrice de mise en oeuvre SH2007

ex

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

32159010

26.00

26.00

0.0

0.0

0.0

B

35069130

6.00

6.00

0.0

0.0

0.0

A

37013000

6.40

6.40

0.0

0.0

0.0

A

37019900

6.40

6.40

0.0

0.0

0.0

A

37059000

49.00

49.00

0.0

0.0

0.0

A

37079000

3.00

3.00

0.0

0.0

0.0

A

39079920

1.40

1.40

0.0

0.0

0.0

A

39191010

28.00

28.00

0.0

0.0

0.0

B

39199010

28.00

28.00

0.0

0.0

0.0

B

39199020

28.00

28.00

0.0

0.0

0.0

B

39231010

37.00

37.00

0.0

0.0

0.0

B

48211010

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

B

49011000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

49019900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

49090010

67.00

67.00

0.0

0.0

0.0

B

49111030

46.00

46.00

0.0

0.0

0.0

B

49119910

48.00

48.00

0.0

0.0

0.0

B

59119010

47.00

47.00

0.0

0.0

0.0

B

84135030

25.00

25.00

0.0

0.0

0.0

B

84136040

25.00

25.00

0.0

0.0

0.0

B

84137040

16.00

16.00

0.0

0.0

0.0

B

84138140

16.00

16.00

0.0

0.0

0.0

B

84141010

20.00

20.00

0.0

0.0

0.0

B

84145930

12.00 19.00

12.00 19.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

1131

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

84148030

14.00

14.00

0.0

0.0

0.0

B

84195030

17.00 40.00

17.00 40.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84201040

4.80 9.10 16.00

4.80 9.10 16.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

A

84212940

8.80 14.00 21.00

8.80 14.00 21.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

A

84213940

8.70 13.00 21.00

8.70 13.00 21.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

A

84219930

14.00 21.00

14.00 21.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84232030

41.00 63.00

41.00 63.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84233030

41.00 71.00

41.00 71.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84238110

71.00

71.00

0.00

0.00

0.00

A

84238230

29.00 70.00

29.00 70.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84238910

21.00

21.00

0.00

0.00

0.00

A

84239020

16.00 41.00 71.00

16.00 41.00 71.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

A

84248950

12.00 20.00

12.00 20.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84249050

20.00

20.00

0.0

0.0

0.0

A

84423000

14.00

14.00

0.0

0.0

0.0

A

84424000

14.00

14.00

0.0

0.0

0.0

A

84425000

35.00 4.00

35.00 4.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84433100

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

A

84433200

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

A

84433900

8.00 49.00

8.00 49.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

1132

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

84439100

4.00

4.00

0.00

0.00

0.00

A

84439900

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

A

84561060

2.80 9.10 13.00

2.80 9.10 13.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

A

84669360

7.90 14.00 19.00

7.90 14.00 19.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00

A

84701000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84702900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84715000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84716000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84717000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84718000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84719000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

84721000

25.00

25.00

0.0

0.0

0.0

A

84729000

0.00 17.00

0.00 17.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84731000

0.00 127.00

0.00 127.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84734000

0.00 27.00

0.00 27.00

0.00 0.00

0.00 0.00

0.00 0.00

A

84752100

9.80

9.80

0.00

0.00

0.00

A

84759010

15.00

15.00

0.00

0.00

0.00

A

84768910

20.00

20.00

0.00

0.00

0.00

A

84769010

20.00

20.00

0.0

0.00

0.00

A

84798950

5.00 10.00

5.00 10.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

84799050

10.00 18.00

10.00 18.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

84813020

9.60 36.00

9.60 36.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

B

84818020

9.50 36.00

9.50 36.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

B

1133

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

84861000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

84862000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

84863000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

84864000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

84869000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85011030

64.00

64.00

0.0

0.0

0.0

B

85043110

12.00

12.00

0.0

0.0

0.0

B

85044000

0.00 8.40 13.00 17.00

0.00 8.40 13.00 17.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

85045000

0.00 8.40 12.00 17.00

0.00 8.40 12.00 17.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

85049000

0.00 8.40 12.00 17.00

0.00 8.40 12.00 17.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

85059050

8.40 14.00

8.40 14.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85143060

9.10 13.00 15.00

9.10 13.00 15.00

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

A

85149060

9.10 13.00 15.00

9.10 13.00 15.00

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

A

85151930

14.00 19.00

14.00 19.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85159050

14.00 21.00

14.00 21.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85176100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85176200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85176900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85177000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85181000

0.00 60.00

0.00 60.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

1134

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

85182100

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85182200

57.00

57.00

0.0

0.0

0.0

A

85182900

0.00 58.00

0.00 58.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85183000

0.00 65.00

0.00 65.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85184000

59.00

59.00

0.0

0.0

0.0

A

85185000

59.00

59.00

0.0

0.0

0.0

A

85189000

0.00 65.00 59.00

0.00 65.00 59.00

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

A

85198100

84.00

84.00

0.0

0.0

0.0

A

85198900

84.00

84.00

0.0

0.0

0.0

A

85211000

84.00

84.00

0.0

0.0

0.0

A

85219000

84.00

84.00

0.0

0.0

0.0

A

85229000

0.00 27.00

0.00 27.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85232100

27.00

27.00

0.0

0.0

0.0

A

85232900

0.00 27.00

0.00 27.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85235100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85235200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85235900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85238000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85255000

66.00

66.00

0.0

0.0

0.0

A

85256000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85258000

0.00 66.00

0.00 66.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85261000

66.00

66.00

0.0

0.0

0.0

A

85269100

66.00

66.00

0.0

0.0

0.0

A

85269200

66.00

66.00

0.0

0.0

0.0

A

85271200

42.00

42.00

0.0

0.0

0.0

A

1135

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

85271300

42.00

42.00

0.0

0.0

0.0

A

85271900

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85272110

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85272900

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85279100

42.00

42.00

0.0

0.0

0.0

A

85279200

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85279900

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85284900

58.00

58.00

0.0

0.0

0.0

A

85287100

0.00 58.00

0.00 58.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85291000

66.00

66.00

0.0

0.0

0.0

A

85299080

0.00 66.00

0.00 66.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85318080

0.00 21.00

0.00 21.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85319000

0.00 21.00

0.00 21.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85322100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85322200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85322300

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85322400

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85322500

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85322900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85323000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85331000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85332100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85332900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85333100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85333900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85334000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

1136

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

85363000

47.00 77.00

47.00 77.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85364130

80.00

80.00

0.0

0.0

0.0

B

85364940

80.00

80.00

0.0

0.0

0.0

B

85365000

0.00 33.00 41.00 57.00

0.00 33.00 41.00 57.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

85369090

0.00 29.00 33.00 57.00

0.00 29.00 33.00 57.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

85371030

29.00 53.00

29.00 53.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

B

85381000

31.00 52.00 87.00

31.00 52.00 87.00

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0

A

85393910

36.00

36.00

0.0

0.0

0.0

A

85411000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85412100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85412900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85413000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85414000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85415000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85416000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

85423100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85423200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85423300

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85423900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85429000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

85432000

24.00 37.00

24.00 37.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85433030

24.00 37.00

24.00 37.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

85437000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

1137

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

85439000

0.00 22.00 33.00 34.00

0.00 22.00 33.00 34.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

88026010

62.00

62.00

0.0

0.0

0.0

A

88039010

30.00

30.00

0.0

0.0

0.0

A

88052100

16.00

16.00

0.0

0.0

0.0

A

88052900

16.00

16.00

0.0

0.0

0.0

A

90012000

31.00

31.00

0.0

0.0

0.0

A

90019000

30.00 131.00

30.00 131.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90021900

245.00

245.00

0.0

0.0

0.0

A

90022000

241.00

241.00

0.0

0.0

0.0

A

90029000

245.00

245.00

0.0

0.0

0.0

A

90105000

49.00

49.00

0.0

0.0

0.0

A

90106000

52.00

52.00

0.0

0.0

0.0

A

90109010

49.00

49.00

0.0

0.0

0.0

A

90111000

0.00 107.00

0.00 107.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90118000

107.00

107.00

0.0

0.0

0.0

A

90119000

0.00 107.00

0.00 107.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90121000

0.00 186.00

0.00 186.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90129000

0.00 186.00

0.00 186.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90131010

139.00

139.00

0.0

0.0

0.0

A

90132000

139.00

139.00

0.0

0.0

0.0

A

90139080

0.00 139.00

0.00 139.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90141000

81.00

81.00

0.0

0.0

0.0

A

90142000

81.00

81.00

0.0

0.0

0.0

A

90148000

80.00

80.00

0.0

0.0

0.0

A

1138

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

90149000

81.00

81.00

0.0

0.0

0.0

A

90151000

81.00

81.00

0.0

0.0

0.0

A

90152000

81.00

81.00

0.0

0.0

0.0

A

90154000

80.00

80.00

0.0

0.0

0.0

A

90158000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90159000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90181100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90181200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90181300

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90181900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90182000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90185000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90189000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90215000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90219000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90221200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90221300

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90221400

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90221900

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90222100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90222900

38.00

38.00

0.0

0.0

0.0

A

90223000

75.00 427.00

75.00 427.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90229021

38.00

38.00

0.0

0.0

0.0

A

90230000

14.00

14.00

0.0

0.0

0.0

A

90241000

28.00

28.00

0.0

0.0

0.0

A

90248000

28.00

28.00

0.0

0.0

0.0

A

90249000

28.00

28.00

0.0

0.0

0.0

A

90251900

36.00

36.00

0.0

0.0

0.0

A

90258010

36.00

36.00

0.0

0.0

0.0

B

1139

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

90259000

36.00

36.00

0.0

0.0

0.0

A

90261000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90262000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90268000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90271000

35.00

35.00

0.0

0.0

0.0

A

90275000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90278000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

A

90279000

0.00 35.00

0.00 35.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90281010

23.00

23.00

0.0

0.0

0.0

B

90282010

20.00

20.00

0.0

0.0

0.0

B

90283000

26.00

26.00

0.0

0.0

0.0

A

90289000

22.00

22.00

0.0

0.0

0.0

A

90291020

32.00 64.00

32.00 64.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

B

90301000

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90302000

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90303100

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90303200

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90303390

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90303900

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90304000

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90308200

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90308400

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90308900

40.00

40.00

0.0

0.0

0.0

A

90309000

0.00 40.00

0.00 40.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

90311000

9.80

9.80

0.0

0.0

0.0

A

90314100

0.00

0.00

0.0

0.0

0.0

B

90314900

0.00 27.00

0.00 27.00

0.0 0.0

0.0 0.0

0.0 0.0

A

1140

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

SH2007

ex

BBl 2017

Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016

Appendice A/B

2017

2018

2019

90318000

34.00

34.00

0.0

0.0

0.0

A

90319000

0.00 9.80 23.00 34.00

0.00 9.80 23.00 34.00

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

0.0 0.0 0.0 0.0

A

90321010

47.00

47.00

0.0

0.0

0.0

B

90322000

27.00

27.00

0.0

0.0

0.0

A

90328100

26.00

26.00

0.0

0.0

0.0

A

90328910

27.00

27.00

0.0

0.0

0.0

B

95041000

67.00

67.00

0.0

0.0

0.0

A

95043090

67.00

67.00

0.0

0.0

0.0

A

95049010

53.00

53.00

0.0

0.0

0.0

A

1141

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

BBl 2017

Expansion de l'accord sur les technologies de l'information (ATI) Liste LIX ­ Suisse-Liechtenstein Appendice B Pour ce qui concerne tout produit désigné dans l'Appendice B de la Déclaration sur l'expansion du Commerce des Produits des Technologies De L'information (WT/L/956), dans la mesure où cela n'est pas expressément prévu dans la présente liste, les droits de douane sur le produit en question, ainsi que tous autres droits et impositions de toute nature (au sens de l'article II:1(b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994) seront consolidés et éliminés, comme il est indiqué dans la Déclaration, où que le produit soit classé.

Item No

Description

SH 2007

192

Circuits intégrés à composants multiples: combinaisons d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des n o 85.32, 85.33, 85.41, ou des inducteurs susceptibles de relever du no 85.04, et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins de la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes: 1. Les «composants» peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d'autres composants.

2. L'expression «au silicium» signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.

3 a) Les «capteurs au silicium» sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les «quantités physiques ou chimiques» ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrainte, l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc.

84135030, 84136040, 84137040, 84138140, 84141010, 84148030, 84701000, 84702900, 84715000, 84717000, 84718000, 84719000, 84813020, 84818020, 85011030, 85043110, 85044000, 85045000, 85181000, 85183000, 85184000, 85322100, 85322200, 85322300, 85322400, 85322500, 85322900, 85323000, 85331000, 85332100, 85332900, 85333100, 85333900, 85334000, 85364130, 85364940, 85365000, 85369090, 85371030, 85411000, 85412100, 85412900, 85413000, 85414000, 85415000, 85416000, 85432000, 85437000, 90141000, 90142000, 90148000, 90181900, 90251900, 90258010, 90261000, 90262000, 90268000, 90271000, 90275000, 90278000, 90281010, 90282010, 90283000, 90291020, 90301000, 90303100, 90303200, 90303390, 90303900, 90304000, 90308200, 90308400, 90308900, 90314100, 90314900, 90318000, 90321010, 90322000, 90328910

1142

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

Item No

Description

BBl 2017

SH 2007

3 b) Les «actionneurs au silicium» sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique.

3 c) Les «résonateurs au silicium» sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semiconducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe.

3 d) Les «oscillateurs au silicium» sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semiconducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.

193

Unités de rétroéclairage à diodes électroluminescentes (DEL): Sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)

85414000, 85437000

194

Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage. La détection tactile peut être obtenue par le biais de la résistance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d'impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d'autres technologies tactiles.

84716000, 85177000, 85371030, 85437000, 95043090, 95049010

195

Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sans parties mobiles), destinées à être placées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des souspositions 844331, 844332 ou 844339 du SH

32159010, 37079000, 84439900

196

Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)**

39191010, 39199010, 48211010, 49011000, 49019900, 49090010, 49111030, 49119910

1143

Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter

BBl 2017

Item No

Description

SH 2007

197

Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semiconducteur

39199020, 59119010

198

Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semiconducteurs, de masques et de réticules, des no 392310 ou 848690

39231010

199

Pompes à vide utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat

84141010

200

Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour la microscopie électronique

85437000

201

Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants

95049010

1144