Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter Von der Bundesversammlung genehmigt am ...1 In Kraft getreten am ...
Modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information Expansion de l'accord sur les technologies de l'information (ATI) Liste LIX Suisse-Liechtenstein Seul le texte français de la présente liste fait foi
Part I Section II
Taux NPF Autres produits
Notes: 1. Les concessions relatives aux produits couverts par la «Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information» (WT/L/956) seront mises en oeuvre comme suit:
1
a)
Les droits de douane seront éliminés au 1 er janvier de l'année indiquée dans la colonne «Mise en oeuvre/Au» et la section «matrice de mise en oeuvre».
b)
Les autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'Article II:1 (b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, seront consolidés et éliminés au 1er janvier 2017.
BBl 2017 1063
2016-2806
1083
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
3215 321590 32159010
32159090 3506
35069 350691 35069130
3506919 35069191 35069192
1084
Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides Autres Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des nos 8443.3100, 8443.3200 ou 8443.3900 et incluant des composants mécaniques ou électriques; encre solide sous forme de blocs oeuvrés pour appareils relevant des nos 8443.3100, 8443.3200 ou 8443.3900 Autres Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg Autres: Adhésifs à base de polymères des nos 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc: Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles Autres: Dans des solvants organiques Dans l'eau
26.00
C
0.00
26.00
C
26.00
6.00
C
0.00
6.00 6.00
C C
6.00 6.00
2017
0.0
195
0.0
2017
2017
0.0
0.0 0.0
001
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
35069199 3701
37013000 37019 37019900 3705 37059000 3707
37079000 3907
39079 390799 39079910
1085
Autres Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm Autres: Autres Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques Autres Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi Autres Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires Autres polyesters: Autres: Produits selon les listes in fine
6.00
C
6.00
0.0
6.40
C
0.00
2017
2017
0.0
002
6.40
C
0.00
2017
2017
0.0
003
49.00
C
0.00
2017
2017
0.0
004
3.00
C
0.00
2017
2017
0.0
005
0.00
C
0.00
0.0
195
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
006
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
39079920 39079970 3919 391910 39191010
39191090 391990 39199010
39199020 39199090
1086
Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux liquides Autres Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) Autres Autres: Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) Tampons circulaires à polir du type utilisé pour la fabrication de disques à semi conducteur Autres
1.40
C
0.00
2017
1.40
C
1.40
28.00
C
0.00
28.00
C
28.00
28.00
C
0.00
2017
2017
0.0
196
28.00
C
0.00
2017
2017
0.0
197
28.00
C
28.00
0.0
2017
2017
0.0
196
0.0
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
3923 392310 39231010 39231090 4821 482110 48211010
48211090 4901 49011000 49019 49019900
1087
Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques Boîtes, caisses, casiers et articles similaires: Spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semi conducteurs, de masques et de réticules Autres Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non Imprimées: Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) Autres Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés En feuillets isolés, même pliés Autres: Autres
37.00
C
0.00
2017
0.0
198
37.00
C
37.00
58.00
C
0.00
58.00
C
58.00
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
196
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
196
0.0
2017
2017
0.0
196
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
4909
49090010
49090090 4911 491110 49111010 49111020 49111030
49111080
1088
Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) Autres Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: Imprimés de propagande touristique Catalogues de librairie, de musique, de disques pour électrophones, d'objets d'art ou de timbres-poste Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) Autres
67.00
C
0.00
2017
67.00
C
67.00
0.0
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
0.0 0.0
46.00
C
0.00
46.00
C
46.00
2017
2017
0.0
0.0
0.0
196
196
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
49119 491199 49119910
49119990 5911 591190 59119010 59119090 8413 841350 84135030 8413509 84135091 84135092 841360 84136040
1089
Autres: Autres: Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y ompris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) Autres Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre Autres: Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi conducteur Autres Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides Autres pompes volumétriques alternatives: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres pompes volumétriques rotatives: Circuits intégrés à composants multiples (MCO)
48.00
C
0.00
48.00
C
48.00
47.00
C
0.00
47.00
C
47.00
25.00
C
0.00
16.00 25.00
C C
16.00 25.00
25.00
C
0.00
2017
0.0
196
0.0
2017
2017
0.0
197
0.0
2017
2017
0.0
192
0.0 0.0 2017
2017
0.0
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8413609 84136091 84136092 84136093 841370 84137040 8413709 84137091 84137092 84137093 84138 841381 84138140 8413819 84138191 84138192 84138193 8414
1090
Autres: D'un poids unitaire excédant 1000 kg D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres pompes centrifuges: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 1000 kg D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres pompes; élévateurs à liquides: Pompes: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 1000 kg D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
14.00 17.00
C C
14.00 17.00
0.0 0.0
25.00
C
25.00
0.0
16.00
C
0.00
8.00 10.00
C C
8.00 10.00
0.0 0.0
16.00
C
16.00
0.0
16.00
C
0.00
8.00 10.00
C C
8.00 10.00
0.0 0.0
16.00
C
16.00
0.0
2017
2017
2017
2017
0.0
0.0
192
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
841410 84141010
84141090 84145 841459 84145930
8414599 84145991 84145992 841480 84148030 8414809 84148091 84148092
1091
Pompes à vide: Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat; circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres Ventilateurs: Autres: Des types utilisés exclusivement ou principalement pour le refroidissement de microprocesseurs, d'appareils de télécommunication, de machines automatiques de traitement de l'information ou d'unités de machines automatiques de traitement de l'information Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
20.00
C
0.00
20.00
C
20.00
12.00 19.00
C
0.00
12.00 19.00
C C
12.00 19.00
14.00
C
0.00
13.00 14.00
C C
13.00 14.00
2017
0.0
199, 192
0.0 2017
2017
0.0
007
0.0 0.0 2017
2017
0.0 0.0 0.0
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8419
841950 84195010 8419502 84195021 84195022 84195030 8419509 84195093 84195094 8420 842010 84201040
1092
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation Echangeurs de chaleur: En fer ou en acier non inoxydable En aluminium: D'un poids unitaire excédant 200 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 200 kg En fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm Autres: D'un poids unitaire excédant 1500 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 1500 kg Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.
Calandres et laminoirs: Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés
7.90
C
7.90
0.0
33.00 53.00 17.00 40.00
C C C
33.00 53.00 0.00
0.0 0.0 0.0
17.00 40.00
C C
17.00 40.00
4.80 9.10 16.00
C
0.00
2017
2017
008
0.0 0.0
2017
2017
0.0
009
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8420109 84201091 84201092 84201093 8421 84212 842129 84212940 8421299 84212991 84212992 84212993 84213 842139 84213940 8421399 84213991 84213992
1093
Autres: D'un poids unitaire excédant 10000 kg D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais n'excédant pas 10000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides: Autres: En fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns Autres: D'un poids unitaire excédant 5000 kg D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 5000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: Autres: A enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm Autres: D'un poids unitaire excédant 5000 kg D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 5000 kg
4.80 9.10
C C
4.80 9.10
0.0 0.0
16.00
C
16.00
0.0
8.80 14.00 21.00
C
0.00
8.80 14.00
C C
8.80 14.00
0.0 0.0
21.00
C
21.00
0.0
8.70 13.00 21.00
C
0.00
8.70 13.00
C C
8.70 13.00
2017
2017
2017
2017
0.0
0.0
0.0 0.0
010
011
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
84213993
842320 84232030
D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Parties: Autres: De machines ou d'appareils des nos 8421.2940 et 8421.3940 Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.
Bascules à pesage continu sur transporteurs: A pesage électronique
8423209 84232091 84232092 842330
84219 842199 84219930 8421999 84219991 84219992 8423
84233030
Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses: A pesage électronique
8423309 84233091 84233092 84238 842381 84238110
1094
Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres appareils et instruments de pesage: D'une portée n'excédant pas 30 kg: A pesage électronique
21.00
C
21.00
14.00 21.00
C
0.00
14.00 21.00
C C
14.00 21.00
41.00 63.00
C
0.00
41.00 63.00
C C
41.00 63.00
41.00 71.00
C
0.00
41.00 71.00
C C
41.00 71.00
71.00
C
0.00
0.0
2017
2017
0.0
012
0.0 0.0
2017
2017
0.0
013
0.0 0.0 2017
2017
0.0
014
0.0 0.0 2017
2017
0.0
015
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
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ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
84238190 842382 84238230 8423829 84238291 84238292 842389 84238910 84238990 842390 84239020
84239030 8423909 84239093 84239094
1095
Autres D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg A pesage électronique, à l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Autres: A pesage électronique Autres Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage: Parties d'appareils ou d'instruments de pesage à pesage électronique, à l'exclusion des parties d'appareils et d'instruments pour le pesage de véhicules automobiles Poids pour toutes balances; autres parties pour pèse-personnes (y compris les pèsebébés) et balances de ménage Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
71.00
C
71.00
0.0
29.00 70.00
C
0.00
29.00 70.00
C C
29.00 70.00
21.00 21.00
C C
0.00 21.00
2017
2017
0.0 0.0
017
16.00 41.00 71.00
C
0.00
2017
2017
0.0
018
16.00
C
16.00
0.0
41.00 71.00
C C
41.00 71.00
0.0 0.0
2017
2017
0.0
016
0.0 0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
019
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8424
84248 842489 84248950
8424899 84248991 84248992 842490 84249040 84249050 84249090 8442
1096
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.
Autres appareils: Autres: Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Parties: D'appareils pour l'agriculture ou l'horticulture D'appareils du no 8424.8950 Autres Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des nos 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple).
12.00 20.00
C
0.00
2017
12.00 20.00
C C
12.00 20.00
0.0 0.0
9.10
C
9.10
0.0
20.00 20.00
C C
0.00 20.00
2017
2017
0.0 0.0
020
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
84423000 84424000 84425000
8443
84433 84433100
84433200 84433900 84439 84439100
84439900
1097
Machines, appareils et matériel Parties de ces machines, appareils ou matériel Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.
Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles: Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau Autres Parties et accessoires: Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42 Autres
14.00 14.00 35.00 4.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
021 022 023
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
024
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
025
8.00 49.00
C
0.00
2017
2017
0.0
026
4.00
C
0.00
2017
2017
0.0
027
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
028
195
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
029
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8456
845610 84561060
8456109 84561091 84561092 84561093 8466
1098
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma.
Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons: Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information Autres: D'un poids unitaire excédant 10000 kg D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais n'excédant pas 10000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
2.80 9.10 13.00
C
0.00
2017
2.80 9.10
C C
2.80 9.10
0.0 0.0
13.00
C
13.00
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
030
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
84669 846693 84669360
8466939 84669391 84669392 84669393 8470
1099
Autres: Pour machines des nos 84.56 à 84.61: De machines du no 8456.1060; de machines des no 8456.20 ou 8456.30, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517, ou de parties de de machines automatiques de traitement de l'information; de machines des nos 8457.10, 8458.91, 8459.21, 8459.61, ou 8461.50, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517, ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information Autres: D'un poids unitaire excédant 1000 kg D'un poids unitaire excédant 100 kg mais n'excédant pas 1000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
7.90 14.00 19.00
C
0.00
2017
7.90 14.00
C C
7.90 14.00
0.0 0.0
19.00
C
19.00
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
84701000
84702 84702900 8471
84715000
84716000 84717000 84718000 84719000
1100
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations Autres machines à calculer électroniques: Autres Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire Unités de mémoire Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information Autres
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
194
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8472
84721000 84729000 8473
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
Duplicateurs Autres
84731000
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 84.69 à 84.72 Parties et accessoires des machines du no 84.69
84734000
Parties et accessoires des machines du
no 84.72
8475
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre: Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
84752 84752100
1101
25.00 0.00 17.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
031 032
0.00 127.00 0.00 27.00
C
0.00
2017
2017
0.0
033
C
0.00
2017
2017
0.0
034
9.80
C
0.00
2017
2017
0.0
035
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
036
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
847590 84759010 84759090 8476
84768 847689 84768910 84768990 847690 84769010 84769090 8479 84798 847989 84798950
8479899 84798991 84798992
1102
Parties: Parties de machines pour la fabrication des fibres optiques ou de leurs ébauches Autres Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie Autres machines: Autres: Machines pour changer la monnaie Autres Parties: De machines pour changer la monnaie Autres Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre Autres machines et appareils: Autres: Machines automatiques de placement de composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés Autres: D'un poids unitaire excédant 5000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 5000 kg
15.00
C
0.00
2017
15.00
C
15.00
20.00 20.00
C C
0.00 20.00
2017
2017
0.0 0.0
037
20.00 20.00
C C
0.00 20.00
2017
2017
0.0 0.0
038
5.00 10.00
C
0.00
2017
2017
0.0
039
5.00 10.00
C C
5.00 10.00
0.0
0.0 0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
040
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
847990 84799050
Parties: De machines du no 8479.8950
8479909 84799091 84799092 8481
Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques Clapets et soupapes de retenue: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: En fer, en acier non inoxydable ou en plomb Autres Autres articles de robinetterie et organes similaires: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: En fer, en acier non inoxydable ou en plomb Autres
848130 84813020 8481309 84813091 84813099 848180 84818020 8481809 84818091 84818099
1103
10.00 18.00
C
0.00
2017
10.00 18.00
C C
10.00 18.00
9.60 36.00
C
0.00
9.60
C
9.60
0.0
36.00
C
36.00
0.0
9.50 36.00
C
0.00
9.50
C
9.50
0.0
36.00
C
36.00
0.0
0.0 0.0
2017
2017
2017
2017
0.0
0.0
192
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8486
84861000 84862000 84863000 84864000 84869000 8501 850110 85011030 8501109 85011091 85011092 8504
1104
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat Machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre Parties et accessoires Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 1 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 1 kg Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
041
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
042
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
043
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
044
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
045
64.00
C
0.00
2017
2017
0.0
43.00 64.00
C C
43.00 64.00
0.0 0.0
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85043 850431 85043110 85043190 85044000
Autres transformateurs: D'une puissance n'excédant pas 1 kVA: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres Convertisseurs statiques
85045000
Autres bobines de réactance et autres selfs
85049000
Parties
8505
Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques Autres, y compris les parties: Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, à l'exclusion des parties
850590 85059050
1105
12.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
12.00 0.00 8.40 13.00 17.00 0.00 8.40 12.00 17.00 0.00 8.40 12.00 17.00
C C
12.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0
046
192
C
0.00
2017
2017
0.0
047
192
C
0.00
2017
2017
0.0
048
8.40 14.00
C
0.00
2017
2017
0.0
049
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8505909 85059091 85059092 8514
851430 85143060
8514309 85143091 85143092 85143093 851490 85149060 8514909 85149091 85149092 85149093
1106
Autres: D'un poids unitaire excédant 100 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques Autres fours: Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés Autres: D'un poids unitaire excédant 5000 kg D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais n'excédant pas 5000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg Parties: De fours du no 8514.3060
8.40 14.00
C C
8.40 14.00
9.10 13.00 15.00
C
0.00
9.10 13.00
C C
9.10 13.00
0.0 0.0
15.00
C
15.00
0.0
9.10 13.00 15.00
C
0.00
C C
9.10 13.00
0.0 0.0
C
15.00
0.0
Autres: D'un poids unitaire excédant 5000 kg 9.10 D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais 13.00 n'excédant pas 5000 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg 15.00
0.0 0.0
2017
2017
2017
2017
0.0
0.0
050
051
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
052
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8515
85151 851519 85151930
8515199 85151991 85151992 851590 85159050 8515909 85159091 85159092
1107
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre: Autres: Machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés Autres: D'un poids unitaire excédant 50 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg Parties: Des machines du no 8515.1930 Autres: D'un poids unitaire excédant 50 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg
14.00 19.00
C
0.00
14.00 19.00
C C
14.00 19.00
14.00 21.00
C
0.00
14.00 21.00
C C
14.00 21.00
2017
0.0 0.0 2017
2017
0.0 0.0 0.0
053
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8517
85176
85176100 85176200
85176900 85177000 8518
1108
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): Stations de base Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage Autres Parties Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs hautparleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
054 055
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
056 057
194
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85181000
Microphones et leurs supports
85182
Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: Haut-parleur unique monté dans son enceinte Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte Autres
85182100 85182200 85182900 85183000
85184000 85185000 85189000 8519 85198 85198100 85198900 8521 85211000
1109
Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs Amplificateurs électriques d'audiofréquence Appareils électriques d'amplification du son Parties Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son Autres appareils: Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur Autres Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques A bandes magnétiques
0.00 60.00
C
0.00
2017
2017
0.0
058
192
58.00 57.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
059 060
0.00 58.00 0.00 65.00
C
0.00
2017
2017
0.0
061
C
0.00
2017
2017
0.0
062
192
59.00 59.00 0.00 65.00 59.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
063 064 065
192
84.00
C
0.00
2017
2017
0.0
066
84.00
C
0.00
2017
2017
0.0
067
84.00
C
0.00
2017
2017
0.0
068
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85219000 8522 85229000 8523
Autres Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 85.19 à 85.21 Autres
85232 85232100 85232900
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37 Supports magnétiques: Cartes munies d'une piste magnétique Autres
85234000
Supports optiques
85235 85235100
Supports à semi-conducteur: Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs «Cartes intelligentes» Autres Autres
85235200 85235900 85238000
1110
84.00
C
0.00
2017
2017
0.0
069
0.00 112.00
C
0.00
2017
2017
0.0
070
27.00 0.00 27.00 0.00 27.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
071 072
C
0.00
2017
2017
0.0
073
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
074
0.00 0.00 0.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
075 076 077
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8525
85255000 85256000 85258000 8526 85261000 85269 85269100 85269200 8527
85271 85271200 85271300 85271900
1111
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.
Appareils d'émission Appareils d'émission incorporant un appareil de réception Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) Autres: Appareils de radionavigation Appareils de radiotélécommande Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: Radiocassettes de poche Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Autres
66.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
078 079
0.00 66.00
C
0.00
2017
2017
0.0
080
66.00
C
0.00
2017
2017
0.0
081
66.00 66.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
082 083
42.00 42.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
084 085
58.00
C
0.00
2017
2017
0.0
086
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85272
852721 85272110 85272190 85272900 85279 85279100 85279200 85279900 8528
85284 85284900 85287
1112
Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: Capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières) Autres Autres Autres: Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie Autres Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images Moniteurs à tube cathodique: Autres Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
58.00
C
0.00
2017
2017
0.0
087
58.00 58.00
C C
58.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0
088
42.00
C
0.00
2017
2017
0.0
089
58.00
C
0.00
2017
2017
0.0
090
58.00
C
0.00
2017
2017
0.0
091
58.00
C
0.00
2017
2017
0.0
092
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85287100 8529 85291000 852990 85299040
85299080 8531
Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.25 à 85.28 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles Autres: Modules de diodes électroluminescentes organiques et des panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des nos 8528.72 ou 8528.73 Autres
85318080
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30 Autres appareils: Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues Autres
85319000
Parties
853180 85318030
1113
0.00 58.00
C
0.00
2017
2017
0.0
093
66.00
C
0.00
2017
2017
0.0
094
66.00
C
66.00
0.00 66.00
C
0.00
21.00
C
21.00
0.00 21.00 0.00 21.00
C
0.00
2017
2017
0.0
096
C
0.00
2017
2017
0.0
097
0.0
2017
2017
0.0
095
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8532 85322100 85322200 85322300 85322400 85322500 85322900 85323000 8533 85331000 85332 85332100 85332900 85333 85333100 85333900 85334000
1114
Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables Au tantale Electrolytiques à l'aluminium A diélectrique en céramique, à une seule couche A diélectrique en céramique, multicouches A diélectrique en papier ou en matières plastiques Autres Condensateurs variables ou ajustables Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche Autres résistances fixes: Pour une puissance n'excédant pas 20 W Autres Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées: Pour une puissance n'excédant pas 20 W Autres Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
0.00 0.00 0.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
192 192 192
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
0.00 0.00 0.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
192 192 192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
098
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8536
85363000 85364 853641 85364130 8536419 85364191 85364192 853649 85364940 8536499 85364991 85364992 85364993
1115
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques Autres appareils pour la protection des circuits électriques Relais: Pour une tension n'excédant pas 60 V: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 0.3 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 0.3 kg Autres: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: D'un poids unitaire excédant 3 kg D'un poids unitaire excédant 0.3 kg mais n'excédant pas 3 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 0.3 kg
47.00 77.00
B
0.00
2017
2017
0.0
80.00
C
0.00
2017
2017
0.0
38.00 80.00
C C
38.00 80.00
80.00
C
0.00
47.00 57.00
C C
47.00 57.00
0.0 0.0
80.00
C
80.00
0.0
192
0.0 0.0 2017
2017
0.0
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
099
192
100
192
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85365000
Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
853690 85369070
Autres appareils: Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704, ou 8711 Autres
85369090
8537
853710 85371030
8537109 85371091 85371092
1116
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 85.17 For a voltage not exceeding 1000 V: Circuits intégrés à composants multiples (MCO); dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage Autres: D'un poids unitaire excédant 50 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg
0.00 33.00 41.00 57.00
C
0.00
2017
57.00
C
57.00
0.00 29.00 33.00 57.00
C
0.00
2017
2017
0.0
29.00 53.00
C
0.00
2017
2017
0.0
29.00 53.00
C C
29.00 53.00
0.0
0.0 0.0
192, 194
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8538 85381000 8539
85393 853939 85393910 85393990 8541
85411000 85412 85412100 85412900
1117
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 85.35, 85.36 ou 85.37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 85.37, dépourvus de leurs appareils Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: Autres: Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à écran plat Autres Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semiconducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière Transistors, autres que les photo-transistors: A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W Autres
31.00 52.00 87.00
C
0.00
2017
2017
0.0
101
36.00
C
0.00
2017
2017
0.0
102
36.00
C
36.00
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85413000 85414000
85415000 85416000 8542 85423 85423100
85423200 85423300 85423900 85429000 8543 85432000 854330
1118
Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière Autres dispositifs à semi-conducteur Cristaux piézo-électriques montés Circuits intégrés électroniques Circuits intégrés électroniques: Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits Mémoires Amplificateurs Autres Parties Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre Générateurs de signaux Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse:
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192, 193
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
103
0.00 0.00 0.00 0.00
C C C C
0.00 0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017 2017
2017 2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0 0.0
104 105 106 107
24.00 37.00
C
0.00
2017
2017
0.0
108
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
Au
2017
0.0
109
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
85433030
21.00 37.00
C
0.00
8543309 85433091 85433092 85437000
Machines de galvanoplastie et d'électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés Autres: D'un poids unitaire excédant 50 kg D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg Autres machines et appareils
21.00 37.00 0.00
C C C
21.00 37.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0 0.0
85439000
Parties
0.00 22.00 34.00 33.00
C
0.00
2017
2017
0.0
8802
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sousorbitaux: Satellites de télécommunication Autres Parties des appareils des nos 88.01 ou 88.02 Autres: De satellites de télécommunication Autres
62.00 62.00
C C
0.00 62.00
2017
2017
0.0 0.0
117
30.00 30.00
C C
0.00 30.00
2017
2017
0.0 0.0
118
880260 88026010 88026090 8803 880390 88039010 88039090
1119
2017
110, 111, 192, 193, 112, 113, 194, 200 114, 115 116
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
8805
88052 88052100 88052900 9001
90012000 90019000 9002
90021 90021900 90022000 90029000
1120
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties: Simulateurs de combat aérien et leurs parties Autres Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement Matières polarisantes en feuilles ou en plaques Autres Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement Objectifs: Autres Filtres Autres
16.00 16.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
119 120
31.00 131.00 30.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
121 122
245.00 241.00 245.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
123 124 125
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
9010
90111000
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes Ecrans pour projections Parties et accessoires: Des articles des nos 9010.5000 et 9010.6000 Autres Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection Microscopes stéréoscopiques
90118000 90119000
Autres microscopes Parties et accessoires
9012 90121000
Microscopes autres qu'optiques; diffractographes Microscopes autres qu'optiques; diffractographes Parties et accessoires
90105000 90106000 901090 90109010 90109090 9011
90129000 9013
1121
Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
49.00
C
0.00
2017
2017
0.0
126
52.00
C
0.00
2017
2017
0.0
127
49.00 49.00
C C
0.00 49.00
2017
2017
0.0 0.0
128
0.00 107.00 107.00 0.00 107.00
C
0.00
2017
2017
0.0
129
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
130 131
0.00 186.00 0.00 186.00
C
0.00
2017
2017
0.0
132
C
0.00
2017
2017
0.0
133
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
901310 90131010 90131090 90132000 901390 90139020 90139080 9014 90141000 90142000 90148000 90149000 9015
90151000 90152000 90154000 90158000
1122
Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI: Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI Autres Lasers, autres que les diodes laser Parties et accessoires: De lunettes de visée pour armes et de périscopes Autres Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation Boussoles, y compris les compas de navigation Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) Autres instruments et appareils Parties et accessoires Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres Télémètres Théodolites et tachéomètres Instruments et appareils de photogrammétrie Autres instruments et appareils
139.00
C
0.00
2017
2017
0.0
134
139.00 139.00
C C
139.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0
135
139.00
C
139.00
0.00 139.00
C
0.00
2017
2017
0.0
136
81.00 81.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
137 138
192 192
80.00 81.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
139 140
192
81.00 81.00 80.00 0.00
C C C C
0.00 0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017 2017
2017 2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0 0.0
141 142 143 144
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
90159000 9018
90181 90181100 90181200 90181300 90181900 90182000 90185000 90189000 9021
90215000 90219000
1123
Parties et accessoires Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques): Electrocardiographes Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique Autres Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges Autres instruments et appareils d'ophtalmologie Autres instruments et appareils Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires Autres
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
145
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
146 147
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
148
0.00 0.00 0.00 0.00
C C C C
0.00 0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017 2017
2017 2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0 0.0
149 150 151 152
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
153
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
154
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
Au
C
0.00
2017
2017
0.0
155
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
156 157
C
0.00
2017
2017
0.0
158
C
0.00
2017
2017
0.0
159
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
160 161
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
9022
90221
90221200 90221300 90221400 90221900 90222
90222100 90222900 90223000 902290
1124
Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: Appareils de tomographie pilotés par une 0.00 machine automatique de traitement de l'information Autres, pour l'art dentaire 0.00 Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou 0.00 vétérinaires Pour autres usages 0.00 Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: A usage médical, chirurgical, dentaire ou 0.00 vétérinaire Pour autres usages 38.00 Tubes à rayons X 427.00 75.00 Autres, y compris les parties et accessoires:
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
BBl 2017
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
90229010 9022902 90229021 90229022 90229030 90229090 90230000
9024
90241000 90248000 90249000 9025
90251 90251900 902580
1125
Ecrans radiologiques et leurs parties Parties et accessoires d'appareils et instruments des nos 9022.1200 à 9022.2900: D'appareils des nos 9022.1200 à 9022.1900 D'appareils des nos 9022.2100 à 9022.2900 Parties et accessoires de tubes à rayons X du no 9022.3000 Autres Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) Machines et appareils d'essais des métaux Autres machines et appareils Parties et accessoires Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments: Autres Autres instruments:
38.00
C
38.00
38.00 38.00 75.00
C C C
0.00 38.00 75.00
15.00 14.00
C C
28.00 28.00 28.00
36.00
0.0 2017
2017
0.0 0.0 0.0
162
15.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0
163
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
164 165 166
C
0.00
2017
2017
0.0
167
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
90258010 90258090 90259000 9026
90261000 90262000 90268000 9027
90271000 90275000 90278000 90279000
1126
Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres Parties et accessoires Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débimètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032 Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides Pour la mesure ou le contrôle de la pression Autres instruments et appareils Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes Analyseurs de gaz ou de fumées Autres instruments et appareils utilisant les rayonements optiques (UV, visibles, IR) Autres instruments et appareils Microtomes; parties et accessoires
36.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
36.00 36.00
C C
36.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
192
0.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
192 192
35.00 0.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
169
192 192
0.00 0.00 35.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
170 171
192
168
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
9028 902810 90281010 90281090 902820 90282010 90282090 90283000 90289000 9029
902910 90291020 9029109 90291091 90291099 9030
1127
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage Compteurs de gaz: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres Compteurs de liquides: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres Compteurs d'électricité - Parties et accessoires Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 or 9015; stroboscopes Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires: Circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres: Compteurs de tours et totalisateurs de chemin parcouru, pour véhicules automobiles Autres Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le
23.00
C
0.00
2017
0.0
23.00
C
23.00
20.00
C
0.00
2017
2017
0.0
20.00 26.00 22.00
C C C
20.00 0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0 0.0
64.00 32.00
C
0.00
2017
2017
0.0
64.00
C
64.00
0.0
32.00
C
32.00
0.0
192
0.0 192 172 173
192
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
90301000 90302000 90303 90303100 90303200 903033 90303310 90303390 90303900 90304000
90308 90308200 90308400 90308900 90309000
1128
contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes Oscilloscopes et oscillographes Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance: Multimètres, sans dispositif enregistreur Multimètres, avec dispositif enregistreur Autres, sans dispositif enregistreur: Instruments pour la mesure de la résistance, autres que les circuits intégrés à composants multiples (MCO) Autres Autres, avec dispositif enregistreur Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) Autres instruments et appareils: Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur Autres, avec dispositif enregistreur Autres Parties et accessoires
40.00
C
0.00
2017
2017
0.0
174
192
40.00
C
0.00
2017
2017
0.0
175
40.00 40.00
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
176 177
192 192
40.00
C
40.00
40.00 40.00 0.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
178 179
192 192 192
0.00
C
0.00
2017
2017
0.0
40.00 40.00 0.00 40.00
C C C
0.00 0.00 0.00
2017 2017 2017
2017 2017 2017
0.0 0.0 0.0
0.0
192 180 181 182
192 192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
Au
C
0.00
2017
2017
0.0
183
C
0.00
2017
2017
0.0
C
0.00
2017
2017
0.0
184
192
C C
0.00 0.00
2017 2017
2017 2017
0.0 0.0
185 186
192
C
0.00
2017
2017
0.0
C C
47.00 0.00
2017
2017
0.0 0.0
187
C
0.00
2017
2017
0.0
188
C
0.00
2017
2017
0.0
C
27.00
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
9031 90311000 90314 90314100
90314900 90318000 90319000
9032 903210 90321010 90321090 90322000 90328 90328100 903289 90328910 90328990
1129
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9.80 Autres instruments et appareils optiques: Pour le contrôle des disques ou des disposi0.00 tifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur Autres 0.00 27.00 Autres instruments, appareils et machines 34.00 Parties et accessoires 9.80 23.00 0.00 34.00 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques Thermostats: Circuits intégrés à composants multiples 47.00 (MCO) Autres 47.00 Manostats (pressostats) 27.00 Autres instruments et appareils: Hydrauliques ou pneumatiques 26.00 Autres: Circuits intégrés à composants multiples 27.00 (MCO) Autres 27.00
0.0
192
192 192
192
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH 2007
ex Description des produits
Taux de base du droit
(C/NC)
BBl 2017
Taux final Mise en du droit oeuvre consolidé Du
DNP Au
2017
Autres droits et impositions
Expansion de l'ATI
0.0
189
Appendice A Appendice B
Fr. par 100kg
9504
95041000 950430
95043010
95043090 950490 95049010
95049090
1130
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): Jeux de hasard à gain d'argent immédiat; parties et accessoires, à l'exclusion des dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage Autres Autres: Consoles et machines de jeux vidéo, à l'exclusion des parties et accessoires; dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage; dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants, à l'exclusion des parties et accessoires Autres
67.00
C
0.00
2017
67.00
C
67.00
67.00
C
0.00
2017
2017
0.0
190
194
53.00
C
0.00
2017
2017
0.0
191
194, 201
53.00
C
53.00
0.0
0.0
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
BBl 2017
Expansion des produits de l'accord sur les technologies de l'information Liste LIX Suisse-Liechtenstein Matrice de mise en oeuvre SH2007
ex
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
32159010
26.00
26.00
0.0
0.0
0.0
B
35069130
6.00
6.00
0.0
0.0
0.0
A
37013000
6.40
6.40
0.0
0.0
0.0
A
37019900
6.40
6.40
0.0
0.0
0.0
A
37059000
49.00
49.00
0.0
0.0
0.0
A
37079000
3.00
3.00
0.0
0.0
0.0
A
39079920
1.40
1.40
0.0
0.0
0.0
A
39191010
28.00
28.00
0.0
0.0
0.0
B
39199010
28.00
28.00
0.0
0.0
0.0
B
39199020
28.00
28.00
0.0
0.0
0.0
B
39231010
37.00
37.00
0.0
0.0
0.0
B
48211010
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
B
49011000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
49019900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
49090010
67.00
67.00
0.0
0.0
0.0
B
49111030
46.00
46.00
0.0
0.0
0.0
B
49119910
48.00
48.00
0.0
0.0
0.0
B
59119010
47.00
47.00
0.0
0.0
0.0
B
84135030
25.00
25.00
0.0
0.0
0.0
B
84136040
25.00
25.00
0.0
0.0
0.0
B
84137040
16.00
16.00
0.0
0.0
0.0
B
84138140
16.00
16.00
0.0
0.0
0.0
B
84141010
20.00
20.00
0.0
0.0
0.0
B
84145930
12.00 19.00
12.00 19.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
1131
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
84148030
14.00
14.00
0.0
0.0
0.0
B
84195030
17.00 40.00
17.00 40.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84201040
4.80 9.10 16.00
4.80 9.10 16.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
A
84212940
8.80 14.00 21.00
8.80 14.00 21.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
A
84213940
8.70 13.00 21.00
8.70 13.00 21.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
A
84219930
14.00 21.00
14.00 21.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84232030
41.00 63.00
41.00 63.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84233030
41.00 71.00
41.00 71.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84238110
71.00
71.00
0.00
0.00
0.00
A
84238230
29.00 70.00
29.00 70.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84238910
21.00
21.00
0.00
0.00
0.00
A
84239020
16.00 41.00 71.00
16.00 41.00 71.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
A
84248950
12.00 20.00
12.00 20.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84249050
20.00
20.00
0.0
0.0
0.0
A
84423000
14.00
14.00
0.0
0.0
0.0
A
84424000
14.00
14.00
0.0
0.0
0.0
A
84425000
35.00 4.00
35.00 4.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84433100
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
A
84433200
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
A
84433900
8.00 49.00
8.00 49.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
1132
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
84439100
4.00
4.00
0.00
0.00
0.00
A
84439900
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
A
84561060
2.80 9.10 13.00
2.80 9.10 13.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
A
84669360
7.90 14.00 19.00
7.90 14.00 19.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
A
84701000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84702900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84715000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84716000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84717000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84718000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84719000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
84721000
25.00
25.00
0.0
0.0
0.0
A
84729000
0.00 17.00
0.00 17.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84731000
0.00 127.00
0.00 127.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84734000
0.00 27.00
0.00 27.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
A
84752100
9.80
9.80
0.00
0.00
0.00
A
84759010
15.00
15.00
0.00
0.00
0.00
A
84768910
20.00
20.00
0.00
0.00
0.00
A
84769010
20.00
20.00
0.0
0.00
0.00
A
84798950
5.00 10.00
5.00 10.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
84799050
10.00 18.00
10.00 18.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
84813020
9.60 36.00
9.60 36.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
B
84818020
9.50 36.00
9.50 36.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
B
1133
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
84861000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
84862000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
84863000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
84864000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
84869000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85011030
64.00
64.00
0.0
0.0
0.0
B
85043110
12.00
12.00
0.0
0.0
0.0
B
85044000
0.00 8.40 13.00 17.00
0.00 8.40 13.00 17.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
85045000
0.00 8.40 12.00 17.00
0.00 8.40 12.00 17.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
85049000
0.00 8.40 12.00 17.00
0.00 8.40 12.00 17.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
85059050
8.40 14.00
8.40 14.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85143060
9.10 13.00 15.00
9.10 13.00 15.00
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
A
85149060
9.10 13.00 15.00
9.10 13.00 15.00
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
A
85151930
14.00 19.00
14.00 19.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85159050
14.00 21.00
14.00 21.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85176100
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85176200
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85176900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85177000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85181000
0.00 60.00
0.00 60.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
1134
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
85182100
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85182200
57.00
57.00
0.0
0.0
0.0
A
85182900
0.00 58.00
0.00 58.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85183000
0.00 65.00
0.00 65.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85184000
59.00
59.00
0.0
0.0
0.0
A
85185000
59.00
59.00
0.0
0.0
0.0
A
85189000
0.00 65.00 59.00
0.00 65.00 59.00
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
A
85198100
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84.00
0.0
0.0
0.0
A
85198900
84.00
84.00
0.0
0.0
0.0
A
85211000
84.00
84.00
0.0
0.0
0.0
A
85219000
84.00
84.00
0.0
0.0
0.0
A
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0.00 27.00
0.00 27.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85232100
27.00
27.00
0.0
0.0
0.0
A
85232900
0.00 27.00
0.00 27.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85235200
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85235900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85238000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
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66.00
0.0
0.0
0.0
A
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85258000
0.00 66.00
0.00 66.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
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66.00
0.0
0.0
0.0
A
85269100
66.00
66.00
0.0
0.0
0.0
A
85269200
66.00
66.00
0.0
0.0
0.0
A
85271200
42.00
42.00
0.0
0.0
0.0
A
1135
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
85271300
42.00
42.00
0.0
0.0
0.0
A
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58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85272110
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85272900
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85279100
42.00
42.00
0.0
0.0
0.0
A
85279200
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85279900
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85284900
58.00
58.00
0.0
0.0
0.0
A
85287100
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0.00 58.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
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66.00
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0.0
A
85299080
0.00 66.00
0.00 66.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
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0.00 21.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85319000
0.00 21.00
0.00 21.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
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85322200
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
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B
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0.0
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0.0
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0.0
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0.0
B
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0.00
0.0
0.0
0.0
B
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
85332100
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
85332900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
85333100
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
85333900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
85334000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
1136
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
85363000
47.00 77.00
47.00 77.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85364130
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80.00
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0.0
0.0
B
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80.00
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0.0
0.0
0.0
B
85365000
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0.00 33.00 41.00 57.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
85369090
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0.00 29.00 33.00 57.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
85371030
29.00 53.00
29.00 53.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
B
85381000
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31.00 52.00 87.00
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0
A
85393910
36.00
36.00
0.0
0.0
0.0
A
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
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0.0
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B
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
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0.00
0.00
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0.0
B
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B
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0.0
0.0
0.0
B
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0.00
0.0
0.0
0.0
A
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
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0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85423900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85429000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
85432000
24.00 37.00
24.00 37.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85433030
24.00 37.00
24.00 37.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
85437000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
1137
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
85439000
0.00 22.00 33.00 34.00
0.00 22.00 33.00 34.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
88026010
62.00
62.00
0.0
0.0
0.0
A
88039010
30.00
30.00
0.0
0.0
0.0
A
88052100
16.00
16.00
0.0
0.0
0.0
A
88052900
16.00
16.00
0.0
0.0
0.0
A
90012000
31.00
31.00
0.0
0.0
0.0
A
90019000
30.00 131.00
30.00 131.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90021900
245.00
245.00
0.0
0.0
0.0
A
90022000
241.00
241.00
0.0
0.0
0.0
A
90029000
245.00
245.00
0.0
0.0
0.0
A
90105000
49.00
49.00
0.0
0.0
0.0
A
90106000
52.00
52.00
0.0
0.0
0.0
A
90109010
49.00
49.00
0.0
0.0
0.0
A
90111000
0.00 107.00
0.00 107.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90118000
107.00
107.00
0.0
0.0
0.0
A
90119000
0.00 107.00
0.00 107.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90121000
0.00 186.00
0.00 186.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90129000
0.00 186.00
0.00 186.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90131010
139.00
139.00
0.0
0.0
0.0
A
90132000
139.00
139.00
0.0
0.0
0.0
A
90139080
0.00 139.00
0.00 139.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90141000
81.00
81.00
0.0
0.0
0.0
A
90142000
81.00
81.00
0.0
0.0
0.0
A
90148000
80.00
80.00
0.0
0.0
0.0
A
1138
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
90149000
81.00
81.00
0.0
0.0
0.0
A
90151000
81.00
81.00
0.0
0.0
0.0
A
90152000
81.00
81.00
0.0
0.0
0.0
A
90154000
80.00
80.00
0.0
0.0
0.0
A
90158000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90159000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90181100
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90181200
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90181300
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90181900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90182000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90185000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90189000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90215000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90219000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90221200
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90221300
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90221400
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90221900
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90222100
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90222900
38.00
38.00
0.0
0.0
0.0
A
90223000
75.00 427.00
75.00 427.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90229021
38.00
38.00
0.0
0.0
0.0
A
90230000
14.00
14.00
0.0
0.0
0.0
A
90241000
28.00
28.00
0.0
0.0
0.0
A
90248000
28.00
28.00
0.0
0.0
0.0
A
90249000
28.00
28.00
0.0
0.0
0.0
A
90251900
36.00
36.00
0.0
0.0
0.0
A
90258010
36.00
36.00
0.0
0.0
0.0
B
1139
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
90259000
36.00
36.00
0.0
0.0
0.0
A
90261000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90262000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90268000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90271000
35.00
35.00
0.0
0.0
0.0
A
90275000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90278000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
A
90279000
0.00 35.00
0.00 35.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90281010
23.00
23.00
0.0
0.0
0.0
B
90282010
20.00
20.00
0.0
0.0
0.0
B
90283000
26.00
26.00
0.0
0.0
0.0
A
90289000
22.00
22.00
0.0
0.0
0.0
A
90291020
32.00 64.00
32.00 64.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
B
90301000
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90302000
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90303100
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90303200
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90303390
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90303900
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90304000
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90308200
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90308400
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90308900
40.00
40.00
0.0
0.0
0.0
A
90309000
0.00 40.00
0.00 40.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
90311000
9.80
9.80
0.0
0.0
0.0
A
90314100
0.00
0.00
0.0
0.0
0.0
B
90314900
0.00 27.00
0.00 27.00
0.0 0.0
0.0 0.0
0.0 0.0
A
1140
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
SH2007
ex
BBl 2017
Taux de base Taux consolidé au 1er janvier 2017 du droit 2016
Appendice A/B
2017
2018
2019
90318000
34.00
34.00
0.0
0.0
0.0
A
90319000
0.00 9.80 23.00 34.00
0.00 9.80 23.00 34.00
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
0.0 0.0 0.0 0.0
A
90321010
47.00
47.00
0.0
0.0
0.0
B
90322000
27.00
27.00
0.0
0.0
0.0
A
90328100
26.00
26.00
0.0
0.0
0.0
A
90328910
27.00
27.00
0.0
0.0
0.0
B
95041000
67.00
67.00
0.0
0.0
0.0
A
95043090
67.00
67.00
0.0
0.0
0.0
A
95049010
53.00
53.00
0.0
0.0
0.0
A
1141
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
BBl 2017
Expansion de l'accord sur les technologies de l'information (ATI) Liste LIX Suisse-Liechtenstein Appendice B Pour ce qui concerne tout produit désigné dans l'Appendice B de la Déclaration sur l'expansion du Commerce des Produits des Technologies De L'information (WT/L/956), dans la mesure où cela n'est pas expressément prévu dans la présente liste, les droits de douane sur le produit en question, ainsi que tous autres droits et impositions de toute nature (au sens de l'article II:1(b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994) seront consolidés et éliminés, comme il est indiqué dans la Déclaration, où que le produit soit classé.
Item No
Description
SH 2007
192
Circuits intégrés à composants multiples: combinaisons d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des n o 85.32, 85.33, 85.41, ou des inducteurs susceptibles de relever du no 85.04, et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins de la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes: 1. Les «composants» peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d'autres composants.
2. L'expression «au silicium» signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.
3 a) Les «capteurs au silicium» sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les «quantités physiques ou chimiques» ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrainte, l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc.
84135030, 84136040, 84137040, 84138140, 84141010, 84148030, 84701000, 84702900, 84715000, 84717000, 84718000, 84719000, 84813020, 84818020, 85011030, 85043110, 85044000, 85045000, 85181000, 85183000, 85184000, 85322100, 85322200, 85322300, 85322400, 85322500, 85322900, 85323000, 85331000, 85332100, 85332900, 85333100, 85333900, 85334000, 85364130, 85364940, 85365000, 85369090, 85371030, 85411000, 85412100, 85412900, 85413000, 85414000, 85415000, 85416000, 85432000, 85437000, 90141000, 90142000, 90148000, 90181900, 90251900, 90258010, 90261000, 90262000, 90268000, 90271000, 90275000, 90278000, 90281010, 90282010, 90283000, 90291020, 90301000, 90303100, 90303200, 90303390, 90303900, 90304000, 90308200, 90308400, 90308900, 90314100, 90314900, 90318000, 90321010, 90322000, 90328910
1142
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
Item No
Description
BBl 2017
SH 2007
3 b) Les «actionneurs au silicium» sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique.
3 c) Les «résonateurs au silicium» sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semiconducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe.
3 d) Les «oscillateurs au silicium» sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semiconducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.
193
Unités de rétroéclairage à diodes électroluminescentes (DEL): Sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)
85414000, 85437000
194
Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage. La détection tactile peut être obtenue par le biais de la résistance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d'impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d'autres technologies tactiles.
84716000, 85177000, 85371030, 85437000, 95043090, 95049010
195
Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sans parties mobiles), destinées à être placées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des souspositions 844331, 844332 ou 844339 du SH
32159010, 37079000, 84439900
196
Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)**
39191010, 39199010, 48211010, 49011000, 49019900, 49090010, 49111030, 49119910
1143
Genehmigung der Änderungen der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein im Bereich Informationstechnologiegüter
BBl 2017
Item No
Description
SH 2007
197
Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semiconducteur
39199020, 59119010
198
Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semiconducteurs, de masques et de réticules, des no 392310 ou 848690
39231010
199
Pompes à vide utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat
84141010
200
Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour la microscopie électronique
85437000
201
Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
95049010
1144