Änderung der Liste LIX-Schweiz-Liechtenstein
Modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein Seul le texte français de la présente liste fait foi.
Partie IV Produits agricoles: Engagements limitant le subventionnement Section II Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
2017-0484
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BBl 2017
Désignation des produits Niveaux d'engagement annuels en matière de dépenses et numéros du tarif à (millions de FS) 6 chiffres SH 2007 Niveau de base Année civile/ Période de mise autre considérée en oeuvre
Niveaux d'engagement annuels en matière de quantité (tonnes) Niveaux d'engagement annuels et finals
Quantité de base
Année civile/ autre considérée
Période de mise en oeuvre
Niveaux d'engagement annuels et finals
Tableaux explicatifs et documents de référence pertinents
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Produits laitiers
443,7
01.01.86 31.12.90
2000
284,0
78.685
01.01.86 31.12.90
2000
62161
AGST/CHE
À partir du 19 décembre 2015
Néant
À partir du 19 décembre 2015
Néant
2000
22,4
À partir du 19 décembre 2015
Néant
ex 0401.30 0402.10 ex 0402.21 ex 0402.29 0403.10 ex 0403.90 0406.10 0406.20 0406.30 ex 0406.40 0406.90 Bétail d'élevage et chevaux ex 0101.10 ex 0101.90 0102.10 ex 0102.90 0103.10 ex 0103.91 ex 0103.92 ex 0104.10 ex 0104.20
4412
35,0
01.01.86 31.12.90
14.307
01.01.86 31.12.90
2000 À partir du 19 décembre 2015
AGST/CHE Néant
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Désignation des produits Niveaux d'engagement annuels en matière de dépenses et numéros du tarif à (millions de FS) 6 chiffres SH 2007 Niveau de base Année civile/ Période de mise autre considérée en oeuvre
Niveaux d'engagement annuels en matière de quantité (tonnes) Niveaux d'engagement annuels et finals
Quantité de base
Année civile/ autre considérée
Période de mise en oeuvre
Niveaux d'engagement annuels et finals
Tableaux explicatifs et documents de référence pertinents
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Fruits
26,2
01.07.86 30.06.91
2000
16,8
12.000
01.07.86 30.06.91
2000
9480
AGST/CHE
À partir du 19 décembre 2015
Néant
À partir du 19 décembre 2015
Néant
0808.10 ex 0808.20 0809.20 ex 0811.90 0812.10 0813.30 ex 0813.40 ex 0813.50 ex 2007.99 2008.40 2008.60 ex 2008.99 2009.71 2009.79 ex 2009.80 ex 2009.90 ex 2206.00 ex 2209.00 ex 2308.00
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Désignation des produits Niveaux d'engagement annuels en matière de dépenses et numéros du tarif à (millions de FS) 6 chiffres SH 2007 Niveau de base Année civile/ Période de mise autre considérée en oeuvre
Niveaux d'engagement annuels en matière de quantité (tonnes) Niveaux d'engagement annuels et finals
Quantité de base
Année civile/ autre considérée
Période de mise en oeuvre
Niveaux d'engagement annuels et finals
Tableaux explicatifs et documents de référence pertinents
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Pommes de terre
3,6
01.07.86 30.06.91
2000
2,3
10.680
01.07.86 30.06.91
2000
8437
AGST/CHE
À partir du 19 décembre 2015
Néant
À partir du 19 décembre 2015
Néant
2000
114,9
À partir du 1er janvier 2021
Néant
ex ex ex ex ex
0701.10 0701.90 0712.90 1105.10 1105.20 2001.90 2004.10 2004.90 2005.20 2005.99
Produits transformés1
1
179,6
01.01.91 31.12.92
AGST/CHE
Le paragraphe 6 de la décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation est précisé par la note de bas de page 4 comme suit «Ce paragraphe ne visera pas les produits transformés, les produits laitiers et la viande de porc d'un Membre développé qui convient d'éliminer à compter du 1er janvier 2016 toutes les subventions à l'exportation pour les produits destinés à des pays moins avancés, et qui a notifié des subventions à l'exportation pour ces produits ou catégories de produits dans l'une de ses trois notifications les plus récentes concernant les subventions à l'exportation examinées par le Comité de l'agriculture avant la date d'adoption de la présente décision. Pour ces produits, les subventions à l'exportation inscrites dans les listes seront éliminées pour la fin de 2020, et les niveaux des engagements en matière de quantités seront appliqués à titre de statu quo jusqu'à la fin de 2020 aux niveaux des quantités moyens effectifs de la période de base 20032005. En outre, aucune subvention à l'exportation ne sera appliquée pour de nouveaux marchés ou de nouveaux produits.»
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Peuvent bénéficier des restitutions à l'exportation: les produits transformés ne relevant pas des chapitres 4 et 11 du tarif d'usage des douanes suisse contenant: ex ex ex ex ex ex ex ex ex
0401.20 0401.30 0402.10 0402.21 0402.21 0402.91 0402.99 0405.10 0405.90
4415
ex ex ex ex
0408.11 0408.19 0408.91 0408.99
ex ex ex ex ex ex ex ex
1101.00 1102.10 1102.90 1103.11 1103.19 1104.19 1104.29 1104.30
ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex ex
1501 1502 1503 1504 1506 1507 1508 1509 1510 1511 1512 1513 1514 1515 1516
ex 1701 ex 1702 1703
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