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Die B u n d e s v e r s a m m l u n g der schweiz. Eidgenossenschaft,
nach Anhörung eines Berichtes des Bundesrathes über den gegen.wärtigen Stand der Neuenunrger-Angelegenheit; in Ausübung der Souveränetät .der Eidgenossenschaft,
b e schl i e ß t : Art. 1. Der Prozeß, welcher wegen des am 2./3. Herbstmonat 1856 im Kanton Neuenburg stattgehabten Aufstandes unterm 4. Herbst.uonat angehoben worden ist, wird hiemit niedergeschlagen.
Art. 2. Die durch .das Dekretier Anklagekammer vom 15. Ehrist.monat 1856 in Anklagezustand versezten Personen haben, so weit dieß nicht bereits geschehen ist , das Gebiet der schweiz. Eidgenossenschaft aus so lauge zu verlassen, bis die Neuenburger-Angelegenheit ihre vollständige Erledigung gesunden hat.
Art. 3. Das definitive Uebereinkommen in der Neuenburger-Angelegeuheit soll der Bundesversammlung zur Genehmigung vorgelegt werden.
Art. 4. Der Bundesrath ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.^)
Bei diesem Anlasse erneuern wir Jhnen, Tit., serer vollkommensten Hochachtung.
Bern, den 12. Januar 1857.
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die Versicherung uu.
Jm Namen des schweizerischen Bundesrathes..
Der Bundespräsident.. E. Fornerod.
Der Kanzler der Eidgenossenschaft.. Schieß...
*) Obiger Autrag ist am 15. dieß vom Nationalraths und am 16. vom Ständexathe mit gxoßex Mehrheit angenommen worden.
40 Beilage 1.
Note der
schweizerischen Abordnung an das kaiserlich franzöftfche Minifterinm der answarrigen Angelegenheiten.
PAi.Is, ie 4 janvier I857.
Monsieur le Co^nte, Nous avons 1'honneur de vous informer que 1e gouvernement fédéral, désireux de répondre aux intentions bienveillantes de Sa Majesté 1'Empereur, est disposé à demander aux Conseils législatifs qu'en vertu du droit de souveraineté, la procédure instruite contre les Neuchàtelois impliqués dans ^'insurrection du 3 septembre dernier, soit Inise à néant, s'il reçoit sur la portée de votre dépéche du 2^ novembre, adressé^ à M. le Ministre de France à Berne, des explications satisfaisantes.
Le Conseil fédéral met 1e plus haut intérêt à ohtenir 1'a^surance^ que l'arrangement pour 1eque1 le gouvernement impérial promet tous ses efforts, ne renfermer^ aucune condition incompatible avec l'entière indépendance du Canton de Neuchâtel.
Par des considérations d'ordre punlic, dont votre Excellence appréciera, nous n'en doutons pas, la valeur, le Conseil fédéral proposera l'amnistie avec la réserve que les prévenus ne pourront séjourner en Suisse avant le réglement définitif de 1a question de Neuchâtel.
Pour que les Conseils législatifs ne puissent pas méme étre soupçonnés de délibérer sous l'influence de menaces, il est nécessaire que..
jusqu'au moment ou une décision sera intervenue, la Prusse s'abstienne de toute nouvelle démonstration militaire.
I1 serait plus important encore pour 1e gouvernement fédéral de recevoir 1'assnrance qu'après l'élargissement des prévenus, aucune mesure hostile à la Suisse ne sera prise par le gouvernement prussien.
L'intervalle qui séparera la libération des prisonniers du réglement l1na1 du confiit, sera une période difficile, qu'il importe d'ahréger antant que possible. Pour atteindre ce but, il est indispensable qu'on prévienne par des démarches préliminaires, tons les incidents qui seraient de nature à retarder 1'ouverture des négociations, de tel1e sorte que ce11es-ci puissent commencer aussitot a^rès la proclamation de 1'amnistie.
41 Le Conseil fédéral a lieu d'espérer que 1e gouverneInent de Sa Majesté Britannique joindra ses efforts à ceux du gouvernement de l'eInpereur pour que 1a question nenchate1oise reçoive une solution conforine aux principes de la constitution fédérale et aux voeux unaninie^ du peup1e suisse.
PerInette^-nons d'ailleurs, nionsienr le coInte, d^ nous référer an^ ohservations verhales qn^ nous avons eu l'honneur de vou^ présenter hier...
Nou^ avon^ 1'1Ionneur de vo..^ offrir, nIonsi^ur ie con.te, 1'assuranc.^ de notre haute considération.
L'envoyé extraordinaire de Snisse :
Le Ininistre de Suisse :
KERN.
BARMAN.
Beilage 2.
Erwiderung des
kaiserlich französischen Ministeriums der auswärtigen Angelegenheiten.
.^essie.^.s, J'ai reçu la communication que vous In'ave^ fait 1'honneur de m'adresser, sous la date du 4 de ce Inois, et qui confirme pleineInent les explications verhales que vous ave^ bien voulu Ine donner dans notre entrevue.
Le Gouvernement de 1'EInperenr s^ félicite hautement des dispocitions conciliantes qui animent le Conseil fédéral, il en augure une heureuse issue des difficultés pendantes et, à cette occasion, je n'hésite pas à vous déclarer de nouveau, que le Gouvernement de l'EInpereur prend l'engagement de faire tous ses efforts , dès que les prisonniers neuchatelois auront été ^rendus à 1a 1iherté, pour aIneuer un arrangement qui répondrait aux voeux de 1a Suisse, en assurant 1'entière indépendance de Neuchatel , par 1a renonciation du Roi de Prusse aux droits que les traités 1ui attribuent sur cette Principauté.
Le Gouvernement de 1'EInpereur apprécie 1es considérations qui p1acent le Consei1 fédéra1 dans la nécessité d'éloigner InonI.^ntanénient 1es prévenus du territoire helvétique et ne doute pas que l'eInpresse.nIent qu'on Inettra, de toute part, à hater 1a Inarche des négociations,
42 n'ahrège 1a durée de cette Inesnre. l1 est éga1eInent convaincu que 1a Prusse, qui a donné nn gage de ses sentiments de conciliation, en .ajournant ses armements.. ne se livrera à aucune démonstration propre ^ exercer une pression quelconque sur 1a dé1ibération de 1'Assenihlée fédérale, et nous avons, en outre, l'assurance que cette Puissance re.noncera, du InoInent ou e11e aura connaissance de l'élargisseInent des prisonniers, à toute nIesure hostile contre 1a Suisse.
Je croirais superflu de vous dire, Messieurs, que 1e Gouvernement de 1'EInpereur verra avec la p1us vive satisfaction ce1ni de Sa Majesté Britannique se joindre à 1ui pour ^ue 1e différend reçoive une so1ution ^.satisfaisante.
Agréez, Messieurs, 1es assurances de 1a haute considération av.^ laquelle j'ai 1'honneur d'étre
PAaIs, 1e 5 Janvier I857.
votre très-huInhle et très-ohéissant serviteur
A WAL....WS1...1.
Beilage 3.
Englische Note von
^ord Eowle.^ an den schweizerischen Minister in ^aris gerichtet.
PA^IS, ce 7 Janvier 1857.
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..^^^tr.^.^
Je Ine suis eInpressé de transmettre au Comte de Clarendon pour 1a considération du Gouvernement de la Reine ,^ Ies deux Notes que vous In'avez fait 1'honnenr de ni'adresser 1e 2 et 1e 5 de ce Inois. J'ai.
également rendu compte à Sa Seigneurie des conversations que nous avons eues. ...nsenib1e, et je lui ai explique plus particulièrement 1e^ raisons qui ont aInené 1a modification de vos premières propositions.
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J'ai reçu l'ordre de vous informer en réponse que 1e Gouverne^nent de 1a Reine envisage la position actuelle du Gouvernement fédéral, et la demande que celui-ci lui a faite, de la manière suivante: ,,Le Gouvernement fédéral, désireux de répondre aux intentions Bienveillantes de 1'^Empereur des français, est disposé à demander aux ^onsei1s 1égis1atifs qu'en vertu du droit de souveraineté, une amnistie ^oit accordée aux Prisonniers imp1iqués dans l'insurrection du ^Septembre, .sous 1es conditions suivantes: ^ue 1'arrangement pour lequel le Gouvernement de l'Empereur des français promet tous ses effort, ne renfermera aucune condition incompatible avec .'entière indépendance du Canton de Neuchate1.
0ue 1e Conseil fédéral en proposant l'amnistie des Prisonniers se -éservera 1e droit de 1eur prohiber 1e séjour en Suisse jusqu'au régle..nent définitif de 1a question de ^euch^te1.
^n'afin que les Conseils législatifs ne puissent pa^ ètre soupçonnés de délibérer sous 1'infiuence de menaces, la Prusse s'ahstiendra de ^oute nouvelle démonstration militaire jusqu'au moment ou une décision sera intervenue.
0ue le Gouvernement fédéral recevra l'assurance qu'après l'am.
.nistie aucune mesure hostile à la Suisse ne sera prise par la Prusse.
0ne, puisqu'il sera important d'aliréger autant que possih1e 1'intervane entre la libération des Prisonniers et le réglemeut définitif du .
confit, des précautions seront prises pour prévenir tous 1es incidents .
.^ui seraient de nature à différer l'ouverture des négociations qui devront commencer aussitôt après 1a proclamation de l'amnistie.^ 1l est déclaré que le Gouvernement français est prét à accepter ces conditions, et l'espérance est exprimée que le Gouvernement de la Reine réunira ses efforts à ceux du^Gouvernement Impérial, alin d'as^urer 1a so1ution honorable de la question de Neuchàtel.
Je dois vous rappe1er ici, Monsieur 1e Ministre, que dans une I^épéclie en date du .^5 ^oveInhre, qui a été communiquée au Pré^ident du Gouvernement fédéral par le Ministre de 1a Reine à Berne, Lord Clarendon déclare que ,,Si le Gouvernement fédéral, en pleine ,,considération de toutes 1es circonstances, se décidait à 1ihérer de suite ,,1es Prisonniers sans les juger, le Gouvernement de Sa Majesté, d'ac..,cord avec le Gouvernement français, ferait des démarches pour engager
le Roi .de Prusse à arranger la question Neuchateioise conformé- ^ ,,ment aux désirs de la Confédération Suisse, et à reconnaître 1'indé,,pendance dn Canton; mais que le Gouvernement de Sa Majesté croit ,,de son devoir tant envers lui-niéme qu'envers 1e Gouvernement 1^é,,déra1 , de déclarer qu'i1 ne saurait garantir le succès de démarches qui ^seraient ainsi faites, et que jusqu'ici il n'a pas de motifs suffisants ,,sur 1esque1s I1 puisse en assurer 1e résultat....
Bundesdlatt. Iahrg. IX. Bd. I.
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44 Le Gouvernement de l.^ Reine est encore prét à renouveler 1a .proInesse ^.insi faIte au Gouvernement fédéral 1e 25 Novembre.
1i éprouverait une vive satisfaction à contribuer d'accord avec 1.^ ..^ouverneInent de l'EInperenr à une so1ution de 1a question de Neuch.^teI qui répondrait aux désirs de la Nation Suisse.
Néanmoins 1e Gouvernement de 1a Reine se trouve forcé, Inaintenant coInIne auparavant, de faire accompagner sa promesse des IneInes réservation^.
Je profite de cette occasion pour vous offrir, Monsieur 1e Ministre, Insurance de Ina haute considération.
C0WLEV.
Beilage 4.
Note der
kaiserlich russischen Gesandtschaft bei der schweiz. Eidgenossenschast an den schweizerischen Bundesrath.
Le soussigné, Envoyé extraordinaire .^t Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté L'EInpereur de toutes 1e^ Russie^ près la Confédération Puisse, avant reçu des ordres spéciaux de Son Auguste Manre, au sujet de l'afiligeante complication qui s'est produite par suite des évèneInents arrivés, à différentes époques, d^.n^ la Principauté et Canton de Neucn.^tel, a l'honneur d'iuforIner le llaut Conseil fédéral de la puisse que Sa Majesté impériale, animée tout ensemble du dé^ir de ....ontrihuer à entretenir 1e respect d^ aux transactions qui constituent 1e droit punlic européen, et des sentiments les plu^ lnenv^iants envers 1a dation Suisse dont l^ie prendra toujours a ccour les vrais intérêts , se prétexa avec ch^1eur et confiance à faire valoir Ses 1^oIIs offices auprès S. M. 1e Roi de Prusse en faveur d'un arrangement des difficultés pré.sentes aussi conforme que possible aux v.^u..^ de ^ Suisse , auquel il serait procédé aussitot que l'Autorité Souveraine de 1a Confédération aurait prononcé et fait mettre à exécution l'abolition des procédures dirigées contre 1es prisonniers ro^ali.^tes et leur Inise en liherié.
La Suisse en donnant cette preuve de déférence au désir de Inaintenir la paix dont sont aniniée^ les Puissances Européennes assurera, I^nipereur en est persuadé, son avenir sur les hases les plus durables.
Le Soussigné saisit cette occasion d'exprinier à Messieurs 1e Présiéent et du Conseil fédéral ^assurance de sa liante considération.
B^a^, 1e II Janvier 1857.
KR^EN^R.
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45 Beilage 5.
Oesterreichische Note vom
Ministerium des .^leußern an den k. k. österreichischen außer.ordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei der schweiz. Eidgenossenschaft gerichtet.
VI.^..^, 1e .^ Janvier 1857.
Monsieur le .^ron , Le cabinet de Berlin nous a fait une communication en date du ^8 l^écemhre dernier dont il ressort que 1e Roi de Prusse tout eu con...^nuaut a insister sur l'élargissement préalable des prisonniers de Neuch^tel et sur l'abolition de la procédure dirigée contre eux, a remis .'ordre de la mobilisation de son armée jusqu'au l5 du mois courant.
Aprè^ fécnéance de ce terme , Sa Majesté se déclara obligée de re.courir à ses propres moyens pour recouvrer des droits sur lesquels ^lle serait disposée à négocier dès qu'on aurait rempli une seule con-
.dition préalable exigée par Sa dignité
Si cette condition était rempli^
jusqu'au terme indiqué, 1e Roi serait prèt à prendre part à des négodations qui auraient pour but d'amener dans des. voies pacifiques et a .des conditions mutuellement honorables la solution définitive des difficulté^ inhérentes à i.. situation actuelle de Neuchâtei.
N^ pouvant uo..^ dissimuler la gravité des circonstances et désireux de ne rien négliger qui puisse contribuer à prévenir un conllit si regrettahie dans un terme si rapproché, nous n'hésitons pas à vou^ autoriser, Monsieur le Baron , à renouveler auprès du Consei1 fédéral les démarches dont vous ave^ déjà été chargé par mes dépêches du 8 et du 31 0ctohre et du 13 Novembre, pour convaincre la Suisse de la né^essité de procéder à l'élargissement des prisonniers de NeuclIâteL Cet acte bien loin de porter atteinte à la dignité et à la considération du Corps lle1vétique, ne ferait, selon nous, que l'honorer et que lui acquérir des titres à i'appui moral des Puissances appelées à intervenir dans 1es négociations destinées à régler définitivement 1e sort de Neuchâtel , négociations dont la mise en 1iherté des prisonniers serais le point de départ. Cette mesure offrirait à la fois au Roi de Prusse la possibilité de donner un plein et entier effet aux sentiments de concitation qu'il nous a naguère témoignés, et dont I1 ne se départira pa.^ nous en sommes sürs, dans les négociations à ouvrir.
Appe1és à v concourir pour notre part, nous continuerions à travai1ler , comme nous 1'avons fait dès le commencement dans .^ but pacifique et nous joindrions volontiers nos efforts à ceux des autres
46 Puissances intervenantes pour parvenir à un arrangement équitable, également honorable pour les deux parties et qui réglerait dé.initiveInent les rapports politiques de Neuchatel de manière à ohvier au retour d'aussi graves complications.
Vous étes autorisé, Monsieur 1e Baron, à donner lecture de cette dépéche à Monsieur 1e Président de la Confédération et à 1ui en remettre copie, s'I1 vous en témoignait le désir.
Recevez etc.
BUOL.
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Aus den Verhandlungen de... schweizerischen Bundesrathes.
(Vom 13. Januar 1857.)
Als Liebesgaben für dürftige schweizerische Wehrmänner oder deren Familien find dem Bundesrathe serner eingesandt worden : 1) Fr. 1,000 von Herrn E Sandoz, in la Chaux-de-Fonds; 2) ...
500 ..
..
Ferdinand K u e n z i / a u s Erlach, in Paris; 3) ,, 1,115 von den Schweizerinnen in Bergamo;
4) .. 2,009 ,, ,, Schweizern daselbst; 5) .. 4,262 . . Schweizern in Mailand.
Die Schweizer in M a i l a n d wollen jeden Monat Fr. 2800 bis Fr. 3000 und diejenigen in B e r g a m o Fr. 2009 einsenden, so lange die Schweizertruppen im Felde stehen müssen.
Hinsichtlich der Vertheilung der bereits eingegangenen und altfällig noch solgenden Liebesgaben hat der Bundesrath beschlossen, daß dieselben denjenigen Kautonen zugesandt werden sollen , deren Truppen bereits im aktiven Dienste stehen , und zwar an jeden Kanton iu dem Verhältnisse der von ihm gestellten Truppenzahl, in dem Sinne, daß die Kantonsregieruugen nach eigenem Ermessen die Beträge an die einzelnen bedürftigen Milizen und deren Angehörige vertheilen.
Herr Otto T r i t t e n , von Stefsen, Kts. Bern. welcher unterm 1. Dezember v.J. zum schweizerischen Konsul in O d e s s a ernannt wurde, hat dem Bundesrathe di.e Annahme der Wah.. erklärt.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Die Bundesversammlung der schweiz. Eidgenossenschaft, nach Anhörung eines Berichtes des Bundesrathes über den gegenwärtigen Stand der Neuenburger-Angelegenheit ; in Ausübung der Souveränetät der Eidgenossenschaft, b e s ch l i e ß t :
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1857
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
03
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
17.01.1857
Date Data Seite
39-46
Page Pagina Ref. No
10 002 108
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