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Schweizerisches Bundesblatt.
·30. Jahrgang. III.
Nr. 45.
5. Oktober 1878.
J a h r e s a b o n n e m e n t (portofrei in der ganzen Schweiz): 4 Franken.
E i n r ü k u n g s g e b ü h r per Zeile 15 Rp. -- Inserate sind franko an die Expedition einzusenden.
Druk und Expedition der Stämpflischen Buchdrukerei in Bern.
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Convention entre
la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864. .
Dépôt de marques de fabrique et de commerce.
Les marques de fabrique suivantes ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, depuis le 1er janvier 1878 : M. A.-W. Faber, à Paris: Marque de fabrique pour articles de bureau.
MM. Blanchet frères et Kléber, à Rives (Isère) : Marque de fabrique pour papiers (N° 322)..
MM. Solvay & Cie, à Varangéville-Dombasle (Meurthe-et-Moselle), fabricants de soude : Marque de fabrique pour les divers genres de produits fabriqués par les déposants.
M. Pernod fils, à Pontarlier : Etiquette pour des bouteilles d'absinthe.
MM. Cottau & O, à Paris : Marque de fabrique pour articles de parfumerie.
Bundesblatt. 30. Jahrg. Bd. III.
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M. J.-B. Camoni, fabricant de cartes, Marseille : Quatre marques différentes pour quatre espèces spécialesdé cartes à jouer.
Société anonyme des allumettes Caussemille Jeune & C ie , et Roche & O, de Marseille. (M. Paul Delahaute, administrateur délégué, à Paris) : Marque de fabrique pour boîtes d'allumettes.
M. Georges Washington Davis, Paris : Marque, de fabrique destinée à figurer sur l'emballage d'un produit- insecticide fertilisant.
MM. Blanchet frères & Kléber, à Rives (Isère) : Marque de fabrique pour papiers (N° 334).
MM. Rogier & Mothes, à Paris : Marque de fabrique pour appareils de salubrité.
MM. Mothes, Lancouroux & Cie, à Paris : Quatre étiquettes constituant là marque' de fabrique d'un ' produit pharmaceutique appelé ,,capsules 'Mothes."'
(Renouvellement du dépôt du 26 juillet 1865.) · M. Charles Bertran, à Paris : Marque de fabrique pour les ,,poupées ondines.tt B e r n e , le l'er octobre 1878.
Le Département fédéral de l'Intérieur.
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Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1878
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
45
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
05.10.1878
Date Data Seite
747-748
Page Pagina Ref. No
10 010 105
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