Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Landesmantelvertrages für das Bauhauptgewerbe # S T #
Änderung vom 30. Oktober 1986
Der Schweizerische Bundesrat beschliesst: I
Folgende geänderte Bestimmungen des in der Beilage zu den Bundesratsbeschlüssen vom 11. Juni 1985, 10. Januar 1986 und 24. April 19861) wiedergegebenen Landesmantelvertrages (LMV) für das Bauhauptgewerbe werden allgemeinverbindlich erklärt: Art. 15 und Anhänge Der Artikel 15 LMV und die Anhänge 1-5, 9 und 11 erhalten die Fassung gemäss Beilage.
11
Diese Änderung tritt am 1. Januar 1987 in Kraft und gilt bis zum 31. Dezember 1987.
30. Oktober 1986
Im Namen des Schweizerischen Bundesrates Der Bundespräsident: Egli Der Bundeskanzler: Buser
» BB1 1985 II 421, 1986 I 281 II 256 1986-973
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Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe
Beiläge/'Appendice Art. 1 5
Arbeitszeit (neu)
. . ; · : . '
15.1
Die jährliche Höchstarbeitszeit beträgt 2216 Stunden (entspricht einer wöchentlichen Höchstarbeitszeit von 42M> Stunden im Jahresdurchschnitt). Vorbehalten bleiben die im Anhang Nr. l erwähnten kantonalen oder regionalen Arbeitszeiten.
Anhang Nr. l zum LMV Avenant n° l à la Convention nationale Appendice n. l al CNM Kanton Bern/Canton de Berne Région Jura bernois (Districts de Moutier, Courtelary et La ! Neuveville) (nouveau) , , , , 1.
L'horaire hebdomadaire de travail, réparti sur les cinq premiers jours de la semaine, est fixé chaque année par les parties contractantes.
2.
Des dérogations spéciales sont accordées sur demande par la ; Commission professionnelle paritaire en faveur des entreprises ayant leur siège social dans les régions de montagne (1000 m d'altitude). Sur demande motivée, la Commission professionnelle paritaire accorde d'autres exceptions.
3.
La Commission professionnelle paritaire doit, sous réserve des cas d'urgence, être nantie au préalable de toutes dérogations aux durées et aux horaires hebdomadaires de travail prévus aux chiffres 1 et 2 et à l'article 15 de la' Convention nationale. Les communications sont faites valablement jusqu'au vendredi à 17 heures auprès de la Commission professionnelle paritaire.
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Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe
Anhang Nr. 2 zum LMV Avenant n" 2 à la Convention nationale Appendice n. 2 al CNM Kanton Bern/Canton de Berne Région Jura bernois (Districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville) (nouveau) Chef d'équipe
Classes de sai[aires A Fr.
B
Fr.
Fr.
C Fr.
17.49
16.08
14.16
15.74
14.47
12.74
Les salaires moyens à 1'heure sont les suivants . . .
18..75 Les salaires minimums à l'heure sont les suivants Les salaires moyens mensuels sont les suivants . . .
. 3515.-- Kanton Glarus
Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton
Vorarbeiter
Lohnklassen
Fr.
A Fr.
B Fr.
C Fr.
18.75
17.40
16.10
14.15
16.90
15.65
14.50
12.80
Anhang Nr. 3 zum LMV Avenant n° 3 à la Convention nationale Appendice n. 3 al CNM Kanton Bern/Canton de Berne Région Jura bernois (Districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville) (nouveau) Pour le travail continu au marteau pneumatique, le travailleur reçoit un supplément de salaire de 30 centimes à l'heure.
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Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe Anhang Nr. 4 zum LMV Avenant n" 4 à la Convention nationale Appendice n. 4 al CNM Kanton Bern/Canton de Berne
Région Jura bernois (Districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville) (nouveau) : 1.
Le travailleur déplacé en dehors du lieu de travail où il a été engagé a droit à une indemnité pour les frais que lui occasionne le fait de ne pouvoir prendre son repas de midi à son ordinaire; cette indemnité est la suivante pour un repas principal: - dans un restaurant, une cantine ou une pension Fr. 9.-- - dans une baraque ou sur le chantier Fr. 7.-- Aucune indemnité n'est due si le travailleur a la possibilité d'être à son ordinaire au moins 40 minutes pendant la pause de midi, celle-ci ne devant pas dépasser 1 Va heures.
2.
En outre, le travailleur a droit au remboursement des frais de transport. Le montant de l'indemnité due pour l'utilisation, par le travailleur, de son véhicule personnel sur demande de son employeur, est fixé comme suit: - automobile 55 centimes par kilomètre - moto 30 centimes par kilomètre - cyclomoteur : 20 centimes par kilomètre Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter également des collègues de travail.
Cette indemnité n'est pas due si l'employeur pu le maître de l'ouvrage organise lui-même le transport.
3.
En cas de grand déplacement, c'est-à-dire lorsque le travailleur n'a pas la possibilité de rentrer chaque soir à son domicile, il a droit au remboursement des frais effectifs de transport une fois par semaine ainsi qu'à une chambre (ou dortoir) et une pension convenables.
Kanton Glarus (Ziff. 1) 1.
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Wenn es dem Arbeitnehmer zufolge Versetzung auf auswärtige Arbeitsorte aus zeitlichen Gründen nicht möglich ist, mit einem öffentlichen Verkehrsmittel, einem vom Arbeitgeber gestellten oder einem eigenen Fahrzeug das Mittagessen zu Hause bzw. am üblichen Kostort
Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe einzunehmen, so wird als Auslagenersatz Fr. 9.- für diejenigen Arbeitnehmer vergütet, die sich während der Versetzung im Restaurant verpflegen, und Fr. 6.- für solche, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen. Der Betrag von Fr. 9.- ist auch geschuldet, wenn es von der Baustelle her nicht möglich ist, ein Restaurant aufzusuchen.
Anhang Nr. 5 zum LMV Avenant n° 5 à la Convention nationale
Appendice n. 5 al CNM Kanton Bern/Canton de Berne
Région Jura bernois (Districts de Moutier, Courtelary et La Neüveville) (nouveau) Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants : Nouvel-An, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Noël et 26 décembre.
Anhang Nr. 9 zum LMV Avenant n" 9 à la Convention nationale Appendice n. 9 al CNM Kanton Bern/Canton de Berne
Région Jura bernois (Districts de Moutier, Courtelary et La Neüveville) (nouveau) Secrétariat de la Commission professionnelle paritaire p. a. rue Centrale 11 2740 Moutier
Tél. 032/93 14 85
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Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe
Anhang Nr. 11 zum LMV (neu) Avenant n° 11 à la Convention nationale (nouveau) Appendice n. 11 al GNM (nuovo) Personalvorsorge Prévoyance en faveur du personnel Previdenza del personale Canton du Valais 1.
Les employeurs doivent assurer les travailleurs soumis à la présente Convention pour la vieillesse et contre les risques d'invalidité iet de décès.
: La prévoyance en faveur du personnel doit correspondre en ce qui concerne les risques assurés et les prestations, de même que le salaire assuré et le montant des primes, aux conditions minimums suivantes:
1.1
Cercle des perspnnes assurées - Début de l'assurance Doivent être assurés tous les travailleurs soumis à la présente Convention dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont atteint l'âge de 17 ans.
1.2
Salaire coordonné Le salaire coordonné au sens de la présente Convention est la part du salaire comprise entre le montant de la rente AVS simple maximale en vigueur au moment considéré (actuellement fr. 16 560.-, dont Va = fr. 2070.-) et fr. 69 600.-. Si le salaire coordonné s'élève à moins de Ve de ladite rente AVS simple maximale, il est alors arrondi par excès à ce montant. Pour les assurés à demi invalides au sens de l'Ai, ces montants sont réduits de moitié.
1.3
Prestations assurées Les prestations suivantes doivent notamment être assurées:
1.3.1
866
Rente de vieillesse La rente de vieillesse est calculée sur la base de la bonification attribuée en pour-cent du salaire coordonné, conformément au barème suivant:
Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe
En pour cent du salaire coordonné (selon eh. 1.2)
Age
Hommes de
25 35 45 55
Femmes à
ans ans ans ans
.
34 ans 44 ans 54 ans 65 ans
de
à
25 ans 32 ans 42 ans 52 ans
31 ans 41 ans 51 ans 62 ans
7% 10% 15% 18%
1.3.2
Rente d'invalidité La rente d'invalidité est fixée sur la base de 25 pour cent du salaire AVS limité à fr. 69 600.-. La rente d'invalidité prend effet après une période d'attente de 24 mois.
1.3.3
Rente de veuve La rente de veuve correspond à 60 pour cent de la rente d'invalidité, c'est-à-dire à 15 pour cent du salaire AVS limité à fr. 69 600.- si l'assuré décède avant l'âge terme.
En cas de décès après l'âge terme, la rente de veuve s'élève à 60 pour cent de la rente vieillesse. Elle est versée à toutes les veuves, indépendamment de leur âge et de l'existence d'enfant.
1.3.4
Rente pour orphelins et enfants d'invalide La rente pour orphelins et enfants d'invalide est versée à raison de 20 pour cent de la rente d'invalidité, c'est-à-dire à 5 pour cent du salaire limité à fr. 69 600.-.
1.3.5
Capital en cas de décès Le capital décès est versé si l'assuré décède avant d'atteindre l'âge de la retraite et si la Caisse de pension n'a pas de rente de veuve à servir.
Il correspond à l'avoir de vieillesse accumulé au moment du décès.
Les survivants, dont l'assuré avait totalement ou partiellement la charge, ont droit au capital décès.
Dans le cas où l'avoir de vieillesse dépasse le financement de la rente de veuve, la différence est payée au titre de capital décès.
1.4
Cotisations Les cotisations sont prélevées sur le salaire AVS limité à fr. 69 600.-.
La part des travailleurs est fixée à - 0,6 pour cent, pour les assurés âgés de 17 à 24 ans révolus et à - 4,1 pour cent, pour les assurés dès 25 ans, Dans le cas où les primes globales de l'entreprise sont inférieures à 8,2 pour cent du salaire AVS, la part des travailleurs et de l'employeur devra être égale.
867
Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe
1.5
Les dispositions de la LPP demeurent en outre réservées.
2.
Les assurés doivent être informés des prestations de l'assurance et ont droit à une participation appropriée dans les organes de l'institution de prévoyance en faveur du personnel.
Kanton Wallis 1.
Die Arbeitgeber haben die dem vorliegenden Vertrag unterstellten Arbeitnehmer gegen die Risiken von Alter, Invalidität und Tod zu versichern.
Die Personalvorsorge hat hinsichtlich der versicherten Risiken und Leistungen sowie des versicherten Lohnes und der Prämienhöhe mindestens folgenden Bedingungen zu entsprechen:
1.1
Versicherungsberechtigte Personen - Beginn der Versicherung Alle Arbeitgeber, die dem vorliegenden Vertrag unterstellt sind, müssen ab dem 1. Januar nach Vollendung des 17. Altersjahres versichert werden.
1.2
Koordinierter Lohn Der koordinierte Lohn im Sinne des vorliegenden Vertrages ist derjenige Teil des Lohnes, der zwischen dem einfachen Betrag der jeweils gültigen maximalen einfachen AHV-Altersrente (zurzeit Fr. 16 500.-, Vi = Fr. 2070.-) und Fr. 69 600.- liegt. Ist der koordinierte Lohn kleiner als Vi der genannten Rente, wird er auf diesen Achtel aufgerundet. Für Versicherte, die im Sinne der IV zur Hälfte erwerbsunfähig sind, werden diese Beträge halbiert.
l .3
Versicherungsleistungen
!
Folgende Leistungen müssen namentlich versichert werden: 1.3.1
Altersrente Die Altersrente wird aufgrund der Spargutschrift, die sich in Prozenten des koordinierten Lohnes ergibt, nach folgender Skala berechnet: Alter Männer
868
in Prozenten des koordinierten Lohnes gemäss Ziffer 1.2
Frauen ,
von
bis
25 Jahre 35 Jahre 45 Jahre 55 Jahre
34 Jahre 44 Jahre 54 Jahre 65 Jahre
, von
:
25 Jahre 32 Jahre 42 Jahre 52 Jahre
bis
31 Jahre 41 Jahre 51 Jahre 62 Jahre
7% 10% 15% 18%
Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe
1.3.2
Invalidenrente Die Höhe der Invalidenrente beträgt 25 Prozent des AHV-Lohnes bis zur Höchstgrenze von Fr. 69 600.-. Die Leistungspflicht für die Invalidenrente beginnt nach einer Wartefrist von 24 Monaten.
1.3.3
Witwenrente Die Witwenrente beträgt 60 Prozent der Invalidenrente, d. h. 15 Prozent des AHV-Lohnes bis zur Höchstgrenze von Fr. 69 600.-, wenn der Versicherte vor dem Rentenalter stirbt.
Bei Tod nach Beginn des Rentenalters,. beträgt die Witwenrente 60 Prozent der Altersrente. Die Witwenrente wird an alle Witwen ausgerichtet, gleich welchen Alters und ob Kinder vorhanden sind oder nicht.
1.3.4
Waisenrente und Invalidenkinderrente Die Rente für Waisen und Invalidenkinder beträgt 20 Prozent der Invalidenrente, d. h. 5 Prozent des Lohnes bis zur Höchstgrenze von Fr. 69 600.-.
1.3.5
Todesfallkapital Das Todesfallkapital wird fällig, wenn der Versicherte vor Erreichen des Rücktrittsalters stirbt und die Pensionskasse keine Witwenrente auszurichten hat.
Das Todesfallkapital entspricht dem im Zeitpunkt des Todes vorhandenen Altersguthaben.
Anspruch auf das Todesfallkapital haben Hinterbliebene, die der Versicherte ganz oder teilweise unterstützen musste.
In Fällen, wo das vorhandene Sparguthaben den Kapitalbedarf zur Finanzierung der Witwenrente übersteigt, wird das nichtbenötigte Sparguthaben als Todesfallsumme ausbezahlt.
1.4
Beiträge Die Beiträge werden auf den AHV-Lohn bis zur Höchstgrenze von Fr. 69 600- erhoben.
Der Anteil der Arbeitnehmer beträgt: - 0,6 Prozent für die Versicherten vom 17. bis zum 24. erfüllten Altersjahr und - 4,1 Prozent für die Versicherten ab 25 Jahren.
Betragen die Gesamtprämien im Betrieb weniger als 8,2 Prozent des AHV-Lohnes, sind die Arbeitgeber- und Arbeitnehmerbeiträge gleich hoch festzusetzen.
l .5
Im übrigen bleiben die Bestimmungen des BVG vorbehalten.
869
Landesmantelvertrag für das Bauhauptgewerbe 2.
1591
870
Die Versicherten müssen über die Versicherungsleistungen informiert werden. Sie haben ein :Anrecht auf eine angemessene Beteiligung in den Organen der Personalvorsorgekasse.
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Bundesratsbeschluss über die Allgemeinverbindlicherklärung des Landesmantelvertrages für das Bauhauptgewerbe Änderung vom 30. Oktober 1986
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Jahr
1986
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
47
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
02.12.1986
Date Data Seite
861-870
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10 050 206
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