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Schweizerisches Bundesblatt.
62. Jahrgang. I.
No 6
9. Februar 1910.
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Druck und Expedition derBuchdruckereiiStämpflit & de. in Bern.
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Aus den Verhandlungen des Bundesrates.
(Vom
25. Januar 1910.)
Der Bundesrat hat an die Regierungen von Deutschland, Österreich, Ungarn, Belgien, Dänemark, Spanien, Frankreich, Grossbritannien, Italien, Luxemburg, den Niederlanden, Portugal und Schweden folgendes Kreisschreiben erlassen : Mit Kreisschreiben vom 19. März 1909 haben wir die Signatarstaaten des internationalen Übereinkommens betreffend das Verbot der industriellen Nachtarbeit der Frauen von dem Stande der Hinterlegung der Ratifikationsurkunden in Kenntnis gesetzt und ihnen gleichzeitig beantragt, die im Übereinkommen für sein Inkrafttreten und für seine Geltungsdauer vorgesehenen Fristen seien für die Staaten, die rechtzeitig die Ratifikationsurkunden hinterlegt haben, vom 1. Januar 1909 an zu berechnen. Wir äusserten uns auch dahin, dass nach unserer Auffassung diejenigen Signatarstaaten, deren Ratifikation noch nicht erfolgt war, die Berechtigung zum spätem Beitritt zur Konvention haben.
Wir beehren uns, Ihnen über die eingelangten Rückäusserungen folgende Mitteilungen zu machen: Deutschland, Österreich, Ungarn, Frankreich, Grossbritannien, Luxemburg, die Niederlande und Portugal haben unserm Antrage zugestimmt: Ö s t e r r e i c h fügt bei, es erhebe keine Einwendung, dass den Staaten, die das internationale Übereinkommen zwar unterfertigt, aber bisher noch nicht ratifiziert haben, die nachträgliche Beibringung der Ratifikationsurkunde gestattet werde. (24. Mai.)
U n g a r n führt aus : ,,Die kgl. ungarische Regierung hat nichts dagegen einzuwenden, dass das gedachte Übereinkommen Bundesblatt. 62. Jahrg. Bd. I.
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242 -- ungeachtet des bezüglich der Ratifikation dieser Konvention eingenommenen Standpunktes Schwedens -- unter ;den übrigen Vertragsstaaten in seiner Wirksamkeit erhalten werde, vorausgesetzt, dass sich auch die übrigen Staaten für die Aufrechterhai tung der Konvention aussprechen sollten.
Desgleichen ist die kgl. ungarische Regierung damit einverstanden, dass jenen Staaten, welche das in Rede stehende Übereinkommen zwar unterfertigt, bisher aber noch nicht ratifiziert haben, die nachträgliche Deponierung der Ratifikationsurkunde gestattet werde, jedoch unter der Bedingung, dass die sonstigen auf die Inkraftsetzung und die Dauer der Konvention bezüglichen Termine eingehalten, beziehungsweise vom i. Januar 1909 au gerechnet werden.tt (22. Juli.)
F r a n k r e i c h präzisiert seinen Standpunkt folgendermasseu : ,,D'après l'avis de M. le Ministre du Travail, si l'on peut sans inconvénient grave accorder aux Etats retardataires un nouveau délai pour le dépôt des ratifications, il ne faut pas que cette prolongation de délai ait pour conséquence d'autoriser ces Etats à retarder, chez eux, la mise en application de la convention.
Aussi doit-il ótre bien entendu que le dépôt des ratifications des Etats retardataires devra intrevenir avant l'entrée en vigueur de la convention, c'est-à-dire avant le 1er janvier 1911, et que la date à laquelle ce dépôt sera effectué n'aura pas d'influence sur la fixation du point de départ des autres délais fixés par la convention. Ces délais continueraient à courir, pour ces Etats comme pour les autres, à partir du 1er janvier 1909." (25. Mai.)
P o r t u g a l stimmt unserm Antrage zu, wenn die andern Signatarstaaten sich ebenfalls damit einverstanden erklären.
f!3. April.)
Dagegen hat B e l g i e n gegenüber unserm Vorschlag folgende Bedenken geäussert: ,,M. le Ministre de l'Industrie et du Travail n'a pas manqué de soumettre à un examen attentif la question faisant l'objet de la communication du Conseil fédéral suisse que vous avez bien voulu me transmettre le 26 mars dernier.
Il s'agissait, comme vous le savez, de fixer la date à partir de laquelle seront calculés les délais prévus pour la mise en vigueur de la Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie.
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Ainsi que me le fait savoir mon collègue, dans l'état actuel des choses, il serait inopportun de décider que les délais dont il s'agit seront comptés depuis le 1er janvier 1909.
Le point de départ admis par la Conférence de Berne et indiqué à l'article 8 de la convention est d'ailleurs la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. Jusque là, le sort de la convention est suspendu et les engagements des Etats signataires ne sont qu'éventuels.
Voulant limiter la durée de cette période d'incertitude, les auteurs de la convention avaient stipulé que les ratifications devaient être échangées au plus tard le 31 décembre 1908. Toutes les ratifications n'étant pas intervenues à cette date, chacun des Etats signataires pourrait se considérer comme dégagé. Le gouvernement du Roi ne songe certes pas à observer cette attitude puisqu'il a antérieurement proposé de prolonger le délai fixé pour le dépôt des ratifications, délai qui, on doit le reconnaître, était très limité. Mais il ne lui paraît pas possible d'aller plus loin dans cette voie et de prendre dès à présent une décision quant à la date à laquelle la convention pourrait éventuellement entrer en vigueur. En effet, la mise en application de celle-ci obligera le gouvernement belge à introduire dans la législation des modifications dont l'élaboration parlementaire prendra un certain temps. Or, le gouvernement du Roi doit hésiter à proposer ces nouvelles dispositions restrictives aussi longtemps qu'il n'a pas la certitude que des mesures correspondantes seront prises dans les pays qui, au point de- vue de la concurrence des industriels intéressés, se trouvent dans la même situation que la Belgique.1' (17. August.)
S p a n i e n erklärt : ,,1. Il est impossible au Gouvernement de S. M. C. d'indiquer la date à laquelle il pourra donner son adhésion à ladite convention, attendu qu'elle dépend de la résolution que prendront en l'espèce les Cortes, dont l'approbation est requise par la constitution, en pareille matière.
2. Le dépôt de ratification à la susdite convention n'ayant pas eu lieu dans le délai signalé aux termes de son article 8, ce paye peut être considéré comme non-signataire, mais avec le droit cependant de pouvoir y adhérer.
En conséquence, le Gouvernement Royal choisira la forme d'adhésion conformément à l'art. 9 de la convention, d'autant
244 plus qu'il s'est montré d'ailleurs disposé à accepter cette formule -- laquelle fut proposée par le Conseil fédéral -- alors même qu'il eût désiré, à l'instar de l'Italie, la prorogation du délai accordé par l'art. 8 pour le dépôt de la ratification, ainsi que le prédécesseur du soussigné le fit savoir à Monsieur le Président de la Confédération Suisse, par télégramme daté du 22 décembre 1908, répondant à un autre qu'il avait reçu la veille de ce dernier.
3. En vertu de ce qui précède, le Gouvernement de S. M. C.
estime donc qu'en ce qui concerne les délais pour l'entrée en vigueur de la convention en Espagne, il y aura lieu de s'en tenir aux dispositions de l'art. 10, de sorte que ceux-ci devront commencer à compter, pour ce qui concerne notre pays, à partir de la date de son adhésion au pacte dont il s'agit, date qui dépendra, ainsi que cela a été exposé plus haut, du vote qu'émettront les Chambres.'1 (16. Dezember.)
Im fernem bringen wir Ihnen, auf Grund von Art. 9 der Konvention, zur Kenntnis, dass nunmehr I t a l i e n und S c h w e den den Beitritt erklärt haben.
Die Mitteilung der k. italienischen Gesandtschaft in Bern, vom 29. Dezember, lautet: ,,En me référant à la note verbale adressée par la Légation Royale au Département fédéral politique le 5 mai dernier, sous N° 1145, et d'après les1 instructions que je viens de recevoir, j'ai l'honneur d'informer votre Excellence de l'adhésion du Gouvernement Royal à la Convention internationale de Berne du 26 septembre 1906, concernant l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans les industries, conformément aux dispositions de l'article 9 de ladite convention."
Die Beitrittserklärung Schwedens vom 14. Januar dieses Jahres lautet : ,,Nous Gustaf, par la Grâce de Dieu, Roi de Suède, des Goths et Vendes savoir faisons: qu'ayant trouvé bon et utile d'adhérer à la Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue entre plusieurs états à Berne le 26 septembre 1906 ; à ces causes Nous avons résolu d'accéder à ladite convention, portant mot pour mot ce qui suit ci-après; et Nous voulons et promettons d'observer et de remplir sincèrement, fidèlement et loyalement tout ce que contient cette convention avec tous ses articles, points et clauses. En foi de quoi Nous avons signé la présente de
245 Notre main et y avons fait apposer Notre Sceau Royal. Fait au Château de Stockholm, le 14 janvier 1910.a Gestützt auf die eingegangenen Antworten glaubt nun der Bundesrat, an seiner im erwähnten Kreisschreiben ausgesprochenen Ansicht festhalten zu sollen. Die Konvention hätte demnach für diejenigen Staaten (Belgien Inbegriffen), die, ohne Vorbehalt, die Ratifikationsurkunde innert der vorgesehenen Zeit hinterlegt haben, auf 1. Januar 1911 in Kraft zu treten.
Was Italien und Schweden betrifft, die auf Grund von Art. 9 den Beitritt zur Konvention erklärt haben, so ist für diese Länder hinsichtlich der Fristen Art. 10 des Übereinkommens massgebend.
Sofern von den einzelnen Regierungen innert zwei Monaten keine gegenteilige Meinung kundgegeben wird, nehmen wir an, dass sie mit unserer Ansichtsäusserung einverstanden seien.
(Vom 28. Januar 1910.)
Dem Kanton Aargau wird an die zu Fr. 10,140.15 veranschlagten Kosten für Anlage eines Schutzwaldes auf dem Buschberg, Gemeinde Wittnau, ein Bundesbeitrag von 60°/o, im Maximum Fr. 6084. 09, zugesichert.
(Vom 29. Januar 1910.)
Der vor 50 Jahren von den schweizerischen Normalbahnen gegründete Verband für die Beratung der gemeinsamen Angelegenheiten hat sich auf Ende des Jahres 1909 infolge Austrittserklärung der schweizerischen Bundesbahnen aufgelöst. Es hat sich aber doch die weitere Abhaltung von Konferenzen, wenn auch auf veränderter Grundlage, nötig gezeigt. Dies gilt namentlich für Angelegenheiten kommerzieller Natur, bei denen eine Verständigung zwischen den beteiligten Verwaltungen auf schriftlichem Wege oft schwer zu erreichen ist.
Die schweizerischen Bundesbahnen haben daher im Einverständnis mit einer Anzahl Bahn- und Dampfschiffverwaltungen eine Geschäftsordnung für eine neue ,,kommerzielle Konferenz"1 aufgestellt. Im Gegensalz zu den Konferenzen des aufgelösten Eisenbahn verband es sollen sich an der neuen Einrichtung alle schweizerischen Transportanstalten beteiligen können. Als wich-
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tige Neuerung ist sodann die Beiziehung von Vertretern der Verkehrsinteressen zu den Beratungen vorgesehen, um bessere Fühlung mit diesen Kreisen zu gewinnen. Die Wahl dieser Vertreter soll dem schweizerischen Handels- und Industrieverein, dem schweizerischen Gewerbeverein und dem schweizerischen Bauernverbande zustehen.
Den Sitzungen soll ferner eine Vertretung des schweizerischen Eisenbahndepartementes beiwohnen, um auch zwischen den Transportanstalten und der Aufsichtsbehörde bessere Fühlung zu gewinnen.
Die Beschlussfassung über die zu behandelnden Angelegenheiten ist richtigerweise den Vertretern der Transportanstalten reserviert. Die Verkehrsinteressenten und das Eisenbahndepartement wohnen den Sitzungen nur mit beratender Stimme bei.
Das Eisenbahndepartement begrüsst die Neuerung als eine dem Wohle des ganzen Landes dienende Einrichtung und gedenkt, dem Wunsche der Transportanstalten entsprechend, diese Konferenzen regelmässig zu beschicken. Irgendwelche Bedenken stehen dem nicht entgegen, da die Konferenzbeschlüsse in bisheriger Weise vor ihrem Inkrafttreten der speziellen Genehmigung durch die Aufsichtsbehörde bedürfen.
Der Bundesrat hat hiervon Vormerk am Protokoll genommen.
(Vom 31. Januar 1910.)
Mit Note vom 24. dies teilt die portugiesische Gesandtschaft dem Bundesrate mit, dass die Deutsch-Südamerikanische Telegraphengesellschaft, Aktiengesellschaft, in Köln, gemäss den in der Konzession für das Kabel Borkum-Tenerifia enthaltenen Bedingungen ihren. Beitritt zum internationalen Telegraphenvertrag von St. Petersburg vom 10./22. Juli 1875 (Revision von Lissabon, Juni 1908) erklärt hat.
(Vom 1. Februar 1910.)
Es werden folgende Bundesbeiträge zugesichert : 1. Dem Kanton B e r n an die zu Fr. 4500 veranschlagten Kosten für Verbauungsarbeiten am Wührigraben, Gemeinde Teuffenthal, 40 °/0, im Maximum Fr. 1800.
2. Dem Kanton G l a r u s an die zu Fr. 5000 veranschlagten Kosten für Vollendungsarbeiten an der Rüflruns bei Hätzingen, 50 °/o, im Maximum Fr. 2500.
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3. Dem Kanton St. G a l l e n an die zu Fr. 78,400 veranschlagten Ergänzungsarbeiten und Mehrkosten am Linthhintergraben auf Gebiet der Gemeinde Schännis, 40 %. im Maximum Fr. 31,360.
Der Bundesrat hat an die Regierungen von Deutschland, Dänemark, Spanien, Frankreich, Grossbritannien, Italien, Luxemburg und der Niederlande folgendes Kreisschreiben erlassen : Mit Kreisschreiben vom 19. März 1909 haben wir die Signatarstaaten des internationalen Übereinkommens betreffend, ·das Verbot der Verwendung von weissem (gelbem) Phosphor in der Zündholzindustrie von dein Stande der Hinterlegung der Ratifikationsurkunden in Kenntnis gesetzt und ihnen gleichzeitig beantragt, die im Übereinkommen für sein Inkrafttreten und für seine Geltungsdauer vorgesehenen Fristen seien für die Staaten, die rechtzeitig die Ratifikationsurkunden hinterlegt haben, vom 1. Januar 1909 an zu berechnen. Wir äusserten uns auch dahin, dass nach unserer Auffassung diejenigen Signatar Staaten, deren Ratifikation noch nicht erfolgt war, die Berechtigung zum spätem Beitritt zur Konvention haben.
Wir beehren uns, Ihnen über die eingelangten Rückäusserungen folgende Mitteilungen zu machen : Deutschland, Frankreich und die Niederlande haben unserm Antrage zugestimmt, Dänemark und Luxemburg haben sich darüber nicht geäussert; wir fassen ihr Stillschweigen als Zustimmung auf.
F r a n k r e i c h erklärt : ,,Quant à la convention sur le phosphore blanc, il résulte de votre communication que l'Italie est le seul des sept Etats signataires qui n'ait pas encore déposé ses ratifications. Par contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, qui n'avait pas signé la convention, y a adhéré le 28 décembre 1908.
Le Conseil fédéral suisse propose de prendre pour cette convention, à l'égard de l'Italie, les mêmes mesures que pour la convention relative au travail de nuit des femmes, c'est-à-dire de proroger le délai relatif au dépôt des ratifications, mais de maintenir au Ier janvier 1909 le point de départ du délai de 3 ans fixé par l'article 4 de la convention pour les Etats signataires. D'accord avec M. le Ministre du Travail, j'appuie cette proposition.
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En efiet, si l'Italie devait être assimilée aux Etats 110» signataires de la convention, non seulement le point de départ du délai d'application serait reporté à la date où elle notifierait sou adhésion, mais encore ce délai lui-même serait élevé de trois à cinq ans (article 5). Sans doute, la question de l'application simultanée de la convention dans tous les Etats signataires ne présente pas un aussi grand intérêt que pour la convention relative au travail de nuit des femmes. L'interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes est dès aujourd'hui un fait accompli en France, en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg et elle le sera en Grande-Bretagne le Ier janvier 1910, soit bien avant le Ier janvier 1912, date à laquelle expire le délai fixé par l'article 4 de la convention. Néanmoins, au point de vue de l'adhésion future des Etats non signataires, il est important que la convention reçoive sou application en Italie dans le plus bref délai possible" (25. Mai).
Frankreich teilt sodann am 13. Januar 1910 noch seine Ansicht mit über die in unserm Rundschreiben vom 21.'Juni 1909 enthaltene, von der grossbritannischen Regierung aufgeworfene Frage, ob die Konvention als anwendbar zu betrachten sei auf die Fabrikation und die Einfuhr paraffinierter Zündbänder, die zum Anzünden von Sicherheitslampen in Gruben auf mechanischem Wege dienen. Die Regierung stimmt unserer im Kreisschreiben erwähnten Auffassung zu (vergi, unser Kreisschreiben vom 5. November, siehe Bundesbl. 1909, V, 266).
G r o s s b r i t a n n i e n ist mit dem Antrage des Bundesrates betreffend die Beibehaltung der Fristen für das Inkrafttreten und die Dauer des Vertrages ebenfalls einverstanden.
Was Italien betrifft, so steht seine endgültige Erklärung über den Beitritt zur Konvention noch aus.
Im Hinblick auf die Sachlage glaubt nun der ßundesrat, an seiner im Kreisschreiben vom 19. März ausgesprochenen Ansicht festhalten zu sollen. Die Konvention hätte demnach für diejenigen Staaten, die, ohne Vorbehalt, die Ratifikationsurkunde innert der vorgesehenen Zeit hinterlegt haben, auf 1. Januar 1912 in Kraft zu treten.
Was Grossbritannien und Spanien betrifft, die auf Grund von Art. 5 den Beitritt zur Konvention erklärt haben, so ist für diese Länder hinsichtlich der Fristen Art. 5, Absatz 2, des Übereinkommens massgebend, d. h. für ersteres Land bis 31. Dezember 1913, für letzteres bis 29. Oktober 1914.
249 Sofern von den einzelnen Regierungen innert zwei Monaten keine gegenteilige Meinung kundgegeben wird, nehmen wir an, dass sie mit unserer Ansichteäusserung einverstanden seien.
Der Bundesrat erteilt der Frankfurter Transport-, Unfall- und Glas-Versicherungs-Aktiengesellschaft in Frankfurt a. M. die Konzession zum Geschäftsbetriebe in der Schweiz.
Es werden folgende Beförderungen und Neueinteilungen von Offizieren der Militärjustiz beschlossen: a. Stabsoffiziere.
Als Stellvertreter des Oberauditors : Oberstlieutenant Martin, Alfred, von G-enf, zurzeit im Kassationsgericht, unter Beförderung zum Obersten der Militärjustiz.
Als Richter im Kassationsgericht : Oberstlieutenant Gabuzzi, St., von und in Bellinzona, zurzeit Grossrichter der 8. Division (Tessin); Oberstlieutenant Reichel, Alexander, von Oberburg, in Lausanne, Grossrichter der 3. Division, beide unter Beförderung zu Obersten der Militärjustiz.
Als Grossrichter der S.Division: Major Stooss, Alfred, von Bern, in Lausanne, zurzeit Grossrichter im Ersatzgericht der 3. Division, unter Beförderung zum Oberstlieutenant der Militärjustiz.
Als Grossrichter im Ersatzgericht der S.Division: Hauptmann Kirchhoff, Walter, von Bern, in Thun, zurzeit Auditor der 3. Division, unter Beförderung zum Major der Militärjustiz.
Als Grossrichter der 8. Division (Tessin) : Hauptmann Borella, Elvezio, von und in Mendrisio, zurzeit Auditor beim Ersatzgericht der 8. Division, unter Beförderung zum Major der Militärjustiz.
b. Hauptleute und Subalterno fjizier e.
Als Auditor der S.Division: Hauptmann Türler, Heinrich, Ton Neuenstadt und Erlenbach, in Bern, zurzeit Untersuchungsrichter der 3. Division.
Als Untersuchungsrichter der S.Division: Hauptmann Gonzenbach, Hektor, von St. Gallen, in Thun, zurzeit Untersuchungsrichter im Ersatzgericht der 3. Division.
250 Als Untersuchungsrichter im Ersatzgericht der 3. Division : Hauptmann Meyer, Fritz, von Turgi, in Bern, zurzeit Gerichtsschreiber der 3. Division.
Als Gerichtsschreiber der 3. Division : Oberlieutenant Bäschlin, Hans, von und in Bern, zurzeit Gerichtsschreiber im Ersatzgericht der 3. Division, unter Beförderung zum Hauptmann der Militärjustiz.
Als Gerichtsschreiber im Ersatzgerieht der 3. Division: Infanterie-Hauptmann Häberli, Adolf, von Münchenbuchsee, in Bern, unter Versetzung zur Militärjustiz.
Als Auditor der 8. Division : Hauptmann Motta, Giuseppe, von und in Airolo, zur Disposition.
Der zum Obersten z. D. beförderte Oberstlieutenant Merkli, in Zürich, wird als Richter im Militärgericht der 6. Division entlassen.
An seiner Stelle wird zum Richter im Militärgericht der 6. Division ernannt: Oberstlieutenant Sulzer, Eduard, von Winterthur, in Zürich, Kommandant des Infanterieregiments 21, bisher Ersatzrichter.
Als Ersatzrichter im Militärgericht der 6. Division wird ernannt: Oberstlieutenant Keller, Gustav, von und in Winterthur, Kommandant des Infanterieregiments 24.
Es werden folgende Bundesbeiträge zugesichert: 1. der Aufsichtskommission des bernischen historischen Museums in Bern, Fr. 2500 für Erwerbung der Sammlung prähistorischer Gegenstände aus dem Besitze des Herrn Dr. Brière in Genf; 2. der Aufsichtskommission des Lokalmuseums des Bipperamtes in Wiedlisbach, Fr. 500 für Erwerbung einer SammlungAltertümer einheimischer Herkunft; 3. dem historischen Verein des Kantons St. Gallen Fr. 5000 für den Ankauf eines antiken Zimmerinnern aus dein Kanton Schwyz.
Dem Kanton T es si n werden folgende Bundesbeiträge zugesichert :
251 a. an die zu Fr. 30,000 veranschlagten Kosten für die Korrektion der Morobbia zwischen der Kommnnalstrasse von Camerino und der Landstrasse, 40°/o, im Maximum Fr. 12,000; b'. an die zu Fr. 7000 veranschlagten Kosten für die Verbauung des Riale Grande bei Avegno, 40 °/o, im Maximum Fr. 2800.
In teilweiser Abänderung des Bundesratsbeschlusses vom 7. Januar 1910, werden die Hauptleute: Lotz, Max, von Basel, in Bern, Schwadron 8, als Kommandant der Schwadron 8 belassen ; Bernard, August, von Bern, in Thun, reitende Mitrailleurkompagnie 2, zur Disposition des Bundesrates gestellt; Oberlieutenant Näf, Robert, von Henau, in Zürich, Schwadron 18, in der Schwadron 18 belassen.
Hauptmann Kottmann, Rud., von und in Solothurn, Schwadron 14, 2. Adjutant der 5. Division, wird als Adjutant abkommandiert und zum Kommandanten der Guidenkompagnie 12 ernannt.
Der Berner Alpenbahngesellschaft Bern-Lötschberg-Simplon werden mit Rücksicht auf die Art. 15 und 19 ihrer Konzession vom 26. März 1909 für die Taxberechnung folgende Distanzzuschläge bewilligt: a. für die Haupttunnelstrecke 100 % ; b. für die Strecken Frutigen-Nordportal des Haupttunnels und Brig-Südportal des Haupttunnels 50 % ; c. auf der Linie Spiez-Frutigen für die Strecken mit mindestens 15 %>o Steigung 30%.
(Vom 2. Februar 1910.)
Dem Kanton B e r n , der pro 1909 für die Erneuerung der durch die Reblaus zerstörten und gefährdeten Rebparzellen (7 Grundbesitzer, 7 Parzellen, 0,ae33 ha) einen Beitrag von Fr. 394. 95 verausgabt hat, wird an diese Auslagen ein Bundesbeitrag von deren Hälfte, also von Fr. 197. 47, verabfolgt.
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(Vom 4. Februar 1910.)
Als Professor für physikalische Chemie und Elektrochemie, sowie als Leiter des Laboratoriums für physikalische Chemie und Elektrochemie an der eidgenössischen polytechnischen Schule wird gewählt: Herr Dr. Georg B r e d i g , aus Glogau (preussisch Schlesien), zurzeit a. o. Professor und Abteilungsvorstand an der Universität Heidelberg.
Die im Jahre 1910 vom statistischen Bureau auszuführenden Arbeiten werden festgesetzt wie folgt : 1. Eidgenössische Betriebszählung 1905. Fertigstellung und Veröffentlichung der Bände: II. Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Bergbau ; III. Industrie und Gewerbe; IV. Handel, Verkehrsgewerbe und liberale Berufe.
2. Eidgenössische Volkszählung vom 1. Dezember 1910.
Anordnung der Zählung und Vorbereitung für die Aufarbeitung der Zählergebnisse.
2 a. Statistik der Einbürgerungen in den letzten 20 Jahren.
3. Bewegung der Bevölkerung in der Schweiz. Veröffentlichung der Ergebnisse für 1908 und Bearbeitung des Materials des Jahres 1909.
4. Die gerichtlichen Ehescheidungen.
5. Bewegung der Bevölkerung in der Schweiz im 10jährigen Zeiträume 1891--1900. Herausgabe des dritten Teiles (Sterbefälle und Sterbetafel) und Bearbeitung des vierten Teiles (Todesursachen).
6. Stichproben über die wichtigsten Todesursachen nach den Angaben der konfidentiellen Sterbekarte.
7. Das sanitarisch-demographische Wochenbulletin für 1910.
Herausgabe in bisheriger Weise, gemeinschaftlich mit dem eidgenössischen Gesundheitsamte.
8. Der Bestand und die Bewegung der Gefängnisbevölkerung im Jahre 1910.
9. Pädagogische Prüfung bei der Rekrutierung im Herbste 1909.
10. Sanitarische Untersuchung der Wehrpflichtigen bei der Rekrutierung im Herbste 1908. Beendigung der Aufarbeitung und Veröffentlichung der Ergebnisse.
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11. Die Prüfung über die physische Leistungsfähigkeit der Stellungspflichtigen bei der Rekrutierung im Herbste 1909.
12. Statistisches Jahrbuch.
13. Die Bewegung der schweizerischen Aktiengesellschaften während des Jahres 1909.
14. Schweizerische Sparkassenstatistik 1908/09. Veröffentlichung einer vorläufigen Zusammenstellung der Hauptergebnisse nach Kantonen. Beginn der definitiven Bearbeitung des Materials.
15. Bearbeitung der Ergebnisse der ärztlichen Untersuchung der beim Eintritt in die Schule mit geistigen und körperlichen Gebrechen behafteten Kinder, Schuljahr 1909/10.
16. Die Arealverhältnisse der politischen Gemeinden der Schweiz.
17. Sammlung der Zeitungsausschnitte für 1910.
18. Redaktion der Zeitschrift für schweizerische Statistik.
Herr Konsul August B osi o in Turin wird zum schweizerischen Generalkommissär für die internationale Industrieausstellung in Turin ernannt.
Auf den Antrag des Landwirtschaftsdepartementes wird beschlossen : 1. Die Einfuhr von italienischen Sömmerungsschafen über die Zollämter Campocologno, Castasegna, Zernez und Sta. Maria ist verboten.
2. Die Einfuhr von Milchkühen ins Engadin ist bis zum 25. Mai mit Spezialb e willigung zulässig.
3. Vom 28. Mai bis 20. Juni bleiben die erwähnten Zollämter für die Einfuhr von Sömmerungsvieh geschlossen.
4. Vom 20. Juni bis 10. Juli ist die Einfuhr von Sömmerungsrindvieh unter Beachtung der seinerzeit in der Konvention vom 2. Mài 1901 aufgestellten Bedingungen erlaubt.
5. Vom 10. Juli an darf diese Einfuhr nur mit Spezialbewilligung stattfinden.
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"Wahlen.
(Vom 28. Januar 1910.)
Finanz- und Zolldepartement.
Zollverwaltung.
Einnehmer beim Nebenzollamt Schaffhausen-Rheinhalde : Sigg, G., von Ossingen (Zürich), gegenwärtig Aufseher beim Zollamt Zürich-Eilgut.
(Vom 1. Februar 1910.)
Post- und Eisenbahndepartement Postverwaltung.
Posthalter in Hauts-Geneveys: Chassot, Thérèse, von Bussy (Freiburg), Postgehülfin in HautsGeneveys.
Posthalter und Briefträger in Kiehl, Marie, von Villiers (NeuenValangin (Neuenburg): burg), Telegraphist in Valangin.
Postcommis in Lausanne : Aubert, Samuel, von Le Chenit (Waadt), Postaspirant in Basel.
Ritter, Otto, von Hasle bei Rüegsau (Bern), Postaspirantin Lausanne.
Tobler, Walter, von Roggwil(ThurPostcommis in Frauenfeld: gau), Postcommis in Genf.
Nater, Ernst, von Kurzdorf (Thurgau), Postaspirant in Roggwil (Thurgau).
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Telegraphenverwaltung.
Chef des Telegraphen- und Telephonbureaus in Schwyz: Märki, Jakob, von Rüfenach (Aargau), Gehülfe I. Klasse bei der Kreistelegraphendirektion, in Chu r.
(Vom 4. Februar 1910.)
Justiz- und Polizeidepartement Kanzleigehülfe :
Welti, Jakob, von Aarau, zurzeit Angestellter in Aarau.
Post- un Eisenbahndepartement P o s t v e r w a 11 u n g.
Postcommis in Rorschach :
Wyler, Jakob, von Uesslingen (Thurgau), Postaspirant in Chur.
T e l e g r a p h e n v e r w a 11 u n g.
Chef des Telegraphen- und Telephonbureaus in Delsberg: Boillat, Paul, von La Chaux (Bern)., Telegraphist in Delsberg.
Telegraphist in Steffisburg : Leutwyler, Olga, von Reinach (Aargau), in Steffisburg.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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1910
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06
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09.02.1910
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