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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 23 mai 1991, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 avril 1991

Tribunal militaire de division 1:

Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

F34388

1509

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 mai 1991, à 9 h. 30, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du tribunal de district, où ce tribunal statuera sur la révocation du sursis qui vous a été accordé le 6 octobre 1988 par le Tribunal militaire de division 10A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 avril 1991

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 3 mai 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

12 avril 1991

F34388

1510

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 13 juin 1991, à 10 heures, à Châtel-St-Denis, avenue de la Gare, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 avril 1991

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

F34388

1511

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 8 mai 1991, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation, poud'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, demande de relief, pour, de désertion, éventuellement d'absence injustifiée, de refus de servir, éventuellement d'insoumission intentionnelle, po de refus de servir, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 avril 1991

F34388

1512

Ttibunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 mai 1991, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

15 avril 1991

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

. F34388

1513

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1991

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15

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23.04.1991

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1509-1513

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