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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 6 février 1992, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 décembre 1991

F34866

1078

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le

tionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

13 décembre 1991

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

à cp EM fus mont 12; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 13 février 1991, à 9 h. 45, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 décembre 1991

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Spahr

F34866

1079

Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 146 francs par an, et de 85 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).

Une nouvelle possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte dès le 1er janvier 1991. Son prix est de 69 francs par an ou de 43 francs pour six mois. Cet abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 79 francs par an ou de 50 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

1er décembre 1991

Chancellerie fédérale

S32494 [1]

1080

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.12.1991

Date Data Seite

1078-1080

Page Pagina Ref. No

10 106 824

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