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Message concernant l'octroi d'aides financières à la fondation Pro Helvetia pour les années 1992 à 1995

du 18 mars 1991

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant l'octroi à la fondation Pro Helvetia d'aides financières pour les années 1992 à 1995 et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

18 mars 1991

1991 -154

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Buser

95 Feuille fédérale. 143' année. Vol. I

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Condensé L'article 3, 1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 (RS 447.1J charge la Confédération d'aider la fondation Pro Helvetia à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des contributions annuelles dont les montants sont fixés tous les quatre ans par un arrêté fédéral simple.

La présente période de subventionnement arrive à échéance le 31 décembre 1991.

Dans les quatre années à venir, la fondation envisage de poursuivre les tâches importantes qu'elle assume dans la vie culturelle suisse. En outre, le mouvement d'intégration européenne et les efforts de démocratisation en Europe centrale et orientale placent la fondation devant de nouveaux défis à l'étranger. Pro Helvetia souhaite intensifier son activité dans ces pays et consolider autant que possible la présence culturelle de la Suisse à l'étranger. En conséquence, nous vous proposons d'adopter un nouvel arrêté fédéral pour la période de 1992 à 1995, augmentant raisonnablement les moyens financiers alloués par la Confédération à Pro Helvetia.

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Message I II

Partie générale Le point de la situation

En vertu de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia, les aides financières permettant à la fondation d'accomplir les tâches qui lui sont confiées par loi sont en règle générale fixées tous les quatre ans par un arrêté fédéral simple. L'actuelle période de subventionnement arrive à échéance le 31 décembre 1991. Un nouvel arrêté de financement, valable quatre ans, doit permettre à la fondation de poursuivre ses activités d'encouragement de la culture en Suisse comme à l'étranger. Nous vous soumettons donc un projet d'arrêté concernant les contributions allouées à la fondation Pro Helvetia de 1992 à 1995.

Durant la dernière décennie, nous vous avons déjà soumis trois projets concernant la fondation Pro Helvetia. Le message détaillé (FF 1980 II 109) par lequel nous proposions différentes modifications de la loi fédérale du 17 décembre 1965 et l'octroi d'aides financières pour une période de trois ans devait être suivi en 1983 (FF 1983II681) et en 1987 (FF 19871933) de deux autres messages proposant des aides financières pour des périodes quadriennales. Etant donné que des explications détaillées sur la structure et l'histoire de la fondation sont contenues dans ces trois messages, nous nous limiterons ici aux observations concernant le programme et les besoins futurs de Pro Helvetia.

Au cours des dernières années, le nombre des demandes adressées à la fondation n'a cessé de croître, de sorte que davantage de moyens lui ont été accordés. Mais étant donné que le secrétariat a été soumis, comme l'ensemble de l'administration fédérale, aux restrictions touchant le personnel, Pro Helvetia s'est vue contrainte de prendre des mesures de rationalisation et de simplifier son organisation pour pouvoir faire face aux exigences croissantes. C'est à cet effet qu'ont été modifiés le règlement concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (règlement sur les subventions; RS 447.12) et son règlement interne. Les textes modifiés, approuvés par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), sont entrés en vigueur le 1er janvier 1989. Le nouveau règlement interne a permis d'améliorer l'efficacité des structures en les adaptant à l'augmentation des tâches. Les modifications apportées au règlement sur les subventions visaient en premier lieu à améliorer les prestations de Pro Helvetia et à accroître l'efficacité de son administration.

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La culture et la politique culturelle d'aujourd'hui

La constitution fédérale n'a jamais contenu d'article de caractère général concernant expressément la culture. Néanmoins, la Confédération déploie dans ce domaine, depuis plus d'un siècle, une activité variée qui profite à l'ensemble du pays. A l'intérieur du pays, conformément à la structure federative de la Suisse, l'encouragement que la Confédération accorde à la culture est de caractère subsidiaire, ce qui n'exclut toutefois pas, de sa part, des initiatives destinées à compléter les efforts des cantons, des communes et du secteur privé. A preuve, la

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création et le soutien de la fondation Pro Helvetia, la création du Musée national suisse et de la Bibliothèque nationale suisse.

Les compétences de la Confédération en matière culturelle n'ont jamais été contestées, notamment lorsqu'il s'agit de tâches qui, pour des raisons politiques, appellent l'intervention de la Confédération ou qui, par leur nature, ne peuvent être accomplies que par l'Etat central. Parmi ces tâches, il faut citer les échanges culturels à l'intérieur de la Suisse, la compensation des inégalités culturelles dues aux inégalités économiques et structurelles entre les régions, la gestion d'institutions culturelles d'importance nationale dépendant de la Confédération, comme par exemple les Archives fédérales, le Musée national ou la Bibliothèque nationale. A cela s'ajoutent des tâches (encouragement du cinéma, conservation des monuments historiques et relations culturelles avec l'étranger) qui reposent sur une base constitutionnelle.

Lois d'une votation populaire en 1986, le peuple rejetait l'initiative populaire «en faveur de la culture» ainsi que le contre-projet de l'Assemblée fédérale (la possibilité du double oui n'existait pas). Le public, les médias, et même les adversaires des deux projets, n'ont toutefois pas interprété ce résultat négatif comme un rejet de toute politique fédérale d'encouragement de la culture. Cette · interprétation a été confirmée par l'analyse scientifique (Vox-Analyse) des résultats du vote, qui a révélé qu'une nette majorité des votants était favorable, sous l'une ou l'autre forme, à une disposition constitutionnelle autorisant la Confédération à mener une politique culturelle.

Le résultat négatif de la votation a cependant eu des effets sensibles sur la politique fédérale d'encouragement de la culture. Si le vote populaire n'a pas fait obstacle à la poursuite et au développement des activités de la Confédération, il a pratiquement empêché le Conseil fédéral de se charger de tâches nouvelles; les relations culturelles avec l'étranger n'ont pas souffert de cette situation, étant donné que les affaires étrangères sont du ressort de la Confédération. Pro Helvetia a donc pu continuer de développer ses activités à l'étranger, mais son action en Suisse a été plus difficile. En 1987, les moyens de la fondation n'ont été que faiblement augmentés et de nombreuses demandes ont dû être rejetées alors qu'elles auraient mérité d'être soutenues. Les occasions n'ont pas manqué au Conseil fédéral, au DFI et à l'OFC d'attirer l'attention des requérants, notamment des cantons, sur le caractère indispensable d'un article constitutionnel sur la culture.

Comme le principe d'une politique fédérale d'encouragement de la culture n'est pas contesté et qu'il est étayé par les résultats de l'analyse scientifique du vote, le Conseil fédéral, soutenu et stimulé par différentes interventions parlementaires (motion Morf, interpellations Morf et Hess), a jugé opportun de mettre en chantier sans tarder un nouveau projet d'article sur la culture. Dans son rapport du 18 janvier 1988 sur le programme de la législature 1987-1991, il a donc annoncé son intention de présenter un texte qui tiendrait compte de l'importance croissante de la culture dans notre société et de la nécessité de préserver notre diversité sociale et culturelle. Lors des débats sur le programme de la législature, les Chambres avaient donné leur aval à l'élaboration d'un projet d'article constitutionnel; un texte leur sera soumis avant la fin de la présente législature.

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Une consultation a été ouverte à la fin de 1990 et le débat au Parlement aura probablement lieu lors de la session d'hiver 1991. Mais dans l'immédiat, il faut donner à Pro Helvetia les moyens de remplir sa mission dans les quatre ans à venir, même s'il n'existe toujours pas de base constitutionnelle à caractère général.

La situation de la fondation devra être réexaminée en temps utile.

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Renforcement de la présence culturelle de la Suisse à l'étranger

L'évolution rapide de la situation internationale et la modification des rapports de force dans le monde ont des répercussions dans notre pays, qui doit mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour tenir sa place dans les nouvelles configurations qui se dessinent dès à présent. Pour affirmer la présence et les spécificités de la Suisse dans ce monde en transformation, il est indispensable de créer des instruments permettant une action globale. Trop souvent, on se fait une image déformée et partielle de notre pays: banques, montagnes, montres et chocolat; la réalité, qui est évidemment plus complexe, est souvent mal comprise ou tout simplement ignorée. Pour corriger, compléter et affiner cette perception, la Suisse ne doit pas seulement mettre en lumière ses atouts politiques et économiques, mais aussi ses ressources culturelles, car en cette fin de 20e siècle, la culture a pris une fonction centrale et souvent motrice; on l'a vu dans les pays de l'Est où les ferments libérateurs sont d'abord apparus dans le domaine culturel. L'objectif à poursuivre n'est donc pas seulement de consolider la présence de la Suisse à l'étranger sur le plan culturel, mais aussi dé développer cette présence à travers le monde.

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Requête de la fondation pour la période de 1992 à 1995

Le 13 septembre 1990, Pro Helvetia a présenté au DFI sa requête pour les subventions fédérales des années 1992-1995. Après un tour d'horizon de la politique culturelle en Suisse et à l'étranger, le document expose les priorités de la fondation pour les quatres ans à venir et donne une estimation de ses besoins financiers et en personnel. La requête de la fondation, ci-jointe, fait partie intégrante du présent message.

Pro Helvetia est confrontée depuis plusieurs années à une explosion du nombre des demandes de soutien pour les activités culturelles en Suisse. Par ailleurs, les transformations économiques, politiques et socio-culturelles en Europe de l'Est ainsi que les efforts d'intégration européenne ont entraîné une forte augmentation des activités à l'étranger. Compte tenu de ces faits nouveaux et en prévision des charges supplémentaires consécutives à l'explosion des demandes, la fondation a chiffré ses besoins financiers pour les quatre années à venir de la manière suivante: 1992 37 millions de francs 1993 41 millions de francs 1994 44 millions de francs 1995 46 millions de francs

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La fondation propose dans le même temps d'augmenter sensiblement ses effectifs.

Elle dispose aujourd'hui de 35,65 postes et souhaite porter ce nombre à 58.

Le chapitre suivant est un résumé succinct de la requête de Pro Helvetia. Il est suivi de notre prise de position et de nos conclusions.

15 151 151.1

Objectifs de la fondation et programme d'activité de 1992 à 1995 Activité à l'intérieur du pays Remarques générales

A l'époque de l'industrie de la culture et des loisirs, marquée par une augmentation considérable de manifestations culturelles (souvent hélas livrées à la consommation passive du public), Pro Helvetia est confrontée à une tâche difficile, celle de déceler dans la masse énorme de l'offre les éléments de valeur et les oeuvres novatrices et durables. Partant d'une définition large de la culture, Pro Helvetia ne saurait limiter son soutien au domaine artistique au sens strict, mais doit au contraire permettre aux zones marginales de la culture de se manifester.

Elle n'oeuvre pas seulement dans les domaines «classiques» de la culture; elle se soucie également de l'équilibre entre la ville et la campagne, ainsi que des régions périphériques et des populations défavorisées; elle accorde enfin une très grande importance aux échanges, notamment entre les diverses régions linguistiques du pays, conformément à la loi.

151.2

Aide à la création artistique

L'échange de valeurs culturelles par delà les frontières linguistiques n'a rien perdu de son actualité dans le domaine des arts plastiques. La situation étant assez stable dans le domaine des beaux-arts, la fondation poursuit ici ses activités selon le programme établi. Toutefois la fondation souhaite faire plus d'efforts pour soutenir les petits musées dans les communes dont le budget ne permet qu'un soutien limité des activités artistiques.

Grâce à sa diversité, le film sous toutes ses formes est un moyen idéal pour promouvoir et approfondir le dialogue entre les différentes parties du pays. En collaboration avec la section du cinéma de l'Office fédéral de la culture et diverses institutions régionales et locales, Pro Helvetia entend, au cours des prochaines années, mettre l'accent sur la diffusion des films suisses dans les différentes parties du pays.

Pro Helvetia souhaite passer des commandes plus importantes dans le domaine de la musique; elle n'accorde aujourd'hui que des contributions annuelles relativement modestes aux jeunes compositeurs. Elle entend par ailleurs soutenir la diffusion d'oeuvres musicales des dernières décennies qui risquent de tomber dans l'oubli; elle prête en outre une attention particulière aux produits qui n'intéressent qu'une clientèle restreinte. Enfin, il est également nécessaire que les pouvoirs publics consacrent davantage de moyens au chant choral populaire et aux fanfares.

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Le nombre de requêtes pour les activités théâtrales s'est considérablement accru ces dernières années. Cela s'explique par le fait que seules les villes de Genève, Lausanne et Zurich octroient des subventions annuelles fixes aux troupes indépendantes; les autres villes et institutions, y compris Pro Helvetia, n'accordent que des aides à la production, ce qui oblige les troupes à produire le plus possible, sans toujours être en mesure d'exploiter à fond les spectacles. A côté des activités menées jusqu'ici, avant tout axées sur l'aide aux auteurs, Pro Helvetia compte accorder un soutien accru à la mise en scène et donner des impulsions aux échanges entre gens de théâtre.

Il n'existait pas jusqu'à présent de budget réservé exclusivement à la danse; les contributions provenaient pour moitié du budget du-théâtre et pour moitié de celui de la musique. Or la danse s'étant beaucoup développée au cours de la dernière décennie, Pro Helvetia prévoit d'y consacrer un poste budgétaire afin d'être mieux à même d'encourager ce moyen d'expression artistique qui ne connaît pas de frontière. Les possibilités de représentation au plan régional étant relativement restreintes, les danseuses et danseurs doivent entreprendre des tournées dans les autres parties du pays. Pro Helvetia souhaite en conséquence encourager les échanges et favoriser la participation de troupes suisses à des festivals.

Par son encouragement de la littérature, Pro Helvetia oeuvre en faveur du rapprochement des communautés linguistiques. Dans cette perspective, elle soutient les travaux de traduction d'oeuvres littéraires suisses. Par ailleurs, la fondation aimerait octroyer des bourses de travail et décerner des prix aux traductrices et traducteurs, ainsi que stimuler l'intérêt des éditeurs pour la traduction en créant des primes d'encouragement. A côté de ses activités destinées à promouvoir la création littéraire, Pro Helvetia entend soutenir davantage la diffusion du savoir scientifique et favoriser la publication de revues culturelles. La «collection poche suisse» répond à la demande de livres bon marché en Suisse romande. Une collection analogue va voir le jour en Suisse alémanique; elle bénéficiera d'une aide financière équivalente à celle destinée à «poche suisse».

En ce qui concerne les relations avec le public, aujourd'hui déjà excellentes, la fondation envisage de mettre en oeuvre différents projets afin de faire mieux connaître par delà les frontières régionales ses activités et celles des créateurs.

151.3

Formation des adultes - Animation socio-culturelle

En plus des activités menées jusqu'ici, Pro Helvetia prévoit d'accorder une plus grande place à la formation des adultes dans les régions rurales et périphériques.

Elle est également soucieuse d'apporter un plus large soutien aux groupes défavorisés du point de vue géographique ainsi qu'aux minorités ethniques et culturelles, étrangères en particulier, en leur offrant la possibilité de mieux se situer et de s'intégrer dans leur environnement. Une aide accrue sera accordée aux organisations faîtières chargées de la formation des adultes.

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151.4

Protection du patrimoine culturel - Culture populaire

La préservation du patrimoine culturel et de la culture populaire compte parmi les tâches légales de la fondation. A une époque où les valeurs fluctuent, les musées régionaux qui font connaître les multiples facettes de l'histoire de notre pays mériteraient d'être mieux soutenus. Or, comme les ressources locales, notamment dans les régions périphériques, sont souvent insuffisantes pour soutenir les activités de ces musées, une aide fédérale est indispensable. Pro Helvetia s'est en outre donné pour mission de soutenir davantage les publications qui approfondissent la compréhension de notre pays et de ses spécificités.

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Etranger

152.1

Généralités

La transformation radicale des données politiques, économiques et sociales en Europe centrale et orientale d'une part, et les efforts d'intégration européenne d'autre part, placent Pro Helvetia devant de nouveaux défis; d'où la nécessité pour la fondation de faire figurer le renforcement des relations culturelles entre la Suisse et l'étranger au premier plan de ses préoccupations. Pour assurer une activité cohérente et permanente à l'étranger, Pro Helvetia ne peut plus se contenter de soutenir les projets déjà existants; il faut qu'elle agisse davantage de sa propre initiative. Ce sont là deux approches qui doivent se compléter de façon harmonieuse.

Les bouleversements advenus sur le Vieux-Continent élargissent le champ d'activités de la fondation. Les échanges avec les pays de la CE restent un objectif prioritaire auquel s'ajoute désormais la nécessité de renforcer la collaboration avec l'Europe centrale et orientale, où se manifeste un énorme besoin de rattrapage et donc une demande accrue dans le domaine des échanges et de la collaboration. A côté de ces tâches urgentes, il importe de ne pas négliger les efforts déjà entrepris pour établir et renforcer les échanges culturels avec le tiers monde. A cet égard, il importe avant tout de soutenir les initiatives qui font connaître au public suisse les réalisations culturelles des pays du tiers monde.

152.2

Médiation et échanges dans le domaine culturel

La fondation est désireuse de pratiquer une politique culturelle plus active au plan européen en particulier, mais aussi dans différents pays hors de notre continent. Il faut éviter que les artistes suisses ne se trouvent isolés suite à la création du marché unique en Europe. La fondation prendra donc davantage d'initiatives et fixera de nouvelles priorités, afin d'atteindre des régions qui, sans ses interventions, resteraient ignorées. Les antennes de la fondation à Paris (centre culturel suisse) et au Caire (collaboratrice permanente) revêtent une grande importance aux yeux de Pro Helvetia; le travail réalisé dans ces deux villes est efficace et parfaitement adapté aux conditions existant sur place. La fondation envisage actuellement la possibilité d'étendre la présence culturelle permanente 1432

de la Suisse dans d'autres pays; elle agira en collaboration avec les services compétents de la Confédération.

Dans le secteur des expositions d'art, l'activité reste centrée sur les expositions d'artistes suisses contemporains, à qui on offre ainsi la possibilité de montrer leurs oeuvres à un public international. Par ailleurs, Pro Helvetia veut renforcer la collaboration avec la Commission fédérale des beaux-arts, qui est compétente pour octroyer les bourses. Elle continuera à proposer dans le monde entier des expositions itinérantes d'intérêt général dans le domaine des arts et des sciences humaines. Il s'agit d'expositions qui illustrent par le texte et par l'image des thèmes d'importance nationale. L'organisation des expositions est confiée à des institutions intéressées ou à l'ambassade de Suisse.

Depuis plusieurs années, la fondation contribue de plus en plus activement à assurer la projection de films suisses sur la scène internationale. Une étroite collaboration avec des partenaires dans le monde entier a amené de nombreuses institutions étrangères à accroître leur demande de films suisses. Il convient toutefois d'étendre encore ce genre d'activités car les films suisses ne peuvent le plus souvent atteindre un public étranger qu'au travers de canaux non commerciaux, essentiellement dans le cadre de manifestations mises sur pied par Pro Helvetia. Il faut donc donner à Pro Helvetia les moyens d'organiser plus de projections à l'étranger sous forme notamment de semaines du cinéma et de rétrospectives.

Dans le domaine de la musique, Pro Helvetia a décidé d'axer davantage son activité sur la musique rock et pop, un genre qui se distingue par ses qualités novatrices et qui ne doit plus rester dans l'ombre. Les choeurs, les fanfares et les ensembles folkloriques bénéficieront eux aussi d'un soutien accru, notamment dans l'optique des échanges avec l'Europe de l'Est.

Dès 1992, il est à craindre que les troupes suisses de théâtre et de danse qui voudront partir en tournée à l'étranger seront confrontées à des problèmes dont la portée ne peut pas encore être évaluée. Mais il est d'ores et déjà certain que si les théâtres et les troupes de danse indépendantes devaient perdre des contrats et des engagements dans les pays voisins après 1992, cela ne créerait pas seulement des problèmes économiques mais engendrerait également une provincialisation du théâtre et de la danse suisses. Soucieuse de prendre les devants, Pro Helvetia souhaiterait disposer de moyens lui permettant d'établir des contacts directs avec les organisateurs des principaux festivals à l'étranger, afin que la Suisse ne soit pas à l'avenir absente des grandes manifestations.

Depuis un lustre, on constate dans divers pays un intérêt croissant pour la littérature suisse, notamment pour les traductions d'oeuvres littéraires suisses.

Désireuse d'assurer une plus grande présence du livre suisse à l'étranger, Pro Helvetia prévoit d'accroître la distribution de livres à des organisations, des institutions et des universités étrangères. La participation d'éditeurs suisses à des foires du livre se tenant régulièrement à l'étranger est depuis 1990 soutenue financièrement par l'OFC; libérée de cette tâche, Pro Helvetia pourra désormais consacrer les crédits correspondants au soutien des manifestations occasionnelles d'ordre purement culturel que les éditeurs ou leurs associations organisent à l'étranger.

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La phase d'essai du programme pluridisciplinaire «Echanges culturels sud-nord», au cours de laquelle ont été prises toute une série de mesures concrètes, est arrivée à son terme. Les activités pourront désormais se développer sur la base des expériences faites. Le programme vise à renforcer les échanges avec le tiers monde dans le domaine culturel; diverses manifestations favorisant le dialogue ont déjà été mises sur pied et une collaboration accrue avec les organismes d'aide au développement est prévue.

152.3

Documentation, information, presse

Le but du travail d'information de Pro Helvetia à l'étranger est de faire connaître la création culturelle suisse et divers aspects culturels de la vie en Suisse. Ce travail d'information est réalisé d'une part par le truchement des nombreuses manifestations que la fondation organise ou soutient et d'autre part par le canal des médias et par la publication de brochures, de cahiers et de dossiers. En plus de ses publications actuelles, Pro Helvetia projette de lancer deux nouvelles collections: l'une, intitulée «Ciné-portraits», présentera des cinéastes suisses, l'autre, «Questions d'actualité», comportera une série d'essais consacrés aux nouvelles tendances de la culture.

Au vu de l'activité que d'autres pays déploient dans le domaine de l'accueil, il est indispensable de développer chez nous ce type de service. A cet égard, il est prévu de créer de nouvelles possibilités pour la venue en Suisse de professeurs invités, notamment en provenance des pays d'Amérique latine, d'Europe orientale et du tiers monde. Il est par ailleurs envisagé d'ouvrir de nouveaux crédits pour les frais de voyage ainsi que pour la création d'un programme spécial d'aide aux auteurs encore peu connus. Enfin, l'octroi de moyens supplémentaires permettra de faciliter la publication des travaux réalisés par des chercheurs étrangers lors d'un séjour d'étude dans notre pays.

152.4

Mesures d'aide à l'Europe de l'Est

En plus des activités ordinaires qu'elle mène en étroite collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et en particulier avec les représentations suisses à l'étranger, Pro Helvetia s'est vu confier en 1990 un mandat spécial de trois ans dans le cadre des mesures d'aide à l'Europe de l'Est.

Un crédit de 3,9 millions de francs a été mis à sa disposition pour la mise sur pied de projets déterminés. Ces moyens doivent être utilisés dans des buts précis, à savoir soutenir le processus de réforme dans les pays d'Europe de l'Est conformément à l'arrêté du 13 mars 1990 et intensifier les échanges culturels et artistiques avec ces pays. Ils ne sont pas destinés au financement des activités ordinaires de Pro Helvetia. Il est prévu de prolonger ce mandat dans le cadre du deuxième message concernant le renforcement de la coopération avec des Etats de l'Europe de l'Est et aux mesures d'aide immédiate correspondantes.

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16

Besoins financiers et en personnel de la fondation

Dans sa requête, la fondation Pro Helvetia a calculé avec précision ses besoins financiers et ses besoins en personnel et les a dûment motivés. Elle fait remarquer que les structures de l'institution n'ont pas été fondamentalement modifiées depuis sa création en 1939 et sa transformation en fondation de droit public en 1949. Or, depuis les années 70, les tâches et les obligations de Pro Helvetia se sont considérablement accrues, d'où des difficultés qui, faute de moyens et de personnel, n'ont pas trouvé de solution jusqu'à ce jour ou ont dû être résolues d'une manière que Pro Helvetia juge insatisfaisante. Pour les années 1992 à 1995, la fondation propose donc un budget qui tient compte d'une part de la nécessité de rattraper l'important retard accumulé par suite du gel des effectifs et d'autre part, des tâches nouvelles qu'elle juge indispensable de mener à bien.

Comme indiqué au chiffre 14, la fondation demande une sensible augmentation de ses moyens financiers, échelonnée sur quatre ans. Les montants sollicités vont de 37 millions en 1992 à 46 millions en 1995, ce qui représente un total de 168 millions de francs pour la période législative.

La fondation propose par ailleurs la création de 22,35 postes supplémentaires pour renforcer les effectifs de son secrétariat. Cette demande est motivée par l'augmentation prévue du nombre de dossiers qui seront à traiter dans les années à venir - lesquels viendront gonfler un volume de travail déjà énorme - et par le développement des activités de la fondation à l'étranger.

Nous prenons position aux chiffres 173 et 174 sur les propositions de la fondation en matière de personnel et de moyens financiers.

17 171

Examen critique de la requête de Pro Helvetia Généralités

Pro Helvetia, qui compte un demi-siècle d'existence, a été créée dans le but de préserver l'héritage spirituel de la Suisse et de défendre les particularités culturelles du pays. La fondation axe aujourd'hui davantage son activité sur les faits culturels contemporains. En tant que levier de la politique culturelle fédérale, elle occupe une position clef dans la vie culturelle de notre pays.

Dans le cadre qui lui est fixé par la loi, la fondation choisit de façon autonome les projets auxquels elle veut apporter son soutien. Toutefois, en tant qu'institution fédérale de droit public, elle est tenue de respecter scrupuleusement le principe de la compétence subsidiaire dans ses rapports avec le secteur privé, les communes et les cantons; dès lors, pour ce qui concerne son activité à l'intérieur du pays, Pro Helvetia se limite pour l'essentiel à prendre des mesures complémentaires et à soutenir des projets d'envergure supraregionale ou nationale. Il en va différemment des activités culturelles avec l'étranger, qui sont incontestablement du ressort de la Confédération et qui comptent plus que jamais parmi les tâches essentielles de la fondation.

La culture a aujourd'hui pour difficile mission de donner à l'individu les moyens de se situer dans un monde toujours plus complexe et de permettre à une société donnée de s'interroger sur ses valeurs communes. Le champ d'activités de Pro

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Helvetia, initialement limité aux arts, aux sciences et à la formation, s'est considérablement élargi pour s'étendre aux domaines nouveaux que recouvre aujourd'hui la notion de culture. Parallèlement à cette évolution, le nombre de requêtes a augmenté à un rythme extrêmement rapide. Résultat: la fondation et son secrétariat ne disposent plus aujourd'hui des moyens financiers et administratifs nécessaires pour répondre pleinement à l'attente des artistes. Les moyens financiers mis à la disposition de la fondation pour ses activités en Suisse et à l'étranger se révèlent insuffisants à tous égards: non seulement ils ne lui permettent pas de prendre en charge des tâches supplémentaires, mais ils la conduisent également à en abandonner certaines, et à restreindre bon gré mal gré son action à quelques domaines seulement.

Pro Helvetia n'est donc plus en mesure de soutenir de manière satisfaisante les activités culturelles de la Suisse, à l'intérieur et à l'extérieur du pays, comme l'exige la loi.

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Objectifs de la fondatiom pour les quatre ans à venir

Au cours des dernières années, des changements décisifs sont survenus en Europe. Tandis que l'Europe occidentale avance à grands pas vers l'intégration non seulement économique mais aussi politique, des bouleversements sociopolitiques se produisent en Europe centrale et orientale. A l'heure où les enjeux économiques sont au centre de toutes les discussions, il est plus important que jamais de renforcer aussi les échanges culturels et d'intensifier le dialogue entre les peuples. Dans le domaine de la culture, les initiatives communes au plan européen sont appelées à s'intensifier, car les échanges d'idées et d'opinions favorisent le respect des identités culturelles et l'attachement à des valeurs culturelles communes. Dans cette même optique, il faut également intensifier les échanges avec les autres continents, et notamment avec les pays du tiers monde.

La Suisse entend s'associer davantage encore que dans le passé à des projets d'envergure internationale afin de ne pas courir le risque de se marginaliser sur le plan culturel. Pays composé de cultures et de langues différentes, la Suisse peut ici apporter son expérience propre; en retour, elle en retirera des impulsions nouvelles. A cet égard, on ne peut que saluer la volonté manifestée par Pro Helvetia d'intensifier les relations culturelles entre la Suisse et l'étranger. Les initiatives visant à créer d'autres centres culturels permanents dans des métropoles étrangères doivent à notre avis être soumises à un examen approfondi. Il s'agit ici non seulement d'examiner les structures et l'organisation de tels centres, mais également de poser des questions de fond. Il est essentiel que l'ensemble de ces problèmes soit discuté avec les services compétents de la Confédération (DFI, DFAE).

Pour les activités à l'étranger de Pro Helvetia, la collaboration avec lé DFAE et ses représentations diplomatiques et consulaires joue un rôle essentiel. Les services du DFAE permettent notamment de nouer les contacts nécessaires sur place; leur aide est également précieuse lors de la planification et de l'exécution des projets. Il est ainsi possible d'optimiser l'efficacité de la présence culturelle de la Suisse à l'étranger et de la renforcer en fonction des besoins. La collaboration

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entre Pro Helvetia et le DFAE, qui a jusqu'ici donné entière satisfaction, se poursuivra et se renforcera sur la base des expériences acquises.

Une participation accrue de la Suisse à des manifestations culturelles à l'étranger doit toutefois aller de pair avec la présence d'un plus grand nombre d'artistes étrangers en Suisse. C'est là le seul moyen de créer un véritable échange entre les différentes cultures et de renforcer les liens entre artistes suisses et étrangers.

Au plan intérieur, Pro Helvetia, important levier de la politique fédérale d'encouragement de la culture, doit contribuer à sauvegarder et à promouvoir les valeurs culturelles propres à la Suisse. Pour cela, il est primordial que la fondation sache discerner parmi les innombrables activités culturelles celles qui caractérisent notre temps sans être pour autant le pur produit d'une mode. Conformément à la loi, la fondation a par ailleurs pour mission de compenser les déséquilibres structurels entre les régions, de manière à fortifier la diversité culturelle de notre pays. D'où son intention, que nous saluons, de contribuer davantage à la mise sur pied de projets d'échanges entre les régions défavorisées.

La plus grande retenue doit être de mise lorsque la fondation entend développer ses activités en Suisse et, surtout, prendre en charge des tâches nouvelles en dehors de celles qu'elles assument déjà (encouragement du dialogue entre les différentes cultures, maintien de la diversité culturelle, développement de notre identité et de nos valeurs traditionnelles, soutien des minorités culturelles). Cette retenue - qui ne s'applique pas aux activités à l'étranger - est imposée par l'absence d'une base constitutionnelle suffisamment large (voir à ce propos les développements du ch. 12) et de moyens financiers suffisants. Dans ces conditions, la fondation est appelée à fixer des priorités claires dans son programme d'activités 1992-1995 et par conséquent à énoncer sans équivoque les activités auxquelles elle devra renoncer à l'avenir.

173

Requêtes financières

Selon la fondation, l'accroissement sensible des besoins financiers s'explique d'une part par l'extension de la notion de culture et de l'autre par les transformations survenues en Europe, qui rendent nécessaire une intensification des activités avec l'étranger. Les crédits demandés par la fondation sont certes élevés, mais ils paraissent dans une très large mesure justifiés compte tenu de la situation actuelle. Faute d'un article constitutionnel sur la culture, il n'est possible de répondre aux besoins de la fondation que dans des limites bien précises. Suite au résultat du vote de 1986, nous nous voyons une nouvelle fois contraints, comme en 1987, de répondre avec une certaine retenue à la requête de Pro Helvetia. Aussi est-il justifié de mettre, plus encore que dans la période précédente, l'accent sur les activités à l'étranger. Comme le demande à juste titre la fondation, il faut augmenter raisonnablement les crédits destinés à ce secteur d'activité, qui s'appuie sur une base constitutionnelle solide. En revanche, pour ce qui concerne ses activités en Suisse, l'absence d'article constitutionnel nous oblige, ainsi que nous l'avons dit plus haut, à faire preuve d'une certaine retenue; et d'autre part, la précarité des finances fédérales ne permet pas, en ce domaine, de satisfaire totalement la requête de Pro Helvetia.

1437

Nous pensons toutefois qu'il est non seulement justifié mais absolument nécessaire d'accroître, certes dans des proportions moindres que celles souhaitées par Pro Helvetia, les crédits qui lui sont alloués; cela permettra de tenir compte notamment du renchérissement. Nous vous proposons dès lors d'accorder à la fondation les crédits annuels suivants pour les quatre ans à venir: 1992 28 millions de francs 1993 30 millions de francs 1994 32 millions de francs 1995 34 millions de francs Un montant net de 124 millions de francs serait ainsi mis à la disposition de la fondation pour les quatre prochaines années, soit une augmentation qui correspond à un peu moins de 74 pour cent de celle demandée par Pro Helvetia. Par rapport à la période de subventionnenient actuelle, la hausse est de 44 pour cent.

174

Personnel

Pro Helvetia étant une fondation de droit public entièrement financée par la Confédération, elle est soumise à la réglementation sur le personnel qui s'applique à l'ensemble de l'administration fédérale. Il faut donc considérer la demande de Pro Helvetia en tenant compte des restrictions en vigueur dans l'administration fédérale.

La fondation, invoquant l'énorme surcroît de travail observé ces derniers temps, demande environ 22 postes supplémentaires pour renforcer son secrétariat.

Comme nous l'avons déjà indiqué, la fondation n'est plus en mesure de traiter efficacement les dossiers qui lui sont confiés, ce qui a des répercussions de plus en plus sensibles sur l'ensemble de ses activités. Néanmoins, sachant qu'il sera nécessaire de fixer certaines priorités et de renoncer à certaines tâches, le besoin en personnel sera forcément moindre que prévu.

Par conséquent, nous sommes d'avis qu'il convient de ne satisfaire que partiellement la requête de la fondation et de ne renforcer ses effectifs que de 10 nouveaux postes. Les besoins temporaires en personnel supplémentaire pourront être couverts par des mandats donnés à l'extérieur. Les salaires correspondants et les coûts des locaux supplémentaires nécessaires doivent être couverts par Pro Helvetia avec les moyens qui seront mis à sa disposition.

2

Partie spéciale

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Commentaire du projet d'arrêté

Quant à sa forme, le projet est dans une large mesure identique à l'arrêté du 28 septembre 1987 (FF 1987III 933).

L'article premier fixe l'aide financière destinée à la fondation pour la période de 1992 à 1995; les explications nécessaires sont données aux chiffres 173 et 31 du présent message.

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Selon l'article 2, l'arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au référendum, ce en vertu de l'article 3,1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia (RS 447.1).

Les arrêtés fédéraux simples n'indiquent pas de durée de validité; celle-ci n'est mentionnée que lorsque l'arrêté est de portée générale.

3 31 311

Conséquences Conséquences financières Pour la Confédération

La différence entre les dépenses proposées et les chiffres du plan financier est de quelque 30 millions de francs. Le plan financier prévoit une augmentation de 1 million de francs par an de 1992 à 1995, ce qui ne permettrait même pas de compenser le renchérissement. Il est vrai que ce plan a été établi avant la réception de la requête de Pro Helvetia. Considérant que les activités de la fondation contribuent dans une mesure importante au maintien d'une vie culturelle active tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'étranger, il nous paraît justifié d'accroître les moyens financiers de la fondation dans les proportions indiquées au chiffre 173, même s'il faut pour cela s'écarter (comme on l'a fait en 1987) du plan financier.

L'examen auquel nous avons soumis le programme d'activité et la demande de crédit de Pro Helvetia montre que la situation actuelle appelle une politique culturelle axée en priorité sur les relations avec l'étranger, et qu'il faut de ce fait fixer des priorités et renoncer, surtout à l'intérieur du pays, à développer certaines activités.

312

Pour les cantons et les communes

Le projet n'a pas de répercussions financières directes sur les cantons et les communes. En règle générale, Pro Helvetia octroie des subventions en complément de celles accordées par d'autres bailleurs de fonds. Certains requérants considèrent parfois, à tort, qu'il s'agit là d'une obligation.

32

Effets sur l'état du personnel

Au chiffre 174, nous avons soumis à un examen critique les demandes de la fondation. Considérant que Pro Helvetia gère aujourd'hui des moyens financiers plus importants que- par le passé et que la quantité de travail qui incombe à son secrétariat s'est sensiblement accrue, il nous paraît raisonnable d'augmenter son personnel. Mais il faut limiter cette augmentation à 10 nouveaux postes et, dans l'optique d'une gestion plus efficace des ressources humaines, pallier les besoins temporaires en personnel supplémentaire par des mandats donnés à l'extérieur.

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33

Autres conséquences

Le projet n'aura pas d'effets particuliers, notamment sur d'autres services de l'administration fédérale s'occupant de questions culturelles.

4

Programme de la législature

Le présent projet figure dans le programme de la législature 1987-1991 (FF 19881 516, appendice 2).

5

Rapports avec le droit européen

Le projet ne pose aucun problème du point de vue de ses rapports avec le droit européen. Il s'agit en effet d'une décision de financement portant sur une période limitée à quatre ans et sur un domaine qui n'est concerné que marginalement par l'édification de l'Espace économique européen (EEE). Chaque fois que des rapports existent entre certains aspects de ce projet et l'EEE, ils ont été mentionnés dans le corps de ce message. La politique culturelle européenne est encore à l'état d'ébauche. Mais il y a tout lieu.de croire que les activités passées et futures de Pro Helvetia en matière de promotion culturelle, celles qu'elle exerce à l'intérieur de notre pays aussi bien que celles qui concernent les échanges avec l'étranger, s'accorderont avec la future politique culturelle européenne.

6

Constitutionnalité

Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel article constitutionnel sur l'encouragement de la culture - une consultation a été ouverte à la fin de l'année 1990 -, la promotion de la culture par la Confédération ne repose sur aucun fondement constitutionnel exprès de caractère général (cf. ci-dessus ch. 12). Il existe en revanche des bases pour l'encouragement du cinéma (art. 27ter est.) et pour les relations culturelles avec l'étranger, puisque l'ensemble de la politique extérieure relève de la Confédération (voir notamment art. 8 et 102, ch. 8, est.). On peut toutefois considérer, comme on l'a fait jusqu'ici, que l'encouragement de la culture constitue de façon générale une des tâches de l'Etat et que la Confédération pourra continuer d'alléguer une compétence tacite pour poursuivre les activités menées jusqu'ici, même dans les domaines où sa compétence n'est pas fondée explicitement. Cela est particulièrement vrai pour les tâches traditionnelles, au nombre desquelles figure notamment l'octroi d'aides financières à la fondation Pro Helvetia.

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Annexe

Requête de la Fondation Pro Helvetia au Conseil fédéral pour les subventions fédérales des années 1992-1995 1. Introduction générale 2. Intérieur 2.1. Introduction 2.2. Ms plastiques et arts appliqués 2.3. Cinéma 2.4. Musique 2.5. Théâtre 2.6. Danse 2.7. Littérature et sciences humaines 2.8. Information 2.9. Education des adultes; animation culturelle; culture populaire

3. Etranger 3.1. Introduction 3.2. Interventions culturelles et représentations à l'étranger 3.3. Arts plastiques et arts appliqués 3.4. Cinéma 3.5. Musique 3.6. Théâtre 3.7. Danse 3.8. Littérature; sciences humaines; diffusion de livres 3.9. Information 3.10. Accueil 3.11. Echanges culturels Sud-Nord

4. Répercussions d'ordre financier et dans le domaine du personnel

ad 1991 - 154

96 Feuille fédérale. 143= année. Vol. 1

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  1. Introduction générale A travers les dernières requêtes que la Fondation Pro Helvetia a adressées au Département Fédéral de l'Intérieur (DFI), se sont dessinées un certain nombre de constantes et également quelques lignes d'évolution qui méritent d'être brièvement analysées en vue de la détinition des nouveaux besoins de Pro Helvetia pour les quatre à huit années à venir.

Parmi les demandes répétées par la Fondation depuis le début des années 70, il en est une immuable et particulièrement insistante qui a même pris, à certains moments, des aspects dramatiques, à savoir la demande d'augmentation globale de ses moyens financiers et opérationnels. En fait, la Fondation dut attendre les années 80 pour voir enfin progresser (de façon très mesurée) ses moyens, lesquels ne commencèrent à s'étoffer de façon significative qu'à partir de 1986, pour atteindre 23 mio de francs en 1991. Cette augmentation globale, analysée en ternies de pour cent, peut sembler spectaculaire, mais doit cependant être ramenée à ses justes proportions, compte tenu du fait que la base de départ (5.5 mio en 1977) était totalement et dramatiquement sous-dimensionnée depuis déjà de longues années, par rapport au nombre croissant des requêtes et aux activités propres développées par Pro Helvetia à la demande du parlement, provoquant ainsi une accumulation de retard qu'il a fallu combler en priorité.

Aujourd'hui, l'évolution de la situation et l'insuffisance toujours persistante des moyens dans le secteur des requêtes confirment, si nécessaire, à quel point une augmentation des moyens financiers était indispensable et montrent que cette progression doit être maintenue pour les périodes législatives futures.

Quant à ses moyens opérationnels (surtout en personnel), la Fondation s'est vu opposer, dans ce même temps, le feu rouge du "stop du personnel*, décrété de façon générale au niveau de l'administration fédérale. Cène mesure lui était particulièrement défavorable, d'une pan parce qu'étant à ce moment-là en phase de restructuration les postes existants se trouvaient en sousoccupation, et d'autre part parce que de par la nature de son activité et de ses structures, une rationalisation du travail, pourtant énergiquement entreprise, ne pouvait apporter que très peu d'amélioration. Ainsi la Fondation, malgré quelques ajustements, part donc aujourd'hui avec un handicap qu'il est urgent de rattraper sous peine d'asphyxie.

Pro Helvetia ne s'est cependant pas contentée d'agir de façon réactive, bien au contraire. En prenant au sérieux les recommandations exprimées dans le Rapport Clottu ("Eléments pour une politique culturelle en Suisse") et en les assortissant de ses propres expériences et réflexions, la Fondation a entrepris, d'abord très modestement à partir de 1975 ("Espaces" Paris), puis d'une façon plus concertée et structurée, surtout à l'étranger, une série d'opérations ayant encore un caractère exploratoire (manifestations type "Szene Schweiz" dans les pays limitrophes, Centre culturel suisse à Paris (CCSP), nouvelles activités dans le domaine du dialogue Sud-Nord, etc.), mais visant déjà à vérifier de nouvelles possibilités et à jeter les bases d'une politique culturelle plus intense et tendant à une plus grande continuité.

Dans le domaine "Intérieur, Pro Helvetia a été confrontée à une véritable explosion de la demande pour le soutien d'activités culturelles toujours plus nombreuses et toujours plus variées. Consciente qu'il n'était plus possible de se cantonner dans une conception élitaire de la culture, la Fondation s'est vu très rapidement confrontée à une nouvelle problématique: celle de l'intervention dans le domaine socio-culturel et de la définition de son champ d'activité.

Consciente cependant de son rôle subsidiaire, (a Fondation a limité à un minimum ses interventions propres (voir "Bus d'animation culturelle", chap. 2.9.) et. fidèle à ses principes, a évité soigneusement toute forme d'interventionnisme et de dirigisme, se contentant d'apporter son appui d'après ses critères de qualité et d'opportunité.

Aujourd'hui comme avant, ce sont les grandes et riches agglomérations qui peuvent se permettre les plus forts investissements et ce sont les secteurs prestigieux (opéras, grands théâtres, grands orchestres, etc.) qui drainent la presque totalité des moyens mis à disposition.

Ainsi les investissements financiers ne sont-ils répartis équitablement ni géographiquement, ni selon les différents domaines culturels.

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De façon générale, il est aujourd'hui reconnu que le sponsoring complète bien les subventions publiques, mais ne peut en aucun cas les remplacer. La politique culturelle de l'Etat peut être mesurée a la conséquence et la continuité d'une action qui n'exclut pas les innovations. Le sponsoring, lui, permet la réalisation de projets et de manifestations ponctuelles qui sont choisies par des directions d'entreprises. Un investissement important de l'Etat est un facteur de dynamisation du sponsoring privé. En d'autres mots, un engagement faible de l'Etat a pour conséquences une diminution des investissements privés.

Il reste donc, comme on peut le constater, de vastes secteurs dont les besoins sont d'autant plus pressants que l'écart d'avec les nantis tend à s'agrandir. Il s'agit là de trois domaines importants où Pro Helvetia peut et doit pouvoir apporter une aide déterminante: l'aide aux régions qui ne disposent pas encore de l'infrastructure apte à valoriser les initiatives culturelles, locales, l'échange entre les différentes régions linguistiques, ainsi que le soutien des artistes et des organisations actives dans des domaines ou des courants artistiques expérimentaux et d'avant-garde. Or, contrairement à ce que laisserait supposer l'évolution économique favorable et le pouvoir d'achat en constant progrès, ces trois domaines n'ont que faiblement ou pas du tout profité de cette conjoncture plus propice. C'est pourquoi, sans pourtant s'engager sur la dangereuse pente du dirigisme, il est essentiel que Pro Helvetia, en tant qu'institution fédérale et avec l'aide des cantons, des communes et des organisations culturelles, permette la mise en place de structures susceptibles d'améliorer la situation. Il s'agira donc de prévoir non seulement un effort financier substantiel, mais également de fournir un certain appui opérationnel pour déclencher les mécanismes nécessaires.

Une réflexion approfondie sur la politique culturelle en Suisse et à l'étranger et le rôle que devraient y jouer les différentes instances et institutions devient d'ailleurs de plus en plus urgente à la lumière des importants changements qui se préparent avec l'Europe des Douze et les bouleversements provoqués par l'écroulement du bloc des pays de l'Est.

Ces deux phénomènes sont en pleine évolution et il est difficile d'en analyser la portée en ce moment: ceci d'autant plus que la position officielle de notre pays, vis à vis de la CE en particulier, n'est elle-même pas encore fixée.

Il est cependant possible dès maintenant de dégager quelques lignes d'évolution qui montrent en tout cas la nécessité de prévoir des dispositifs de réponse appropriés et indispensables. En effet, quelle que soit l'évolution de l'attitude de la Suisse face au Marché commun (adhésion, non-adhésion, association économique ou autre), il est clair que sur le plan culturel il faudra faire face à des problèmes plus amples et plus complexes. Dans l'hypothèse où la Suisse resterait à l'écart, il faudrait en tout cas résoudre des problèmes de main d'oeuvre et d'occupation de nos artistes. En outre, devraient se multiplier les efforts pour marquer, par nos propres moyens, notre présence dans les pays de la CE.

Si la Suisse devait au contraire plus étroitement s'y associer, elle serait appelée à participer à toutes sortes d'initiatives communes, donc à apporter sa contribution, faute de quoi ses particularités culturelles risqueraient d'être complètement négligées.

L'évolution politique, économique, sociale et culturelle dans les pays de l'Est, qui se produit juste au moment délicat de la démarche d'intégration européenne, amplifie et complique de surcroit l'ensemble des problèmes. Pour la Suisse, dans le domaine culturel, cette évolution représente d'abord une formidable chance et également un défi important. Il est évident que Pro Helvetia ne pourra rester à l'écart, mais qu'elle devra véritablement s'engager et apporter sa contribution pour que s'opère le rétablissement d'une situation propice à de futures collaborations fructueuses dans le domaine des échanges culturels. Ceci est d'autant plus important que les questions qui se posent actuellement à l'intérieur de ces pays et dans la réalisation de l'espace européen sont essentiellement culturelles et de l'espèce où la Suisse, avec son expérience démocratique et plurilingue, pourrait beaucoup apporter.

Concrètement va se poser en l'occurrence un problème global de moyens, car s'ouvre là un vaste espace qui a été jusqu'ici, pour des raisons évidentes, relativement peu significatif au niveau des budgets de Pro Helvetia. Mais s'y ajoute également la problématique de structure, car des actions ponctuelles et à sens unique ne sauraient permettre l'établissement d'un dialogue valable en continu.

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Ceci conduit à une autre considération d'ordre général. Bien que la nouvelle loi sur la Fondation ait transformé le concept de "propagande culturelle" (Kulturwerbung) en "relations culturelles", force est bien de constater que jusqu'ici, exception faite du domaine Sud-Nord, l'activité de la > Fondation a gardé essentiellement un caractère de promotion et "d'exportation". Or, l'évolution actuelle dans le domaine culturel va de plus en plus dans la direction d'une recherche de dialogue, ce qui implique l'échange et la collaboration. Pro Helvetia sera donc bien contrainte d'élaborer et de mettre à disposition les instruments nécessaires à une participation active et généreuse, sous peine, si elle reste à l'écart, de tomber dans l'isolement.

Les phénomènes exposés brièvement ci-dessus montrent clairement le bien-fondé des prévisions et des évolutions amorcées durant ces deux périodes législatives écoulées. Pour ce qui concerne l'étranger notamment, les initiatives de la Fondation comme Espaces, CCSP, Szenen Schweiz, dialogue Sud-Nord, etc., ont montré des voies précieuses d'enseignement pour des développements futurs. Et le dialogue Sud-Nord mérite qu'on lui accorde une attention particulière et des moyens considérablement accrus, car, si les expériences faites ont montré l'utilité de cette activité, l'immensité de la tâche et son importance vitale demandent un investissement en conséquence.

De la planification à court et à moyen terme ressort nettement que la nécessité d'une augmentation des moyens se fait surtout sentir dans les domaines d'activité tournés vers l'étranger. Bien que l'exposé précédent fournisse déjà quelques explications à ce sujet, deux éléments de base méritent cependant d'être soulignés. Tout d'abord le fait que Pro Helvetia entend rester, sur le plan national, un organisme de coordination, de coopération et. à la rigueur, de compensation: en effet, sous peine d'être en contradiction avec les principes fondamentaux qui ont présidé à sa création, son évolution ne peut en aucun cas tendre vers une "fonction dirigeante" de la culture suisse. Ainsi donc, au moment où les institutions locales et régionales disposent de moyens accrus d'intervention, opérant essentiellement à l'intérieur du pays, une progression mesurée des moyens, et donc des pouvoirs de Pro Helvetia s'impose, afin de rester le partenaire escompté pour les actions dépassant les frontières. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, dans la mesure où la politique étrangère de la Fondation tend tout particulièrement à soutenir et promouvoir le travail de créateurs contemporains, elle fait indirectement oeuvre importante de promotion et de soutien des artistes en Suisse. En conséquence, une partie substantielle du budget consacré à l'étranger pourrait tout aussi bien être affectée au bilan de l'intérieur. Les frontières entre l'activité à l'intérieur et à l'étranger sont perméables.

L'estimation des besoins financiers réels de la Fondation pour les quatre années à venir a fait l'objet d'une analyse approfondie de la part de ses organes. Il en est résulté une évaluation de budget annuel pour un montant de 100 millons de francs, réparti 2/3 étranger et 1/3 intérieur et correspondant aux besoins formulés par une politique réaliste aussi bien à l'intérieur qu'à l'étranger. Il a cependant toujours été une constante dans la politique de la Fondation de mesurer ses pas, en vue de la réalisation de ses objectifs, avec modération et objectivité. Il est évident que la limite des 100 millons, incontestable comme but à atteindre, ne peut raisonnablement être visée pour la prochaine période législative. La méthode déjà éprouvée de l'augmentation par paliers devra être mise en place: en 1995, le montant global devrait être de 46 millons, puis augmenter progressivement jusqu'à 100 millons en 1999. Cette façon de procéder permettra non seulement à la Fondation d'adapter et de développer ses projets sans à-coups, mais également de préparer d'importantes modifications structurelles, afin d'adapter son appareil aux nouvelles dimensions.

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2. Intérieur 2.1. Introduction Selon les conceptions actuelles, notre manière de nous loger, de travailler et d'entretenir des relations avec nos semblables fait aussi partie de la culture. Cela signifie que la culture englobe et exprime tout ce qui constitue nos valeurs communes. Il est nécessaire pour chaque communauté humaine que ses membres partagent au moins quelques valeurs fondamentales. Les générations actuelles ont dû apprendre qu'il ne suffit pas à une société de s'entendre sur ses objectifs économiques et techniques pour assurer à long terme sa cohésion et sa prospérité dans un environnement viable. Ce qu'il lui faut avant tout, c'est un ancrage dans une dimension culturelle qui repose sur des assises spirituelles plus profondes.

L'oeuvre culturelle - que son auteur soit mathématicien ou philosophe, sculpteur sur métal ou poète patoisant - interprète la vie, nous y fait voir un sens en rattachant les éléments isolés à l'ensemble. La technique facilite la vie dans les travaux et les corvées de tous les jours, mais c'est la culture qui donne à cène même vie son enracinement indispensable dans un sol plus profond.

La Suisse quadrilingue sait depuis longtemps faire participer des groupes de population différents aux mêmes valeurs centrales. Les citoyens responsables ont toujours été convaincus de la nécessité politique de sauvegarder et de promouvoir cette richesse spirituelle commune. On retrouve cette même conviction, exprimée non sans redondance, dans des textes officiels comme le message du Conseil fédéral "concernant les moyens de maintenir et de faire connaître le patrimoine spirituel de la Confédération", élaboré en 1938. sous la pression des menaces extérieures, et qui conduisit à la création de la fondation Pro Helvetia. De nos jours, nous sommes confrontés à d'autres menaces qui, en fin de compte, ne sont pas moins dangereuses: les déchets nocifs et le "smog", le SIDA, la drogue, le désarroi et la crainte du futur si souvent évoqués... Certes, il s'agit d'une menace diffuse.

Mais ce sont peut-être aussi les premières lueurs d'un gigantesque incendie surgissant en même temps de tous côtés, un feu couvant qu'il d'agit de surveiller de près. Contre ces influences difficiles à cerner, notre culture a besoin d'une protection particulière.

Une politique clairvoyante doit formuler des objectifs précis et choisir les meilleures voies susceptibles d'y conduire. Notre objectif est cet accord sur les valeurs, qui repose sur la culture. C'est donc à elle qu'il s'agit de prêter attention, car c'est elle qui renforce la cohésion spirituelle de la communauté. De ce point de vue, la promotion de la culture a donc une grande importance sociale.

C'est bien de questions de valeurs qu'il s'est agi dans toutes les votations populaires les plus controversées de ces dernières années.

Il n'est pas possible de déceler une unité de conception fondée sur des valeurs communes et générales. La culture telle que nous l'avons définie plus haut a, dans ce contexte toujours plus complexe, la tâche difficile de permettre le retour à l'essentiel, aux véritables valeurs qui nous sont communes et donc indispensables à notre survie.

Il faut constater avec satisfaction que l'on prend toujours plus conscience de ces relations et que l'on reconnaît l'importance de la culture pour la survie de l'ensemble. Cela se manifeste déjà, sur le plan purement extérieur, dans le fait que les entreprises culturelles reçoivent de la part de l'Etat un accueil bien plus favorable que cela n'était encore le cas il y a quelques années, et cela à tous les niveaux. La prospérité matérielle réjouissante que nous avons atteinte n'est plus tellement considérée comme un but en soi que comme un élément fondamental d'une qualité de vie conçue de manière plus large culturelle précisément.

Notre utopie? - Que d'ici vingt ou trente ans la conscience culturelle ait fait les mêmes progrès que la conscience écologique, et que le "réflexe culturel" joue dans toutes nos actions politiques, économiques et personnelles (une idée qui avait d'ailleurs déjà été évoquée à propos de l'introduction d'un article sur la culture dans la Constitution fédérale). Plus encore, que croisse la nécessaire volonté de mise en discussion à tous les niveaux, car à l'évidence qui dit culture dit le dialogue.

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Au nombre des récentes manifestations réjouissantes, on peut citer la création, il y a quelques années, de la Conférence des responsables cantonaux de la culture. Ce précieux organe de coordination - son homologue existe depuis plus longtemps au niveau des grandes villes suisses peut être considéré comme une manière de contrebalancer la dispersion des forces et témoigne également de l'intérêt croissant des cantons pour la culture, dont ils sont les principaux responsables.

Ceux-ci ont toujours assumé un rôle prépondérant dans le concert culturel fédéraliste, mais la coopération renforce encore le poids de chacun.

Si l'on considère le domaine artistique au sens strict, on constate à quel point les hommes et femmes de cette fin du vingtième siècle sont encore marqués par les échelles de valeurs établies dans les premières années de celui-ci. Par ailleurs, on a pu dire que ces dernières décennies sont caractérisées par une crise de la créatvité. Trop souvent, la consommation de manifestations de masse de ce que l'on appelle l'industrie de la culture et des loisirs a pris la place de l'imagination artistique.

Cela ne veut pas dire qu'il y ait moins d'artistes ou de manifestations culturelles qu'auparavant, bien au contraire. Mais il laut de nos jours davantage de moyens pour déceler dans la masse énorme de l'offre les éléments de valeur et ce qui est digne de rester. Notre fondation culturelle, chargée d'un mandat officiel, est constamment confrontée à cette tâche délicate, elle doit contribuer jour après jour à résoudre ce problème en apportant aussi une aide financière à ceux qui participent à ce processus.

Etant donné sa conception large de la culture, elle ne saurait se limiter au domaine "artistique" au sens strict du terme, mais doit au contraire permettre aux zones marginales de la culture de se manifester.

L'adjectif "marginal" s'applique aussi parfois, soit dit en passant, à de fausses minorités, aux femmes par exemplel Mais nous nous soucions également des zones marginales au sens propre du terme: la vie culturelle dans les régions défavorisées du point de vue des structures mérite de retenir l'attention de la Fondation qui, par sa dimension nationale, est particulièrement à même de jouer un rôle régulateur dans ce domaine.

Mais Pro Helvetia ne considère pas que sa tâche se borne à assurer l'équilibre entre la ville et la campagne ou à favoriser les régions périphériques. Elle accorde - comme d'ailleurs la loi lui en donne mandat - une très grande importance aux échanges, notamment entre les diverses régions linguistiques du pays. A la lumière de ce qui a été dit plus haut, ceux-ci jouent un rôle crucial lorsqu'il s'agit de veiller au maintien des valeurs tondamentales communes. Les chapitres suivants, consacrés au travail général de la Fondation en Suisse, montrent bien comment se concrétisent ses efforts pour favoriser l'équilibre et les échanges culturels.

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2.2. Arts plastiques et arts appliqués L'échange accru, prévu pour la période 1988-1991, d'expositions consacrées aux arts plastiques mais également à des thèmes culturels généraux, entre les régions linguistiques notamment, a eu lieu sans augmentation de l'engagement financier de Pro Helvetia. Il s'est agi principalement d'Insuffler des impuisions nouvelles, et c'est ce qu'il conviendra de faire à l'avenir également. La souveraineté des cantons en matière culturelle exigeant également leur engagement, il est important, surtout dans ce secteur, que le secrétariat et le conseil de fondation de Pro Helvetia puissent proposer un savoir-faire acquis au fil des ans. L'échange ne devient un processus dynamique que dans la mesure où des personnes disponibles s'y engagent.

L'échange de valeurs culturelles par-delà les frontières linguistiques n'a rien perdu de son actualité dans les domaine des ans plastiques. La compréhension entre mentalités artistiques différentes, la tolérance, l'acceptation d'expressions artistiques divergentes vont en diminuant. S'y ajoute un problème de générations qui requiert des efforts accrus. Il faut toutefois que ces derniers soient financés principalement par les cantons et les communes.

Dans le domaine de la peinture, la situation est assez stable. Notamment parce que les lois du marché Jouent un rôle plutôt favorable en incitant les galeries à suivre les artistes. Ce qui peut évidemment avoir des effets négatifs pour certains d'entre eux, effets accentués par les relations étroites, trop étroites souvent, qui lient musées et galeries. Les nouveaux centres culturels locaux financés généralement par les communes constituent un remède à cette situation, mais ils manquent souvent de moyens.

Plus grave est le manqua de moyens des petits musées dans les communes dont le budget ne permet qu'un financement très limité des activités artistiques. Dans de tels cas, il conviendrait que Pro Helvetia puisse intervenir de manière rapide et simple. Le montant de Fr. 500 000.-- prévu à ce poste, au lieu de Fr. 240 000.-- jusqu'ici, devrait permettre de telles interventions. Le personnel nécessaire s'occuperait également de l'étranger (cf. chap. 3.3.).

2.3. Cinéma L'activité de Pro Helvetia dans la promotion des échanges culturels à l'intérieur du pays n'a cessé de croître au fil des ans. Ces échanges répondent à un besoin des diverses régions. En apprenant à mieux se connaître, elles renforcent la cohésion nationale.

Le film, sous toutes ses formes, est un médium particulièrement apte à favoriser un dialogue approfondi.

Il est porteur des spécificités régionales et permet à chacune d'exprimer ses soucis et ses désirs. C'est pourquoi il conviendrait d'en assurer une meilleure diffusion à l'échelon national. A l'avenir, Pro Helvetia compte prendre en charge cène tâche d'une manière plus soutenue encore, en collaboration avec la section cinéma du Département fédéral de l'intérieur et des institution régionales et locales.

Le montant de Fr. 80 000.-- porté au budget exprime la volonté d'accroître l'activité dans ce secteur.

Le personnel nécessaire sera également engagé pour des tâches à l'étranger (cf. chap. 3.4.).

2.4. Musique Le terme «musique» englobe une palette particulièrement riche de genres. De la musique symphonique à la musique pop et rock, Pro Helvetia tient compte de tous les genres en vertu d'une décision de principe de ne pas constituer une hiérarchie des styles, mais de s'en tenir aux seuls critères de qualité et d'Innovation. Cependant, les différences sont économiques aussi. La situation d'un interprète ou d'un orchestre dans le domaine de la musique «classique» est sans grand rapport avec celle d'un musicien de jazz ou de rock. Néanmoins, à ce jour, Pro Helvetia a toujours évité de faire des budgets liés à des genres. Même si le volume global des moyens s'accroît notablement, on évitera à l'avenir aussi d'affecter des montants fixes par catégorie pour éviter le développement de pratiques divergentes nées de dynamiques internes particulières. (La musique populaire faisant exception à cette règle.)

Commandes à des compositeurs A l'origine, les commandes avaient pour fonction de libérer les compositeurs de leurs autres obligations professionnelles pendant un certain temps pour qu'ils ou elles puissent se vouer à une oeuvre d'importance. Au cours des dernières années, on a souvent doté de jeunes artistes pour qui des montants plus faibles (souvent Fr. 8 000.--) offraient un encouragement important. Les contributions sont ainsi devenues plus nombreuses mais plus faibles en moyenne. Au lieu de véritables bourses de travail

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pour une année, il conviendrait au moins de revenir à des commandes importantes plus fréquentes au sens originel, sans pour autant réduire les aides plus modestes.

Il s'agirait aussi de mieux tenir compte des propositions d'orchestres désireux de jouer des oeuvres nouvelles de compositeurs de leur choix.

Concerts Jusqu'ici, on n'a soutenu que les créations et les concerts qui y étaient immédiatement liés. Il serait bon néanmoins d'offrir aussi des facilités pour la reprise d'oeuvres qui suscitent encore de l'Intérêt quelques années après leur création. Comme il est globalement beaucoup plus facile d'obtenir une aide financière pour des créations, Pro Helvetia devrait soutenir aussi la diffusion d'oeuvres musicales datant d'un passe récent, sans quoi des pans entiers d'une riche activité créatrice, au cours des années cinquante par exemple, risquent de tomber dans l'oubli.

Disques Les liens étroits entre la création artistique et les contraintes économiques sont particulièrement sensibles dans ce secteur. Pour que des productions suisses puissent être réalisées et diffusées à des tirages qui couvrent tout ou partie des frais, il faudrait qu'elles puissent être vendues à l'étranger (ce qui serait Important du point de vue artistique aussi bien qu'économique d'ailleurs). Mais sans une aide substantielle à la production, les disques suisses sont beaucoup trop chers, même dans les pays voisins.

D'adutre part Pro Helvetia porte une attention particulière aux produits qui n'intéressent qu'une clientèle restreinte, soit à peu près l'ensemble de ce qui est novateur et expérimental. En dehors de la musique commerciale (qui ne concerne de toute manière pas Pro Helvetia), tous les genres musicaux se trouvent confrontés à des problèmes qui croissent d'année en année.

Ces problèmes touchent aussi bien la diffusion que la production. Avec un budget global de Fr. 500 000.--, il serait possible d'accorder un montant de Fr. 6-10 000.- à une cinquantaine de productions par an et de soutenir la diffusion internationale par des mesures adéquates.

Musique populaire A ce jour, II a été difficile de caser le chant choral populaire et les fanfares dans la pratique de Pro Helvetia. En Suisse romande, il existe cependant une tradition de fêtes de musique et de girons au cours desquels choeurs, orchestres et groupes folkloriques d'une région interprètent des oeuvres à fort enracinement local. Ces oeuvres, des commandes souvent, survivent rarement à cette occasion unique.

Jusqu'ici, Pro Helvetia n'a pu se résoudre à distraire à cet effet des moyens destinés à ses autres activités nationales.

Il eri va de même dans le domaine des fanfares. Il s'agirait surtout ici de renouveler le répertoire sans recourir exclusivement à des compositions étrangères. Par des mesures adéquates, Pro Helvetia pourrait favoriser l'éclosion d'oeuvres.

Il est cependant important que dans ce secteur aussi les critères de qualité soient placés en tête.

Toutefois, il s'agirait en premier lieu d'en définir qui fussent spécifiques à ce domaine.

Echanges musicaux Dans le secteur de la musique, les échanges entre régions linguistiques ne devraient pas faire problème.

En réalité, il n'y a guère que les musiciens de jazz qui envisagent la Suisse entière comme sphère de leur action. A quoi s'ajoutent les rares festivals de musique contemporaine qui veulent bien jeter un oeil par-delà les frontières linguistiques.

On peut s'attendre à des changements après 1992. Les orchestres symphoniques municipaux et les autres grandes formations envisageront probablement de remplacer par une extension de leur activité en Suisse le terrain perdu ou rendu plus difficile d'accès par la création de l'espace économique européen.

Les besoins financiers de la musique se montent à Fr. 2 800 000.- au lieu de Fr. 825 000.- à ce jour.

Les divisions musique, théâtre et danse pourront comme jusqu'ici être dirigées par un seul chef de division. Pour accomplir les tâches qui ne relèvent pas de la direction: participation à la gestion de manifestations spéciales, représentation dans des comités et aux manifestations extérieures à la Fondation, il faut un ou une spécialiste de la musique, et pour les deux ensemble une personne qui assume les travaux de secrétariat.

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2.5. Théâtre Au cours de la période financière écoulée, l'écart entre les requêtes formulées et les montants disponibles s'est massivement accru chaque année. Cette dernière année, le solde du budget du groupe de travail de la fondation compétent pour ce secteur a été réduit dès la première séance en mars à un minimum qu'on peut au mieux qualifier de réserve d'urgence, et cela en dépit d'un examen sévère selon des critères qualitatifs et la réduction des montants accordés jusqu'aux limites de la décence. Ce qui implique qu'il n'y avait plus de moyens disponibles pour les productions réalisées au début de la saison 90/91.

Pour réduire l'absurdité de cette situation, les mesures suivantes ont été envisagées: traitement des demandes pour le théâtre en deux sessions (au lieu de quatre jusqu'ici), correspondant aux deux moitiés de la saison, répartition du budget sur ces deux sessions et recours à des critères.qualitatifs encore plus sévères. Si l'on ne veut pas que ces attributions dégénèrent en un pur jeu de loterie, il convient d'augmenter suffisamment les moyens pour que le groupe compétent puisse au moins soutenir les projets dont la qualité ne fait aucun doute. Le constant accroissement des besoins est dû à plusieurs causes. A la différence des musiciens, dont le revenu de base provient généralement d'une activité d'enseignement ou de la participation à un orchestre, les gens de théâtre (tout comme les danseuses et les danseurs) vivent essentiellement de leurs productions. L'accroissement du coût de la vie, les loyer des salles de répétition et de représentation ainsi que les dépenses d'infrastructure influencent directement les coûts de production.

Le fait que seules les villes de Genève, Lausanne et Zurich octroyent des subventions annuelles fixes -- mais que toutes les autres institutions, y compris Pro Helvetia ne donnent que des aides à la production -- oblige les troupes indépendantes à produire le plus possible, sans toujours être en mesure d'exploiter jusqu'au bout les spectacles produits.

Dans les milieux du théâtre, on critique le fait que Pro Helvetia ne soutienne que la représentation d'auteurs suisses. De fait, il faudrait soutenir la mise en scène en soi, au titre de création autonome. La méthode pratiquée jusqu'ici sert en premier lieu les auteurs et en second lieu seulement le théâtre. Une modification de cette pratique, qui se révèle toujours plus comme une attitude défensive, impliquerait cependant qu'on développe soigneusement un modèle qui assure la promotion d'un théâtre de grande qualité.

Echanges Les échanges par-delà les frontières linguistiques sont un secteur qui connaît peu de succès. Mais dans la mesure où le fossé des langues fait à nouveau parier de lui depuis quelques années, il convient que Pro Helvetia renforce son action dans ce secteur.

En tout cas, Pro Helvetia devrait pouvoir assurer une incitation renforcée à de tels échanges par un soutien généreux. Le théâtre est un lieu où les mentalités peuvent être confrontées de manière directe.

Les courageux organisateurs qui invitent des spectacles venus d'autres régions linguistiques doivent être puissamment soutenus pour qu'ils ne soient pas obligés de se restreindre à des accueils sporadiques pour des raisons purement financières. Il est plus facile d'assurer la publicité de manifestations'qui ont un caractère de festival (la «semaine du théâtre romand» par exemple) et leur effet médiatique est bien supérieur à celui d'action isolées.

Cette division doit être dirigée par une chef compétent assisté d'un collaborateur ou d'une collaboratrice.

Il s'agit en outre de prévoir un demi-poste pour des travaux de routine et de secrétariat.

Les besoins financiers du théâtre ascendent à Fr. 3 000 000.-- contre Fr. 1 250 000.- jusqu'ici.

2.6. Danse Pro Helvetia a contribué au cours des années passées à l'émergence de la danse professionnelle chez les troupes indépendantes. Au début des années quatre-vingts, il s'agissait encore de faciliter les premiers pas vers un travail professionnel par des contributions relativement modestes. Sur cette base, toute une série de petites troupes ont pu se développer, dont plus d'une est demandée à l'étranger aussi.

Bien qu'on continue à trouver normal qu'un danseur ou une danseuse se satisfasse d'un revenu mensuel

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de Fr. 1 500.-- quand ce n'est pas moins, les budgets de production ne cessent de grimper. Bien des troupes essaient de déployer une activité suivie tout au long de l'année pour assurer un développement continu. Mais comme même une bonne troupe ne peut guère dépasser la vingtaine d'engagements en Suisse (à quoi s'ajoutent quelques représentations peu rentables à l'étranger), une petite partie seulement des frais de production peut être récupérée. Tout comme au théâtre, il s'ensuit une certaine course à la production que les chorégraphes ne maîtrisent pas toujours et qui entraîne une qualité inégale, des redites et parfois de véritables fours.

Là encore, seules trois villes, Genève, Lausanne et Zurich, distribuent des subventions régulières, respectivement, mettent à disposition un infrastructure. Partout ailleurs en Suisse, on paraît encore bien indécis, face à la danse, que ce soit en matière d'appréciation de la qualité ou de forme de la subvention. Cela engendre pour Pro Helvetia des tâches durables dont le volume croît fortement.

Echanges Jusqu'ici il n'y a pas de budget propre pour les échanges qui sont Imputés par moitié à la musique et au théâtre. Cette lacune est d'autant plus grave à la longue que les danseurs sont obligés de donner des représentations dans les autres réglons linguistiques. Les festivals dont les participants viennent de toute la Suisse se multiplient, ce qui est très heureux pour autant qu'on veille à la qualité et pas à la quantité seulement. La danse doit aussi avoir sa place dans les festivals pluridisciplinaires.

Pour la prochaine période, le budget de la danse est de Fr. 1 500 000.-- (à ce |our Fr. 660 000.-); pour ce qui concerne le personnel, cf. chap. 2.4.

2.7. Littérature et sciences humaines Echanges culturels L'amélioration de la compréhension entre régions linguistiques reste un des centres de gravité de l'aide à la littérature dans le pays. Le subventionnement de traductions du domaine des belles-lettres et des sciences humaines doit rendre possible l'accès aux oeuvres importantes écrites dans les autres langues nationales. Cette activité est d'autant plus Importante que Pro Helvetia est une des seules institutions à travailler dans ce secteur.

Alors que des années durant la traduction s'est concentrée sur la «collection CH» subventionnée par plusieurs instances et qui reçoit aussi des contributions régulières de Pro Helvetia, l'Intérêt des éditeurs et celui des lecteurs pour les oeuvres nées dans d'autres régions linguistiques a manifestement augmenté dans l'Intervalle, ce qui a entraîné un accroissement du nombre des traductions.

Il s'avère néanmoins que des lacunes existent toujours et que la Fondation doit trouver des moyens de prendre l'initiative dans ce domane. Le groupe de travail du Conseil de fondation chargé de la littérature a discuté de nombreuses fois de cène question et voit deux solutions: --

des bourses ou des primes pour les traducteurs, comparables aux commandes littéraires, qui seraient attribuées aux traductrices et aux traducteurs ayant fait la preuve de leur compétence à plusieurs reprises

-

des primes de traduction pour des éditeurs qui publient régulièrement des oeuvres issues d'autres régions linguistiques.

Le budget affecté à ce domaine étant d'ores et déjà insuffisant, il conviendrait de prévoir un montant supplémentaire de Fr. 200 000.-- pour cette aide additionnelle.

Une des tâches importantes de l'échange culturel, c'est la promotion de la rencontre entre auteurs, critiques et public intéressé. On constate que les initiatives se multiplient heureusement dans ce domaine, et qu'aux «Journées littéraires de Soleure» s'ajoutent des manifestations à caractère régional ou supra-régional. De telles manifestations étant par essence non commerciales, Pro Helvetia est un soutien indispensable pour ce genre de projets.

Promotion de la création littéraire Le montant destiné à la promotion directe sous forme de commandes et de contributions destinées à permettre aux auteurs de se consacrer durant une période assez longue à leur seule oeuvre a pu être augmenté au cours des dernières années. Notamment parce que les contributions régulières aux

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associations faîtières ont passé à l'Office fédéral de la culture. Pour tenir compte du coût de la vie en constante augmentation, il faudrait adapter chaque année ce poste du budget. Bien que certains cantons et grandes villes pratiquent également l'aide directe aux auteurs, Pro Helvetia est la seule institution compétente sur le plan suisse, si bien que sa fonction est vitale dans ce secteur.

De plus, Pro Helvetia s'efforce depuis quelques années, à la demande notamment des écrivains, de collaborer avec les cantons et les communes. Là encore, les chiffres manifestent une croissance, s'agissant du montant des commandes aussi bien que du nombre des cantons impliqués. Pour l'instant cette collaboration reste nettement confinée en Suisse allemande. Toutefois, la Fondation poursuivra ses efforts de stimulation et de coordination.

Bourses de travail Pour combler le fossé entre les travaux purement scientifiques qui sont de la compétence du Fonds national et les commandes d'oeuvres littéraires de Pro Helvetia, la Fondation a introduit voici quelque années déjà les bourses de travail qui permettent d'aider l'auteur d'une oeuvre scientifique accessible au grand public quand le sujet en est suisse. La Fondation souhaite aussi favoriser la diffusion d'une culture scientifique. L'accroissement rapide des demandes a montré qu'il existe un besoin réel pour lequel il convient de prévoir un budget spécifique de Fr. 300 000.--. Toutefois, il faut s'en tenir aux critères fixés. Pro Helvetia ne veut pas être sollicitée à chaque fois que le Fonds national ne peut pas ou ne veut pas intervenir, mais prendre ses décisions de cas en cas, en fonction de la qualité et de l'importance des projets.

Aides à l'impression La production accrue au cours des dernières années a entraîné une augmentation du nombre des requêtes pour une aide à l'impression et a constitué une charge accrue pour le budget aussi bien que pour le Conseil de fondation et le secrétariat. D'autre part, la crise durable de l'édition qui ne disparaîtra certainement pas ces prochaines années avec l'arrivée du marché européen confronte la Fondation à des problèmes nouveaux et des désirs légitimes des éditeurs. A quoi il faut ajouter le renchérissement de la production dû aux coûts croissants du papier et de la fabrication. C'est pourquoi les montants actuellement disponibles pour les publications ne suffiront plus au cours des années à venir. Il conviendrait éventuellement de décharger le budget en créant de nouvelles subdivisions pour libérer la marge de manoeuvre nécessaire à un soutien suffisant de la publication de livres.

Les revues culturelles jouent un rôle particulier parmi les publications. Il est théoriquement contraire aux principes de la Fondation d'accorder des subventions permanentes. Mais il s'est avéré que la plupart des revues ne peuvent pas survivre sans subventions permanentes. C'est vrai aussi bien de la Suisse allemande et romande que des minorités rhéto-romanes et italianophones.

Dans la mesure où les revues constituent pour les jeunes auteurs surtout, qui ne sont pas encore reconnus, le seul forum où présenter leurs poèmes et nouvelles, ces publications ont une fonction de promotion importante pour la littérature.

Pour garantir l'existence, dont la nécessité n'est contestée par personne, de ces diverses publications, il est urgent de prendre des mesures nouvelles et de prévoir des moyens notablement accrus. Un montant de Fr. 300 000.-- constituerait un modeste début pour élaborer un modèle praticable en collaboration avec les éditrices, les éditeurs et les auteurs.

Livres de poche La Fondation soutient depuis ses débuts la collection francophone «collection poche suisse». Grâce au prix avantageux de ces volumes, des oeuvres importantes de la littérature suisse sont rendues accessibles à un cercle de lecteurs plus vaste, aux collégiens et aux gymnasiens notamment. Bien que la collection ne réussisse toujours pas à s'imposer sur le marché français, sans lequel il est à peu près impossible de la rentabiliser vraiment, les efforts consentis ont été payants.

Le besoin de livres bon marché se fait sentir ne Suisse allemande aussi. Il est vrai que certains titres sont diffusés dans des collections de poche allemandes, mais leur sélection doit tout au hasard et il manque des ouvrages qui seraient importants pour les jeunes lecteurs justement. Divers éditeurs ayant manifesté leur intérêt pour un tel projet, le groupe compétent du Conseil de fondation s'est occupé de ce sujet. Il a été décidé de soutenir une collection de poche en langue allemande selon les mêmes modalités que la collection «poche suisse», ce qui, selon le nombre de titres, pourra constituer une dépense supplémentaire importante (au moins Fr. 150 000.-- par an).

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2.8. Information Financée par des moyens publics, Pro Helvetia se doit de montrer au public ce qu'elle fait des moyens mis à disposition par la Confédération. Ce travail de relations publiques vient de commencer ici dans la mesure où Pro Helvetia informe régulièrement les médias, et par eux le public, sur ses activités. Sur le plan national, la Fondation présente ses projets, les créateurs, les institutions qu'elle soutient ainsi que ses méthodes et son organisation. Cette activité doit améliorer le savoir du public sur la création artistique en Suisse. En outre, elle contribue à améliorer la connaissance réciproque entre les régions linguistiques et géographiques. Le volumineux rapport d'activité constitue un autre élément d'Information important. Toutes les activités de l'année écoulée y sont présentées avec leur financement. Une brochure de présentation donne un aperçu de l'histoire, de la structure et des tâches de la Fondation, et le nouveau »Guide à l'usage des requérants» facilite l'accès à la Fondation pour les créateurs.

Dans le cadre des relations publiques en Suisse, les projets suivants existent: Développement de la documentation photographique consacrée aux auteurs suisses ainsi qu'aux créateurs d'autres domaines, développement de la documentation photographique consacrée aux activités de Pro Helvetia, réalisation d'un film vidéo consacré à la Fondation et d'un stand d'exposition permettant de la présenter lors de manifestations telles que le salon du livre de Genève. Une nouvelle activité est en outre destinée à favoriser le dialogue entre les créateurs d'ici et ceux du monde entier: les «Colloques de la Résidence zum Lindengarten» doivent réunir les hôtes étrangers invités par Pro Helvetia, les artistes suisses qui ont fait un séjour à l'étranger avec le soutien de Pro Helvetia ainsi que d'autres personnalités de la vie culturelle suisse pour des débats où sera envisagé le développement culturel en Suisse et dans le monde.

Les besoins financiers dans ce secteur s'élèvent pour la période 1992-1995 à Fr. 300 000.-- par an (Fr. 175 000.- auparavant). En outre, il faut prévoir Fr. 20 000.- (Fr. 12 000.-- jusqu'ici) pour les abonnements au journaux et revues du centre de documentation.

Ce secteur devrait pouvoir disposer d'un collaborateur ou d'une collaboratrice supplémentaire. En Suisse romande et en Suisse italienne, il conviendrait de pouvoir charger quelqu'un à temps partiel de la production de textes (financée par les crédits dévolus aux projets) afin d'améliorer l'échange d'informations par-delà les frontières linguistiques.

2.9. Education des adultes; animation culturelle; culture populaire Tous les experts considèrent que l'éducation des adultes est appelée à jouer un rôle croissant dans la vie sociale. L'existence des individus au sein de leur sphère familiale, sociale, politique et professionnelle devient toujours plus complexe. Il s'ensuit la nécessité d'une "éducation permanente». En dépit de l'accord de principe quant à sa nécessité, les réalisations dans ce domaine sont mineures à ce jour.

Quatrième secteur de l'éducation, l'éducation des adultes s'étiole à l'ombre des l'école publique et du secteur tertiaire. Ce constat ne concerne du resta pas seulement les directions de l'instruction publique, ils rendent compte d'un phénomène culturel général. Il est dès lors parfaitement adéquat que Pro Helvetia, en tant que fondation culturelle, ait aussi un mandat explicite de promotion de l'éducation des adultes: non seulement, elle contribue ainsi à une meilleure maîtrise de son existence par l'individu, mais elle renforce simultanément l'action culturelle de la communauté dans une époque qui n'a que trop porté l'accent sur les seuls aspects technologiques et économiques. Elle recourt pour cela à une définition large du concept de culture.

Conformément aux buts fixés dans la requête 1988-1991, qui prévoyait de ne pas s'en tenir au seul subventionnement à la demande, les intentions énoncées se sont en partie transformées en projets concrets: à l'initiative de la Fondation, une conférence de coordination de l'éducation des adultes réunit Pro Helvetia. la Conférence des directeurs de l'Instruction publique, les hautes écoles, divers offices fédéraux et les organisations d'éducation des adultes: voilà qui pourrait constituer un renforcement important de l'éducation suisse des adultes en améliorant sa position et en assurant une progression commune. La Fondation a aidé de ses conseils diverses entreprises de tiers. On examine actuellement, sous la direction du Stapferhaus Lenzburg, et avec l'aide personnelle et financière de Pro Helvetia, les modalités d'une plaque tournante de l'information culturelle en Suisse appelée «Discus».

L'activité principale de Pro Helvetia dans le domaine de l'éducation des adultes est restée le traitement des requêtes. On a constaté qu'un nombre croissant de requêtes pour des projets Isolés ressortlssalent d'un très vaste champ thématique fort diversifié et provenaient de milieux nouveaux, sans liens avec les organisations usuelles d'éducation des adultes, exigeant à chaque fois un engagement personnel et le temps que cela implique.

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En matière de politique de la Fondation, il faut mentionner aussi la redéfinition des lignes directrices qui guident ce groupe de travail et qui précisent et délimitent mieux sa compétence.

L'analyse des requêtes traitées montre qu'elle proviennent dans leur grande majorité des centres urbains. Il est urgent de donner des impulsions pour susciter des activités dans les régions rurales et périphériques si la Fondation veut assumer son mandat à cet égard. Cela implique notamment des contacts plus étroits avec des milieux culturels locaux ou régionaux, une intervention dans la presse et la mise en oeuvre du Bus d'animation culturelle.

Il convient également de soutenir les populations défavorisées sur le plan géographique, les minorités ethniques, culturelles ou étrangères en leur offrant la possibilité de mieux se situer, de s'intégrer à leur environnement. C'est par exemple ce qui se passe dans les échanges entre culture autochtone et culture «étrangère». Le but en est l'enrichissement réciproque sans perte d'identité. Dans cette optique, la promotion de l'éducation des adultes signifie souvent l'aide au développement d'un groupe, d'une communauté culturelle, d'une région.

Mais l'aide au développement peut aussi concerner des organisations. Dans ce domaine. Pro Helvetia se voit confrontée à des grandes tâches. Les organisations faîtières de l'éducation d'adultes, qui manquent souvent de moyens pour déployer les effets souhaités, ont elles aussi besoin d'une aide accrue pour le développement de leur structure aussi bien que de projets ponctuels. (Les contributions principales à ces organisations sont fournies par l'Office fédéral de la culture sous forme de subventions annuelles).

Le domaine de l'éducation d'adultes et de l'animation offre à la Fondation des possibilités particulières pour soutenir de nouveaux développements en dehors des catégories conventionnelles de l'art.

Ainsi, en disposant des moyens requis, Pro Helvetia pourrait offrir aux organisations culturelles suisses, pour les projets qui dépassent leurs forces, des services de coordination et de conseil, éventuellement de cofinancement, qui n'ont pu être réalisés que ponctuellement jusqu'ici, et en faire une dimension constante de ses activités.

Pro Helvetia devrait jouer un rôle encore plus actif dans le domaine de l'éducation des adultes tout spécialement. Les possibilités ne manquent pas: bien des idées ne sont pas réalisées faute de savoirfaire. Un savoir-faire qui existe au Conseil de fondation et au Secrétariat de Pro Helvetia à qui il ne manque que ressentie!, le temps, et dans une certaine mesure l'argent pour concrétiser les idées et développer les projets. Le thème de la Suisse quadrilingue en fournit un exemple concret (révision de l'art. 116 de la Constitution): le développement de la conscience linguistique est une des tâches de l'éducation des adultes. Pro Helvetia pourrait assurer la formation d'animateurs qui transmettent une compétence accrue dans les rencontres interculturelles, favoriser l'interconnexion des lieux d'éducation pour adultes dans les quatre régions linguistiques, susciter des ateliers interrégionaux, des échanges de groupes d'adultes par-delà les frontières linguistiques, etc.

Des possibilités existent aussi dans le cadre des relations est-ouest d'envisager une collaboration avec l'étranger: échange d'informations et d'expériences dans le secteur de la politique culturelle par exemple, comme substrat pour des activités artistiques.

Finalement, H convient de développer l'évaluation des projets pour en faire un aspect essentiel des nos activités. Les projets soutenus doivent pouvoir être suivis en permanence, car la culture, en particulier l'éducation des adultes, ne peut se développer que progressivement au travers d'une collaboration durable et cohérente. Si bien que l'évaluation est d'une importance capitale pour les initiateurs d'une part, mais pour Pro Helvetia aussi, afin qu'elle puisse développer de manière efficace sa propre politique et l'adapter régulièrement.

Le «Bus d'animation culturelle» En sept ans, le Bus d'animation culturelle, un atelier d'animation mobile, a contribué à plus de 70 projets à travers toutes les régions du pays. A l'opposé de l'offre ordinaire dans le domaine des loisirs et de l'industrie culturelle, le Bus d'animation culturelle a pu soutenir de nombreux groupes, associations et institutions déjà engagés dans les régions.

L'animation socioculturelle, comprise comme une pédagogie culturelle, déclenche des processus d'apprentissage qui n'excluent pas les problèmes sociaux et politiques contemporains. Elle contribue à améliorer la capacité de coopération et de collaboration dans la communauté, à stimuler la créativité individuelle et sociale et à susciter une perception nuancée.

Une attitude de consommation passive, la désorientatlon et le désintérêt sont des phénomènes

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répandus. L'animation socioculturelle dans le cadre d'un travail ouvert auprès des jeunes, des adultes et du troisième âge pourrait, en parallèle avec d'autres mesures, avoir une fonction importante.

Pour assumer cette tâche, pour pouvoir stimuler davantage de groupes, d'associations et d'Institutions, il faudrait une présence accrue du Bus d'animation culturelle dans les régions. Ce qui suppose qu'on double le nombre des animateurs (deux postes complets, soit deux animateurs ou animatrices a mitemps pour la Suisse romande et la Suisse italienne et deux pour la Suisse allemande et rhéto-romane).

mais pas l'Infrastructure (bus et matériel). Il faudrait une augmentation du budget de Fr. 340 000.-- environ pour couvrir les charges supplémentaires.

Conséquences organisationnelles et financières pour la division Education des adultes/animation: Les moyens actuels, personnels et financiers, ne permettent même pas suivre convenablement les projets soutenus et de les évaluer ensuite, moins encore de réagir rapidement à des développements rapides ou de prendre des initiatives. Il en résuite le danger qu'on allume certes des feux de paille Ici et là. dont la chaleur ne surfit cependant pas à créer de véritables foyers d'éducation cohérente et valable des adultes, si bien que l'aide de Pro Hslvetla se consume sans effet à long terme.

Pour réaliser le programme 92-95, il convient d'augmenter de deux postes et un tiers au moins la dotation en personnel, soit: - 60% direction, coordination et prestations générales: information, contacts avec l'extérieur, initiatives; - 100% prestations spécifiques: traitement des requêtes dans les secteurs de l'éducation des adultes, de l'animation et de la culture populaire, y compris le suivi, les conseils et l'évaluation; - 50% secrétariat et administration.

Budget: Education des adultes/animation: Fr. 2 000 000.- répartis en contributions régulières (Bus d'animation culturelle et Stapferhaus): Fr. 1 200 000.- et projets isolés: Fr. 800 000.Protection de la nature et du patrimoine, culture populaire En cette époque où les valeurs fluctuent, le besoin d'avoir des repères s'exprime dans ce qui paraît au moins assuré: la représentation de l'histoire et des bases de notre existence dans des musées régionaux ou patriotiques et d'autres collections thématiques est devenue un élément important de la politique culturelle régionale. Cependant, les ressource locales, notamment dans les régions périphériques, sont souvent insuffisantes pour soutenir de manière adéquate de telles entreprises et une aide confédérale s'avère indispensable.

Il en va de même des publications qui, en venu de leur caractère régional, ne peuvent paraître qu'en tirage restreint et à prix élevé. C'est pourquoi Pro Helvetla s'est donné pour mission de soutenir des publications qui approfondissent la compréhension de l'environnement Immédiat et de ses spécificités.

Pour tenir compte de l'activité croissante dans ce secteur, un doublement du budget est indispensable.

Budget: Culture populaire, protection de la nature et du patrimoine, dialectes: Fr. 400 000.-

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3. Etranger 3.1. Introduction Les experts eux-mêmes n'avaient pas prévu que notre continent se transformerait si rapidement en 1989 et 1990. L'Europe des années 1992 à 1995 ne sera pas la même que celle qu'on a prise en compte pendant la période de financement 1988-91. La transformation de l'Europe, placée dans son ensemble sous des auspices favorables, offre un contraste marqué avec l'évolution de la situation mondiale qui ne cesse de s'aggraver du fait de l'explosion démographique et de la destruction de l'environnement. Des phénomènes comme l'ouverture intellectuelle, politique et économique de l'Europe de l'Est ou la surpopulation et l'appauvrissement du tiers-monde sont essentiellement aussi des phénomènes culturels. Les demiers bouleversements qui ont eu lieu à l'Est ont montré également quel rôle prépondérant les milieux de la culture peuvent assumer dans une société.

Dans ce contexte, le renforcement des relations culturelles de la Suisse avec l'étranger figure au premier plan des préoccupations de la Fondation. Elle accomplit dans ce domaine une tâche complexe qu'aucune autre institution fédérale n'assume dans la même mesure.

A ses débuts, Pro Helvetia, à l'étranger comme à l'intérieur, se contentait de réagir, c'est-à-dire de soutenir des projets déjà existants. A la fin des années soixante, la Fondation a commencé à prendre des initiatives et à élaborer des concepts qu'elle a ensuite mis à l'épreuve dans certains pays (France, Allemagne, diverses régions de l'Europe de l'Est). Grâce à la diversification de ses formes d'activités, la coordination et la planification du travail à l'étranger ont pris de nouvelles dimensions.

Nos activités propres permettent de choisir des priorités et d'atteindre des régions qui risqueraient d'être négligées. D'une part, cela permet d'ouvrir de nouveaux domaines à notre présence culturelle, de l'autre, les interventions ponctuelles existantes peuvent être intégrées dans le cadre de manifestations d'envergure. Quant aux activités à titre subsidiaire dont l'organisation des manifestations est assurée par des partenaires professionnels, elles ont le mérite de réduire considérablement les dépenses administratives de Pro Helvetia.

Pour assurer une activité à l'étranger cohérente et permanente, Pro Helvetia doit continuer à promouvoir la culture de deux manières, en réagissant et en agissant, et à harmoniser entre elles ces deux méthodes.

Ces considérations vont tout à fait dans le sens des arguments politiques du DFAE.

Traditionnellement, les représentations diplomatiques de la Suisse sont pour Pro Helvetia de précieux partenaires lors de l'organisation de manifestations à l'étranger. La culture et la politique peuvent doivent - souvent aller de pair. Mais ce serait limiter l'une et l'autre et les éloigner de leurs tâches et domaines traditionnels que de vouloir à tout prix les aligner l'une sur l'autre. C'est pour garder une certaine distance vis-à-vis de l'Etat que Pro Helvetia a été instituée en 1939 comme communauté de travail et en 1949 comme fondation de droit public. La Fondation vit de cette distance à l'égard de l'administration fédérale, qui agit à la manière d'un ferment. L'importante activité culturelle à l'étranger ne doit en aucun cas devenir un instrument de la politique.

En accordant des subsides et en prenant des initiatives propres, Pro Helvetia mène, en tout état de cause, une politique culturelle, tant à l'intérieur qu'à l'étranger. Dans ces deux domaines, la Fondation collabore étroitement avec le DFI (Office fédéral de la culture) et avec le DFAE (Direction des organisations internationales). Au sein de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (KOKO), qui exerce une fonction de conseillère auprès du Conseil fédéral, Pro Helvetia joue, avec les offices du tourisme et de l'expansion commerciale, un rôle prépondérant. De cette manière, la coordination et l'information réciproque sont assurées au niveau fédéral.

Pour la nouvelle période de financement. Pro Helvetia a besoin de moyens financiers et structurels accrus pour mener à bien les tâches suivantes: Accomplir les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de stratégies et d'actions politiques concertées (par ex. Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger).

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Elaborer, à la suite d'une analyse détaillée de la situation générale dans les pays-hôtes ainsi que des besoins et des particularités de ses partenaires potentiels, un programme de présence culturelle à court et à moyen terme qui soit assez souple pour s'adapter aux données locales et aux modilications éventuelles (cela inclut également rengagement de collaborateurs et de collaboratrices sur place).

Concilier le critère essentiel de qualité avec les besoins et les désirs des pays-hôtes.

Continuer à développer les échanges culturels, destinés à devenir une forme toujours plus importante de relations culturelles. Dans les pays pauvres en devises notamment, la simple ·représentation culturelle* comporte un risque d'impérialisme culturel, c'est pourquoi elle devrait être toujours plus systématiquement complétée par l'invitation en Suisse de réalisateurs étrangers dans le domaine de la culture. Jusqu'à présent, cet objectif n'a été réalisé que dans le cadre du dialogue Sud-Nord. L'engagement en faveur de la promotion des échanges culturels dans les deux sens devrait être renforcé à l'avenir, et ce dans tous les domaines d'activités.

A court et à moyen terme, les priorités des activités à l'étranger découlent de la nouvelle situation en Europe.

Pays de la Communauté européenne Oe par l'existence de la CE, la Suisse va se trouver aussi confrontée à de nouveaux problèmes dans le domaine de la culture. Les manifestations européennes communes vont figurer plus que jamais au premier plan. La Suisse ne saurait en aucun cas s'isoler. Elle constitue - encore - un cas particulier en Europe; les chances qui en découlent devraient être exploitées. Oe nombreux pays s'intéressent aux formes de cohabitation de diverses cultures et langues. Il s'agit de ne pas renier l'identité suisse, mais d'en faire la preuve de manière originale et imaginative.

Plus encore qu'elle ne l'a fait déjà, Pro Helvetia doit se considérer comme la partenaire des réalisateurs suisses pour assurer leur présence culturelle dans les pays de la Communauté. Suite à des conditions financières défavorables, les artistes suisses vont ressentir plus lourdement les effets de la concurrence de leurs collègues des pays de la CE dans la nouvelle Europe. Il en résultera de nouvelles exigences de la part des milieux de la culture à l'égard de Pro Helvetia. Les échanges culturels dans le cadre de la CE vont également revêtir une grande importance. La Suisse doit s'ouvrir toujours plus largement aux autres si elle veut que les autres continuent à l'accueillir.

Pays de l'Europe de l'Est L'ouverture subite d'un vaste espace culturel en Europe orientale justifie un engagement plus substantiel. Bien que Pro Helvetia ait toujours été active dans ces régions, on voit s'y manifester un énorme besoin de rattrapage et une demande accrue dans le domaine des échanges et de la collaboration.

Pour déterminer les activités appropriées, il est indispensable de se livrer à l'analyse des circonstances et des besoins, souvent très divers, de chaque pays. A cet effet, il est absolument nécessaire de renforcer les effectifs du Secrétariat de Pro Helvetia et d'assurer une présence sur place.

Pays en développement A côté des tâches urgentes que nous venons de mentionner, il importe de ne pas négliger les efforts déjà entrepris pour établir at renforcer les relations culturelles avec le tiers-monde. Il s'agit en particulier de permettre la confrontation avec des valeurs et des normes étrangères, ainsi que d'assurer la formation et la promotion culturelles au sens le plus large possible. Au premierplan continuera de figurer l'appui à la présentation en suisse des réalisations culturelles des pays en développement.

Cette activité constitue la base d'échanges culturels fondés sur des relations de partenaires.

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Conclusion: le champ d'activité qui s'offre à nous est vaste. Il convient de ne pas perdre de vue deux faits. D'une part, c'est le travail des créateurs qui détermine celui de la fondation. Leurs oeuvres doivent être encouragées en Suisse pour que leurs qualités retiennent l'attention de l'étranger. La demande est fonction de cette offre. C'est en second lieu seulement que les organes de la Fondation peuvent stimuler la demande à l'étranger dans les endroits qui leur paraissent le plus appropriés.

D'autre part et inversement, les expériences faites à l'étranger par les réalisateurs suisses influencent directement la vie culturelle dans notre pays. Comme, de nos jours, les activités en faveur de la culture ne sauraient plus être accomplies dans une optique nationaliste, les limites entre le travail de la Fondation en Suisse et a l'étranger deviennent de plus en plus fluctuantes.

3.2. Interventions culturelles et représentations à l'étranger Au titre des interventions culturelles on trouve d'une part une série d'activités ponctuelles dans les grandes villes européennes et de l'autre le programme du Centre cuturet suisse a Paris.

Dans ces activités, la Fondation poursuit les buts suivants: -- -- -- --

faire connaître à l'étranger certains aspects de la vie culturelle suisse contemporaine promouvoir les échanges culturels avec l'étranger offrir aux créateurs de notre pays l'occasion de présenter leur travail à l'étranger donner des impulsions et servir de catalyseur pour des activités à venir.

Il est essentiel que la Fondation pratique une politique culturelle active sur le plan européen pour éviter que les créateurs suisses ne se trouvent Isolés. Le mandat de Pro Helvetla exige qu'elle prenne des initiatives et qu'elle agisse en partenaire dynamique des institutions étrangères et des artistes de chez nous.

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A l'étranger, il faut que les trois types d'activité qui ont fait la preuve de leur mobilité et de leur adaptabilité aux conditions et aux besoins locaux soient développes.

Le Centre culturel suisse a su devenir un lieu considéré dans la vie culturelle parisienne. Les nombreuses demandes d'artistes suisses et le bon écho auprès du public et de la presse sont des signes indubitables d'un besoin de lieux similaires ailleurs.

Il est probable que Berlin, dans une Europe redessinée, joue un rôle important. Sa position-clé face aux pays d'Europe orientale offre une situation Idéale pour une présence culturelle suisse permanente.

Le rôle culturel de Berlin est largement reconnu. Il serait donc indiqué d'examiner l'éventualité d'une représentation culturelle à Berlin.

D'autre part, il convient de faire avancer le projet de Milan, où une permanence est déjà partiellement prévue. Ceci en particulier pour favoriser une collaboration plus étroite entre la Suisse italienne et le nord de l'Italie, mais également plus généralement pour favoriser le dialogue culturel entre la Suisse et l'Italie.

Paris, Berlin et Milan permettraient à la Fondation d'être représentée en permanence dans trois villes européennes importantes sur le plan culturel, et ce qui plus est, dans des villes de langue française, allemande et italienne. Parallèlement à leurs programmes propres, ces trois centres devraient du reste fonctionner également comme médiateurs en tissant des liens étroits avec les institutions culturelles locales.

Le travail de notre collaboratrice permanente au Caire s'avère très efficace. Il serait bon qu'en Europe aussi nous disposions à l'avenir de collaborateurs qualifiés qui, avec l'aide éventuellement des représentations diplomatiques suisses, puissent Jouer un rôle d'Intermédiaires et d'organisateurs dans le domaine culturel. La Fondation disposerait ainsi de points d'ancrage fixes à l'étranger qui lui permettraient une action mieux concertée et une meilleure appréciation des situations.

Pour améliorer la présence culturelle suisse en Europe, il convient progressivement d'envisager d'autres villes aussi. Des modèles similaires seraient en outre applicables à d'autres continents, l'Amérique du sud notamment et l'Asie (cf. chap. 3.11.).

Le travail ponctuel mené à partir de la Suisse dans le secteur des «interventions culturelles à l'étranger» doit être poursuivi. Les manifestations Intitulées «Szene Schweiz» et leur équivalent dans d'autres pays ont fait leurs preuves. A quoi s'ajoute la coordination avec les centres culturels et les représentations à l'étranger.

Pour réaliser les projets mentionnés il faudrait faire passer les moyens de Fr. 2 585 000.- à Fr. 7 700 000.--. Le budget se décompose comme suit: Paris, CCS Szenen Schweiz/Rencontres Milan, Berlin Représentations

2.0 millions 2.0 millions 1.7 millions 2.0 millions

Les deux postes et demi disponibles jusqu'Ici étalent Insuffisants. En portant leur nombre à quatre, on n'atteint pas encore une situation idéale. Les programmes ne peuvent être réalisés ainsi qu'à la condition que les collaborateurs extérieurs soient financés par les crédits des projets.

3.3. Arts plastiques et arts appliqués, expositions dans tous les domaines culturels Buts et conditions Pro Helvetla joue un rôle important pour les arts plastiques et les arts appliqués, ainsi que dans le domaine des expositions, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger au titre d'ambasseur de la création artistique suisse. Sans l'aide de la Fondation, s'agissant des idées, de l'organisation aussi bien que des finances, la plupart des expositions d'art suisse à l'étranger n'auraient pas vu le jour. Quelques exceptions confirment la règle: il n'a pas été possible, pour des raisons de principe, de participer au nombreuses expositions Paul Klee à travers le monde, de telles expositions devraient en effet s'autofinancer.

A l'avenir, et pour autant que les moyens nécessaires soient mis à disposition, même ces expositions-

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là devraient être soutenues par Pro Helvetia. Comme c'est le cas déjà quand le soutien à des expositions parisiennes consacrées à Alberto Giacometti ou à Le Corbusier contribue a éviter qu'ils soient accaparés comme artistes français.

Dans ce cas comme dans bien d'autres, l'aide de la Fondation sert à la fois à souligner l'origine des artistes (ce qu'une Europe unie rend d'autant plus nécessaire) et à déclencher l'aide de sponsors privés.

L'accent principal de l'activité de la Fondation à l'étranger reste porté sur les expositions d'artistes suisses contemporains de toutes les générations. Il ne s'agit cependant jamais de vouloir mettre en avant tel artiste dans te) pays, mais de permettre, avec l'aide du partenaire étranger (musée, galerie, centre culturel communal) que le public puisse en prendre connaissance. L'expérience de l'étranger joue un rôle important dans le curriculum d'un artiste, et la responsabilité que la Fondation a exercée et exercera en assumant cène tâche est à la mesure de cette importance.

Mais les expositions ne servent pas à promouvoir tel ou tel artiste. Elles sont avant tout un élément important des relations de la Suisse avec l'étranger; elle peuvent aussi attirer l'attention sur la nouveauté et ce qui n'est pas encore connu.

Expositions d'art Dans ce secteur. Pro Helvetia a agi conformément aux instructions du dernier message qui lui enjoignait de tenir compte immédiatement des nouveaux moyens d'expression dans les formes qui leur sont propres (p.ex. vidéo, performances, installations, etc.).

Dans le secteur art/étranger, Pro Helvetia est la seule institution, sur le plan fédéral, qui dispose d'importants moyens financiers. L'Office fédéral de la culture (OFC) dispose certes de moyens complémentaires, mais ils sont étroitement circonscrits: l'OFC est responsable de l'envoi aux Biennales (à l'exception de "Aperto» à Venise, dont se charge Pro Helvetia qui envoie également un critique, homme ou femme, à la Biennale de Sydney: de tels engagements de la Fondation sont à maintenir et à développer).

La découverte de talents nouveaux n'est pas la tâche de Pro Helvetia. Une collaboration plus étroite avec la commission fédérale des bourses (dont le secrétariat est à l'OFC) a déjà porté ses fruits et sera développée à l'avenir.

La question de la qualité reste le critère déterminant. Dans le cadre esquissé, il ne peut s'agir uniquement que de soutenir les meilleurs artistes et de leur permettre de se présenter au public intéressé. Quand on y parvient, des effets durables se produisent à chaque fois en Suisse aussi.

Déterminer la qualité d'une oeuvre, en cette fin de vingtième siècle, n'est possible qu'en vertu de considérations et d'appréciations subjectives. Cela vaut aussi bien pour les experts du Conseil de fondation et du Secrétariat que pour les partenaires étrangers, les directeurs de musées et de galeries qui accueillent les expositions d'artistes suisses. Les caractéristiques des lieux d'exposition, l'orientation de leurs directions déterminent le choix des artistes. Les contacts de Pro Helvetia dans le monde entier ouvrent ainsi des perspectives d'exposition à bien plus d'artistes que n'en pourrait exposer la seule petite Suisse.

Sans qu'il soit question de nier l'origine suisse des artistes, la nationalité jouera un rôle moindre dans l'Europe de demain. Il importe donc d'autant plus de leur faciliter l'intégration dans le cadre européen et mondial. C'est pourquoi il convient de développer des expostions multinationales.

Le poste du budget réservé aux expositons est Insuffisant depuis des années pour couvrir les demandes adressées à la Fondation. En 1990 et 1991, il s'agit de 1,68 millions. SI l'on considère que l'exposition Segantini à Zurich et Francfort coûtera un million, on prend la mesure du problème. L'accroissement des coûts est énorme et difficile à exprimer en pourcent, les projets n'étant guère comparables. Un exemple seulement: l'exposition René Auberjonois à Paris, Mannheim, Brème a coûté Fr. 87 000.-- en 1977; en 1991 /92, l'exposition Félix Vallorton dans trois musées des Etats-Unis coûtera US$ 800 000.--. C'est la conséquence de l'accroissement des salaires, des frais de transport et d'impression mais surtout des illustrations couleur sans lesquelles il est impossible de nos jours de vendre un catalogue d'exposition.

Mais les augmentations les plus massives concernent les primes d'assurance, augmentations dues au développement du marché de l'art. Dans ce secteur, la Confédération pourrait contribuer à des économies importantes en étendant la garantie de l'Etat aux expositions de Pro Helvetia. D'autres nations pratiquent depuis longtemps de cène façon; les Etats-Unis notamment, sous le nom d'-'lndemnity».

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Expositions itinérantes de la Fondation Pro Helvetia continuera à proposer dans le monde entier des expositions itinérantes artistiques et de sciences humaines d'Intérêt général. Cette prestation ne peut être fournie par aucune autre institution suisse, à l'exception de l'Office national suisse du tourisme et de l'Office suisse d'expansion commerciale pour leurs besoins spécifiques.

Il s'agit principalement d'expositions qui illustrent par le texte et l'Image des thèmes suisses d'Intérêt général. Au cours des années septante. Pro Helvetia a développé un système qui permet d'imprimer des expositions à un grand nombre d'exemplaires. Il s'agit de panneaux de carton solides qui s'assemblent en paravents. Son poids minime permet d'envoyer ce matériel dans le monde entier à peu de frais. Les tableaux sont mis à disposition des pays ou des institutions intéressés par les représentations diplomatiques suisses; parfois l'ambassade organise l'exposition elle-même. Après avoir servi cinq fois au moins et quinze à vingt au plus, ces panneaux sont archivés dans une institution qui continue à s'en servir auprès du public du pays concerné comme matériel d'enseignement ou d'Information.

La dernière expérience faite avec ce système a été une exposition consacrée au scénographe genevois Adolphe Appla, tirée à soixante exemplaires, ainsi que l'exposition consacrée à la Suisse et à ses structures politiques à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération (La Suisse -- face à face), tirée à 150 exemplaires, si l'exposition Appia a pu être réalisée en 1980 avec un budget de Fr. 350 000.-, il a fallu dépenser 3 millions pour La Suisse -- face à face.

L'exposition consacrée au pédagogue et musicien genevois Jacques-Dalcroze est budgetée à Fr. 600 000.-. Sa réalisation n'est pas encore assurée, son financement restant à ce jour sujet à caution.

On mesure l'importance de Jacques-Dalcroze quand on sait que le monde entier, jusqu'au Japon et en Australie applique ses méthodes de rythmique. Appia et Jacques-Dalcroze font partie des pionniers du vingtième siècle, chacun dans son domaine.

Oe nombreux autres thèmes attendent d'être traités sous forme d'une exposition, l'art populaire suisse par exemple, les musées suisses, l'art suisse de 1900 à nos jours, les affiches suisses.

La situation décrite pourrait être sauvée si les moyens passent de Fr. 2 618 000.-- actuellement à 4 millions dont 2.5 millions pour des expositions d'art et 1,5 millions pour les expositions itinérantes.

Le secteur des expositions, chaque pièce, surtout les originaux précieux, exigeant d'être suivie de près, nécessite beaucoup de personnel. La réputation de notre institution inspire aux propriétaires privés et publics la confiance nécessaire pour qu'ils se séparent de leurs oeuvres le temps d'une exposition. Ce travail ne peut être actuellement assuré que par des heures supplémentaires qui placent les collaborateurs dans des situations de stress intolérable. En outre, il n'a plus été possible ces derniers temps de programmer les expositions itinérantes deux ans à l'avance pour assurer une circulation géographique cohérente at diminuer le nombre des périodes de stockage. Pour maîtriser ce travail, II faudrait huit postes et demi: à ce jour, les expositions itinérantes étalent gérées par un poste et demi; trois postes permettraient d'assurer un service de qualité dans ce secteur. Il faut 5 postes et demi pour traiter le nombre croissant des requêtes (y compris celles qui concernent le domaine intérieur), préparer les projets de l'Institution et garantir l'Important soutien aux artistes.

3.4. Cinéma Dans le cadre des échanges culturels bilatéraux, Pro Helvetia montre des films de réalisateurs suisses dans le monde entier. Dans la plupart des pays, c'est la seule possibilité de voir des films suisses. Bien des films suisses doivent entièrement à Pro Helvetia leur carrière Internationale.

Au cours des dernières années, la Fondation a largement développé ses activités dans le domaine du cinéma. Des manifestations plus nombreuses et mieux soutenues ont été organisées; l'étroite collaboration avec des partenaires du monde entier s'est Intensifiée; mais on a aussi pu mieux tenir compte des besoins spécifiques des cinéastes suisses. En 1989. trente-deux manifestations ont eu lieu, comportant au total plus de cent représentations. Cela correspond à une année entière d'activité d'un cinéma qui montrerait chaque jour un autre film, présenterait personnellement les cinéastes et accompagnerait ses programmes de ses propres affiches et catalogues.

L'accroissement de ces activités est nécessaire d'une part pour renforcer la présence du cinéma suisse sur la scène internationale. De l'autre, le besoin existe chez des institutions du monde entier, de montrer des films suisses.

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Les grands efforts de ces dernières années ont permis de satisfaire partiellement seulement la curiosité du public et le désir des réalisateurs de rencontrer le public. SI le crédit dévolu au cinéma devait rester le même, Pro Helvetia non seulement ne pourra pas étendre ses prestations, mais, compte tenu du renchérissement des copies, des frais de transport ainsi que des droits qu'il faut verser sur les films, elle devrait les réduire de manière sévère.

L'extension de ces activités s'impose néanmoins parce qu'un nombre croissant de films suisses ne peuvent plus trouver un public à l'étranger qu'au travers des canaux non commerciaux, des manifestations de Pro Helvetia donc. Ce qui n'exclut pas que ces manifestations ouvrent des perspectives commerciales nouvelles à l'industrie du cinéma. Il s'agit simplement d'utiliser les occasions offertes.

Il faut donc que Pro Helvetia puisse organiser plus de semaines du cinéma, de rétrospectives, de programmes thématiques, bref, davantage de séances de cinéma au cours d'une année. Cela n'est possible que si plus de gens font le travail et que les moyens sont augmentés.

Les besoins financiers, 2,2 millions de francs (contre 1,05 million jusqu'ici) sont chichement mesurés.

Avec 4,5 postes (au lieu de 2,8 jusqu'ici), le travail pourra tout juste être maîtrisé.

3.5. Musique Dans une époque où le dialogue entre les dépositaires de cultures diverses est plus imponant que la mise en avant de prestations de pointe, la musique, en tant que langage universel, acquiert une importance particulière. Jetons d'abord un regard aux pays voisins: dès 1992, nos orchestres et nos ensembles ne seront plus concurrentiels dans les Etats de la Communauté s'ils doivent continuer à se vendre aux prix actuels. Pour la plupart d'entre eux, ce n'est pas seulement pour des raisons financières qu'il est important de se produire aussi chez nos voisins: cette ratification devant un public étranger contribue à améliorer la qualité et les préserve d'une autosatisfaction provinciale.

S'agissant des pays lointains, il convient de dire ce qui suit: des régions immenses, tels les pays de l'Est et l'Amérique latine, ne peuvent, pour des raisons de langue, être atteints qu'à travers la musique.

Mais ni l'une ni l'autre de ces régions ne pourront probablement jamais se payer nos orchestres.

Un domaine particulièrement problématique de la musique, c'est la musique pop et rock. Au cours d'une discussion fondamentale, voilà plusieurs années déjà, le Groupe musique du Conseil de Fondation a décidé qu'il ne saurait y avoir de hiérarchie des styles pour Pro Helvetia. que seule la qualité novatrice était déterminante, indépendamment du genre. Dès lors Pro Helvetia s'est vue confrontée à de nouvelles obligations qui, compte tenu de la très large diffusion de la musique pop et rock, ont entraîné des conséquences financières importantes. Vouloir s'y soustraire serait tourner le dos à la culture des jeunes, ce que Pro Helvetia ne peut envisager.

Choeurs, fanfares, ensembles folkorlques II s'agit de créer une nouvelle tranche de budget pour ces trois rubriques qui ne comptent guère d'ensembles professionnels, mais dont l'Importance s'accroît, notamment dans l'échange avec l'Europe de l'Est. Il existe des groupes excellents, dans ces trois secteurs, mais on ne saurait apprécier ni leur qualité musicale ni leur répertoire avec les critères servant aux musiciens professionnels. Ils s'adressent à un autre public, plus large, et ne doivent de ce fait pas être négligés.

Le budget pour la musique s'élève à 3 millions de francs (Fr. 1 030 000.-- jusqu'ici). S'agissant du personnel, voir chap. 2.4.

3.6. Théâtre Dès 1992, le théâtre suisse sera confronté pour ses tournées à l'étranger à des problèmes dont la portée ne peut pas encore être évaluée. La centrale suisse de l'Institut International du théâtre ne parvient pas encore à faire des estimations concrètes non plus, mais on y est convaincu que les contrats de coopération et d'échange déjà signés et les crédits étatiques y relatifs dans les pays de la CEE prendront pleinement leur effet. Bien qu'aucun handicap formel ne soit prévu pour les artistes suisses, il leur sera difficile, voire Impossible de rester concurrentiels et de trouver des occasions de jouer dans les pays voisins sans une aide financière massive de Pro Helvetia Les théâtres de Suisse romande surtout auront de grandes difficultés à pouvoir rester présents en France et en Belgique. Mais si les «marchés» des pays voisins échappent à nos théâtres, cela ne créera

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pas seulement un problème économique; le manque d'échanges et de possibilités de confirmation devant des publics étrangers engendreront une provincialisatlon du théâtre suisse. Pro Helvetla devrait notamment disposer de moyens lui permettant d'établir des contacts directs avec les principaux festivals de théâtre, afin que la Suisse ne disparaisse pas totalement des programmes d'Avignon ou de Berlin par exemple.

Il a été décidé que la limitation à la promotion de la création d'oeuvres d'auteurs suisses, mentionnée déjà à propos des activités intérieures, serait suspendue et que les bonnes mises en scène pourraient bénéficier d'une aide à l'étranger, indépendamment de la nationalité de l'auteur. Ceci en particulier dans la perspective du travail d'importants meneurs en scène tels que Benno Besson ou Matthias Langhoff.

Ces «leaders» Internationalement connus et sollicités ne resteront en Suisse que s'ils peuvent montrer leurs créations à l'étranger également.

Les besoins financiers s'élèvent à Fr. 1 500 000.- (contre Fr. 830 000.-- jusqu'ici). Pour le personnel, cf.

chap. 2.5.

3.7. Danse On retrouve les mêmes problèmes, relativement à la CEE, mais ils pèseront peut-être plus lourd encore.

La danse indépendante s'est beaucoup développée au cours de la dernière décennie et atteint présentement «l'âge adulte». Très rares sont les troupes qui ont déjà trouvé leur place sur le plan international (excepté blé sûr les corps de ballet des théâtres de Baie, Genève et Zurich). Tous ceux dont la réputation n'a pas encore franchi la frontière auront d'autant plus de peine que certains Etats de la Communauté ont pris des mesures littéralement protectionnistes en faveur de leur propre pays.

Pourtant, la danse est une langue universelle facile à mettre en oeuvre partout où d'autre moyens d'expression artistique se heurtent aux barrières du langage ou des mentalités.

Il faut souligner aussi que la danse est un élément Important de la culture des jeunes. Ici encore, au lieu de réagir seulement, Pro Helvetia pourrait prendre des initiatives et veiller àcequeladanse acquière le statut qui lui revient, surtout dans les programmes des festivals internationaux.

Tout comme dans les budgets du théâtre et de la musique, une réserve spéciale devrait être constituée pour les tournées des grands ballets (Ballets de Baie, Genève et Zurich, et Béjart Ballet Lausanne). Il faut s'attendre à ce que chaque année une de ces troupes au moins entreprenne une tournée.

Il faut prévoir un budget d'un million de francs (contre Fr. 360 000.- jusqu'ici).

3.8. Littérature; sciences humaines; diffusion de livres A ce jour, les publications à l'étranger consacrées à des thèmes suisses et la traduction de littérature suisse ne bénéficiaient que d'un budget modeste. En dépit de toutes les plaintes au sujet des pressions qu'exercent sur le livre des médias concurrents, l'écrit reste un vecteur essentiel à ne pas sousestimer et qui devrait jouir d'un soutien massif.

Il s'est avéré qu'au cours des dernières années, l'Intérêt pour des traductions a augmenté dans divers pays. Surtout dans ceux où les éditeurs ont été Informés directement des possibilités de la Fondation, en Italie par exemple.

Compte tenu des événements politiques de ces derniers mois, il est à prévoir qu'en Europe de l'Est surtout, de nombreuses requêtes seront formulées à l'Intention de Pro Helvetla. La situation des éditeurs y étant particulièrement difficile -- il leur manque les infrastructures et le matériel aussi bien que les moyens financiers --, il faut traiter leurs requêtes de manière plus généreuse, et selon d'autres critères que celles émanant d'autres pays. De plus en plus, la Fondation se verra également confrontée au désir de véritables échanges culturels. Ce qui signifie qu'il faut se demander si la prise en charge des frais de projets initiés dans notre pays par des partenaires pauvres en devises ne représente pas elle aussi un aspect nécessaire du travail de Pro Helvetia.

Il faudrait porter le budget de ce domaine à Fr. 500 000.-- pour satisfaire aux besoins croissants.

Diffusion de livres à l'étranger La demande de livres suisses à l'étranger, y compris de titres scientifiques qui n'étalent Jusqu'Ici pas

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diffusés par Pro Helvetia, s'accroît continuellement.

En outre, la nécessité s'est faite jour depuis des années déjà, d'assurer une certaine présence suisse dans das organisations et institutions étrangères en distribuant des livres. Dans une première phase, la Fondation s'est mise à distribuer des oeuvres littéraires d'auteurs suisses à des universités étrangères, pour assurer au moins aux spécialistes et aux étudiants un accès à la littérature suisse. L'écho de cette action a été très grand, le nombre des destinataires s'accroît. Et il ne s'agit pas seulement d'un intérêt pour des oeuvres nouvelles, il existe aussi un besoin de rattrapage. Pro Helvetia devrait combler ces lacunes.

Ce besoin évident non plus ne peut être satisfait avec les moyens actuels. Ce secteur, comme le traitement des requêtes, nécessitant beaucoup de travail, exigeant une organisation efficace et un traitement individuel suivi, il faut ici aussi mentionner le problème du personnel.

Expositions de livres A côté de petites expositions nées de son initiative, Pro Helvetia a soutenu financièrement la participation des associations d'éditeurs à des foires du livre à l'étranger. Depuis 1990, ce domaine important du soutien aux éditeurs est passé à l'Office fédéral de la culture. Dès lors, le budget disponible dans ce domaine sert au soutien de manifestations purement culturelles des éditeurs ou de leurs associations.

En outre, des moyens sont ainsi libérés qui permettent à Pro Helvetia de soutenir également des partenaires peu solvables d'Europe de l'Est ou du Tiers Monde lors de leurs propres prestations ici. Un aspect qui n'avait pas pu être pris en compte jusqu'ici.

En résumé, la charge financière additionnelle, compte non tenu de l'augmentation des coûts engendrée par l'accroissement du nombre des demandes, peut être estimé à Fr. 1 000 000.-- pour l'intérieur et Fr 500 000.-- pour l'étranger.

Le travail administratif supplémentaire - en dépit du développement de l'Informatique et d'améliorations structurelles qui apportent un peu de soulagement -- ne pourra être assuré par un effectif qui resterait stationnaire. Il faudrait au minimum que deux collaborateurs ou collaboratrices supplémentaires viennent compléter l'équipe constituée actuellement de quatre personnes et d'une aide à temps partiel, pour traiter une partie des requêtes et un secteur spécifique.

Enfin, il convient de mentionner un aspect Important, valable pour toute la Fondation: tout le personnel de la Fondation a toujours eu pour but, pour désir et pour tâche, et rien ne devrait changer à cet égard, d'être pour les requérants et tous ceux qui, pleins de confiance, cherchent conseil ou information auprès de Pro Helvetia, un partenaire, un répondant ou au moins un intermédiaire. Pour assumer ces attentes légitimes, il faut trouver de nouvelle voies qui assurent la disponibilité aussi bien des membres du Conseil de fondation, dont le volume des taches ne cesse pas d'augmenter non plus, que pour le Secrétariat.

3.9. Information Le but du travail d'information de Pro Helvetia est la transmission d'informations au sujet de la création culturelle en Suisse et des aspects culturels de la vie en Suisse. Le travail d'Information de Pro Helvetia dirigé vers l'étranger est réalisé d'une part au cours des nombreuses manifestations que la fondation organise ou soutient: D'autre part, Pro Helvetia fait du travail d'information à travers les médias ou ses propres publications. L'activité à l'étranger de la division Documentation-information-presse est fréquemment une activité complémentaire.

Les publications de Pro Helvetia destinées à l'étranger s'appellent Brochures. Dossiers, Questions d'actualité et Cahiers d'artiste. Les brochures relatent les fondements de la vie culturelle, politique et sociale en Suisse. Les Dossiers sont des publications sous forme de livres consacrées à une personne ou à un groupe de personnes au sujet desquels ils constituent une documentation variée. Plusieurs Dossiers ont été consacrés à des cinéastes suisses. Ceux qui ont été consacrés à des écrivains alémaniques ou romands ont connu un succès tout particulier. Les Cahiers d'artiste de Pro Helvetia sont consacrés aux créateurs qui ont eu l'occasion de présenter leur oeuvre à l'étranger dans le cadre de des interventions culturelles organisées par la Fondation. Ils permettent aux artistes à propos desquels peu de choses sont publiées de constituer une documentation sur leur travail. En outre, Pro Helvetia publie la revue «Passages» qui paraît deux fois par an en trois langues. Elle est dédiée à la vie culturelle suisse. Elle présente les créateurs de Suisse ainsi que les échanges culturels au sens le plus large qui soit, elle est la seule revue culturelle suisse destinée à l'étranger.

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Mals Pro Helvetia fait également du travail d'Information pour l'étranger en répondant aux nombreuses questions émanant d'Institutions et de particuliers. Par l'envoi de matériel supplémentaire qu'elle achète, Pro Helvetia complète l'information de tous ceux qui s'intéressent à la Suisse.

Dans le cadre du travail d'Information à destination de l'étranger, les projets suivants existent pour ces prochaines années: · Publication de deux nouveaux titres par an dans la série des brochures, traduction de certaines d'entre elles dans de nouvelles langues, adaptation des brochures existantes aux développements nouveaux.

Dans le domaine des Dossiers, la poursuite de la publication d'anthologies est prévue. La poursuite de la publication de monographies dans la série des Cahiers d'artiste est également prévue, ainsi qu'une nouvelle collection intitulée «Ciné-Portraits» qui doit présenter des cinéastes suisses. Enfin, les cahiers d'artiste devraient englober la photographie, la musique et l'écriture. Après le lancement des nouvelles Feuilles d'information de la commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger, une série de feuilles complémentaires est prévue, destinée à compléter celle qui s'appelle «Culture». Dans la nouvelle série de publications «Questions d'actualité», des essais consacrés aux nouvelles tendances de la culture devraient être publiés à raison de trois ou quatre titres par année. Une édition en italien de la revue «Passages» est envisagée cependant qu'une version chinoise réclamée par des privés n'est pas encore mûre pour l'heure.

En raison du fort Impact et de la demande soutenue que suscitent les diverses publications de Pro Helvetia à l'étranger, ainsi qu'en vertu de la conviction que les changements en Europe exigent aussi que les aspects culturels de la Suisse soient présentés par des mesures plus efficaces, une Intensification de l'activité d'Information dans la domaine de la culture s'Impose. Il est néanmoins tout aussi évident qu'il n'est pas possible d'assurer l'information à l'étranger avec le personnel actuellement disponible. Il s'agit par conséquent d'augmenter de quatre personnes la dotation de la division Documentatlon-informatlon-presse (Intérieur et étranger). Soit: une personne pour la confection de moyens d'information, un ou une documentaliste, un collaborateur ou une collaboratrice pour les relations publiques et un ou une autre pour les travaux de secrétariat.

Les besoins financiers s'élèvent à 1,5 million de francs dont 1,1 million pour la production de publications et Fr. 400 000.- pour l'information.

3.10. Accueil Le service d'accueil lui aussi accomplit dans le cadre de la division Oocumentatlon-information-presse un travail d'Information en organisant des lectures et des tournées en Suisse et à l'étranger pour des auteurs et d'autres agents culturels tels que les professeurs de l'enseignement supérieur, les gens des musées et les musiciens.

Le service d'accueil fournit à des personnalités de la vie culturelle suisse l'occasion de prononcer des conférences à l'étranger ou de participer à des congrès où les points de vue suisses peuvent être défendus. Des organisateurs étrangers tels que les Goethe-Institute, les Instituts français, les librairies et les universités ainsi que les ambassades suisses s'adressent à Pro Helvetia pour des lectures, des débats, séminaires et tournées d'auteurs suisses ainsi que d'autres conférenciers dans les domaines les plus divers.

Bien des tournées de lecture d'auteurs suisses organisées par le service d'accueil sont déjà devenues tradition, celles en Angleterre/Irlande par exemple, au Canada et dans les pays Scandinaves. Le service d'accueil assure régulièrement les frais de voyage et les honoraires, les partenaires locaux de Pro Helvetia finançant en principe le séjour de leur hôte suisse.

En plus des tournées de lecture, le service d'accueil finance également quelques professeurs Invités à l'étranger, à Lisbonne par exemple ou à Los Angeles, le programme du «Swlss Wrlter in Résidence», un auteur suisse y dirige durant quatre mois des séminaires. Un des centres de gravité à New York est la «Pro Helvetia Swiss Lectureshlp» à la Gaduate School de la City Unlversity qui existe depuis 1981. A la Stanford Unlversity, Pro Helvetia, le Fonds national suisse et la commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger entretiennent une «Vlsltlng Professorshlp of Swiss Studles».

En outre, le service d'accueil est responsable de l'organisation de programmes de visite pour des spécialistes étrangers en Suisse. Des créateurs étrangers s'adressent régulièrement au service d'accueil pour conduire grâce à son intermédiaire des séjours de recherche de durée variable en Suisse. C'est toujours un thème suisse qui se trouve au centre de leur séjour. Et souvent un tel séjour aboutit à une publication qui fait connaître à l'étranger des aspects de la culture et de l'histoire suisses. Dans ce domaine, le service d'accueil facilite les contacts entre les chercheurs ou créateurs étrangers et leurs

1464

homologues suisses, établit des plans de voyage, organise des hébergements. Grâce à son activité, le service d'accueil rend possible un dialogue continu entre les créateurs et chercheurs de divers pays et de diverses provenances culturelles.

Dans le cadre de l'activité du service d'accueil, la mise sur pied de nouvelles possibilités pour des professeurs invités est prévue, les pays d'Amérique latine et d'Europe de l'Est ainsi que le Tiers Monde devant pouvoir trouver place dans ces projets. Le développement de ce secteur, au vu de l'activité des autres pays dans ce domaine, est indispensable si l'on veut que le dialogue entre les créateurs suisses et leurs homologues étrangers puisse se poursuivre. Il faut absolument obtenir la réouverture du crédit, supprimé en son temps par l'Office fédéral de la culture, destiné à subventionner la présence suisse à des manifestations internationales à l'étranger. Il est prévu d'ouvrir un crédit pour la promotion d'un programme spécial à l'Intention des auteurs encore peu connus. En outre, la réalisation, respectivement, l'achat de films vidéo consacrés à des auteurs suisses sont prévus en vue de conférences à l'étranger.

Il est important que des moyens financiers soient mis à disposition pour l'élaboration et la publication des connaissances acquises au cours de séjours d'étude des hôtes étrangers. Il conviendrait aussi de pouvoir rémunérer convenablement les collaborateurs et collaboratrices à l'étranger pour leur contribution à nos projets et de construire un réseau destiné à l'accueil des hôtes étrangers dans les diverses régions linguistiques de Suisse. Les activités de l'accueil réclamant un travail particulièrement intense, il faut à tout prix augmenter de deux postes la dotation en personnel.

Les besoins financiers pour la nouvelle période s'élèvent à un million de francs par an.

3.11. Echanges culturels Sud-Nord Les changements à l'Est relèguent ce qu'on appelle le Tiers Monde dans un oubli plus grand encore qu'avant. Tous les yeux d'Occident sont tournés vers l'Est. Simultanément, le déséquilibre économique et social entre nord et sud s'accroît, et de ce fait, le potentiel de conflits.

La promotion de relations culturelles avec le Tiers Monde fondées sur l'échange entre partenaires égaux en droits contribue d'importante façon à la confiance réciproque et au renforcement de l'identité. Il en résulte de précieuses amorces pour une pensée à dimension globale.

Les médias européens continuent à présenter le Tiers Monde de façon très unilatérale comme une pauvre «région en crise». La présentation de réalisations culturelles de pays en voie de développement permet de nuancer cette image et constitue un complément Indispensable aux seuls comptes rendus de catastrophes. La culture du Tiers Monde devrait profiter elle aussi de l'intérêt croissant pour la culture dans les pays industrialisés.

Pro Helvetla a reconnu dès les années septante que les relations culturelles avec le Tiers Monde, nécessitaient le développement de nouvelles formes d'intervention. Depuis 1984, il existe un point du programme intitulé «échanges culturels sud-nord». Il s'agit d'une activité pluridisciplinaire spécialement adaptée aux besoins des pays en vole de développement et qui se fonde sur des critères spécifiques (dialogue, échange, collaboration, transmission de savoir-faire). Son principe essentiel réside dans un dialogue à double voie, c'est-à-dire qu'on renonce à une simple exportation de culture suisse au profit d'un échange réciproque.

Les premières expériences positives ont pu être faites en 1987 avec les activités de ('«Atelier Afrique» à Bienne et «India in Switzeriand» dans diverses villes de Suisse.

Les deux manifestations connaîtront une suite durant la période 1988-91: en 1989, un manuel a été publié, qui réunit les expériences faites par les organisateurs et comporte des suggestions pour la mise sur pied de telles manifestations. En 1990, un «Atelier Cuba» sera organisé à Bienne selon les mêmes principes. Enfin, en seconde partie de l'échange avec l'Inde, Pro Helvetia organisera des semaines culturelles suisses en Inde en 1991 («Switzeriand In India»).

On observe en outre un fort
accroissement des requêtes (10 en 1987; 28 en 1988:36 en 1989). L'activité n'a cependant, faute d'argent, pas pu s'adapter aux besoins croissants. De nombreux projets novateurs et de grande qualité ont dû être refusés dans la mesure où il est très difficile de trouver des ressources annexes pour ce secteur. En outre, les séries de manifestations et les échanges tels que Pro Helvetia les initie sont très coûteux (la tournée très remarquée par exemple du cirque zurichois Federlos au Nigeria) et dépassent le cadre budgétaire actuel.

Voici quelques autres points du programme qui n'ont pu être réalisés faute d'argent: échange de personnes, collaboration avec les médias, expositions (p.ex. art contemporain du Tiers Monde),

1465

littérature (p.ex. aides à la traduction) documentation.

Actuellement, les organisations suisses d'aide au développement manifestent une attention accrue au domaine culturel. Ces tendances devraient être immédiatement soutenues. Mais cela non plus, à ce jour, n'a pas été possible faute de moyens.

En résumé, la première phase d'essai des mesures particulières sous le titre «échanges culturels sudnord» peut être considérée comme terminée après six ans. Les expériences faites au cours de ces années constituent une base solide pour un développement régulier de cette activité.

Buts Buts fondamentaux: développement de l'échange culturel réciproque, surtout dans le cadre de manifestations favorisant le dialogue (séminaires, ateliers), mise en place de contacts permanents, collaboration avec les organismes d'aide au développement.

Intérieur: «importation culturelle en provenance du sud» Contribution à un développement général de la présentation en Suisse de créations issues du Tiers Monde. Les rencontres personnelles devant être placées au premier rang. En particulier, il convient de renforcer la collaboration avec les médias («Südsicht», «InfoSud», etc.) et l'activité dans les domaines de la littérature (traductions), des expositions (contribution à la présentation d'art contemporain du Tiers Monde), du cinéma, de la musique, du théâtre et de la danse.

Etranger: «aide à l'autonomie» Ce travail doit respecter le principe de l'échange réciproque, soutenir les efforts du pays destinataire et si possible viser un effet durable. Pour la planification et la réalisation sur place il faut engager des collaborateurs extérieurs de Pro Helvetla, comme à Delhi par exemple où pour «Switzerland in India» une collaboratrice travaille déjà temporairement pour Pro Helvetia. Au Caire, une collaboration qui dure depuis plusieurs années s'est révélée précieuse. Un développement de ce modèle (voir aussi le chap.

interventions culturelles) est important surtout pour le travail de Pro Helvetia dans le Tiers Monde.

Conclusions Les échanges culturels sud-nord sont une tâche qui englobe tous les aspects du travail de Pro Helvetla, ils sont comparables aux «interventions culturelles» conçues pour les pays voisins de la Suisse. Pour une collaboration efficace avec les pays en vo'e de développement, un travail spécifique selon des critères spécifiques s'impose. Il faut donner des impulsions et placer des priorités. Seules des mesures interdisciplinaires spécifiques qui complètent l'activité ordinaire de la Fondation permettront à Pro Helvetia de jouer un rôle actif dans ce domaine et de faire la preuve de sa disponibilité pour des échanges culturels véritables.

Les échanges culturels avec les pays en voie de développement, en raison des frais de transport élevés, de faibles prestations propres et du manque d'infrastructure sont très coûteux et exigent beaucoup de travail. (Preuve en soit le budget très serré de «Switzerland in India 1991» qui ascende à Fr. 500 000.--).

Au cours de la dernière période, les moyens n'ont pratiquement pas été augmentés, ce qui rend nécessaire une augmentation substantielle cène fois-ci si l'on veut poursuivre de manière cohérente dans la direction prise. Un montant de Fr. 1 500 000.-- permettrait d'une part d'assumer les besoins croissants engendrés par les requêtes et de l'autre de mettre sur pied des programmes autonomes. Oe plus, deux emplois externes, sur le modèle du Caire, pourraient être financés par ce crédit.

Pour le traitement des requêtes, la planification et l'organisation des programmes autonomes ainsi que la coordination des emplois externes, il faut deux postes (un poste direction/traitement des dossiers, un poste secrétariat/administration).

1466

4. Répercussions d'ordre financier et dans le domaine du personnel Depuis sa création en 1939, respectivement sa transformation en fondation de droit public en 1949, Pro Helvetia n'a pas modifié fondamentalment ses structures. Basée sur le principe de la "Staatsferne" (statut d'autonomie), ce qui caractérise l'institution est le fait que l'organe décisionnel est composé de personnes (conseil de fondation) qui consacrent leur temps libre à l'accomplissement de ces tâches et qui ne touchent pour ce travail qu'une rémunération symbolique; on appelle cela le système de milice. D'un autre côté, un appareil bureaucratique restreint (secrétariat), professionnel lui, sert d'instrument pour la préparation et l'exécution des décisions. Ce principe n'a jamais été sérieusement remis en question ces derniers 40 ans et il persiste toujours, avec quelques aménagements minimes (augmentation du nombre des membres du Conseil de fondation, structuration interne du secrétariat, etc.).

Si ce système a semblé fonctionner d'une façon satisfaisante jusqu'à la fin des années 70, l'accroissement des tâches et des moyens financiers, ainsi que l'augmentation des exigences posées à la Fondation, commencèrent à créer de sérieux problèmes aussi bien au niveau du conseil de fondation (surcharge de travail) qu'à celui du secrétariat (blocage du personnel entraînant une surcharge de travail et de la difficulté à se réorganiser).

Le stop du personnel, dicté par le parlement, frappa la fondation d'une façon particulièrement dure et ceci parce que, au moment où il se produisit, le secrétariat de la fondation se trouvait en état de sous-occupation des postes pour cause de réorganisation. Si cette situation difficile a pu être relativement maîtrisée par une restructuration interne et par des mesures énergiques de rationalisation, il a bien fallu constater en 1984, lors de la nouvelle augmentation des moyens (qui a eu lieu sans tenir compte des besoins supplémentaires en personnel), une véritable situation de crise au sein du secrétariat. Malgré tous les efforts de réorganisation entrepris avec l'aide des services compétents de la Confédération, la situation ne s'améliora que très peu et pour peu de temps. En 1986, la situation était manifestement plus grave qu'en 1980.

Aujourd'hui, les choses n'ont guère changé, comme le montre le graphique ci-dessous.

EÌ Requêtes Q Subventions fédérales er. r-io.

fr.

^J Personnel

1980

1981

1982

1983

1984

198J

1986

1987

1988

1989

1990

1467

Aujourd'hui nous devons souligner qu'il n'est plus possible d'envisager une nouvelle période législative (avec ou sans augmentation des moyens financiers) sans une adaptation des structures et du personnel à la croissante exigence de notre mission (voir également les différents chapitres concernant les secteurs).

Si les principes fondamentaux de la Fondation, institution autonome et système de milice dont les organes décisionnels, restent aussi valables pour l'avenir, il est cependant impensable que Pro Helvetia puisse entreprendre les tâches qui seront les siennes dans les dix prochaines années sans entreprendre une sérieuse restructuration de ses organes. Oe la même façon, comme nous l'avons indiqué plus haut pour les moyens financiers qui doivent être considérablement augmentés par paliers pour atteindre en 1995 46 mio, puis monter graduellement à 100 mio. jusqu'en 1999, les structures d'évaluation, de décision et d'exécution devront également être progressivement transformées et adaptées aux exigences nouvelles.

Nous proposons cette transformation en deux phases. Dans un premier temps (période législative 1992-95), nous nous proposons de procéder au rétablissement d'une situation normale au niveau des postes à pourvoir dans le Secrétariat. Il s'agira là surtout de rattraper un certain retard accumulé par le blocage du personnel et d'attribuer un minimum d'unités supplémentaires de travail pour les tâches nouvelles. En même temps, le Conseil de fondation et le secrétariat procéderont, avec l'aide d'une entreprise spécialisée, à une analyse approfondie des structures existantes et des besoins nouveaux. Cette étude devrait conduire, en vue de la période législative 1995-99. aux changements fondamentaux qui permettront à l'institution d'assumer et de réaliser d'une façon rationnelle et efficace ses importantes fonctions.

Personnel 199245

jusqu'à présent

Direction

4,0

4,0

Secrétariat de direction et administration

9,0

6,2

Arts plastiques et appliqués

8,5

4,7

Cinéma

4,5

2,8

Musique, Danse

3,0

1,8

Théâtre

2,5

2,0

Littérature, sciences humaines

6,5

4,25

Information

7,6

3,6

Accueil

4,0

2,2

Education des adultes: animation culturelle; culture populaire

2,4

1,1

Interventions culturelles

4,0

2,5

Echanges culturels Sud-Nord

2,0

0,5

Total

1468

58,0

35,65

Finances Intérieur Division

Budget (fr.)

jusqu'à présent

Arts plastiques et appliqués

SOO'OOO.-

(Echange

SOO'OOO.-)

Cinéma (Echange

80000.80000.-)

50*000.-

Musique (Commandes à des compositeurs Concerts Disques Musique populaire Echanges musicaux

2800000.250'OOQ.VOOO'OOO.SOO'OOO.250'QOO.SOO'OOO.-)

825*000.-

Théâtre (Théâtre Echanges

3000000.VOOO'OOO.2'000'000.-)

1250000.-

Danse ( Danse Echanges

1500000.VOOO'OOO.500'000.-)

660*000.-

Littérature et sciences humaines (Echanges culturels Commandes d'oeuvres Aides à l'impression

3000000.SOO'OOO.SOO'OOO.l'SOO'OOO.-)

2440000.-

320000.300'000.20000.-)

175*000.-

2400000.1 '200'000.SOO'OOO.-

1620000.-

Information (Information Abonnements Education des adultes; animation culturelle;

culture populaire (Bus d'animation culturelle/Stapferhaus Projets individuels Culture populaire/Protection de la nature et du patrimoine Total Intérieur

240*000.-

400'000.-) 13600000.-

7260000.-

1469

Etranger Division

Budget (fr.)

jusqu'à présent

Interventions culturelles et représentations à l'étranger

7700-000.-

2'585'000.-

Arts plastiques et arts appliqués (Expositions d'art Expositions itinérantes

4-000-000.2'SOO'OOO.rsoo'ooo.-)

2-618-000.-

Cinéma

2-200-000.-

1 '050-000.-

Musique

VOSO'OOO.-

Théâtre

3-000-000.rsoo-000.-

Danse

vooo-ooo.-

360'OOu.-

Littérature; sciences humaines; diffusion de livres (Commandes d'oeuvres Diffusion de livres Participation à des foires

2-000-000.700-000.VOOO'OOO.300'000.-)

l 'lOO'OOO.-

Information (Accueil Production Information

2'SOO-OOO.rooo'ooo.1 '100-000.400'QOO.-)

V360'000.'

Echanges culturels Sud-Nord

1 -SOO'OOO.-

190'000.-

Total Etranger

25-400-000.-

11'114'000.-

Total Intérieur Total Etranger Coûts de production et d'administration

13-600-000.25-400-000.7-000-000.-

7-260'OQO.11-114-000.4-400-000.-

Total

46-000-000.-

22-774-000.-

830'QOO.-

Pour la prochaine période financière (1992-95), II faudrait prévoir une somme totale de 168 mio. do francs, à répartir comme suit: 1992 1993 1994 1995

1470

37 mio. de francs 41 mio. de francs 44 mio. de francs 46 mio, de francs

Arrêté fédéral Projet autorisant l'octroi d'aides financières à la fondation Pro Helvetia pour les années 1992 à 1995

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 3, 1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1965!) concernant la fondation Pro Helvetia; vu le message du Conseil fédéral du 18 mars 199l2), arrête: Article premier Pour lui permettre d'accomplir les tâches définies par la loi, la Confédération accorde à la fondation Pro Helvetia les aides financières suivantes pour les années 1992 à 1995: 1992 28 millions de francs, 1993 30 millions de francs, 1994 32 millions de francs, 1995 34 millions de francs.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

34339

D RS 447.1

2) FF 1991 I 1425

1471

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant l'octroi d'aides financières à la fondation Pro Helvetia pour les années 1992 à 1995 du 18 mars 1991

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

15

Cahier Numero Geschäftsnummer

91.024

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.04.1991

Date Data Seite

1425-1471

Page Pagina Ref. No

10 106 536

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