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Publications des tribunaux

Publication de dispositif Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes avisé que le président du tribunal militaire de division 2 a rendu, le 16 août 1991, une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant: 1. Le sursis accordé par le jugement du président du Tribunal de police de Baie-Ville le 5 décembre 1984, prolongé le 22 avril 1988, n'est pas révoqué; 2. La radiation de l'inscription au casier judiciaire est maintenue; 3. Les frais de la présente décision sont laissés à la charge de la Confédération.

Un délai de cinq jours, à compter dès la publication de ce dispositif, est imparti pour faire appel contre la présente décision par déclaration écrite, qui doit être adressée au greffe du Tribunal militaire de division 2, case postale 611, 1000 Lausanne 17.

1er octobre 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 18 octobre 1991, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 septembre 1991 1332

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis F34686

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Jahr

1991

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.10.1991

Date Data Seite

1332-1332

Page Pagina Ref. No

10 106 702

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