Publications des départements et des offices de la Confédération

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Décision concernant des limitations de vitesse sur la route nationale N 6, entre Bern-Wankdorf et Mûri

du 6 novembre 1991

Le Département fédéral de justice et police, vu l'article 32, 3e alinéa, de la loi sur la circulation routière 1); vu l'article 108,1er alinéa, de l'ordonnance du 5 septembre 19792' sur la signalisation routière, décide: Article premier Jusqu'à la fin des travaux de construction de l'ouvrage antibruit SonnenhofMurifeld (prévue pour fin 1992), les limitations de vitesse suivantes sont introduites sur la route nationale N 6, entre Bern-Wankdorf et Mûri, dans les deux sens de circulation: . a. du km 2.950 au km 4.450 60 km/h b. du km 4.450 au km 5.100 80 km/h

Art. 2 Pendant la durée de validité de la présente décision, les limitations de vitesse existantes, que le Département fédéral de l'intérieur 3) respectivement le Département fédéral de justice etpolice 4)' ont établies, sont levées sur les tronçons indiqués à l'article premier.

Art. 3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil fédéral dans les 30 jours dès sa publication, conformément à l'article 72, lettre a, de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA)5).

4 !> RS 741.01 > FF 1986 I 911 5 > RS 741.21 > RS 172.021 3 > FF 1974 II 465, 1976 I 113 2

1991-804

1013

Limitations de vitesse sur la route nationale N 6

Art. 4

La présente décision entre en vigueur au moment de sa publication. Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif (art. 55, 2e al., PA1').

6 novembre 1991

34833

D RS 172.021 1014

Département fédéral de justice et police: Koller

Admission à la vérification de correcteurs thermomanométriques pour instruments de mesure de quantités de gaz

du 17 décembre 1991

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant

Elster AG, Mainz-Kastel (D) Correcteur thermomanométrique électronique pour compteur de gaz.

Calculatrice TYpe: Plage d'utilisation en température ambiante: Transmetteur de pression Type: Etendue de pression: Plage d'utilisation en température ambiante: Sonde de température Type: Plage d'utilisation en température ambiante:

17 décembre 1991

EK-88 -10° C à +50° C PDCR 900 0.8 bar à 10 bar -10° C à +50° C

Pt 100 -10° C à +60° C Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller

34835

1991 - 766

1015

Admission à la vérification pour instruments de mesure de quantités de gaz

du 17 décembre 1991

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant

Elkro gas, Salemo (I) Compteur de volume de gaz à parois déformables à raccord unique ou à deux raccords.

Type BK 2.5, B K 4 A QTM Taille V QTM G

m'/h

m'/h

dm3

2.5 4 4

0.025 0.025 0.040

4.0 4.0 6.0

1.2 1.2 1.2

17 décembre 1991

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller

34836

1016

1991-767

Admission à la vérification pour instruments de mesure de quantités de gaz

du 17 décembre 1991

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant
J. B. Rombach GmbH & Co., Karlsruhe (D) Compteur de volume de gaz à parois déformables à raccord unique ou à deux raccords, type RF-1.

Désignation G

CL»

CL»

m'/h

V dm3

4

6

0.04

2

nvYh

17 décembre 1991

Office fédéral de métrologie: Le directeur, Piller

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1991 - 768

-

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Contrôle des métaux précieux En exécution des articles 39 et 41 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux et vu le résultat des examens subis le 29 novembre 1991, le diplôme d'essayeur-juré a été délivré aux candidats suivants: Friche Patricia, de Vicques JU, née en 1969 Rössel Corinne, d'Hauterive NE, née en 1968 Gautschi Theophil, dr, de Reinach AG, né en 1957 Hirsig Pierre, d'Amsoldingen BE, né en 1958 Maddalena Andrea, de Gordevio TI, né en 1963 Nicollerat Théo, de Bex VD, né en 1970 Nobile Jean-Pierre, de Saint-Aubin NE, né en 1947 Polidoro Anthony, de Genève, né en 1969 Rossier Pierre-Philippe, de Middes FR, né en 1955 Ruffoni Alessandro, Doti., de Paradiso TI, né en 1957 5 décembre 1991 F34838

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Bureau central du contrôle des métaux précieux

Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif; DPA)

Vu le procès-verbal final dressé le 18 septembre 1991 contre la maison «Mondial», la Direction des douanes de Genève l'a condamnée, par mandat de répression du 13 novembre 1991, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes, des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires ainsi que des articles 6 et 7 DPA, au paiement d'une amende de 265 francs et a mis à sa charge un émolument de décision de 60 francs (somme totale due: 325 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 68 DPA).

Le dépôt qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et des frais.

17 décembre 1991

Direction générale des douanes

F34838

1019

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) - Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens diverses parties d'entreprise max. 50 ho 8 décembre 1991 au 10 décembre 1994 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Schelling-FCL Emballages SA, 1510 Moudon onduleuse, transformation; machines Bobst, Slotters, PCR max. 100 ho 19 janvier 1992 au 21 janvier 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Schelling-FCL Emballages SA, 1510 Moudon machines PCR 10 f, 4 j 20 janvier 1992 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Cisac SA, Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier diverses parties d'entreprise max. 42 ho, max. 20 f 17 novembre 1991 jusqu'à nouvel avis (modification) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Imprimerie Courvoisier, Journal l'Impartial SA, 2301 La Chaux-de-Fonds impression du journal "L'Impartial" 11 ho 19 janvier 1992 au 21 janvier 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Favelplast SA, 2034 Peseux atelier d'injection plastique 10 ho 7 octobre 1991 au 8 octobre 1994 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Viso Médical SA, 2072 St-Blaise atelier de tricotage 3 ho 30 décembre 1991 au 2 janvier 1993 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Schelling-FCL Emballages SA, 1510 Moudon onduleuse, transformation; machines Bobst, Slotters, PCR max. 50 ho 19 janvier 1992 au 21 janvier 1995 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

1020

1021

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) - Prometheus SA, 3280 Morat département mécanique et tôlerie 20 ho 13 janvier 1992 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT) - Précitube SA, 3210 Chiètres atelier de fabrication 18 ho 28 octobre 1991 jusqu'à nouvel avis (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes qens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

17 décembre 1991

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1022

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: Acheteur diplômé Buchs Dominique, Fribourg Cornut Emmanuel, Vouvry Felder Kurt, Monthey Giroud Serge, Siviriez Macchi Véronique, Mme, Lausanne Masserey Jacques, Bussigny-prèsLausanne Petulla Salvatore, Echallens Polten Michel, Neuchâtel Salzmann Beat, Lausanne Schweizer Peter, Neuwiller (F) Torregrossa Giovanni, Granges-Paccot Vorlet Gilbert, Carouge GE Agent d'exploitation détenteur du brevet fédéral Bongard Yves, Areuse Calce Antonio, Neuchâtel Camps Pedro, Yverdon-les-Bains Chagra Mohamed, Morges Chatagny Pierre-Alain, Mathod Chilo Olivier, Echichens Cortat Henri, Courtételle Cotter Boris, Muraz (Collombey) Deforel Alain, Frinvillier Dubuis Gervais, Savièse Dupertuis Christian, Belmont-surLausanne Dutoit Hubert, Vuarmarens Fleury Patrick, Bienne Follonier Jean-Bernard, Vercorin Frésard Jean-Marc, Delémont Gay Claude-Alain, Montmollin Godin Pascal, Maiche (F) Grezet Daniel, Le Locle Heiniger Christian, Lausanne Heiniger Eric, Epalinges

Hilty Roland, Echallens Kaufmann Beat, Malleray-Bévilard Loeffel Jean-Christophe, Lignières Looser René, Cottens Louis Lionel, Morteau (F) Loviat Denis, Mervelier Ly Thai-TAing, Neuchâtel Mantel André, Belfaux Martins Augusto, Neuchâtel Mas Juan, Lausanne Mercanti Maurizio, Bienne Millioud Philippe, Echallens Monnet Pierre-André, Riddes Nasilli Nunzio, Neuchâtel Orlando Jean-Michel, Renens VD Perticone Vincenzo, Bienne Pietronigro Antonio, Le Landeron Pilet Philippe, Lutry Pipoz André, Magnot Pralong André, Noës Ramseier Franz, Chippis Richard Philippe, Marly Rodriguez Xavier, Colombier NE Rössel Sylvain, Prêles Rosset Olivier, Les Hauts-Geneveys Rouvinez Pascal, Chippis Spielmann André, Granges-Paccot Spielmann Olivier, Le Locle Steiner Roland, Bévilard Tarenzi Marco, Les Geneveys-surCoffrane Waeber Jacky, Ecublens VD Zermatten Gilbert, Bramois Chef de cuisine diplômé Ayer Pierre-André, Fribourg Gross Erich, Court Heubrandner Marcel, Gland Nowak Othmar, Chermignon Reichl Albert, Lausanne

1023

Chef d'exportation diplômé Durret Elmar, Marly Comptable avec brevet fédéral Aeschlimann Jean-Marc, Lutry Andrey Laurence, M me , La Roche FR Auderset Benjamin, Courtepin Bersier Christophe, Fribourg Birchmeier Eric, Forel (Lavaux) Bûcher Roland, Payerne Chaboudez Christine, Mme, Lausanne Charlet Monique, Mme, Founex Charrier Alain, Marly Chassot Philippe, Granges-Paccot Chatagny Philippe, Le Châtelardprès-Romont Chevalier Stéphane, La Tour-dePeilz Cipolla Sandra, Mme, Fribourg Cirillo Franco, Lausanne Dayer José, Sion Debonneville Alain, Denges-Echandens Descloux Bernard, Lausanne Dessibourg Jocelyne, M me , Villarssur-Glâne Duc Jean-Jacques, Granges-prèsMarnand Francioli Roberto, Chavannes-prèsRenens Galley Clovis, Ecuvillens Galley Josiane, Mme, Châtel-Saint-Denis Garofano Jocelyne, Mme, Renens VD Gnos Stefan, Aigle Gremaud-Haas Joëlle, Mme, Courtepin Grin Patrick, Bussigny-prèsLausanne Hans Lisa, Mme, Fribourg Humbert Bertrand, Praroman-Le Mouret Jaccard Geneviève, M me , Pully Jaquier Olivier, Corseaux

1024

Jotterand Pierre, Genève Kolly Pierre-André, Neirivue Lonchampt Bernard, Lausanne Lorenzoni Loris, Genève de Luca Nello, Grimisuat Magnin Guy, Fribourg Mazza François, Fribourg Morand Jean-Marc, Bulle Ngo Quang Phuoc, Genève Oberson Evelyne, M me , Romont FR Overney Chantai, M me , Broc Pachoud-Lambelet Françoise, Mme, Villars-sur-Glâne Pamingle Valentine, Mme, Versoix Pellegrini Dario, Nyon Perrin Charlyse, Mme, Troistorrents Piccand Véronique, M me , Estavayerle-Lac Pouly Nicole, M me , Renens VD Python Gérard, Ecuvillens Rattaz Pascal, Renens VD Riehling Stéphane, Prilly Rosenbaum Josef, Les Acacias GE Roserens Joël, Fully Rota Gabriel, Saint-Sulpice VD Rouiller Christian, Lausanne Sauvain Stéphane, Grandvaux Schuwey Nicole, Mme, Bonnefontaine von Siebenthal Nicolas, Corseaux Tornay Claude, Vollèges Tursini Maria-Pia, Mme, Lausanne Wagner Albert, Le Prévoux Zagato Francesco, Genève Zufferey Claude, Sierre Comptable/Contrôleur de gestion

diplômé

Anthoine Gilbert, Carouge GE Baechler Claude, Salins Briguet Alain, Sierre Ducry Dominique, Ependes FR Etique Joël, Buix Fauth Danièle-Pascale, M me , Sion Follonier Pierre, Les Haudères Germanier Stéphane, Vétroz Granieri Stefano, Lausanne

Grosskopf Elisabeth, Mme, Genève Horta Paul-Alexandre, Genève Kobel Alexandre, Payerne Pasquier Brigitte, M me , Broc de Preux François, Venthône Rappaz Raphaël, La Tour-de-Peilz Rauer Armin, Prilly Rion Didier, Granges VS Rouvinez Christophe, Montana Santoro Fulvio, Reconvilier Viaccoz Pascal, Sierre Walter Jeanine, Mme, Vissoie Contremaître du bâtiment et du génie civil avec brevet fédéral Bridy Jean-Marc, EchandensDenges Cardinale Marco, Eysins Corsano Franco, Bévilard Coste Didier, La Conversion Cretegny Olivier, Villars-sous-Yens Cristian Amorino, Courroux Garcia Francisco, Genève Girard Richard, Bassecourt Hayoz Biaise, Lausanne Humard Nicolas, Châtillon JU Obrenovic Vaslija, Yverdon Paupe Jean-Marie, Epiquerez Regli Christian, Vaulruz Rezzonico Jean-Baptiste, Hauterive Rouiller Jean-Paul, Semsales Rutscho Christian, Romont FR Sterki Christophe, Vucherens Thomas Gabriel, Gryon Visinand Pierre, Lamboing Zufferey Eric, Sierre Contrôleur-électricien avec brevet fédéral Buchs Eric, Bulle Erlicz Jean-Charles, Ecublens VD Iuliano Pascal, Montagny-prèsYverdon Morier Yves, Château-d'Oex Perrin Yves, Malleray-Bévilard Roux Philippe, Montricher 68 Feuille fédérale. 143" année. Vol. IV

Sabbadini Marco, Neuchâtel Sunier Christian, Prilly Wary Denis, Bartenheim (F) Zbinden Alain, Lausanne Coordinateur de vente avec brevet fédéral Cuany Michel, Grandvaux Glasson Romain, Riaz Lamprecht Heinz, Yverdon Nussbaumer Claude, Givisiez Nussli Daniel, Prilly Vontobel Eric, Montherod Diplômé en assurances Amicone Domenico, Prilly Bianzina Walter, Bienne Boesiger Daniel, Fribourg Bonafiglia Milko, Saint-Prex Bossel René, Lausanne Briguet Patrick, Nendaz Bulliard Michel, Farvagny-le-Grand Burla Roland, Cournillens Chèvre André, Hauterive Devaud Alain, Neuchâtel Droz Louis, Saint-Biaise Dupont Bertrand, Belfaux Fracheboud Carlo, Monthey Galley Patrik, La Tour-de-Peilz Gendre Pascal, La Chaux-de-Fonds Gnägi Jean-Marc, Aigle Grand Olivier, Semsales Henchoz Eric, Lausanne Jeandupeux Bertrand, Forel (Lavaux) Jungo Daniel, Gletterens Kolly Dominique, La Roche FR Kopp Jean-Marc, Genève Marchisio Sandra, M me , Grand-Lancy Marro Edgar, Givisiez Matthey Pascal, Neuchâtel Neukomm René, Neuchâtel Perroud Nicolas, Corbières Pitteloud Michel, Epalinges Rusch Bernard, Ecublens VD 1025

Sottaz Noëlly, M me , Marly Tavazzi François, Bettens Le Texier Gérard, Marin-Epagnier Traini Daniel, Penthalaz Viret Robert, Prilly Zufferey Pierre-Alain, Lausanne Droguiste diplômé Agostinelli Pascalino, Rosé Borgeat Stéphane, Provence Bräm Andreas, Neuchâtel Cremer Thomas, Neuchâtel Delabays Claude, Le Châtelardprès-Romont Engdahl Jan, Boudry Fehr Beat, Neuchâtel Feissli Margrith, Mme, Neuchâtel Feller Rita, Mme, Faoug Gallandat Marilyn, M me , Boudry Giger Ruedi, Neuchâtel Götschmann Thomas, Tramelan Jungi Régula, Mme, Neuchâtel Martinet Yves, Yverdon Rey Marie-Antoinette, M me , Montana Strauss François, Neuchâtel Vogel Daniel, Neuchâtel Wilhelm Daniel, Neuchâtel Zingg Martin, Neuchâtel Electricien de réseau avec brevet fédéral Canova Jean-Pierre, Genève Hirt Yves, La Chaux-de-Fonds Lâchât André, Colombier NE Lichtensteiger Olivier, Penthalaz Maillard Jean-Daniel, La Chaux-deFonds Mauron Michel, Villaraboud Mouny Bernard, Morges Pellaton Gilles, Montpreveyres Pont Jean-Luc, Sierre Seydoux Maurice, Perly Siciliano-Silvestro Michèle, Morges Siegler Marc-Antoine, Mont-surRolle

1026

Suter Walter, Renens VD Théraulaz Alain, Rue Tissières Dominique, Sion Troyon Charles-Henri, Bussignyprès-Lausanne Udriot Gilbert, Martigny Vernez Nicolas, Tramelan Wolker Christophe, Luins Zbinden Raymond, Genève Entrepreneur diplômé Bâtiment Bardou Robert, Thônex Caille Nicolas, Estavannens Jaques Pierre-Alain, Préverenges Page Claude, Belfaux Rovero Christian, Bettens Génie civil Chiavazza Dominique, Saint-Prex Construction routière Broch Yvan, Charmey (Gruyère) Rufenacht Martine, Mme, GrangesPaccot Vuadens Alfred, Bouveret Expert-soudeur avec brevet fédéral Müller Jean-François, Cruseilles (F) Installateur sanitaire diplômé Bellon Philippe, Troistorrents Brillod Frank, Romont FR Ganty Cédric, Chexbres Gollut Pascal, Troistorrents Hubschmid Jean-Rudolphe, Pully Schornoz Christophe, Marly Todisco Benoît, Sierre Maître ferblantier diplômé Bugnon Serge, Carouge GE Hagen André, Lausanne Paillex Alain, Villeneuve VD Thibaud Pascal, Lutry Tissot Jean-Marc, Clarens

Maître d'hôtel diplômé me

Richard Henry, La Conversion Szucs Aliila, La Tour-de-Peilz

Baechler Sophie, M , Essertes Bellonia Antonio, Martigny lunker Eric, Villars-sur-Ollon Müller Peter Ernst, Randogne Rondel Sylvain, Baugy-Clarens Sicilia Ramon, Genève

Responsable diplômé du ravitaillement de la collectivité

Paysanne diplômée

Spécialiste en nettoyage de bâtiments avec brevet fédéral

Besse-Derron Patricia, Mme, Mur (Vully) Buehler Doris, M me , Sonvilier Bühler-Nydegger Verena, Mme, La Brévine Buri-Allamànd Silvaine, Mme, Pampigny Decollogny-Métrailler Simone, M me , Apples Dupraz-Bieri Suzanne, Mme, Borex Geiser-Brechbühler Gladys, M me , Tavannes Loeffel-Schwendimann Simone, M me , Lignières Mange-Chevalier Josette, M me , Cuarnens Märki-Hedinger Ursula, Mme, Châbles FR Meyer-Podgora Chantai, Mme, Mormoni Oppliger-Cattin Anne-Lise, Mme, Mont-Soleil Roulin-Chappuis Catherine, Mme, Daillens Seiler-Bigler Marianne, Mme, Corgémont Tschanz-Siegfried Margareta, M me , Prés-de-Cortébert Tschanz Marianne, Mme, Corgémont Vonnez-Frank Maria, Mme, Aumont Vuagniaux-Jan Catherine, Mme, Borex Projeteur d'installations sanitaires diplômé Délez François, Martigny

Brülisauer Hans-Peter, Fribourg

Creder Alain, St-Louis (F) Technicien en marketing avec brevet fédéral D'Abrosca Antoinette, Mme, Morges Askitis Tamara, Mme, Châtel-SaintDenis Baslardoz Christian, Suchy Baumgarlner Rila, Mme, Ecoleaux Bloch Laurence, Mme, Auvernier Boraley Jacqueline, Mme, Pully Brandie Patrick, Le Noirmont Brun Jacqueline, Mme, Fully Carabolli Donato, Moulier Chalelan Corinne, M me , Monlreux Chevrol Gilbert Pierre, Genève Chollel Claude, Lausanne Croci Brigitte, Mme, Versoix Culand Sandra, M me , Corseaux Cuna Nicolas Lucien, Delémont Ducrel Philippe, Lausanne Eccel Susanna, M me , Lausanne Felici Laura, M me , Genève Flach Benoîl, Lausanne Froidevaux Evelyne, Mme, Cheseaux-sur-Lausanne Gélaz Jean-Philippe, Vevey Gédet Olivier, Saint-Martin FR Gerber Irène, Mme, Trey Gonzalez Daniel, Chêne-Bourg Gossin Philippe, Bienne Gosteli Christian, La Chaux-deFonds Guedj Isabelle, Mme, Genève Guillet Jean-Yves, Fribourg

1027

Hermann Florent, Morges Hofer Lukas Adrian, Le GrandSaconnex Laemlé Christian, Bienne Ledere Michele, Mme, Pully Lenoble Michel, Aubonne Lopez José Ramon, Lausanne Marclay Eric, Monthey Marquis Thierry, Courtételle Mordasini Claude Philippe, Blonay Mordasini Laurence, Mme, Saint-Livres Moro Luca, Saint-Imier Mrose Pascale, M me , Gland Neuenschwander Jean, Lausanne Nicolet Gilbert, La Tour-de-Peilz Pravda Gabriele, M me , Neuchâtel Riesen Gilles, Morges Rietmann Corinne, Mme, Lausanne Rusconi Sylvie, M me , Prilly Sanchez Ruben, Courrendlin Sattiva Catherine, Mme, Grand-Lancy Schmutz Dominique, Begnins Schneider Thomas, Carouge GE Siegel Prisca, Mme, Bienne Steffen Laurent, Genolier Thierrin Jean-Claude, Vevey Technicien en publicité avec brevet fédéral Beausoleil Anne-Catherine, M me , Montreux Beausoleil Denis, Onex Bernet Nathalie, M me , Versoix 17 décembre 1991

F34838

1028

Bertholet Philippe, Carouge GE Brandenberger Jean-Marc, Epalinges Brenner Bettina, Mme, Vevey Brunner Ingrid-Myriam, Mme, Vinzel Buensoz Dominique, Mme, Lausanne Caccia Alberto, La Chaux-de-Fonds Dimier Jean-Pierre, Genève Egli Nadia, Mme, Genève Erard Martine, M me , Savigny Erb Lucienne, Mme, Genève Förster Diana, M me , Genève Francia Silvia, Mme, Genève Frick Fiona, Mme, Genève Girard Catherine, M me , Lausanne Jalon Maya, M me , Chapelle-surMoudon Longchamp François, Lausanne Luedi Susanne, Mme, Mies Luthy Marc, Bulle Macquat Pascal, Chevenez Parmigiani Marco, Morges Pellaton Xavier, Lutry Perrenoud Marie-Claire, Mme, Yverdon Pralong Nathalie, Mme, Montana Rast Heini, Chavannes-le-Veyron Ruiz Jean-Michel, Lausanne Simanella Maria, Mme, Lausanne Suire Patrick, Molondin De Toledo Liliane, Mme, Cologny Vallelian Karine, M me , Lausanne Weber Karin, Mme, Genève Wilke Stefan, Avenches Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Division de la formation professionnelle

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1991

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17.12.1991

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1013-1028

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