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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 16 janvier 1992, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

2 décembre 1991

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Jean-Marc Schwenter

F34838

1029

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 24 janvier 1992, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 décembre 1991

F34838

1030

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean Heim

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.12.1991

Date Data Seite

1029-1030

Page Pagina Ref. No

10 106 806

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