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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 15 février 1991, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

19 décembre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

F34125

117

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

Vous êtes informé qu'en date du 29 novembre 1990, le tribunal militaire de division 10A a rendu la décision suivante: 1. La demande de relief présentée le 12 janvier 1990 est rejetée.

2. Le jugement rendu par le tribunal militaire de division 10A le 16 novembre 1989 vous reconnaissant coupable d'absence injustifiée et de refus de servir et vous condamnant à la peine de huit mois d'emprisonnement, ainsi qu'aux frais de la cause fixés à 1550 francs est maintenu.

3. Les frais de la présente décision sont mis à votre charge par 300 francs.

La présente décision est susceptible de recours au Tribunal militaire de cassation (art. 195 ss PPM). Le recours doit être déposé par écrit, avec indication des motifs et conclusions du recourant auprès du présent tribunal dans les 20 jours dès la publication de cette décision.

15 janvier 1991

118

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 30 janvier 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 janvier 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 février 1991, à 9 h. 45, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, sous réserve d'acceptation de votre demande de relief.

Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 29 mars 1988.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 janvier 1991

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

F34125

119

Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 139 francs par an, et de 81 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.

La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).

Une nouvelle possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte dès le 1er janvier 1991. Son prix est de 65 francs par an ou de 40 francs pour six mois. Cet abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie lordi SA, case postale 96, 3123 Belp. Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.

Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 75 francs par an ou de 47 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3000 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

20 novembre 1990

Chancellerie fédérale

S32494

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Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.01.1991

Date Data Seite

117-120

Page Pagina Ref. No

10 106 417

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