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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 9 octobre 1991, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 septembre 1991

F34672

1310

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 16 octobre 1991, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pourd'insoumission intentionnelle, d'insoumission intentionnelle et révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

13 septembre 1991

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

F34672

1311

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.09.1991

Date Data Seite

1310-1311

Page Pagina Ref. No

10 106 697

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