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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 24 octobre 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 septembre 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

F34699

90 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III

1349

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

Bulle, rue Pierre-Alex 10; conscrit;

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 22 octobre 1991, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Sanchez, de refus de servir, et pour Rosset, d'insoumission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

26 septembre 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

F34699

1350

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 25 octobre 1991, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 2 e étage, sous l'inculpation, pour Pittet et Aebi, d'insoumission intentionnelle, et pour Vuichoud, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

26 septembre 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser

F34699

1351

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 29 octobre 1991, à 8 h. 30, à Oron-la-Ville, Salle du tribunal de district, Bâtiment communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 septembre 1991

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Marc Bonnant

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous trois actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 29 octobre 1991, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour Lotta et Decrausaz, d'insoumission intentionnelle, et pour Bée de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 septembre 1991

F34699

1352

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

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Jahr

1991

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3

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39

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.10.1991

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1349-1352

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