# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

connu; ouv G civ à cp G av 4; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 2 mai 1991, à 9 h. 45, à Aubonne, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

1er mars 1991

F34272

938

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

tous quatre actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 22 mars 1991, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Besson, de refus de servir, pour Torrente, de menaces, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Mauch, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Feller, d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

1er mars 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

F34272

939

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1991

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.03.1991

Date Data Seite

938-939

Page Pagina Ref. No

10 106 469

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.