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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 22 août 1991, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 juillet 1991

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

F34591

1021

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 27 août 1991, à Lancy, Salle du Conseil municipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, à 8 h. 30, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 septembre 1991, à 8 h. 15, à Vevey, avenue du Simplon 38, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 7 septembre 1988 par le juge de police de la Gruyère.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 août 1991

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

F34591

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Jahr

1991

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

31

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.08.1991

Date Data Seite

1021-1022

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10 106 662

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