419

# S T #

2074

RAPPORT du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour Tannée 1925.

(Du 5 mars 1926.)

Nous référant à l'article 2 du règlement du 10 juillet 1903 de vos commissions permanentes, nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport sur la gestion de la régie des alcools pendant l'année 1925.

I. Généralités.

Les arrêtés que nous avons pris dans le courant de l'année 1925 et qui ont été publiés dans le Recueil des lois fédérales sont les suivants : 1. Arrêté du Conseil fédéral du 10 février 1925 concernant les prix de vente de la régie des alcools pour l'alcool industriel, entré en vigueur le 10 février 1925 et abrogeant celui du 13 mai 1924. Reo.

off., n. s. XLI, p. 177.

2. Arrêté du Conseil fédéral du 10 février 1925 concernant le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés en 1924. Ree. off. n. s., XLI, p. 179.

3. Arrêté du Conseil fédéral du 21 juillet 1925 concernant la vente d'alcool de fruits par la régie, entré en vigueur 1© 21 juillet 1925 et abrogeant celui du 8 septembre 1924. Ree. off., n. s., XLI, p. 493.

4. Arrêté du Conseil fédéral du 21 septembre 1925 concernant les prix de vente de la régie des alcools pour l'alcool industriel, entré en vigueur le 21 septembre 1925 et abrogeant celui du 10 février 1925.

Ree. off. XLI, p. 657.

5. Arrêté du Conseil fédéral du 25 septembre 1925 relatif à l'utilisation rationnelle des pommes de terre récoltées en Suisse en 1925 et à l'approvisionnement du pays en pommes de terre, entré en vigueur dès le 15 septembre 1925. Ree. off. XLI, p. 666.

La revision de la législation sur l'alcool a fait, au cours de l'année 1925, l'objet de nombreux pourparlers entre les représentants des di-

420

vers groupes d'intéressés et notre département des finances. Chacun reconnaît aujourd'hui l'urgente nécessité de combattre l'abus du schnaps par une imposition générale des eaux-de-vie; l'imposition des eaux-devie fournira, en outre, à la Confédération et aux cantons de nouveaux revenus, tout en donnant au producteur la possibilité d'écouler ses récoltes à des prix équitables et rémunérateurs. La revision de la législation actuelle sur l'alcool a, par conséquent, une très grande portée sociale, économique et fiscale. Nous renvoyons au message que nous vous avons adressé le 29 janvier 1926 et au projet de revision des articles 31 et 32bis de la constitution fédérale qui lui est annexé.

La question de la fabrication de trois-six et d'alcool à partir des matières premières énumérées à l'article 32bis de la constitution fédérale et à l'article premier de la loi sur l'alcool a trouvé dans le jugement de la Cour pénale fédérale du 7 novembre 1925, dans l'affaire du Ministère public de la Confédération contre Jost DolderTroxler à Münster (Lucerne), une solution très importante. Le Tribunal fédéral a admis que notre arrêté du 28 juillet 1922, soumettant à la législation fédérale toute fabrication de trois-six et d'alcool d'un titre supérieur à 75 degrés, même si cette fabrication a lieu à partir des matières premières énumérées à l'article 32bis de la constitution fédérale et à l'article premier de la loi sur l'alcool, était conforme à la constitution et à la loi sur l'alcool. L'accusé, qui avait fabriqué de l'alcool de fruits de 96 à 97 degrés (à partir de cidre et d'eau-de-vie de fruits), a été condamné pour contravention à l'article 24, lit. a, de la loi sur l'alcool, eu connexion avec notre arrêté du 28 juillet 1922 précité, à une amende de 1000 francs et aux fraisi (voir le recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral).

Ainsi qu'il ressort du compte d'exploitation, p. 439, les recettes nettes de la régie des alcools pour l'année 1925 se montent à fr. 5 975 307. 97 Ce bénéfice net est employé comme suit: Répartition aux cantons Versement au fonds d'assurance Versement au fonds de compensation de pertes .

.

Pour amortissement partiel du solde passif à fin 1924 de fr. 5 940 339.15

fr. 2 720 263. -- » 100 000. -- » 200 000. --

Total

fr. 5975307.97

» 2 955 044. 97

421

Le solde passif à fin 1925 est encore, après le versement indiqué ci-dessus, de fr. 2985294.18. Nous faisons cependant remarquer que les bâtiments et installations de la régie sont entièrement amortis et que les provisions de marchandises ont été évaluées aux prix du marché mondial.

Le bénéfice net se décompose comme suit : Vente de trois-six et alcool, de substances dénaturantes et de futaille, moins les frais d'achat et le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés .

.

fr. 5 375 615.91 Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc. .

» 1 970 890. 03 IrT 7 346 505. 94 Moins : Frais de transport .

.

. fr. 539 654.13 Administration, entretien des bâtiments et installations, intérêts . » 831 543. 84 » 1 371 197. 97 Comme ci-dessus fr. 5975307.97 Le solde des provisions d'alcool de fruits, qui était de 13188, 99 quintaux métriques à fin 1924, a été entièrement liquidé au cours de l'année 1925. La régie a retiré la somme de fr. 2 302 357,17 dies 13186,35 quintaux qu'elle a vendus. Nous donnons ces- chiffres en complément de ceux présumés dans notre rapport de gestion pour 1924, page 3. Des 59 040,82 quintaux métriques d'alcool de fruits, à 92 Va % du poids, achetés dans les années 1922 à 1924, la régie en a vendu 35 859,96 comme alcool de fruits destiné à la consommation et pour lesquels elle a encaissé la somme de fr. 5 953661, 04; le reste de 23180,86 q a dû être vendu comme alcool à brûler.

Nous pouvons constater une augmentation du chiffre des ventes de la régie en 1925. Ce fait peut être attribué à la disparition de la concurrence des fabricants d'alcool de fruits et à la mauvaise récolte de fruits, c'est-à-dire au recul de la production des eaux-de-vi© libres qui en a été la conséquence. Seule un© réglementation rationnelle de toute la consommation d'eau-de-vie, telle que nous la proposons dans notre message du 29 janvier 1926, assurera toutefois à la régie, par l'augmentation prévue 'des prix de l'alcool et des eaux-de-vie, un rendement stable.

Les quantités suivantes ont été vendues en Suisse dans les années 1921 à 1925: [sa'n'sTaAÄs]

1921 1922 1923 1924 1925

.

.

.

.

.

K'latS)

TM

Alooo, à brûler

en quintaux métriques à 92J/2 °/o du poids .

6159.66 1836.56 7 996.22 26 024.68 .

9880.17 400.23 10 280.40 32115.8i . 14 457.30 13 lOl.oo 27 558.3o 35 909.2i . 18600.51 9686.08 28 286.59 40478.8i . 23419.3Ü 13 186.35 36 605.67 41964.«

Alcool industriel

10139.78 15 712.94 20 530.55 23 816.20 26149.55

422 Le budget prévoyait une vente de 27000 q d'alcool de bouche, y compris 8000 q d'alcool de fruits.

Ainsi que cela ressort du tableau suivant, les frais généraux par quintal métrique d'alcool vendu ont été réduits, grâce à l'augmentation du chiffre des ventes. En 1926, les intérêts passifs subiront une réduction.

1921 1922 1923 1924 1925

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Dépenses pour administration, y compris l'entretien des bâtiments et installations, etc.

Fr.

Intérêts passifs moins intérêts actifs Fr.

954 024. 31 ,, 782 288. 29 798 718. 96 655 892. 50 703 619. 06

239 942. 79 287 924. 60 225 848. 30 98 271. 09 127 924. 78

Fr.

Par quintal métrique d'alcool vendu Fr.

1193967.10

27.--

1 070 212. 89 1 024 567. 26 754 163. 59 831 543. 84

17.78 12.18 8.13 7.93

Total

L'effectif du personnel était encore à fin de 1925 de 48 personnes.

De plus amples détails figurent dans les divers chapitres qui suivent.

II. Administration.

(Y compris le service des intérêts et l'entretien des bâtiments.)

  1. Personnel.

Pendant l'exercice écoulé, la régie a occupé le personnel ci-après : Moyenne Fon ctionnaires et empio1Ifés permanents y compris les concierges

Administr·ation générale . . .

Entrepôt et raffinerie de Délémont Entrepôt d e Berthoud . . . .

Entrepôt de Romanshorn . . .

Total

29

Personnel occupé en 1924 .

» » » 1923.

» » » 1922 .

» » » 1921 .

44 47 48 51

. .

. .

. .

. .

5 4 5 43

Ouvriers Personnel perma- employé à titre Total nents temporaire 29

3 1 2 6

-,

6 '7 8 8

8

Etat à la finde l'année

28 8 5 7

5 1 .

8 1 50

48

51 55 57 62

49 50 56 59

1 1 1

3

B. Dépenses totales pour l'administration (rubrique 2 e., p. 439).

I.Administration générale:

Compte de 1925 Fr.

Fr.

Traitements des fonctionnaires et employés . . . 157 024. 95 114115.20 Allocations de renchérissement Indemnités pour travaux spéciaux 19196.55 Frais de voyage Service de maison, y compris l'assurance en cas de 6 218. 80 maladie 100.-- Indemnité de bureau au personnel de contrôle . . .

Versement à la caisse d'assurance . . . . . . 22 898. 40 Primes versées à la Caisse nationale suisse d'assu446. 20 rance en cas d'accidents Imprévu 320 000.10 Total des dépenses pour le personnel 8 662. 67 Chauffage, éclairage et nettoyage 3 943. 85 Impression de rapports Livres de commerce, formulaires, bibliothèque, y com9 596. 77 pris les frais de reliure 5 407. 35 Matériel de bureau et de laboratoire 6 065. 30 Frais de poste, de téléphone et de télégrammes . .

935. 25 Assurance (bâtiments, responsabilité, etc.) . . . .

3411.65 Divers A déduire: Loyers et restitution de frais d'administration Total des dépenses pour le matériel Total administration générale

38 022. 84 7 203. 62 30 819. 22 350 819. 32

Prévisions du budget Fr.

158 300. --

Fr.

114 600. -- 3 000. -- 24 000. --

6 000. -- 200.-- 23 125. --

800.-- 1975.-- 332000.

18 000. -- 20 000. -- 15 000.

7 000.

9 000.

1 200.

3 490.


73 690. -- 5 690. -- 68 000 -- 400 000. --

Compte de 1925

Fr.

Fr.

Report . .

350 819. 32 2. Administration des entrepôts (entrepôts et établissement de rectification) : a. Entrepôts de la régie: Berthoud : Dépenses pour le personnel . . . . * 37 336. 20 Dépenses pour le matériel . . . . .

6 092. 53 ,jq Ano 70

Delémont : Dépenses pour le personnel Dépenses pour l e matériel

. . . . * 54 743. 60 . . . . 14 464. 52

Romanshorn : Dépenses pour le personnel . . . * 44 473. 50 Dépenses pour l e matériel . . . .

9629.58 6. Entrepôts loués : Aarau Baie Total administration des entrepôts 3. Conférences, rapports d'expertise, etc 4. Bonification à l'administration des douanes . . .

Total Moins: Finance d'administration sur alcool industriel Total général p. 439 Dépenses en moins * Y compris : Les versements à la caisse d'assurance Les primes d'assurance-accidents . . .

Les frais de voyage

14 633. 75 37 703. 35

en OAQ i o

K.A ina 0e!

en 007 -in

Provisions du budget Fr.

Fr.

400 000. --

37 400. -- 9 500. -- 57 200. -- 16 800. --

46 900. -- 74 000. --

45 200. -- 13 800. -- 59 000. -- 15 900. -- 22 200. -- 38 100. -- 218 000. -- 12 000. -- 60000.-- 690 000. --

219 077. 03 17 650. 40 86 370. 25 673917.--

514. 34

673 402. 66 16 597. 34 Berttond Delémont 2868.75 4381.30 230. 70 429. 40 -. 888. 25

690000.Romonshom 3831.30 -- 113. 15 39.20

ïotal 11 081.35 546.95 927.45

425 Ainsi que le montre la récapitulation à la page 424, les dépenses effectives soint de fr. 16,597.34 inférieures aux prévisions du budget.

La rubrique « e 1, administration générale » accuse une économie de fr. 49,180.68 dont il faut déduire l'excédent de dépense» de fr. 33,097.68 des rubriques « e 2, administration des entrepôts », « e 3, conférences, rapports d'expertise, etc. » et « e 4, .bonification à l'administration des douanes ». A l'économie effective de fr. 16,083 vient s'ajouter la recette de fr. 514.34 pour « finance d'administration sur alcool industriel ».

C. Service des intérêts (rubrique 2 f., page 439).

Les dépenses s'élèvent à: Intérêts Intérêts Intérêts Intérêts

sur les cautionnements sur les avances du département des finances payés à l'administration des douanes crédités au fonds des dénonciateurs

Les recettes ont atteint: Intérêts du service des chèques postaux . . .

Intérêts sur compte-courant de la Banque nationale suisse Intérêts actifs sur divers comptes

.

Fr

Fr

-

120. -- . 130 711. 20 8 142. 98 948. 30 139 922. 48

22. 55 8 645.80 3 329. 35

Excédent des intérêts passifs sur les intérêts actifs

.

11 997. 70 . . 127 924. 78

Le budget prévoyait pour le service dés intérêts une dépense de 150,000 francs, , ; ; · .-^"3SI 0. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration (à Berne, Delémont et Romanshorn), des entrepôts (à Delémont, Berthoud, Romanshorn, Aarau et Baie), des appareils de rectification (à Delémont), des wagons-réservoirs, des appareils de contrôle dans les distilleries, etc. (rubrique 2 h., p. 439).

Il avait été prévu au budget une somme de ...

fr. 30 000. -- La somme dépensée est de fr. 30216.40: Bâtiments d'administration et de chimie à Berne . . . fr. 11 458. 65 Entrepôt et établissement de rectification à Delémont . » 3 784. -- Entrepôt de Berthoud » 15 917. 05 » » Romanshorn » 2 821.15 » d'Aarau » 16.60 » de Baie » 387.10 Achat de fûts en fer, y compris leur réparation et celle de wagons-citernes » 4 208.30 A reporter fr. 38 592. 85 Feuille fédérale. 78e année. Vol. I.

31

426

Report à déduire: paiements d'acheteurs d'alcool, etc., pour réparation de fûts en fer et produit de la vente de fûts en fer et de vieux métaux fûts en fer en magasin (p. 430) . . . .

fr. 38 592. 85

fr. 7366.45 » 1010. --

» 8 376. 45 Dépenses nettes fr. 30 216. 40

Les dépen'ses (pour l'entrepôt de Berthoudi prjOtviennerLt en mjajeure partie de l'installation 'de potmipes électriques et des changements qui ont dû être apportés à la conduite électrique.

III. Achats.

  1. Spiritueux de provenance indigène.

La consommation indigène (trois-six et alcool) en 1925 se chiffre comme suit: AlCOOl

AlCOOl

m,.f,,,

débouche dénaturé lotal a 92Va°/oqdu poids' 36605,67 68113,90 104719,63

Vente par la régie des alcools Importation par des particuliers: a. Alcool absolu (212,2 kg. = 209 kg. à 100% moins 168/s °/o de tare) b. Trois-six et alcool destinés à la consommation, non livrés par la régie (4156 kg. = 3541 kg. à lOOo/o, moins 16«/a% de tare) . .

c. Alcool industriel non livré par la régie . .

A déduire: Exportation: a. D'après« le chapitre VI ci-après b. D'après la statistique du commerce, n° 1070 du tarif douanier Reste

1,88 31,9o -- 36639,« 74,63

--

1,88

-- 31,»o 9,0g 9,oe 68122,98 104762,4« 78,83 4,00

36664,92 68118,98 104 683.no

Pendant la campagne de distillation 1924/25, il n'a été distillé, eelon les articles 2 et 3 de la loi sur l'alcool, ni pommes de terre, ni céréales, mais que des déchets de la fabrication de sucre de betteraves.

En lieu et place de la distillation de pommes de terre, nous avons de nouveau, par notre arrêté du 25 septembre 1925, pris des mesuras pour une utilisation rationnelle de l'a très grosse récolte de pommes de terre de l'automne 1925 et pour l'approvisionnement du pays en pommes de terre. Ces mesures ont été prises selon les expériences faites précédemment et au profit de tous les milieux intéressés.

427

Les frais occasionnés par elles (subsides de frais de transport, etc.)

et payés au cours de l'exercice par la régie des alcools se montent à fr. 444 422. 64 II faut y ajouter une mise en réserve de .

» 500 000. -- pour les frais que la régie aura encore à supporter fr. 944 422. 64 D a en outre été dépensé : Indemnités de chômage pour la campagne de distillation 1924/25 » 137 820. -- Mise en réserve pour les indemnités de chômage à » accorder en 1926 pour la campagne 1925/26 100000.-- » Indemnités de liquidation .

'.

100 799.10 fr. 1283041.74 Moins : Réserve mise en compte en 1924 (rapport p. 9) » 100 000. -- Total des dépenses faites selon les art. 2/3 de la loi fr. 1183 041. 74 sur l'alcool (p. 428) Coût de l'alcool indigène.

Quantité emmagasinée Quintaux Hectolitres métriques à 100 o/o à 92 </: o/o du poids

1925

Moyenne Prix d'achat au total

par quln-j par hec- tal métolitre à trique à 100 o/o 92V.O/0 du poids

suivant le compte de 1925

Fr.

  1. Alcool de déchets de la fabrication de levure pressée b. Alcool de mélasse d'Aarberg o. Alcool de déchets de la fabrication de cellulose . .

Total Plus frais de transport . . .

Prix de l'alcool rendu aux entrepôts (p. 428)

1 606,04« 1 376,ii 3 385,097» 2900,46

Fr.

Fr.

56624.22 35.26 41.15 253 145. 20 74.78 87. 28*

13193,7774

7028,28 11 304,85

292687.30 35.67 41.63 602356.72 45.65 53.28 24625.60 1.87 2.18

13 193,7774

11 304,88

626982.32 47.52 55.46

8202,6353

Nous avons recti : d'Allemagne . . . .

d e Hongrie . . . .

de Tchécoslovaquie de France

. .

. .

. .

. .

Total

q 96714)88 q 12926,02 q 7684,5i q 422,50 q 117 747,9i

428

Ces achats ont coûté, rendus aux entrepôts, droit de douane non compris, p. 428 et 429 : q à 921/2 °/o du poids

Trois-six extrafin Kahlbaum . . . .

Trois-six fin Alcool secondaire, non dénaturé . .

» » dénaturé . . . .

Alcool absolu Marchandise rendue franco à la frontière suisse Frais de transport interne . . . .

Total

520,00 71 536,42 38 445,i2 6 823)87 422,50 117 747,9, ^117 747,9,

Pr.

Moyenne par q fr.

24 868.15 47. 82 2 533 643. 01 35. 42 1 269171.50} oo 9,, ó 234899.80J 14 349.80 J33.96 4 076 932. 26 lit 315.91 4 188 248.17

34. 62 --. 95 35. 57

C. Rectification.

Il n'a été fait aucune rectification au cours de l'exercice.

D. Achats d'alcool en général (indigène et étranger).

La régie a pourvu comme suit aux besoins de la consommation pendant l'année 1925: Achat de trois-six et d'alcool pour la consommation en boisson (rubr.2a, p.438), à l'exception de l'alcool de fruits.

Kg.

à 92 »/a °/o da poids

Stocks fin 1924 3 097 038 Achats en 1925 : Alcool indigène, p. 427 . . . .

1 130 485 Alcool étranger, p. 428 . . . . 11 092 404 Droit d'entrée -- Excédents de poids 3 905 Subsides de frais de transport et indemnités, p. 427 . . . . . .

-- 15 323 832 Report sur : Alcool de fruits . .

60 15323772 Report sur: Alcool destiné à la dénaturation 7 102 250 8 221522 Stocks à reporter sur 1926, page 430 5 867 571

Pris moyen par q.

Pr.

Fr.

50.13

1 552 609. --

55. 46 626 982. 32 35. 58 3 946 897. 25 -- 291876.43 -- -- -- 49.61 39.80 49.61

1183 041. 74 7 601 406. 74 23.88 7 601 382.86

48.76 50.34 40. 26

3462829.86 4138 553 -- 2 362 324. --

Total des dépenses 2 353 951 75. 46 Le budget avait prévu pour 19 200 q. une dépense de .

1 776 229. -- 1134 000. --

429

Achat d'alcool destiné à la dénaturation et de substances dénaturantes (rubrique 2b, p. 438).

Kg.

à 92 1/2 °/o du poids

Prix moyen

par q.

Fr.

Fr.

48.--

1 683 953. --

35.37 48.76

Stocks fin 1924 .

3 508 236 Achats en 1925 : 682 387 Alcool étranger, dénaturé, p. 428 Report de : Alcool de bouche . . 7 102 250 Droits d'entrée 131 Report de: Alcool de fruits . .

733 Excédents de poids Substances dénaturantes . . . .

89753

47.79

241 350. 92 3 462 829. 86 559198.78 62.60

209. 39

187 934. 88

11 383 490 Stocks à reporter sur 1926, p. 430 4 518 931

53.90 40.--

6 135 330. 04 1 807 572. --

Total des dépenses 6 864 559

63.04

4327758.04

Le budget avait prévu pour 63700 q. une dépense de .

3 283 000. --

Achat d'alcool de fruits (rubrique 2 bu>, p. 438).

Kg.

à 92 1/2% da poids

Stocks fin 1924 1318899 Report de: Alcool de bouche . .

60 Frais d e réexpédition . . . .

Excédents de poids 5840 1 324 799 Report sur: Alcool destiné à la dénaturation . . . .

131 Total des dépenses 1 324 668

Prix moyen P

F,q-

Fr.

48.-- 39.80

633 072. -- 23.88 8 396. 35

48.42

641 492. 23

47.79 48.42

62.60 641 429. 63

Le budget avait prévu pour 8 000 q. une dépense de . .

400 000. --

E. Achat de fûts en bois (rubrique 1 d, p. 438 et rubrique 2 c, p. 438).

Nombre de pièces Stocks fin 1924 93 Achats en 1925, en Suisse 89 à l'étranger 300 Fûts non réclamés par des acheteurs d'alcool 1 Frais de transport et frais accessoires -- 483 Stocks à reporter sur 1926, voir ci-dessous 121 Vente et frais d'achat en 1925 362 Produit de la vente Bénéfice

F. Récapitulation des provisions à la fin de 1925.

kg. à 921/» % du poids Alcool de bouche, p. 428 5 867 571 Alcool destiné à la dénaturation, p. 429 4 518 931 kg.

Substances dénaturantes 197 796 Fûts en bois, voir ci-dessus pièces 121 Fûts en fer, p. 426 » 24

moyenne par q. Fr.

40. 26 40. -- 114.49 -- .

--

*S

Pr.

1 926. -- 707. 40 8 928. 75 -- 271. 40 11 833. 55 2 816. -- 9 017. 55 12 225. -- 3 207.45

Fr.

2 362 324. -- 1 807 572. -- 226 455. -- 2 816. -- 1010. -- 4 400 177. --

IV. Vente.

Remarquons d'abord que les frais de transport (rubrique 2 d, p. 439) ont absorbé : q. m.

Prévisions du budget

D'après le compte de 1925 moyenne

par q.

à92Vu°/odupoids Fr.

5. 54 . . 23 419,32

Fr.

q-

moyenne par q.

Fr.

Fr.

Alcool d e bouche . . . .

Alcool de fruits . . 13 186,35 Alcool dénaturé . . 68 113,96

4. 17 5.21

129 804. 64 \ 55 009. 62 } 354839.87]

9l 120

6. --

547 000. --

Total 104719,63

5. 15

539 654. 13

91120

6. _

547 000. --

Il a été vendu pendant l'exercice écoulé : A. Alcool destiné à la consommation en boisson (rubrique Ib, / q. m.

Qualités à 92V« °/o du poids Fr.

Trois-six extrafln m , u 45 585. -- Trois-six Kahlbaum .

112 397. 50 . . . .

449,TM Trois-six surfin . . . . .

107 022. 50 .

428,nq Alcool d e grain . . . . . .

227.BR 45 536. -- Trois-six fin 21 610,43 4 322 086. -- Alcool brut 103 336. -- Alcool absolu 1 317. 50 4,51 23 419,32

4 737 280. 50

p. 438), à l'exception de l'alcool de fruits.

q. m.

le q.

à 92i/2% à fr.

du poids 250. -- 250. -- 1 000 250. -- 200.

200. -- 18000 200. -- 292. 13

202. 28

19000

Fr.

le q.

à fr.

250 000

250. --

3 600 000

200. -- ·

3 850 000

202. 63

B. Alcool de fruits destiné à lab consommation en boisson.

(Rubrique 1 o ", p. 438) q. m.

q. m.

à 92V« °/o le q.

à 92V« % du poids Pr.

à fr.

du poids Pr.

Alcool d e fruits . . . . 6812,10 1110372.30 163. -- Ì ,, iqfunnn 8 mn 13040 1191984.75 187.-) °°° °0-» » » . . . . 6374,25 13 186,35 2 302 357. 05 174. 60 --.12 pour appoint . . . .

13 186,35 2 302 357. 17 174. 60 8 000 1 304 000. -- C. Alcool pour usages techniques ou domestiques (rubrique q. m.

q. m.

Qualités à 92V20/o à9U%du le q.

du poids poids Pr.

à fr.

Alcool à brûler . . . . 41 964)tì (43 129,85.) 3 234 738. 75 (75. -- ) Alcool industriel: Trois-six fin 177 907. 20 82. -- > 2 169,6o 969522.75 75.-- » » . . . . 12 926,97 » » 7 151,78 486 321. 04 68. -- 1 26176.32 72.-- ) Alcool secondaire . . .

363,56 » » . . .

165 879. 70 70. -- 2 369,7i » » . . .

63 218. 61 63. -- 1 1 003,47 Alcool absolu 164,54 15 553. 96 94. 53 1904579.'58 -- 26 149,63 à déduire: alcool fin .

5." 60 70. -- 0,08 1 904 573. 98 72. 83 26 149,5S Substances dénaturantes .

38440.80 294.80 130,39 "9 26 279,94779 1 943 014. 78 73. 94 Huile d e fusel . . . .

74. 75 325. -- 0,23 A reporter 68 244,58 "9 5 177 828. 28 --

le q.

à fr.

1M

163.-

163. --

le, p. 438).

q. m.

40 000

Fr.

3 000 000

le q.

à fr.

75. --

20000

1640000

82.,--

4 000

288 000

72. --

120

64 120

30 000 250. --

4 958 000

77. 32

C. Alcool pour usages techniques et domestiques (suite).

q. m.

à 92V2 °/o du poids Fr.

Qualités

Report 68 244,58"9

Fr.

5177 828.28

le q.

à fr.

Q- ni.

à 92V»°/o du poids Fr.

Fr.

le q.

à fr.

--

64120

4 958 000

77.32

--

15. 000 73.000 --

7455

64120

A déduire le rabais : sur l'alcool à brûler .

sur J'alcool industriel .

15 622. 95 74 361.12 89 984.07 5 087 844. 21

88000 4 870 000

--

4870000

75.95

pour appoints : sur les substances dénaturantes . . . .

sur l'alcool industriel .

--. 0 9 | --. 01 J 68244,58779

..~ 5087844.11

434

V. Droits de monopole perçus sur les eaux-de-yie fines, etc.

(Rubrique 1 e, p. 438.)

Prévisions du budget

Fr.

La perception, à la frontière, des droits de monopole a produit*

2012062.52

Remboursements à déduire: a. sur des matières premières étrangères qui n'ont pas été distillées, sur des marchandises ne contenant pas d'alcool, sur des spiritueux pour usages techniques, etc. . . . fr. 45 061.52 6. pour erreur dans la perception .

.

. » 2 500. --

47 561.52 1 964 501. --

Somme à laquelle il faut ajouter les droits perçus pour la fabrication, dans le pays, d'eaux-de-vie fines soumises au monopole fr. 16 917.46 moins : remboursements . . » 10 528.43 Total

6 389.03 1 970 890. 03

Fr.

1435 000

1 435 000

65000 1 500 000

Le produit des 'droits de monopole perçus dans le pays se répartit comme suit : pojnm.es de terre, fr. 95.80; fruits, baies et confitures, fr. 2275.48; sucre de piquette, fr. 2481.72; viris étrangers, fr. 3821.51; lies de vins étrangers, fn 6539.11, et divers, fr. 1561.46; total, fr. 16,775.08 (dont fr. 2098.88 de droits éludés par contraventions, page 439), moins une restitution de droits perçus sur, de l'alcool de mélasse, de fr. 10,386.05. Reste nto produit net de fr. 6389.03.

Répartition, d'après les principales rubriques, des droits de monopole perçus à la frontière en 1925 : Produit brut Fr.

i .

i ·1

.

: i

Kg.

I. Matières premières à distiller . 120471.44 5 193 026,i 95011.88 4 740 631,3 a. Pommes et poires .

. . .

6. Racines de gentiane, fraîches 17 639. 92 322 265,2 o u séchées . . .

e. Fruits et baies foulés, baies de genièvre, fraîches ou sé351. 54 3 443,8 chées etc. · d. Jus de fruits et de baies, purée 60 605,o 3 125. 92 de fruits, etc.

10099,9 e. Raisins, frais .

267. 44 f.

> secs 35.84 449,o g. Marcs de . fruits et de raisin, 55 242,i lies de vin . .

4029.29 9.61 h. Levure debière etlevure pressée 389,8 lia. Alcool absolu, ttois-six et alcool 4 368,a 5 768. 28 b. Eaux-de-vie, liqueurs, etc. . . . 1 353 925. 78 1 165 120,9 III. Vermouth et essence de vermouth 24043.12 474801,6 IV. Vins forts 6 107. 83 263 116,4 V. Produits pharmaceutiques 103447.09 92 511,o 88 178,a a. Pour usage interne · .

100 135. 35 4332,i b. Pour usage externe . . . .

3311.74 VI. Parfumeries, etc. .

. . . 121734.95 92 981,8 40740.48 178523,7 VIL Produits chimiques, drogues, etc.

VIII. Essences et extraits non destinés à la fabrication de boissons . .

73.18 63,7 IX. Indemnité de la Caisse fédérale pour les lies de vins, taxe d'importation sur alcools et divers . 235750.37 2 012 062 52

7 464 513,3

Remboursements Fr.

Kg.

43 690. 28 2 153 906,8 42445. 10 2138340 933. 68

9 336.8

311.50

6230

2500.--

2251

1371.24

11427

Produit net Fr.

!

3039119.3 2602291,3 ;

16 708. 24

312 928,ì

351. 54

3 443,8

3 125. 92 267. 44 35.84

60,505,o 10 099,9 449,0

3 717. 79 9.61

49012,i ; 389,8

5 768. 28 1 351 425. 78 24 043. 12 6 107. 83

4368,8 1162869,9 [ 474 801,6 263 116,4

103 447. 09 100 135. 35 3311.74

92 511,o 88178,9 ' 4 332,i 92981,8 ' 167 096,7 ]

121 734. 95 39 369. 24

73.18

47 561. 52 2 167 584,8

Kg.

76781.16 52566.78

235 760. 37 1964501.-

63,7

5296928,5 ; 1 ,

436

TI. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés (rubrique 2g, p. 439).

Ba 1925, les quantités suivantes de produits alcooliques ayant droit au remboursement ont été exportées : Vermouth

Eanx-de-vie et liquenrs

Essences île fruits

Médicaments

Parfumerie

Total

40,4345

17,63(>0

14,2571

10,9980

3,6117

86,9370

Hectolitres à 100 o/o

x

quintaux métriques à 92 / 2 % du poids 74,< La somme à rembourser au taux de fr. 111. -- l'hl. d'alcool absolu fixé par notre arrêté du 19 février 1926 ou fr. 129. 55 par quintal métrique à 92*/2 °/o du poids (y compris 9 cts. pour appoint) s'élève à fr. 9 650. 20 II faut y ajouter: a. Remboursement supplémentaire sur un envoi d'eau-decerises de l'année 1924 de 0,0400 hi. à 100 % = · · » 4. 05 6. Solde payé pour les exportations de 1924 (voir rapport de gestion 1924, p. 19) » 9 652. 60 1 En tout 74,53 q. m. à 92 I2 °/o du poids et .

. fr. 19 306. 85 Ont été payés en 1925 » 9 656. 65 Le solde de'.

fr. 9650.20 figurera au compte de 1926.

Le budget prévoyait une dépense de fr. 40,000.

VII. Contraventions.

Au commencement de l'année 1925, les cas de contraventions dénoncés étaient a u nombre d e .

.

.

.

.

70 A ce chiffre sont venues s'ajouter pendant l'année de gestion 200 affaires nouvelles. S u r l e total d e .

.

.

.

.

. 270 cas, 215 purent être liquidés, d e sorte q u e .

.

.

.

.

.

55 cas restent en suspens.

Des 47 contraventions dénoncées par. des fonctionnaires de la régie des alcools ou par des organes de police et une dénoncée spontanément par le contrevenant mêmje, 18 concernent la distillation illicite de pommues de terre et de floteons d© pommes de terre, 11 la distillation; de vin étranger et de lie, 10 la distillation de pommes, de poires, de prunes, de raisin et de sucre provenant aussi de l'étranger.

3 contraventions concernent la fabrication illicite d'alcool, 1 l'emploi illicite d'alcool industriel et 5 des demandes de restitution indue de frais de transport de pommes de terre. Des 152 procès-verbaux dressés par le service des douanes, 95 concernent l'importation en contrebande de cognac et autres eaux-de-vie, de liqueurs, d'Eau-de-Cologne

437

et autres articles de parfumerie, de médicaments et d'articles de confiserie. 10 procès-verbaux ont été »dressés pour fausses déclarations de marchandises diverses, 21 concernent la distillation de cerises, prunes et autres fruits, de vin, de lie de vin et de sucre, et 26 l'emploi à la fabrication1 de vin de raisin de table étranger, sans paiement du droit de monopole.

Au point de vue financier, il faut ajouter ce qui suit au sujet des contraventions liquidées pendant l'année: Amendes non réparties à la fin de 1924 fr. l 971. 90 Encaissement opéré pendant l'année 1925 . . . . . . . » 11 491. 01 fr. 13462.91 Remboursements accordés » 10. -- fr. 13452.91 Dont restaient à répartir à la fin de 1925 (v. page 441) » 1 903.05 Le reste de fr. 11 549. 86 comprend : Les droits de monopole éludés et les frais fr. 3 313.80 Les amendes d'ordre d'après l'art. 28 de la loi sur l'alcool » 60. -- Les amendes infligées d'après l'art. 24 de la loi sur l'alcool » 8 176.06 fr. 11549.86 Cette somme a été répartie comme suit: A la régie des alcools: Droits de monopole éludés (v. page 434) fr. 2 098. 88 Frais » 1214.92 Aux cantons où les contraventions ont été commises . » 2 720. 70 Aux communes où les contraventions ont été commises » 2 720. -- Aux dénonciateurs » 194.73 Au fonds de la régie pour les dénonciateurs . . . . » 898. 70 A la direction générale des douanes » 1 701.93 A reporter fr. 11 549. 86 Le fonds de la régie pour les dénonciateurs était au commencement de 1925 de fr. 23 707. 88 II y a été versé pendant l'année : Parts de dénonciateurs » 898.70 Intérêts » 948.30 fr. 25554.88 Dépenses en 1925 : Parts de dénonciateurs fr.

20. -- Primes (moins indemnités reçues) pour accidents non professionnels » 867. 20 » 887.20 er Montant du fonds au 1 janvier 1926 fr. 24 667. 68

*-

co

00

THI. Compte et bilan.

  1. Compte d'exploitation.

Grand-livre page

  1. Recettes.

Compte de 1925 Fr.

-- n 59 b.

45 6bis 60 c.

61 d.

-- e.

Solde de l'exercice précédent Vente de trois-six et d'alcool de bouche, p. 431 Vente d'alcool de fruits, p. 432 .

Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc., p. 433 Vente de futaille, p. 430 .

Droits de monopole, p. 434 : Compte de 1925 Budget de 1925

62

Perçus à la frontière . . . . 2 012 062. 52*) 1 435 000. -- A déduire : Remboursements .

47 561. 52 -- 1 964 501. -- 1 435 000. -- Perçus à l'intérieur du pays .

16 917. 46 65 000. -- 10 528. 43 -- A déduire: Remboursements .

6 389. 03 65 000. --

Fr.

63

2. Dépenses,

de trois-six et d'alcool de bouche, p. 428 d'alcool à brûler, d'alcool industriel, etc., p. 429 . .

d'alcool de fruits, p. 429 .

de futaille, p. 430 . . .

A reporter *) Y compris fr. 235000. -- d'indemnité de la caisse fédérale pour les lies

64 a.

66 6.

466bis 68 c.

Achat Achat Achat Achat

Fr.

pour mémoire 3 850 000. 1 '304 000. -- 4 870 000. --

Fr.

Total des recettes Grand-livre page

4 737 280. 50 2 302 357. 17 5 087 844. 11 12225. --

Budget de 1925

1 970 890. 03 14 110 596. 81 Compte de 1925 Fr.

1 500 000. -- 11 524000.-- Budget de 1925 Fr.

1776229.-- 1 134 000. -- 4 327 758. 04 3 283 000. -- 641 429. 63 400 000. -- 9017.55 6 754 434. 22 4 817 000. -- de vins étrangers.

Grand-livre>

Compte de 1925 Fr.

Budget de 1925 Fr.

6 754 434. 22 539 654. 13 673 402. 66 350819. 32 219 077. 03 17650. 40 86370. 25 673917. -- 514. 34 673402. 66

4 817 000. -- 547 000. -- 690 000. -- 400000. -- 218000. -- 12000. 60000. -- 690000. --

73 f. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs, p. 425 . . . .

19 g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés p. 436 .

57 h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts, etc p. 426

127 924. 78

150 000. --

9 656. 65

40 000. --

30 216. 40

30 000. --

Total des dépenses

8 135 288. 84

6 274 000. --

. . .

. . .

Fr.

14 110596.81 8 135 288. 84

Fr.

11524000.-- 6 274 000. --

Excédent des recettes

5 975 307. 97

5 250 000. --

page

54 d. Frais de transport, p. 431 .

.

13 e. Administration, p. 424 55 ' 1. Administration générale . · .

56 72 3. Conférences, expertises) etc 17 4. Bonifications à l'administration des douanes 18

Report . . . . . .

. . . .

A déduire: Finance administrative

3. Résumé.

Total des recettes . . .

.

Total des dépenses .

.

. . . .

.

.

. . . .

.

. .

690000. --

4. Emploi de l'excédent du compte d'exploitation.

Grand-livre

Compte de 1925

page

33 75 76 69

Budget de 1925

Fr.

1 . Répartition a u x cantons .

.

.

.

.

.

2. Versement au fonds d'assurance 3. Versement au fonds de compensation de pertes' .

.

4. Amortissement partiel du solde passif de 1924 fr. 5940339.15*

.

.

de

Fr.

2 7 2 0 263. -- 100 000. -- 200000.--

2 7 2 0 263. -- -- --

2 955 044. 97 5975307.97

2 529 737. -- 5250000.--

B. Bilan.

25 26 23 52 31 53 49 74 42 69

Actif.

Constructions e t installations d e s entrepôts .

.

.

Bâtiment d'administration et de chimie à Berne Stocks dans les entrepôts Banque nationale suisse, «compte A» » » » compte de dépôts Service des chèques postaux Avoir dans les comptes-courants des entrepôts Avances pour l'achat et la revente de pommes de terre Reliquats actifs . · Report à compte nouveau, solde passif .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

2 2 7 1 732. 2 5 534 658. 40 4 400 177. -- 283131.63 20000.-- 15 892.30 116 645.16 740 528. 90 257 717.70 2 985 294.18 11625777.52

Passif.

Grand-livre page

27 28 35 75 76 67 50 48 37 38 71 51

Fr.

Amortissements Ponds pour le transfert de l'entrepôt d'Aarau .

.

Fonds de roulement .

Fonds d'assurance Fonds de compensation de pertes .

.· .

.

Département fédéral des finances Comptes-courants d e s acheteurs .

.

.

.

.

Amendes (non réparties), p. 437 Fonds des dénonciateurs Cautionnements Créditeurs divers Reliquats passifs

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

2 806 390.65 13842.15 2 000 000. -- 200 000. -- 200 000. -- 1853066.80 7 4 096.86 1 903.05 24 667.68 4 000. -- 593 300. -- 3 854 510. 33 11 625777.52

442

Résultats financiers, par rubriques, Comptes d'exploitation Recettes.

  1. Vente de trois-six et d'alcool de bouche . .

.

b. Vente d'alcool dénaturé, etc jbis Vente d'alcool de fruits *) o. Vente de futaille d. Droits de monopole sur les eaux-dè-vie fines, etc..

.

Total des recettes

1887-1921 ^

364 343 642.93 118214428.22 3112265.83 35187 883.14 520858220.12

Dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool de bouche .

.

. 162642907.78 o.bi Achat d'alcool dénaturé 100464319.23 & " Achat d'alcool de fruits !)

-- c. Achat de futaille 3109 937.11 d Frais de transport 7973082.16 e. Administration 15717948.92 ./. Excédent des intérêts passifs sur les intérêts actifs 3090368.31 g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés 10099923.26 h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts, etc.

.

904100.66 Total des dépenses 304002587.43 Excédent du compte d'exploitation 216855632.69 Emploi de l'excédent du compte d'exploitation.

  1. Amortissement partiel du compte capital de l'instailation des entrepôts, etc .

.

1TMTMX dont à déduire le report sur le chiffre 2 .

.

.

690000.-- 187 955.84

2. Amortissement des emprunts (y compris 590000 fr.)

provenant du chiffre 1.

. . . .

. . .

5900000.-- 3. Fonds «Bâtiment d'administration et de chimie à Berne» 310000.-- 4. Fonds «Bâtiment d'administration à Delémont» .

50000.-- 5. Fonds «Magasin de matières dénaturantes à Romanshorn» 25000.-- 6 Fonds «Réservoir d'alcool à Delémont» .

. .

163669.50 7. Fonds «Installations d'entrepôt d'Aarau et de Bàie» 85000 -- 8. Fonds de réserve 1499600.05 9. Fonds de roulement 1999722.80 10. Fonds d'assurance -- 11. Fonds de compensation de pertes -- 12. Amortissement d'indemnités relatives à l'absinthe 678254.13 13. Répartition--aux cantons et communes à octroi · 205955395.58 Solde passif à reporter à compte nouveau sur 1926 ») Figure jusqu'en 1921 sous la rubrique trois-six' et alcool de bouche.

443

pour la période de 1887 à 1925.

1923

1922

Fi.

Fr.

1924

Fr.

3 774 109. 47 4864268.54 1439060.57 10405.-- 1 559 364. 27

1925 Fr. .

1887-1925 Fr.

4 737 280. 50 381 669 210. 60 5087844.11 136 639 939. 70 2 302 357. 17 6134812.24 12 225. -- 3224983.83 1970890.03 42218029.63

4664892.95 4 153 723. 68 153 351. 05 72 678. -- 1759854.77

4149284.75 4319675.15 2 240 043. 45 17410.1740037.42

10804500.45

12466450.77

11647207.85

2612006.51 7 621 726. 31 6 283 086. 02 8353.466 270. 95 751 879. 51 225848.30

1 221 875. 82 3 923 331. 99 1 092 997. 44 5 721. 39 499 364. 34 632506.47 98271.09

37 336. 74

17 476. 70

26 361. 62

34 489. 65

46839.45

23 386. 03

30216.40

1039032.19

13 981 467. 07

18033486.75

7523816.19

8135288.84

351676646.28

2)3176966.'62

2)5567035.98

4 123 391. 66

5975307.197

218210329.72

1 929 710. 57 6857887.96 3 639 304. 65 72495.70 374518.56 747 798. 64 287 924. 60

--

--

14110596.81

569886976.--

1 776 229. -- 170 182 729. 68 4327758.04 123195023.53 641 429. 63 11656817.74 9 017. 55 3205524.75 9852890.14 539 654. 13 18523536.20 673402.66 3830337.08 127924.78 9 656. 65

--

10 190 754. 97

777 955. 84 590000.-- 187 955. 84

--


--

-- ,,

--

5900000.--

--

310000.-- 50000.--

1500000.(Prélèïement) 100000.--

100000.200000.-

1943045.--

2720263.--

500.--

777 218. --

») Déficits d'exploitation.

25000.-- 163669.50 85000.-r- 399. 95 1 999 722. 80 200000.-- 200000.-- 678 764. 13 211395921.58 221195623.90l 2985294.18 218210329.72 1

444

IX. Considérations finales (consommation et répartition dn bénéfice).

Nous évaluons comme suit pour 1925 la consommation en Suisse de spiritueux soumis au monopole: Hectolitres d'eaux-de-vie à 50 degrés

Ventes de la régie des alcools, pages 431 et 432 (36 605,67 q. à 92V2% du poids)

85444

Importation d'alcool absolu, de trois-six et d'alcool par les particuliers, p. 426 (33,78 q. poids net à 92Va % du poids) . .

79

Importation d'eau-de-vie, de liqueurs et essences par les particuliers, page 435 (11 628,7o q. poids brut, le quintal métrique compté à, 120 litres d'eau-de-vie)

13954

Importation de vermouth par les particuliers, page 435 (4 748,oi q.

poids brut, le quintal métrique compté à 30 litres d'eaude-vie)

1424

Eaux-de-vie fines de production indigène soumises au monopole, p. 434 et 435 (6 389. 03 -f- 76 781.16 = fr. 83 170. 19 de droits de monopole, à raison de fr. 62. 50 par hectolitre) . . . .

1 331

moins : Exportation, p. 436 (74,58 q. à 92Vz % du poids) , . .

102 232 174

Reste comme consommation en Suisse 102 058 quantité qui, répartie sur une population d'environ 3 930 000 âmes, représente 2,60 litres par tête.

Ainsi <que nous l'avons dit au chapitre VIII, .p. 440, nous avons réparti aux cantons sur le produit de ; la régie des. alcools de l'année 1925, fr. 2720263, soit fr. --.70 par tête de population! d'après le recensement de 1920 (3886090 âmes).

: :

445

Cette répartition a lieu comme suit : Zurieh Fr. 376898.90 Berne » 472 861. 90 Lucerne » 123 870.60 Uri » 16776.90 Schwyz . . . . . . . . . » 4 1 740.30 Unterwald-le-haHt » 12359.90 Unterwald-le-bas » 9722.30 Glaris » 23 730. 70 Zoug » 22131.90 Pribourg » 100 022.30 Soleure » 91404.60 Baie-ville » 98 355. 60 Bille-campagne . , » 57 730.40 Schaffhouse » 35 329.70 Appenzell Rh.-ext » 38 786. 30 Appenzell Rh.-int » 10 201. 80 St-Gall » 206 847.20 Grisons » 85430/80 Argovie » 168 515.20 Thurgovie » 95043.90 Tessin » 106907.50 Vaud » 223 815. 20 Valais » 89 899.60 Neuchâtel » 92001.70 Genève » 119877.80 Pr. 2720263.--

446

X. Propositions.

Nous terminons notre rapport en vous proposant d'approuver la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1925.

Veuillez agréer, Monsieur, le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 5 mars 1926.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HAEBERLIN.

Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l´année 1925. (Du 5 mars 1926.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

2074

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.03.1926

Date Data Seite

419-446

Page Pagina Ref. No

10 084 579

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.