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# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Allocation de bourses d'études des Beaux-arts et des arts appliqués.

  1. Aux termes de l'arrêté fédéral du 18 juin 1898 et de l'art. 48 de l'ordonnance du 29 septembre 1924, le département fédéral de l'intérieur est autorisé à prélever chaque année sur le crédit des beauxarts une certaine somme pour l'allocation de bourses ou de prix d'encouragement à des artistes suisses (peintres, gravers, sculpteurs et architectes).

Les bourses sont allouées à des artistes suisses déjà formés, particulièrement bien doués et peu fortunés, pour leur permettre de poursuivre leurs études, et, dans certains cas spéciaux, à des artistes de mérite pour leur faciliter l'exécution d'une oeuvre importante.

Seront donc seules prises en considération les demandes d'artistes dont les oeuvres témoignent de dons artistiques et d'un degré de développement tel qu'on puisse attendre un. avantage sérieux d'une prolongation de leurs études.

Les artistes suisses qui désirent obtenir une bourse pour 1927 doivent en faire la demande au secrétariat du département fédéral de l'intérieur avant le 31 décembre 1926.

La demande sera présentée sur un formulaire délivré à cet effet et accompagnée d'un acte d'origine ou d'une autre pièce officielle attestant la nationalité du candidat. En outre, le requérant enverra deux ou au plus trois de ses travaux les plus récents, dont un au moins complètement achevé, afin de faire juger ses aptitudes. Ces travaux ne devront pas arriver au secrétariat du département fédéral de l'intérieur à Berne avant le 10 janvier 1927 ni après le 24 du même, mois et ils ne porteront ni signature, ni aucune marque propre à faire connaître leur auteur.

Les formulaires d'inscription et les prescriptions de l'ordonnance sur l'allocation de bourses des beaux-arts sont délivrés par le secrétariat du département fédéral de l'intérieur à Berne jusqu'au 20 décembre prochain.

Il ne sera plus tenu compte des inscriptions présentées après le 31 décembre. De même, les travaux d'épreuves qui arriveraient après le 24 janvier 1927 seront refusés, à moins que le retard n'ait pour

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cause des motifs indépendants de la volonté du candidat, soit par exemple une maladie dûment certifiée par un médecin ou des retards dans le transport constatés officiellement.

2. En vertu de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1917, concernant l'encouragement des arts appliqués, des bourses ou des prix d'encouragement peuvent être également alloués à des artistes suisses spécialisés dans les arts appliqués.

Les prescriptions ci-dessus leur sont également applicables, à cette exception près que les candidats à une bourse des arts appliqués peuvent envoyer jusqu'à 6 de leurs travaux de petites dimensions.

Berne, octobre 1926.

(3.).

Département fédéra! de l'intérieur.

Assurance-chômage.

Caisses de chômage reconnues*).

En application de l'article premier de l'ordonnance I du 9 avril 1925 relative à la loi fédérale du 17 octobre 1924 concernant l'allocation de subventions pour l'assuranee-chôrnage, l'office fédéral dû travail a prononcé, jusqu'au 31 octobre 1926, la reconnaissance des caisses de chômage nommées ci-après : I. Caisses publiques.

Städtische Versichernngskasse gegen Arbeitslosigkeit Bern.

Kantonale Arbeitslosenkasse Glarus.

Gemeindekrisenkasse Heiden (Appenzell A.-Rh.).

Oefüentliche Arbeitslosenversicherungskasse Herisau (App. A.-Rh.).

Gemeindekrisenkasse Urnäsch (Appenzell A.-Rh.).

Oen'entliehe Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinde Speicher (Appenzell A.-Rh.).

Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit in der Gemeinde Muri, Muri bei Bern.

Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Zürich.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Buchs (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Grabs (St. Gallen).

*) La présente liste abroge celle du 31 mai 1926 (voir Feuille fédérale, 1926, vol. I, p. 927).

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Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Sevelen (St. Gallen).

Gem'einde-Arbeitslosenversicherungskasse Uznach (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Degersheim (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Bütschwil und Lütisburg, Bütschwil (St. Gallen).

Toggenburgische Arbeitslosenkasse, Wattwil (St. Gallen).

Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinden Flumls, Wallenstadt und Quarten, Wallenstadt (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Mörschwil (St. Gallen).

Gemeinde-Krisenkasse Wartau (St. Gallen).

Caisse municipale d'assurance contre le chômage, Bienne.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Gossau (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der politischen Gemeinde Sennwald (St. Gallen).

Arbeitslosenversicherungskasse Rapperswil-Jona, Rapperswil (St. G.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Rorschach (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der Stadt St. Gallen.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der politischen Gemeinden des Bezirkes Gaster, Schanis (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherung Gommiswald, Ernetschwil, Schmerikon, Eschenbach, Goldingen und St. Gallenkappel, Eschenbach (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse der obern Gemeinden des Bezirkes Sargans, Vilters (St. Gallen).

Arbeitslosenkasse der Gemeinde Schupfen (Bern).

ArbeitslosenyerSicherungskasse Kirchberg (St. Gallen).

Arbeitslosenversicherungskasse Wil und Umgebung, Wil (St. Gallen).

Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Winterthur.

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Bühler (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Grub (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Trogen (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Waldstatt (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Hundwil (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Gais (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Wald (App. A.-Rh.).

Arbeitslosenversicherungskasse in Garns (St. Gallen).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinden Wildhaus, Alt-St. Johann und Stein, Alt-St. Johann (St. Gallen).

Arbeitslosenversicherungskasse Flawil (St. Gallen).

Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit der Gemeinde Kirchberg (Bern).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Stein (App. A.-Rh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Schwellbrunn (Appenzell A.-Rh.).

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Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Rehetobel (App. A.-Rh.), Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Schönengrund (Appenzell A.-Kh.).

Oeffentliche Arbeitslosenversicherungskasse Teufen (App. A.-Rh.).

//. Caisses privées mutuelles.

Caisse d'assurance contre le chômage de la Fédération suisse d'ouvriers libres, St-Gall.

Caisse de chômage de l'Union suisse des ouvriers et employés évangéliques, Zurich (secrétariat à Seebach).

Krisenkasse des Webervereins Herisau, Herisau.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs du bâtiment et du bois, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, Berne.

Caisse d'assurance contre le chômage des Syndicats chrétiens, Genève.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des travailleurs du textile et du vêtement, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers peintres, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers du bois, Lucerne.

Arbeitslo.senkasse des Allgemeinen Verbandes der Seidenbeuteltuchweberei, Walzenhausen (App. A.-Rh.).

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers du textile, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers relieurs, Berne.

Arbeitslosenversicherungskasse des Personalverbandes der StickereiIndustrie, St. Gallen.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux, Wintertho:ur.

Arbeitslosenkasse des Schweizer. Handstickerverbandes, Lutzenberg (Appenz.ell A.-Rh.).

Arbeitslosenkasse des Zentralverbandes der Schweiz. Handmaschinenstickerei, St. Gallen.

Arbeitslosenkasse des Schweiz. Plattstichweberverbandes, Niederteufen (Appenzell A.-Rh.).

Caisse de chômage de la Société suisse des commerçants, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers du commerce, des transports et de l'alimentation, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers des transports et de l'alimentation, St-Gall.

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Arbeitslosenkasse des Christlichen Verbandes der Buchbinder, Papier-, Cartonnagearbeiter und des graphischen Hilfspersonals, Einsiedeln.

Stellenlosenversieherung des Kaufmännischen Vereins Basel, Basel.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers du bâtiment, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des typographes, Berne.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des lithographes, Zurich (secrétariat à Berne).

Konditionslosenkasse der Schweizer. Buchdrucker-Gewerkschaft, Luzern.

Caisse de chômage de la Fédération des ouvriers du vêtement et du cuir, Zurich.

Caisse d'assurance-chômage de l'Union romande des travailleurs catholiques, Fribourg.

///. Caisses privées paritaires.

Caisse d'assurance-chômage de la Corporation horlogère des Franches-Montagnes, Noirmont (Berne) [secrétariat à La Chauxde-Fonds].

Arbeitslösenkasse der Schweiz. Zwirnerei-Genossenschaft, St. Gallen.

Arbeitslosenversicherungskasse des Verbandes der Arbeiter und Arbeitgeber den Basler Bandfabriken, Basel.

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Verbände der Schweiz.

Seiden-Hülfsindustrie, Zürich.

Stickerei-Arbeitslosenkasse Arbon (Thurgau).

Caisse d'assurance contre le chômage de la Fédération romande des ntaîtres menuisiers, ébénistes, menuisiers-charpentiers et ' parqueteurs, Lausanne.

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Schweizer.

Isolawerke, Breitenbach (Solothurn).

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der Aktiengesellschaft vorm. B. Siegfried, Zofingen.

Caisse ^paritaire d'assurance-chômage des Usines de Louis de Roll, Nieder-Gerlafingen (Soleure).

Paritätische Arbeitslosenversicherungskasse der Metall- und anderer Industrien von Winterthur und Umgebung, Winterthur.

Paritätische Betriebs-Arbeitslosenversicherungskasse der A.-G. Gugelmann & Co., Langenthal.

Arbeitslosenversicherungskasse der Industrien des Zürcher Oberlandes, Rüti (Zürich).

Berne, le 31 octobre 1926.

Office fédéral du ti-avail.

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Mise en compte, par la Caisse d'assurance fédérale, da temps passé au service de l'Armée pendant la durée du service actif.

Se référant à l'art. 11, lit. /, de l'ACF du 8 mai 1923 concernant l'exécution des statuts de la Caisse, certains assurés et déposants ont demandé que le temps passé, durant la période du 1er août 191Î au 30 septembre 1920, à titre militaire ou civil, OM service de l'armée, au, service territorial et des étapes, des entreprises et ateliers du servies technique militaire et de l'intendance du matériel de guerre soit mis en compte pour l'assurance.

Les fonctionnaires, employés et ouvriers ayant un service semblable à leur actif et désirant le faire mettre en compte par la Caissa d'assurance fédérale sont invités à présenter une demande écrite, avant le .ïer janvier 1927, au département fédéral des finances (administration de la Caisse d'assurance). Entrent seules en considération les prestations comportant 100 jours au moins, à condition que les intéressés aient été au service de la Confédération avant le 1er janvier 1921 et que, dès cette date, ils fassent partie de la Caisse en qualité d'assurés ou de déposants.

Les demandes, accompagnées du livret de service et éventuellement d'autres pièces justificatives, doivent fournir toute précision quant au service et à sa durée.

La décision portant sur l'admissibilité de ces prestations de service est expressément réservée.

Berne, le 15 juin 1926.

(4....)

Département fédéral des finances.

Bulletin stenographiere des Chambres fédérales.

La.Table des matières du Bulletin sténographique dès la 3e session de la 15e législature jusqu'à la fin de la 25e législature (1891 à 1922) vient de paraître. Le secrétariat soussigné vend cette table au prix de 5 francs.

Berne, en juillet 1926.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

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Loi fédérale sur le statut des fonctionnaires de la Confédération suisse.

Le message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux est cédé par l'administration soussignée, jusqu'à épuisement du stock au prix de fr. 2 l'exemplaire.

Cet ouvrage de 348 pages contient le projet de loi ainsi que le message, enrichi d'un grand nombre de tableaux et de graphiques.

Une annexe volumineuse renseigne sur les traitements et salaires payés dans l'industrie privée, dans les entreprises et les administrations publiques en Suisse (cantonales et communales), ainsi qu'à certaines catégories dû personnel des entreprises de transport à l'étranger; elle contient en outre un tableau des fluctuations du coût de la vie depuis janvier 1922 à mai 1924, comparativement à 1912/14.

L'abondance et l'importance de ces données statistiques comparées confèrent à cet ouvrage une valeur durable et non pas limitée seulement à la fin immédiate qu'il se propose.

Prix de l'ouvrage, broché: fr. 2, plus le port et les frais de remboursement.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Mise auconcours de travaux, de fournitures etde places, annonces et insertions Fourniture d'effets d'habillement.

Le département fédéral de l'économie publique met en soumission la fourniture des effets d'habillement indiqués ci-après, à l'usage du personnel du dépôt fédéral d'étalons et de poulains à Avenches : 33 blouses confectionnées en drap gris-vert pour capotes militaires avec col montant et 4 poches extérieures avec pattes. 66 paires de pantalons confectionnés en diagonal gris-vert (drap de gardes-frontière).

10 capotes confectionnées en drap gris-vert pour capotes militaires avec 2 poches extérieures de côté avec pattes. 34 chapeaux feutre, couleur gris-vert (d'après type normal des draps militaires), en dehors avec un cordon double et à l'intérieur avec coiffe en cuir.

Les échantillons-types des effets d'habillement susindiqûés sont déposés au contrôle fédéral d'habillement, Papiermühlestrasse N° 21 c, à Berne, où ils peuvent être examinés. Les draps ainsi que les effets confectionnés sont

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

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Jahr

1926

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.11.1926

Date Data Seite

613-619

Page Pagina Ref. No

10 084 781

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