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Assemblée fédérale

La session d'hiver a été close le 23 décembre 1926. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session de printemps commencera le 21 mars 1927.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 18 décembre 1926.)

Le gouvernement italien a accordé l'exequatur à M. Giacomo Boringhieri, de Zuoz, nommé consul honoraire de Suisse à Turin.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Eduardo Heydkamp, négociant, de Barmen, Prusse, en qualité db consul honoraire de la République de Nicaragua, à Zurich.

(Du 20 décembre 1926.)

Vu les articles 6, chiffres 2 a et c, 8 et 23 de la loi fédérale du 1er février 1923 concernant l'organisation et l'administration des chemins de fer fédéraux, le Conseil fédéral a nommé pour une période administrative expirant le 31 décembre 1929 : A. Président du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux : r M. le D Gustave Keller, député au Conseil des Etats, Winterthour.

Vice-président du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux : M. Emile Gaudard, avocat, conseiller national, Vevey.

Autres membres du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux : MM. : Bener, G., ingénieur, directeur des chemins de fer rhétiques, à Coire.

Bonzanigo, A.-C., ingénieur, président de l'union tessinoise de l'industrie, à Bellinzone.

1018 Bratschi, Eobert, secrétaire général d!e la fédération suisse des cheminots, conseiller national, à Berne.

Calarne, Henri, conseiller d'Etat et conseiller national, à Neuchlâtel.

Heberlein, Dr Georges, industriel à Wattwil (St-Gall).

Klöti, Dr- Emile, conseiller communal et conseiller national, à Zurich.

Laur, professeur Dr, à Brougg.

Lombard, Albert, banquier, à Genève.

Bäber, ,Dr Joseph, avocat, député au Conseil des Etats, à Küssnacht (iSchwyz).

Eothpletz, Dr Ferdinandi, ingénieur1, à Berne.

Sänger, Walter,, président de la banque cantonale bâloise, à Baie.

Schmid, Antoine, conseiller d'Etat, à Frauenfeld.

Walther, Dr Henri, conseiller d?Etat et conseiller national, à Lucerne.

B. Membres des conseils (Fadmïnistratiotn des chemins de fer fédéraux : er pour le I arrondissement, MM. : Ch'oquaridi, Joseph, préfet, conseiller national, à Porrentruy.

Demartines, Jules, mécanicien aux chemins de fer fédéraux, à Genève.

Grand, Eugène, avocat, conseiller national, à Romont.

Maillefer, Dr Paul, conseiller national, à Lausanne.

Piguet, Albert, industriel, au Locle.

Seiler, Hermann, directeur de l'entreprise des hôtels Seiler, à Zermatt.

potar le IIe arrondissement, MM. : Beringer, Louis, adjoint du chef principal de l'exploitation C. F. F., membre du comité de la fédération d'Olten de fonctionnaires des C.F.F., à Lucerne.

Bonzanigo, A.-C., ingénieur, président de l'union tessinoise de l'industrie, à Bellinzone.

Fankhauser, Fritz, chef de gare, à Rothenburg.

Kurer, A., directeur du bureau central de la société suisse des hôteliers, à Olten.

Quattrini, B., sous-directeur de la centrale suisse 'du tourisme, à Zurich.

Stampfli, Dr W., secrétaire des usines de Eoli, à Soleure.

pour le IIIe arrondissement, MM. : Isler, Emule, avocat, député au Conseil des Etats, à Aarau.

Odinga, Dr Th., président de l'union cantonale ziiricoise des arts et métiers, conseiller national, à Küssnacht (Zurich).

Schierer, Dr V.-E., avocat, à Baie.

Schirmer, Auguste, président de l'union des arts et métiers, conseiller national, à St-Gall.

Schmid, Antoine, conseiller d'État, à Frauenfeld.

Studer, Emile, conducteur C.F.F., à St-Gall.

1019 (Du 20 décembre 1926.)

Est nommé officier subalterne dans le corps des instructeurs des troupes de subsistances le lieutenant Hans Tobler, de Zurich, aspirant-instructeur, à Thoune.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton de Zurich, fr. 10,800 au maximum (devis : fr. 38,000) pour, remaniements parcellaires et assainissements dans la commune de Buch! et les terrains contigus d'Ober-Bertschikon et de Fulau; 2° au canton d'Unterwald-le-Bas, 25 % des frais de la construction d'un chemin de montagne Kabisstein-Muetterschwandenberg, commune d'Ennetmoos (devis: fr. 100,000; maximum: fr. 25,000); 3° au canton du Tessin : a) 40 % des frais de travaux pour la distribution d'eau sui [monti di Vairano, commune de Vairano (devis : fr. 7000; maximum] : fr. 2800); b) 40 % ides frais de travaux pour la distribution d'eau dans les pâturages de Signôra, commune de Signóra (devis : fr. 12,000; maximum : fr. 4800).

(Du 21 décembre 1926.)

Le 17 décembre est décédé M. Julius Schmidlin, consul honoraire de Suisse à Zagreb. M. Walter Weber, chancelier de ce consulat, a été chargé de le gérer provisoirement.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Vittorio! Bianchi en qualité de consul général de carrière d'Italie à Zurich.

M. Silvio Camerani, consul de carrière d'Italie à Lugano, a été promu consul général en cette ville. Le Conseil fédéral lui a accordé l'exequatur en cette qualité.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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29.12.1926

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