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Extrait des délibérations du Conseil fédéral NOMINATIONS (Du 30 mars 1926.)

M. Alfred Messerli, de- Seftigen, jusqu'à présent chef de la fabrication, est nommé adjoint de la fabrique fédérale de munitions à Thoune.

Section des munitions à Thoune. Adjoint : M. le Dr Hellmuth Saurer, d'Arbon, jusqu'ici chimiste de cette section; chimiste : M. le Dr Georges Kühn, de Bünzen (Argovie), titulaire provisoire de cette place.

M. Alfred Mathys, de Wynigen et Baie, jusqu'ici secrétaire de chancellerie à la direction des douanes de Baie, est nommé secrétaire à la direction générale des douanes.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Billets de Banque.

Par arrêté du 22 janvier 1926, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 1926 le délai pour le remboursement des Bons de caisse fédéraux de 5, 10 et 20 francs, émis en 1914 (billets bleus avec texte : La Caisse fédérale, etc.).

Les détenteurs des Bons de caisse fédéraux restés dans la circulation sont instamment priés de les échanger auprès de la Caisse d'Etat fédérale à Berne jusqu'au 30 juin 1926. Passé ce délai, ces Bons ne pourront plus être encaissés et la contrevaleur de ceux qui n'auront pas été présentés au remboursement en temps voulu sera versée au fonds fédéral des invalides.

Département fédéral des finances.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1926

Date Data Seite

538-538

Page Pagina Ref. No

10 084 602

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