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Arrêté fédéral concernant

le vote des reports de crédits de 1925 en 1926.

(Du 21 avril 1926.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 1926, arrête :

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Les reports de crédits suivants sont accordés au Conseil fédéral pour l'année 1926.

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères.
  3. (1925 = 18a) Rapatriement et assistance de Suisses établis en Russie .

Fr.

Fr.

150,397

150,397

18,350 18,350

150,397

B. Département de l'intérieur.

I. Division de l'instruction, dés sciences et des arts.

C. Bibliothèque centrale.

5. Impression du supplément au catalogue Fr.

Ier acompte .

.

.

.

. 6,000 F. Ecole polytechnique fédérale.

25. Mobilier et installations.

6. Nouvelles acquisitions. 2. Crédit extraordinaire .

.

.

. 12,350 -- A reporter

622 Fr.

Fr.

Report

Fr.

18,350

150,397

II. Inspection fédérale des travaux publics.

46. (1925 = 60) Assainissement de la plaine du Rhône, près Saillon-Pully, (Valais) subvention complémentaire .

.

.

.

.

.

7,200

III. Direction des constructions fédérales.

12. Bâtiments.

6. Trayaux 'de transformation et d'à- Fr.

grandissement .

.

.

. 109,584 c. Constructions nouvelles .

. 88,480 198,064 13. Routes et travaux hydrauliques . 54,356

%

; 252,420

V. Service des eaux.

23. (1925 = 26) Association du Nord-Est de la Suisse pour la navigation sur le Rhin entre Baie et le lac de Constance, St-Gall.

6. Subside pour l'élaboration d'un projet Eglisau-Schaffhouse, 3e et dernière annuité

10,000 287,970

C. Département de justice et police.

III. Division de la police.

17. Secours aux Suisses à l'étranger tombés dans l e besoin sans leur faute .

.

.

.

17 a. Assistance des Suisses revenus de l'étranger

524,263 144,808 669,071

D. Département militaire.

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Matériel de corps et d'école.

. Fr.

e. Génie .

.

.

.

.

. 240,000 f. Aviation militaire .

.

. 113,000 l. Service des automobiles .

.

50,000 403,000 V. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

17,300 420,300

1,107,438

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Report VI. Service des communications.

B. Service de l'aviation militaire.

2. Entretien général.

h. Travaux en dehors des ateliers C. Service topographique.

  1. Administration.
  2. Traitements des employés techniques engagés par · Fr; contrat .

.

.

. 6,700 . Achat de matériel.

Fr.

Fr.

420,300

1,107,438

Ft.

61,438 :

. . .

,, 22,040 83,478

VII. Dépenses extraordinaires consécutives à la mise en vigueur de la nouvelle organisation des troupes.

  1. Traitements du personnel auxiliaire engagé pour l'établissement de nouveaux contrôles de corps etc

2,261

506,039 F. Département de l'économie publique.

V. Agriculture.

9. Ecoles d'horticulture 34,000 Compte d'administration 1,647,477 Etablissements fédéraux en régie.

VI. Station d'essais viticoles à Lausanne.

10. Achat de terrain .

1,346

IX. Administration des postes.

  1. Compte d'exploitation.

IL Locaux.

Fr.

Entretien des bâtiments postaux .

.

.

9,115

C. Compte capital.

  1. Compte des immeubles.

Augmentation .

.

.

.

2. Compte de l'inventaire.

, d. Mobilier .

.

.

.

.

.

.

820,978

.

.

130,000 A reporter

960,093 961,439

624 Fr.

Report

961,439

X. Administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Compte d'exploitation.

II. Locaux.

  1. Entretien des bâtiments des télégraphes et Fr.

des téléphones . 90,836 C. Compte capital.

  1. Compte d'établissement.
  2. Outils, bicyclettes, véhicules à moteur .

. 75,000 e. Bâtiments des télégraphes et des téléphones 769,199 """

î/OOjV/wv

Etablissements fédéraux en régie Récapitulation.

  1. Compte d'administration (régies non comprises) 2. Etablissements en régie

.

1,896,474

.

1,647,477 1,896;474 Total 3,643,951

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 15 avril 1926.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté .par le Conseil national.

Berne, le 21 avril 1926.

Le président, HOFMANN.

Le secrétaire, F. VON ERNST.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 21 avril 1926.

Par ordre du; Conseil fédéral suisse : ''Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral concernant le vote des reports de crédits de 1925 en 1926. (Du 21 avril 1926.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1926

Date Data Seite

621-624

Page Pagina Ref. No

10 084 625

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