995

# S T #

Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral les crédits supplémentaires pour l'exercice Ì926 (IIe série).

(Du 16 décembre 1926.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 26 novembre 1926, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au Conseil fédéral pour l'exercice 1926 :

Compte d'administration.

Chapitre premier.

Service de la dette.

  1. Intérêts.

a . Dette consolidée .

.

.

.

B . Commissions e t frais .

.

.

.

Fr.

2,255,400 18,000

Fr.

2,273,400

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national.
  2. Indemnités de présence et de déplaceFr.

ment pour les séances du Conseil . 24,000 2. Indemnités de présence et de déplacement aux membres des commissions 24,000 A reporter

48,000 48,000 2,273,400

996 Fr.

Pr.

48,000 2,273,400

Report

D. Chancellerie fédérale.

3. Indemnités journalières et indemnités d e . déplacement .

.

.

.

1,200

E. Tribunal fédéral.

18. Frais de la justice pénale fédérale .

3,000 52,200

Chapitre troisième.

Départements.

À. Département politique.

I. Division des affaires étrangères.

  1. Dépenses générales de la division et subsides.
  2. Représentants et commissaires fédéraux 13. Dépenses pour la Société des Nations

Fr.

70,000 16,000 86,000

b. Légations.

22. Traitements et allocations sonnel.

*. à Buenos Aires.

.

.

p . à Stockholm .

.

q . à Varsovie .

.

du per.

.

.

.

.

.

.

.

10,400 350 2,000 3,500

B. Département de l'intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

  1. Secrétariat du département.

8 0 . Divers e t imprévu .

.

.

.

G. Bibliothèque centrale.

  1. Traitements .

.

A reporter

16,250

102,250

500 800

1,300

2,427,850

997 Fr.

Report E. Archives fédérales.

  1. Traitements 2. Allocations de renchérissement.

.

3,237 2,633

Fr.

1,300

Fr.

2,427,850

5,870

F. Ecole polytechnique fédérale.

2. Jetons de présence et indemnités de déplacement aux membres du Conseil de l'école 1,000 3. Traitements du personnel de chancellerie 1,000 4. Allocations de renchérissement .

.

600 7. Ports, télégrammes et téléphone .

1,000 11. Indemnités pour travaux spéciaux (cours et remplacements) .

.

. 45,000 14. indemnités pour examens de diplôme et d'admission et pour inspections relatives aux examens de maturité des écoles cantonales .

.

.

3,000 21. Entretien du bâtiment et matériel de nettoyage 10,000 25. Mobilier et installations.

6. Nouvelles acquisitions.

2. Crédit extraordinaire .

.

3,000 64,600

G. Laboratoire pour les essais de matériaux de construction.

3a. Indemnités journalières pour déplacements effectués dansl'intérêt des clients 1,500 36. Indemnités journalières pour déplacements effectués dans l'intérêt de l'établissement 1,000 6. Frais d'impression et de reliure .

2,500 7 . Livres e t revues .

.

.

.

1,000 8. Ports et télégrammes, frais de .transport 5,000 9. Fournitures et autres frais de bureau 3,000 10. Publications et cours .

.

.

8,500 11. Frais d'exploitation (matériel, force motrice, etc.)

22,000 12. Entretien et acquisitions nouvelles .

3,000 13. Service des bâtiments .

.

.

2,000 1 5 . Divers e t imprévu .

.

.

.

1,000 A reporter

50,500 122,270 2,427,850

998

Report H. Station centrale d'essais forestiers.

4. Indemnités journalières et frais de déplacement 8. Ports, télégrammes, téléphone et frais de transport

Fr.

Fr.

122,270 2,427,850

Fr.

1,500 200 1,700

J. Laboratoire pour les essais de combustible.

  1. Traitements 4,500 3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement 500 9. Ports, téléphone et frais de transport 900 1 2 . Matériel e t divers .

.

.

.

500 6,400 K. Station centrale de météorologie.

9. Ports, télégrammes et téléphone .

12. Commissions et experts .

.

.

13. Observatoire du Sentis .

.

.

250 500 100 850

III. Direction des constructions fédérales.

12. Bâtiments.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Bâtiment du contrôle de la section des munitions à Thoune, aménagement de nouveaux locaux pour le mesurage des calibres 12,500 2. Fabrique d'armes de Berne, reconstruction de la cheminée .

7,300 3. Place d'armes d'Andermatt, transformation du chauffage central dans les casernes d'Altkirch et et de Motto Bartola .

. 24,000 4. Douane 1, à Chiasso, transformation . 29,800 5. Douane de Neunkirch (Schaffhouse), lumière électrique .

2,800 T6,400 c. Constructions nouvelles.

  1. Douane de Riehen-Lörr acher strasse, achat de terrain .

. 15,100 2. Douane de Dirinella, construction nouvelle .

.

.

.

2,300 3. Nouveau palais fédéral de justice, eà Lausanne, escalier reliant l'esplanade du palais au parc « Mon Repos» 71,000 88,400 A reporter 164,800

131,220

2,427,850

999 Fr.

Report 164,800 Ï 3. Routes et travaux hydrauliques.

  1. Contributions du périmètre .

. 13,921 2. Fabrique d'armes de Berne, contribution aux frais d'établissement de la Stauffacherstrasse .

.

633 14,554 14. Assurance immobilière .

.

. 24,000

Fr.

131,220

Fr.

2,427,850

203,354

IV. Inspection des forêts, chasse et pêche.

3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement 2'4. Réunions parcellaires .

.

.

2,000 470 2,470

V. Service des eaux.

11. Publications

19,150

VI. Service de l'hygiène publique.

  1. Activité générale.
  2. Ports, télégrammes et téléphone 8. Livres, journaux et périodiques o. Contrôle des denrées alimentaires.

1 . Frais d e laboratoire .

.

.

.

.

200 200

.

7,800 8,200 364,394

C. Département de justice et police.

III. Division de la police.

  1. Division principale.
  2. a. Assistance de Suisses revenus de l'étranger 100,000 18. Subvention au Bureau international d'identification à distance, à Copenhague 2,500 6. Office central de police des étrangers.
  3. Traitements 2. Allocations de renchérissement .

102,500 1,500 1,800 3,300

A reporter

105,800 2,898,044

1000 Fr.

Report

2,898,044

D. Departement militaire.

I. Administration centrale.

M. Justice militaire.

2. Frais des tribunaux militaires

Fr.

20,000

II. Instruction de l'armée.

B. Instruction.

Fr.

1 . Recrutement .

.

.

.

. 20,000 D. Logement.

  1. Exploitation des casernes fédérales.
  2. Transports et charrois 5,000 E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.
  3. Assurance militaire.
  4. Prestations pour infirmités temporaires .

.

fr. 800,000 d. Frais de la commission des pensions . » 1,000 801,000 826,000 III. Equipement de l'armée.

B. Entretien et remplacement du matériel.

2. Entretien.

  1. Habillement et équipement.
  2. Indemnité aux cantons pour la mise en état et l'entretien de l'habillement et de l'équipement .

.

.

.

.

5. Frais de transport

10,836 45,000 55,836

IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte.
  3. Fourrage et paille .
  4. Rachat de chevaux

145,300 73,000 218,300

V. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Entretien des ouvrages et du matériel..

fc. Entretien des constructions et installations .

.

.

.

A reporter

24,000 24,000 1,120,136 2,898,044

1001

Report

Fr.

24,000

Fr.

Fr.

1,120, J 36 2,898,044

B. St-Maurice.

2. Entretien des ouvrages et du matériel.

k. Entretien des constructions et installations .

. fr. 10,000 o. Frais de transport . » 5,000 15,000 39,000 VI. Service des communications.

B. Service de l'aviation militaire.

  1. Administration.
  2. Indemnités journalières et indemnités de déplacement fr. 9,000 f. Frais de bureau . » 3,000 12,000 C. Service topographique.
  3. Achat de matériel.
  4. Géodésie et topographie

18,000 30,000

1,189,136 E. Département des finances et des douanes.

III. Bureau de statistique.

4. Frais d'impression et de reliure 6. Livres et périodiques 12. Statistique financière

26,200 400 3,900 30,500

V. Bureau des matières d'or et d'argent.

8 . Frais d e laboratoire .

.

.

.

300 30,800

F. Département de l'économie publique.

I. Division du commerce.

  1. Service ordinaire.

1 . Traitements .

.

.

. 18,250 2. Allocations de renchérissement 8,000 5. Frais d'impression et de reliure .

1,250 27,500 VI. Office vétérinaire.

  1. Administration.
  2. Commissions et experts

600

A reporter

28,100 4,146,080

1002 Fr.

4,146,080

Report

Chapitre quatrième.

Divers.

D. Centrale téléphonique. , 2. Taxes'des conversations Compte d'administration

3,000 4,149,080

Etablissements fédéraux en régie.

III.

III. Réparations

Administration de la Monnaie.

  1. Compte d'exploitation.

.

.

.

.

.

7,000

V. Etablissement d'essais pour la culture fruitière, la viticulture et l'horticulture, à Wädenswil.

Fr.

7 . Frais d e bureau .

.

.

.

10. Frais de déplacement de la commission de surveillance des établissements de Wädenswil et de Lausanne

400

300 700

IX. Administration des postes.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Personnel.
  3. Indemnités pour le service ambulant, le service de nuit et le service matinal .

.

.

.

.

.

f. Indemnités aux bureaux de IIIe cl.

et aux dépôts pour aides et remplacements .

.

.

.

.

l. Activité des médecins-conseils IL Locaux de service.

f . Nettoyage .

.

.

.

.

III. Entretien de l'inventaire.

  1. Inventaire du service automobile VI. Produits de l'exploitation.

Service des voyageurs.

d . Remboursements .

.

.

.

A reporter

Fr.

30,000

30,000 10,000 70,000 17,000 100,000 13,000

200,000 207,700

1003 Pr.

207,700

Report C. Compte capital.

!.. Compte des immeubles .

2. Compte de l'inventaire.

6 . Autres véhicules .

.

.

.

Fr.

60,000

.

.

20,000 80,000

X. Administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Personnel.

Pr.

e. Indemnités pour prestations spéciales .

.

.

.

.

. 150,000 g. Indemnités pour heures supplémentaires 30,000 180,000 II. Locaux de service.

  1. Entretien des bâtiments des télégraphes et des téléphones .
  2. Chauffage

24,000 10,000 34,000

III. Entretien des installations d'exploitation, c. Mobilier et ustensiles .

12,000

V. Produits de l'exploitation.

  1. Décomptes avec l'étranger.
  2. Trafic télégraphique

1,100,000

1 3°fi OOO

J-,tl Cl \Jj\J\J\J

1,613,700

Etablissements fédéraux en régie Récapitulation.

  1. Compte d'administration (régies non comprises)

4,149,080

2. Etablissements en régie (Monnaie non comprise)

1,606,700

3 . Administration d e l a Monnaie

.

.

.

.

7,000

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 9 décembre 1926.

Le président, Dr R. SCHÖPFER.

Le secrétaire, KAESLIN.

1004

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 16 décembre 1926.

Le président, PAUL MAILLEFER.

Le secrétaire, G. BOVBT.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 16 décembre 1926.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral ouvrant au Conseil fédéral les crédits supplémentaires pour l'exercice 1926 (IIe série). (Du 16 décembre 1926.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1926

Date Data Seite

995-1004

Page Pagina Ref. No

10 084 834

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.