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Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Otto Wirz, de ses fonctions d'expert technique de Ire classe du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Emile Hahn, de ses fonctions de machiniste à l'entrepôt de la régie des alcools à .Berthoud.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : au canton de Schwyz: l. 25°/o des frais de construction d'un chemin alpestre de dévestiture « Unterbäch-Schwand », commune de Steinerberg (devis: fr. 84,000; maximum: fr. 21,000); 2. 25% des frais de construction d'un chemin de dévestiture « Obdorf - Würzbrücke », commune de Schwyz (devis: fr. 94,000; maximum: fr. 23,000).

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Exportation d'énergie électrique.

Les Entreprises Electriques Fribourgeoises à Fribourg (EBP) possèdent l'autorisation n° 31, du 20 juillet 1915, valable jusqu'au 8 janvier 1936, leur permettant d'exporter une puissance de 10,000 kilowatts au maximum d'énergie électrique à destination de la, Société des forces motrices du Refrain à Montbéliard (France).

Les EEP demandent l'extension de cette autorisation: Puissance pouvant être exportée au total mesurée à la station de mesurage existante de « La Corbatière » (canton de Neuchâtel) : 15,000 kilowatts, dont 8,000 kilowatts avec obligation de fourniture et 7,000 kilowatts sans obligation de fourniture. La puissance exportée, y compris des variations éventuelles de charge, ne dépasserait pas 16,500 kilowatts au maximum. Quantité d'énergie pouvant être exportée par jour: 225,000 kilowattheures au maximum, dont 80,000 kilowattheures avec obligation de fourniture et le solde sans obligation de fourniture.

L'énergie à exporter proviendrait des propres usines des EEF.

L'énergie exportée serait employée par la Société des forces motrices du Refrain pour sa distribution.

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. L'exportation ainsi augmentée commencerait le 1er juillet JL926.

L'autorisation étendue est demandée pour une période allant jusqu'au 8 janvier .1936.

La présente demande est publiée conformément à "l'art. 6 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 4 septembre 1924 sur l'exportation de l'énergie électrique. Les oppositions et autres remarques de toute nature doivent être adressées au service soussigné, avant le 2S mai.

1926. Il en est de même pour toute demande d'utilisation dans le pays de l'énergie en question. Les oppositions et remarques, ainsi que les demandes d'emploi de courant qui seraient présentées après la date mentionnée ci-dessus ne pourront être prises en considération.

Berne, le 21 avril 1926.

Service fédéral des eaux.

La Nationale, Compagnie anonyme d'assurances sur la vie, Paris.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 15 avril 1926, la nomination de M. le conseiller national Xavier Jobin, docteur en droit, des Bois (Jura bernois) à Porrentiïuy, successeur de M. Ed. d'Espine à Genève, en qualité de mandataire général de La Nationale, Compagnie anonyme d'assurances sur la vie à Paris.

Il a approuvé, en outre, la procuration délivrée par 'cette compagnie en date du 23 mars 1926 (art. 15 et suivants de l'ordonnance d'exécution du 16 août 1921 pour la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance et la loi fédérale du 4 février 1919 sur les cautionnements des sociétés d'assurances).

Berne, le 19 avril 1926.

Département fédéral de justice et police.

L'Aigle, compagnie française d'assurances sur la vie, à Paris.

Suppressions du domicile principal et des pleins-pouvoirs du mandataire général.

L'Aigle, compagnie française d'assurances sur la vie, à Paris, a transféré son portefeuille suisse à la Suisse, société d'assurances sur la vie et contre les accidents à Lausanne. Ce transfert a été approuvé par arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1926. Par conséquent, et conformément à l'art. 13 de la loi fédérale sur les cautionnements

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des sociétés d'assurances, le domicile principal de l'Aigle, au domicile de M. Alois Burlet, mandataire général, rue de la Paix 6, à Lausanne, est supprimé.

Sont également supprimés les pleins-pouvoirs accordés au mandataire susnommé; conformément à l'ordonnance d'exécution du 16 août 1921 pour la loi fédérale du 25 juin 1885, concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, et pour la loi fédérale du 4 février 1919, sur les cautionnements des sociétés d'assurances (art. 16 et 17).

Berne, le 23 avril 1926.

Bureau fédéral des assurances.

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Mise au encours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Manège à Brougg.

Sont mia au concours les travaux de charpenterie pour l'agrandissement du manège près de la caserne à Brougg.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de l'intendance de la caserne à Brougg.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 6 mai 1926, sous pli fermé, affranchi et portant la mention Soumission pour manège à Brougg.

Berne, le 24 avril 1926.

Direction des constructions fédérales.

Drap d'habillement.

L'Administration des postes met au concours la fourniture des quantités de drap d'habillement ci-après: 1. 10,000 m de drap pour vareuses d'hiver ; 2. 10,500 m de drap pour vareuses d'été; 3. 11,500 m de drap pour pantalons.

Elle se réserve d'adjuger la fourniture du drap à un ou plusieurs soumissionnaires. Les prix doivent être indiqués franco Berne, marchandise emballée. Le fournisseur est responsable des dégâts dus à un emballage défectueux.

Délai de livraison : 16 novembre 1926. Si, à cette date, l'administration des postes n'est pas en possession du drap commandé, une déduction de 5 % sera faite sur le montant de la facture pour toute livraison ultérieure. Si le

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Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1926

Date Data Seite

629-631

Page Pagina Ref. No

10 084 629

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