N° 52

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FEUILLE FÉDÉRALE 78 année.

Berne, le 29 décembre 1926.

Volume II.

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Paraît une fois par semaine. Prix: 2O francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 50 centime» la ligne ou son espace; doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le subventionnement d'un office suisse d'expansion commerciale.

(Du 20 décembre 1926.)

I.

Le 9 avril 1908, les Chambres fédérales adoptèrent un arrêté subventionnant un office central pour les expositions (Ree. off. XXIV, 571). Cet arrêté est ainsi conçu : « 1. La Confédération accorde à l'institution à créer par l'Union suisse du commerce et de l'industrie, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union suisse des paysans, sous le nom d'Office central suisse pour les expositions, une subvention annuelle, qui ne sera pas inférieure à 20,000 francs.

» 2. Le but et la tâche, ainsi que l'organisation de cette institution, feront l'objet d'un règlement organique, qui sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

» 3. Pour sauvegarder les intérêts de tous autres cercles intéressés aux expositions, le Conseil fédéral désigne des délégués qui, avec ceux qui sont nommés par les trois associations mentionnées à l'article premier pour la direction de l'institution, constituent la commission permanente de l'office. Le nombre des délégués est fixé par le règlement organique.

» 4. Le montant de la subvention sera porté chaque année au budget; pour 1908, elle sera de 20,000 francs.

» 5. Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

» 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Le règlement organique fut approuvé par le Conseil fédéral en date du 27 octobre 1908.

Feuille fédérale. 78e année. Vol. II.

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II résulte de ce qui précède que l'Office central susnommé doit s'occuper, d'une manière générale, des expositions et notamment préparer, le cas échéant organiser, la participation suisse aux expositions internationales. Les organes prévus sont la commisssion des expositions et le secrétariat. La commission est composée de 9 membres. L'Union suisse du commerce et de l'industrie, l'Union suisse de$ arts et métiers et l'Union suisse des paysans- en désignent chacune deux et le Conseil fédéral trois; fait en outre partie d'office de la commission le chef de la division du commerce. La commission est appelée à diriger les travaux incombant, à l'Office central et à trancher toutes les questions importantes. Elle adresse au département de l'économie publique un rapport annuel sur l'activité de l'Office central et lui soumet les comptes. Les frais seront couverts par la subvention fédérale et, le cas échéant, par des contributions volontaires.

Au début de la guerre mondiale, l'activité principale de l'Office central suisse pour les expositions fut fortement paralysée pendant un certain temps. En revanche, la nécessité d'une institution ayant pour tâche d'étudier et de faire connaître la possibilité d'achat et de vemte de marchandises se fit de plus en plus sentir. A la demandedé la commission des expositions, le Conseil fédéral consentit, par arrêté du 29 décembre 1914, à ce que l'Office central pour les expo^ sitions appliquât également la subvention fédérale à la création d'un Bureau de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises,, dans l'idée que l'on se servirait aussi de l'organisation existante pour ce bureau et que la commission des expositions, composée de représentants de la Confédération et des milieux économiques, exercerait la surveillance sur le nouvel organisme. Le rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1915 (département politique', division du commerce : expositions; Feuille féd. 191£, II, 544) a du reste exposé l'affaire à l'Assemblée fédérale.

En instituant le bureau de renseignements pour l'achat et la.

vente de marchandises, on déféra au voeu de l'industrie et du commerce, maintes fois formulé depuis 1893. Mentionnons à ce propos que, déjà au cours de cette année-là, on songeait à créer deux bureaux, travaillant en étroite collaboration, l'un en Suisse allemande (Zurich), l'autre en Suisse romande (Genève).

Au sein de la nouvelle institution comprenant l'Office central des expositions et le Bureau de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises, le bureau de renseignements se développa de jour en jour, les milieux du commerce et de l'industrie recourant toujours davantage à ses services. Aussi, depuis 1917, la subvention dut-elle être continuellement augmentée. Elle atteint, depuis 1922, la-.

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somme de 100,000 francs annuellement. Il convient d'ajouter à ce montant une subvention spéciale de 15,000 francs, allouée chaque année depuis 1923, au bureau de renseignements pour la participation de la Suisse à des foires nationales et étrangères. Ces frais figuraient précédemment sous la rubrique « Commerce et trafic » du" budget de la division du commerce.

II.

En 1919, fut créé à Lausanne le Bureau Industriel Suisse (B. I. S.), dont la tâche est analogue à celle du bureau de renseignements de Zurich. Aux termes de ses statuts, cette institution a pour but de contribuer au développement de l'industrie suisse et au maintien de l'indépendance économique du pays, notamment par la création d'un centre de documentation industrielle et d'un, service de renseignements et de propagande^, capables de procurer de nouveaux débouchés à nos industries. Les dépenses sont couvertes par les subsides des pouvoirs publics, des chambres de commerce et d'associations industrielles, ainsi que par les cotisations des membres.

Depuis l'année 1920, la Confédération subventionne le bureau industriel, par voie budgétaire. La subvention fut de 25,000 francs la première année, de 30,000 francs les années qui suivirent.

III.

Les deux bureaux de Zurich et de Lausanne poursuivent en principe le même but. Il en résulte nécessairement une certaine dualité.

L'un et l'autre indiquent aux acheteurs étrangers et nationaux où ils peuvent acquérir des articles industriels et des produits agricoles suisses, à l'industrie suisse où elle peut se procurer des matières premières et où écouler sa production; en outre, ils procurent à notre industrie des représentants. Il est vrai que, fréquemment, les intéressés qui recourent aux bons offices des bureaux de Zurich et de Lausanne ne sont pas les mêmes; cependant, précisément la recherche et la communication par le» deux bureaux des adresses des producteurs suisses et des listes die leurs articles constituent un double travail. Les autres domaines de leur activité sont, à vrai dire, fort divers. Le service des expositions et des foires est entièrement concentré à Zurich; il comporte l'étude et la préparation, voire l'organisation, par l'Office central, d'une participation suisse à des expositions internationales, la création par le bureau de renseignements de bureaux d'informations aux foires les plus importantes de l'étranger et à la Foire suisse d'échantillons de Baie. Pour ce qui est de l'étude des marchés étrangers (service d'informations économiques pour la Suisse) à laquelle se livrent les deux bureaux, Lausanne a

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innové, en communiquant aux exportateurs suisses, par la voie des Informations économiques qui sont publiées mensuellement, les résultats d'enquêtes poursuivies systématiquement, auxquelles participent de nombreux collaborateurs et hommes de confiance de tous les pays. Dans ce domaine, le bureau de Zuricb se borne à publier des memoranda sur des sujets spéciaux. Quant à la propagande économique à l'étranger -- matière de grande importance, -- les deux bureaux se complètent avantageusement : Zurich édite, en plusieurs langues, le Livre d'adresses des producteurs-exportateurs de Suisse, ouvrage qui en est à sa troisième édition; Lausanne publie mensuellement le Bulletin officiel du Bureau Industriel Suisse (Swiss Industry and Trade) qui, en matière de propagande pour l'industrie suisse, est adressé à des milliers de négociants, industriels, banques, organisations commerciales, autorités, etc.

IV.

Ainsi que nous venons de l'exposer, les deux bureaux de Zurich et de Lausanne se livrent en partie aux mêmes travaux. Aussi, le département de l'économie publique et les milieux de l'industrie et du commerce se sont-ils préoccupés, depuis des années déjà, de parer à cette dualité. La Confédération est intéressée à la solution de cette question, vu qu'elle subventionne les deux bureaux; elle doit donc veiller à un emploi aussi rationnel que possible des subventions qu'elle accorde.

La conférence pour · l'expansion économique et la propagande suisses à l'étranger, qui eut lieu à Lausanne en septembre 1923, a hâté la solution de la question. Cette conférence, composée d'éminentes personnalités des milieux économiques et politiques suisses, adopta les résolutions suivantes : 1. Les offices suisses de renseignements et de documentation déploient une activité variée et utile qu'il y a lieu de développer toujours plus en les recommandant à la sollicitude des pouvoirs publics et des milieux intéressés.

2a. Pour ce qui concerne l'office de Zurich, l'action qu'il a entreprise pour faire connaître la production suisse à l'étranger en participant aux foires et expositions étrangères, est vivement à encourager.

2fe. Le livre d'adresses de producteurs-exportateurs suisses est susceptible de certains compléments qui s'imposent, notamment pour ce qui concerne l'ordonnance des matières et la diffusion à l'étranger.

3a. L'étude méthodique des marchés étrangers inaugurée par le Bureau Industriel Suisse avec l'aide de correspondants spéciaux à

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l'étranger, doit être poursuivie, en recherchant dans ce domaine une collaboration utile avec le service consulaire et les Suisses à l'étranger et leurs organisations.

Sb. La propagande méthodique en faveur des industries suisses à l'étranger étant reconnue nécessaire, le Bulletin officiel du Bureau Industriel Suisse doit être considéré commfe un organe de propagande collective rationnelle qu'il y a lieu de développer et de rendre toujours plus approprié au butsqu'il se propose. Une collaboration avec les associations des industries suisses d'exportation doit être établie.

4. Dans l'intérêt de l'expansion économique suisse, une entente entre les offices de Zurich et de Lausanne serait désirable sur. la base de la formule « décentralisation avec coordination » dans le sens des propositions formulées par les rapporteurs.

Nous reproduisons ci-après quelques-unes dés thèses développées par les rapporteurs à la conférence : « Ein Teil unseres frühern Absatzes nach den vier Nachbarländern mnss gegenwärtig als verloren betrachtet werden;. Als Resultat dieser veränderten Verhältnisse drängt sich die Notwendigkeit auf, Ersatz für den verloren gegangenen Export zu suchen. Die grossen Firmen unserer Industrien, die schon vor dem Krieg ihre Ve,rkaufsabteilungen in der ganzen Welt organisiert und ausgebaut haben, wenden am raschesten in der Lage sein, sich den .neuen Verhältnissen anzupassen, in dem einen oder andern Lande eine intensive Propaganda für den Verkauf ihrer Artikel zu machen und neue Gebiete von ihren bereits bestehenden Bureaux aus zu bearbeiten. Viel schwieriger gestaltet sich jedoch die Erwerbung neuer Absatzgebiete für die kleineren und mittleren Exportfirmen, die in ihren zur Verfügung stehenden Geldmitteln beschränkt sind und ihre Verkaufsorganisationen in fernen Ländern erst schaffen müssen. Einer grossen Vorarbeit und Propaganda bedarf es, um die Einführung neuer Artikel in die Wege zu leiten und den Absatz auszubauen'. Mehr als früher sind unsere Industrien deshalb auf die Mitwirkung und Unterstützung zur Förderung des Exportes angewiesen ...

Wohl kaum ein Land der Welt hat eine solch vielseitige und spezialisierte Produktionstätigkeit wie die Schweiz. Die Unkenntnis des In- und Auslandes über unsere Produktion hat notgedrungen zur Schaffung amtlicher Auskunftsstellen geführt. Es handelt sich aber nicht darum, die im Lande selbst fabrizierten Artikel mit den Produzenten zu bestimmen und festzulegen, sondern auch die infolge der fortwährend sich ver-

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ändernden Verhältnisse, Bedürfnisse, neu fabrizierten Artikel systematisch nachzuführen. Das stellte eine ganz gewaltige Arbeit dar, die nur nach jahrelanger Tätigkeit Anspruch auf Zuverlässigkeit haben kann ... Den Interessenten kann sofort über die verschiedenen Artikel die gewünschte Auskunft erteilt werden, ohne dass vorher eingehende Erkundigungen eingezogen werden müssen. 11,629 mündliche, telegraphische, telephonische und briefliche Anfragen hat allein das Nachweisbureau in Zürich im Jahre 1921 beantwortet*). Diese grosse Zahl ist wohl idie beste Antwort auf die Frage, ob die Institute einem Bedürfnis entsprechen oder nicht. Wir sind von der Nützlichkeit und absoluten Notwendigkeit der Nachweisstellen für den Bezug und Absatz von. Waren überzeugt. Hätten wir diese Stellen nicht, würden wir sie unbedingt schaffen müssen.

Eine weitere Förderung der Volkswirtschaft wird durch die Vermittlung von Vertretern für die schweizerischen Fabrikanten angestrebt. Es war naheliegend, dass dieser Arbeitszweig dem Nachweisbureau für Bezug und Absatz von Waren angegliedert wurde, wobei die Vermittlung von Vertretern durch die persönliche Note sich wesentlich komplizierter und verantwortungsvoller; gestaltet als der Nachweis für Waren. ...

Der genauen Auskunft über die persönlichen, moralischen und finanziellen Eigenschaften der Vertreter muss eine grosse Bedeutung zugemessen werden. Es ist gegeben, dass die vom Staate subventionierten Bureaux unsere Gesandtschaften, Konsulate, die Auslandschweizer für den Auskunftsdienst heranziehen.

Zu welchem! Umfang auch dieser, Zweig der Dokumentierung sich entwickelt hat, geht daraus hervor, dass im Jahre 1921 vom Nachweisbureau in Zürich 16,770 Vertreter für die ganze Welt auf Anfragen hin empfohlen wurden **) Je weiter entfernt unsere Export-Industrien ihren Absatz suchen müssen1, desto wertvollere Dienste können ihnen in bezug auf Vertretertätigkeit geleistet werden Das Nachweisbureau in Zürich hat auch für einige überseeische Gebiete KollektivVertretungen organisiert oder in Vorbereitung. Durch solche Kollektiv-Vertretungen werden die allgemeinen Unkosten vermindert und der Absatz mancher Artikel überhaupt ermöglicht.

Sie eignen sich da, wo an und für sich wohlhabende Gebiete dünn bevölkert sind, so dass eine einzelne Firma nicht selbständig und allein vorgehen kann Den Export auf verschiedene Gebiete zu verteilen, liegt stets im Interesse der Pro*) En 1925, il y en eut 15,000 environ.

**) En 1925, il y en eut 30,000 environ.

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duzenten, weil dadurch Absatzschwierigkeiten und Krisen leichter ausgewichen werden kann Der Nachweis für den Bezug und Absatz von Waren sowie die Vermittlung von Vertretern werden von den Bureaux in Zürich und Lausanne getrennt behandelt. Einzelne Arbeiten werden jedoch nur von dem einen oder dem1 andern Bureau allein ausgeführt. So gibt das Zürcher Bureau als Resultat seiner Artikel- und Produzentensammlung das Schweizerische Export-Adressbuch in deutscher, französischer, englischer, italienischer und spanischer Sprache heraus. Bereits liegt die 2. Auflage vor, die 3. Auflage ist in Arbeit *) Die Industrien begrüssen lebhaft dieses wertvolle Nachschlagwerk, welches in zuverlässiger und kompletter Weise Zeugnis über die Gesamttätigkeit der schweizerischen Industrien und des Gewerbes ablegt Das Exportadressbuch bildet für unsere Gesandtschaften, Konsulate, für die Auslandschweizer, die im Interesse der Entwicklung ihrer Heimat tätig sind, das wichtigste und wertvollste Auskunftsmittel, um ausländische Interessenten mit schweizerischen Fabrikanten in Geschäftsbeziehungen zu bringen.

Mit dem Nachweisbureau Zürich ist die schweizerische Zentralstelle für das Ausstellungswesen verbunden. Die im Inund Ausland immer zahlreicher auftretenden Ausstellungen haben zur Schaffung einer Zentralstelle gedrängt, in welcher die Erfahrungen zusammengefasst, die allgemeinen Interessen Vertretern, die Industrie und das Gewerbe beraten und auf demi laufenden gehalten werden. Es ist oft schwer verständlich, wie solche Ausstellungen in absoluter Unkenntnis der bestehenden wirtschaftlichen Verhältnisse und in geradezu unverantwortlicher Unerfahrenheit in Szene gesetzt werden wollen. Die Ausstellungen haben zudem.' gegen früher für unsere Industrien an Bedeutung verloren. Deshalb ist eine sorgfältige Auswahl für die Beteiligung umso notwendiger,, wobei die frühern Erfahrungen zunutze gezogen und die Fehler vermieden werden können. Eine Zentralstelle kann die Industrien über die einheimischen und internationalen Veranstaltungen! am richtigsten orientieren umdl beraten. Bei Messen ist dasselbe der Fall.

Eine Unzahl solcher ist in den letzten Jahren im Ausland entstanden Das Zürcher Nachweisbureau besorgt mît gutem Erfolg den offiziellen Messedienst in Basel, gibt Auskunft für den Bezug und Absatz von Waren. Auch an internationalen Messen in Brüssel, Mailand, Utrecht, Barcelona, Leipzig, Lyon *) Déjà paru en allemand et en français.

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beteiligt sich das Bureau. Es gibt, unter vielen Messen diejenigen auszuwählen, die unsern Absatz fördern, denn es ist ausgeschlossen, dass ein so kleiner Land wie die Schweiz mit den bescheidenen Mitteln sich überall beteiligen kann. Die offiziellen Auskunftsbureaux an den Messen werden von andern Ländern immer, mehr eingeführt, sodass wir allem Grund haben, diesem Tätigkeitsgebiet unsere volle Aufmerksamkeit zu schenken'. Wir sind fest überzeugt, dass der Nutzen, der aus der Organisation des Messedienstes für 'die Industrien erwächst, die relativ kleinen Kosten weit überwiegt. Wenn wir, diesen Dienst nicht hätten, müsste er geschaffen werden, es sei denn, wir wollten untätig zusehen, wie unsere Existenz und Leistungsfähigkeit in den Hintergrund! gedrängt wird.

Während die Herausgabe des Exportadressbuches und das Ausstellungswesen vom Nachweisbureau in Zürich allein besorgt wird, hat das Bureau industriel in Lausanne den wirtschaftlichen Nachrichtendienst und die Auslandspropaganda in sein Tätigkeitsgebiet aufgenommen. Zu diesem Zwecke werden monatlich wirtschaftliche Mitteilungen und das «Bulletin of'ficiel » herausgegeben. Von Seiten der Industrie ist diese Tätigkeit lebhaft zu begrüssem. ... Es muss der ständigen, unausgesetzten allgëmjeinen Propaganda eine wichtige Bedeutung beigemessen werden. Fehlt diese, so läuft man Gefahr, in Vergessenheit zu geraten, auch für Artikel, wo man ganz gut gegen die fremde Konkurrenz auftreten kann Auf diesem Felde der Tätigkeit lässt sich zweifellos noch vieles erreichen. Der Anfang einer nützlichen Arbeit liegt vor. Während das Bulletin officiel dem Ausland über unsere industrielle Produktionstätigkeit in einzelnen Artikeln Auskunft gibt, sollen die vom Bureau ebenfalls herausgegebenem « Wirtschaftlichen Mitteilungen » die schweizerischen Fabrikanten über industrielle und wirtschaftliche Verhältnisse des Auslandes orientieren. Sie sind eine notwendige Ergänzung des Propaganda-Bulletins. Neben den Informationen über die Lage einzelner Länder, über Absatzmöglichkeiten für. schweizerische Produkte, werden jeweilen auch Listen über Warennachfrage und -Angebot veröffentlicht Ein solcher Auskumfts- und Orientierungsdienst ist nicht einfach durchzuführen, da wirtschaftlich gebildete Personen in den betreffenden Ländern hierfür gewonnen werden müssen, welche periodisch über die dortigen1 Verhältnisse berichten. Es wird ferner kaum! zu umgehen sein, dass geeignete Vertreter des Bureaus in den einzelnen Ländern1 Studien und Erhebungen über die wirtschaftliche Situation ausführen und die Absatzmöglichkeiten studieren. Nur auf diese Weise können wir zu

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notwendigen allgemeinen! Orientierungen gelangen, welche für den Exporteur die Grundlage zu weiterer Aufklärungsarbeit bilden. Die neuen veränderten Verhältnisse bedingen neue Arbeitsmethoden in der, Aufklärung und der Propaganda .....

Wir haben den Wunsch, dass die Tätigkeit der Bureaux sich den wachsenden Bedürfnissen rasch und in nützlicher Weise anpasst und eine intensive Zusammenarbeit durchgeführt werden kann. » Un autre rapporteur à la conférence de Lausanne a notamment insisté sur les mesures prises à l'étranger, pour développer l'exportation : « . . . Sous l'empire des nécessités croissantes de la lutte pour les débouchés, les offices de documentation et de renseignements ont pris une importance considérable et il est bien permis de dire qu'ils sont aujourd'hui, un peu partout, l'agent principal, la cheville ouvrière de l'expansion commjereiale.

» Comme il est naturel, ce sont les principales puissances commerciales qui viennent en tête dans ce domaine. Aux EtatsUnis notamment, le « Board q'f Foreign and Domestic Commerce », du « Department of Commerce », de Washington, pouvait compter, en1 1922, sur un budget de 1,493,270 dollars ), avec uni personnel total de 425 personnes *). Et à côté, mais en coordination avec cet office, fonctionnent encore les organes spéciaux créés par de puissantes associations. ... Il y aurait encore beaucoup à dire sur les institutions similaires d'autres grandes puissances commerciales, où les pouvoirs publics collaborent également avec l'initiative privée : comme en Angleterre le « Department of Overseas Trade », créé en 1917 et la « Fédération of British Industries », en France l'Office national du commerce extérieur, créé en 1898 et l'Association nationale , d'expansion économique. ... Mais on pourrait m'accuser, à juste titre, de mégalomanie, les ressources de la Suisse ne lui permettant pas d'imiter les grandes puissances. Aussi me rabattrai-je sur de plus petits Etats, semblables au nôtre, qui peuvent nous donner d'utiles suggestions et nous servir d'exemples à maints égards. Leur organisation est d'ailleurs calquée sur icelle des grands Etats. Le plus souvent, en effet, on se trouve en présence d'une collaboration de l'initiative officielle et de l'initiative privée. Cette dernière est représentée, par exemple, en Suède par l'Union générale des exportateurs sué*) 2,076,000 dollars sur le budget de 1924.

**) Environ 1000 personnes, y compris celles à l'étranger.

986 dois (Sveriges Allmänna Exportforening), à Stockholm, en Hollande par l'Office des relations commerciales (Bureau vobr Handelsinliehtingen), à Amsterdam, dont les recettes se sont élevées à plus de 100,000 florins en 1922, et enfin, en Belgique par le Comité central industriel, à Bruxelles, qui publie le Répertoire général des producteurs belges. ... De ces offices, le plus digne d'intérêt est peut-être celui de Stockholm qui déploie une remarquable activité. Il ne se contente pas de donner des informations commerciales de toute nature. Il publie, en outre, deux périodiques : l'un en suédois, le Svensk Export, bimensuel, envoyé aux membres de l'association et à d'autres intéressés ) ; l'antre en anglais, le Swedisch Export, mensuel, distribué dans le monde entier*). ...

» Après ce préambule consacré à l'étranger, voyons maintenant à quoi nous en sommes en Suisse à cet égard. ... Il fallut la guerre mondiale et la lutte économique qui s'en est suivie pour faire enfin ressortir la déplorable insuffisance de notre organisation 'Commerciale. ...

»En définitive, la conclusion générale qui se dégage de la présente étude, c'est que nous sommes dotés actuellement de deux offices d'expansion commerciale, avec attributions en partie propres, en partie communes. A première vue, il semble qu'une organisation plus unitaire permettrait d'éviter une certaine dissémination des efforts. Mais il ne faut pas se dissimuler que les deux offices ont leur existence assurée et que, par suite, l'entente désirable ne peut se réaliser que sur la base de la formule « décentralisation aveu coordination » qui présente d'ailleurs, à son tour, de réels avantages sur la centralisation absolue. Non seulement elle est plus conforme aux traditions fédéralistes de la Suisse, mais encore elle répond à un besoin qui se fait sentir ailleurs encore que chez nous, comane le démontrent la coexistence un peu partout d'organes officiels et d'organes privés, ainsi que la tendance de certains offices unitaires, comme ceux de France et des Etats-Unis, à créer des agences régionales dans tout le pays. ...

»En procédant à une coordination générale, on serait certain de réaliser un immense progrès pour le plus grand profit de la vigoureuse et pacifique expansion de notre pays. » *) Renseigne sur l'état des marchés étrangers et les demandes de produits suédois, etc.

**) Publié aussi en espagnol (Bxportacion de Suecia). Il y a lieu d'ajouter l'Annuaire de l'exportation suédoise, paraissant chaque année et contenant des répertoires en 4 langues.

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A pro'pos des efforts de l'étranger pour développer son exportation, signalons encore la récente mesure prise dans ce domaine par l'Italie. Un décret-loi du 18 avril 1926 (Gazetta Ufficiale du 24 mai) a créé 1'«Istituto nazionale per l'esportazione», qui a son siège à Rome et travaille à côté de diverses institutions privées visant au développement de l'exportation. Le but du nouvel organisme est de favoriser l'exportation des produits italiens du sol et de l'industrie.

Les moyens prévus pour l'atteindre sont, entre autres, les suivants : enquête concernant les marchés étrangers et communication aux milieux industriels et commerciaux .italiens des renseignements relatifs auxdits marchés et aux débouchés; propagande à l'étranger en faveur des produits italiens, notamment par la participation italienne à des expositions et foires étrangères; organisation de missions commerciales spéciales. L'Institut est une personne morale et est surveillé par l'Etat. Quelques fonctionnaires supérieurs font partie d'office de son conseil d'administration; les, autres membres sont désignés pour la plupart par le Ministère de l'Economie publique, un plus petit nombre par différentes associations, notamment par des organismes économiques. Les dépenses de l'Institut sont couvertes par une subvention de l'Etat de 4 millions de lires par an, figurant au budget du Ministère de l'Economie nationale; en outre; par les émoluments qui peuvent être requis pour certains services et par les contributions volontaires des associations représentées au sein du conseil d'administration.

V.

La résolution formulée par la conférence pour l'expansion économique suisse et la propagande à l'étranger fut discutée au sein de la Chambre suisse du commerce, qui se prononça en faveur de la plus grande concentration possible. Divers échanges de vues eurent lieu par la suite entre la division dtt commerce, la commission suisse des expositions, -- à laquelle incombe la surveillance de l'Office central des expositions et du Bureau suisse de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises, -- et le Bureau industriel suisse à Lausanne.

Il en résulta une 'entente entre les deux offices de Zurich et de Lausanne, en vertu de laquelle ceux-ci fusionneront pour formier une seule et même institution : l'Office suisse d'expansion commerciale, avec direction unique et services décentralisés (attribution de domaines d'activité déterminés aux deux bureaux de Zurich et Lausanne, en évitant tous les doubles emplois). On ne voulait donc pas créer quelque chose de nouveau, mais fondre en une seule les deux institutions qui, subventionnées par la Confédération, servent à favoriser notre expansion commerciale.

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Sur ces entrefaites, la Foire suisse d'échantillons à Baie suggéra une idée nouvelle, en ce sens que l'on ne se borne point à réorganiser les institutions de Zurich et de Läusanne, mais que l'on groupe, dans la mesure du possible, les organismes qui travaillent d'une manière désintéressée à accroître les débouchés de l'industrie suisse. La Foire suisse d'échantillons demandait notamment à entrer aussi en ligne de compte lors d'une réorganisation, étant donné l'activité qu'elle a déployée dans le passé pour augmenter l'écoulement des marchandises suisses aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Dans les échanges de vues qui suivirent, l'opinion prévalut que la fusion des entreprises qui cherchent à encourager notre expansion commerciale, n'était pas pratiquement réalisable, pour l'instant du moins, et qu'elle rendrait illusoires les simplifications que l'on cherchait à obtenir en créant le nouvel office central. En revanche, on ne cessa pas d'envisager la possibilité d'une collaboration des diverses entreprises, afin d'éviter un éparpillement des forces. On arriva donc à la conclusion qu'il était opportun de se borner pour l'instant à fondre les deux institutions de Zurich et de Lausanne et de former ainsi un organisme unique, l'office suisse d'expansion commerciale, tout en donnant au nouvel organisme un cadre assez large pour permettre une collaboration utile avec les autres institutions qui entrent en ligne de compte. La commission suisse des expositions, qui s'était sérieusement occupée de la question, a exprimé unanimement l'opinion qu'une collaboration active, en particulier avec la Foire suisse d'échantillons à Baie, était nécessaire; que le mode de collaboration devait faire l'objet d'une entente entre le nouvel office et la Foire suisse d'échantillons.

Nous nous sommes rangé à cette manière de voir. Aussi proposons-nous, dans le projet d'arrêté fédéral joint au présent message, que la Confédération soutienne l'Office suisse d'expansion commerciale, qui doit être formé par la fusion des bureaux de Zurich et de Lausanne (art. premier); que, toutefois, ledit office collabore, autant que possible, dans le domaine de l'expansion commerciale, avec les associations et organisations ^suisses d'utilité publique (art. 2, 3« al.).

Le règlement organique de l'Office central suisse pour l'expansion commerciale; qui, d'après le projet d'arrêté fédéral (art. 2, 1er al.), doit être soumis à l'approbation du Conseil fédéral, contient, en résumé, les dispositions suivantes : l'office est une personne morale; il a son siège légal à Zurich et ses bureaux à Zurich et à Lausanne.

Ses attributions comprennent les expositions et les foires, le service de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises dans le pays et à l'étranger, l'indication de représentants, le service de pro-

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pagando en faveur de la production suisse dans le pays et à l'étranger, l'étude des marchés étrangers dans le but d'ouvrir de nouveaux débouchés, l'édition des publications adéquates au but poursuivi.

L'office collaborera judicieusement, dans la mesure du possible, avec les associations et organisations d'utilité publique dans le domaine de l'expansion commerciale. L'office groupe des membres collectifs, individuels et des membres qili ia subventionnent. Dans cette dernière catégorie ne rentrent que des corporations de droit public. Les organes de l'office sont : l'assemblée générale des membres, la comr mission de surveillance et le comité. La commission de surveillance désigne pour l'expédition des affaires un directeur à Zurich et à Lausanne. L'assemblée générale approuve les comptes et le rapport de gestion et se prononce sur les propositions à soumettre à la commission de surveillance et aux autorités fédérales; elle nomme un certain nombre de membres de la commission de surveillance. La commission de surveillance décide de la répartition du travail; elle tranche les questions financières d'une certaine importance, fait rapport chaque année à l'assemblée générale et au département fédéral de l'économie publique sur l'activité de l'office et établit un règlement d'exécution, qui doit être soumis à l'approbation du département de l'économie publique. La commission d'é surveillance, qui est ainsi l'organe le plus important de l'office, se compose de 15 à 18 membres, désignés en majorité par le Conseil fédéral et les trois principales associations économiques (Conseil fédéral quatre, y compris le chef de la division du commerce, qui appartient d'office à la commission; Union suisse du commerce et de l'industrie, trois; Union suisse des arts et métiers, deux et Union suisse des paysans, deux); les autres membres de la commission sont nommés par l'assemblée généfale.

De l'avis général, une représentation doit être accordée au sein de la commission aux institutions qui travaillent pour notre expansion commerciale et avec lesquelles l'office doit collaborer, conformément à l'article 2, 3e alinéa, du projet d'arrêté fédéral. Les dépenses de l'office sont couvertes par les subventions de la Confédération et des autres membres contribuants, par les cotisations des membres individuels et collectifs et par d'autres recettes éventuelles. Pour la revision du règlement organique, une décision de l'assemblée générale prise avec une majorité des deux tiers est nécessaire, outre l'assentiment d'une majorité des deux tiers des membres de la commission de surveillance et l'approbation du Conseil fédéral. On pense, pour l'instant, répartir le travail comme il suit : l'Office de Zurich s'occupera des foires et des expositions, du service de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises dans le pays et à l'étranger, des questions de patentes, de la lutte contre la concurrence déloyale, de l'indication de représentants et de la publication du livre d'adresses

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des exportateurs suisses; 1'ofüce de Lausanne sera chargé en particulier du service de propagande en faveur de la production suisse aussi bien dans le pays qu'à l'étranger, de l'étude des marchés étrangers dans le but d'ouvrir de nouveaux débouchés et des publications nécessaires dans ce domaine. Ce programme du travail pourra être modifié suivant le développement que prendra la collaboration avec d'autres organismes.

VI.

La subvention qui a été versée jusqu'ici aux bureaux de Zurich et de Lausanne devra être attribuée, dès sa création, à l'office suisse d'expansion commerciale; l'arrêté fédéral du 8 avril 1908 subventionnant un office central suisse pour les expositions, devient sans objet.

Comme nous l'avons déjà dit (sous chiffres 1 et 2 ci-dessus), une subvention de 100,000 francs est versée chaque année à la centrale des expositions et à l'intention aussi du Bureau suisse d'e renseignements à Zurich, et une subvention de 30,000 francs au Bureau industriel à Lausanne. En outre, un crédit de 15,000 francs est ouvert au Bureau de renseignements pour la participation aux expositions étrangères ou nationales.

Le budget du nouvel office, dressé provisoirement par les représentants des bureaux de Zurich et de Lausanne (non compris la participation aux foires, pour laquelle un compte spécial sera présenté colmane jusqu'ici; projet d'arrêté fédéral, article premier, 2e alinéa), escompte une subvention fédérale d'au mQins 200,000 francs. On pourrait s'étonner tout d'abord que les frais de l'entreprise réorganisée soient, après suppression de toute dualité, plus élevés que ceux des institutions actuelles. Les considérations suivantes donnent sur ce point quelque éclaircissement : Les deux bureaux travaillent depuis un certain temps avec un déficit; ils ont, à maintes reprises au cours des dernières années, exprimé le voeu que la subvention fût encore augmentée, alléguant que les moyens financiers dont ils disposent ne suffisaient plus pour répondre à ce que l'on exigeait d'eux. Nous avons cru jusqu'à présent devoir ajourner la réalisation d'un voeu, en lui-même justifié, étant donné la prochaine réorganisation des deux institutions. Nous avons dû cependant nous convaincre de plus en plus qu'une activité accrue et plus intense dans le domaine de l'expansion commerciale et, notamment, uü développement plus judicieux de l'étude des marchés et de la propagande à l'étranger, répondaient à un besoin urgent et que toute extension de cette activité demandait d'autres forces et d'autres moyens encore que ceux rendus disponibles par la réorga-

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nisation projetée. D'ailleurs, il s'agit de travaux qui, s'ils n'étaient pas accomplis par l'office, devraient l'être par la Confédération^ nuitamment par la division du commerce, qui a, dans ses attributions, entre autres : « l'encouragement du commerce et de l'exportation » (loi fédérale sur l'organisation de l'administration fédérale, du 26 mars 1914, art. 29, III). Nous sommes dojnc arrivé à la conclusion que nous devions recommander] l'allocation d'une subvention plus élevée, à condition toutefois que les deux organismes se fondent en une institution unique et assurent ainsi une utilisation rationnelle des moyens financiers mis à leur idispositiom.

Dans le projet d'arrêté fédéral (art. 1er), nous proposons que la Confédération soutienne par une subvention annuelle de 150,000 francs l'office formé par la fusion des deux institutions. La fixation d'un montant déterminé est nécessaire, car l'office doit pouvoir compter sur un minimum certain de recettes; il doit pouvoir organiser son activité à longue échéance et engager son personnel pour la plus longue période possible, car seul un personnel expérimenté et qualifié peut répondre aux exigences que l'on attend de lui. La subvention proposée, de 150,000 francs, augmente de 20,000 francs, c'està-dire du montant approximatif des déficits de l'année dernière, le total des subsides accordés aux deux institutions séparément (130,000 francs). Nous ne nous dissimulons pas que cet appui financier, même avec une organisation rationnelle et en usant die la plus stricte économie, ne permettra pas de réaliser intégralement toutes les tâches que l'on s'était proposées. Nous ne perdons pas de vue non plus que le budget de l'office tient déjà compte d'autres recettes possibles, puisqu'il prévoit une augmentation des cotisations des membres et d'autres allocations, les recettes y relatives étant portées à 25,000 francs environ. Néanmoins, étant donné l'état actuel des finances fédérales, nous ne croyons pas pouvoir proposer une subvention plus élevée.

VII.

La nouvelle réglementation du sub venti onnement de l'expansion commerciale répond aux voeux d'es divers milieux économiques de la Suisse. La solution envisagée développe le système actuel, qui a fait ses preuves jusqu'ici. Elle comporte ce qu'il est possible de faire dans les circonstances présentes, mais aussi ce qu'il est absolument nécessaire de réaliser.

Nous pouvons nous abstenir d'exposer longuement la situation critique de notre industrie, spécialement de notre industrie d'expor-

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tatiou. On. n« le sait que trop, la crise des débouchés ne cesse d'empirer, rendant la concurrence internationale toujours plus rigoureuse. On sait également que les Etats soutiennent très fortement leur industrie dans cette lutte, non seulement en établissant des barrières douanières très élevées et en prenant d'autres mesures protectrices, mais aussi en octroyant des crédits à l'exportation et en encourageant cette dernière par toutes sortes de moyens, Nous avons dit quelles sommes considérables l'étranger dépense à cet effet. Dans ces conditions, la Confédération a le devoir, elle aussi, d'aider davantage l'industrie suisse. D'après notre projet, le sacrifice supplémentaire demandé à l'Etat serait modeste.

La solution proposée offre la garantie que les fonds accordés par la Confédération trouveront pour tous les intéressés un emploi aussi utile que possible. Ainsi que nous l'avons déjà dit (chiffre V, règlement organique), il est prévu que la politique 'de l'office central d'expansion commerciale sera dirigée par une commission dte surveillance, composée de représentants des milieux économiques intéressés (industrie, commerce, arts et métiers, agriculture). Le Conseil fédéral, lui aussi, choisira de préférence ses représentants dans les milieux économiques, comme il l'a fait jusqu'à présent pour ses représentants dans la Commission suisse des expositions. De plus, le chef de la division «tu commerce f era partie d'office de la commission de surveillance, de même qu'il est aujourd'hui membre d'office de la Commission des expositions. En composant ainsi la commission de surveillance, on établira entre les milieux intéressés et la direction de l'office le contact nécessaire pour la réalisation de la tâche qui lui est assignée.

Nous avons montré la nécessité de réunir les principales institutions d'utilité publique qui se consacrent à l'extension de notre commerce, c'est-à-dire de fusionner, d'une part, les bureaux de Zurich et de Lausanne et d'imposer, d'autre part, au nouvel organisme l'obligation de collaborer aussi étroitement que possible avec les autres entreprises poursuivant une tâche analogue, entreprises parmi lesquelles on doit comprendre notamment la Foire suisse d'échantillons à Baie et le Comptoir suisse à Lausanne. De cette manière, on supprimera les doubles emplois et on favorisera le développement de notre expansion commerciale, ce qui donnera le maximum d'effet aux allocations faites par la Confédération. Le besoin de nouvelles institutions ne se fera guère sentir, dès lors, dans le domaine de l'expansion commerciale, et, surtout, dans celui des foires. En tout état de cause, des organismes qui contribueraient à disperser de nouveau les forces coordonnées à grand'peine, n'auraient pas droit à l'appui de l'Etat.

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En soumettant à votre approbation le projet d'arrêté fédéral ciannexé, portant allocation d'une subvention à un office suisse d'expansion commerciale, nous vous présentons, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 décembre 1926.

Aul nom du Conseil fédéral suisse : Le -président de la Confédération, HJEBERLIN.

Le vice-chancelier, LEIMGRUBER.

(Projet)

Arrêté fédéral portant

allocation d'une subvention à un office suisse d'expansion commerciale.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

'

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message idiu Conseil fédéral du 20 décembre 1926, arrête : Article premier. La Confédération alloue une subvention annuelle de 150,000 francs à 1'« Office suisse d'expansion commerciale à Zurich et Lausanne », devant être créé par, la fusion de l'Office central suisse des expositions et du Bureau suisse de renseignements pour l'achat et la vente de marchandises à Zurich avec le Bureau industriel suisse à Lausanne.

Feuille fédérale. 78e année. Vol. II.

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Sera portée au budget une subvention spéciale pour la participation de l'office à des foires suisses et étrangères.

Art. 2. Le but, les attributions et l'organisation de l'office suisse d'expansion commerciale seront définis dans un règlement organique, qui -devra être soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

La Confédération sera représentée dans la commission de surveillance par des délégués que désignera le Conseil fédéral.

Dans le domaine de l'expansion commerciale, l'office collaborera, autant que possible et de façon appropriée, avec les associations et institutions suisses d'utilité publique.

Art. 3. Est abrogé, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté fédéral du 9 avril 1908 subventionnant un office central suisse des expositions.

Art. 4. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de faire publier le présent arrêté et de fixer la date de son entrée en vigueur.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le subventionnement d'un office suisse d'expansion commerciale. (Du 20 décembre 1926.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

2

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

2174

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1926

Date Data Seite

977-994

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