tot?

# S T #

Assemblée fédérale

La session d'hiver a été close le 23 décembre 1926. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session de printemps commencera le 21 mars 1927.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 18 décembre 1926.)

Le gouvernement italien a accordé l'exequatur à M. Giacomo Boringhieri, de Zuoz, nommé consul honoraire de Suisse à Turin.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Eduardo Heydkamp, négociant, de Barmen, Prusse, en qualité db consul honoraire de la République de Nicaragua, à Zurich.

(Du 20 décembre 1926.)

Vu les articles 6, chiffres 2 a et c, 8 et 23 de la loi fédérale du 1er février 1923 concernant l'organisation et l'administration des chemins de fer fédéraux, le Conseil fédéral a nommé pour une période administrative expirant le 31 décembre 1929 : A. Président du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux : r M. le D Gustave Keller, député au Conseil des Etats, Winterthour.

Vice-président du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux : M. Emile Gaudard, avocat, conseiller national, Vevey.

Autres membres du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux : MM. : Bener, G., ingénieur, directeur des chemins de fer rhétiques, à Coire.

Bonzanigo, A.-C., ingénieur, président de l'union tessinoise de l'industrie, à Bellinzone.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1926

Date Data Seite

1017-1017

Page Pagina Ref. No

10 084 839

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.