1011 ST

Arrêté fédéral approuvant

le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour Tannée 1926.

(Du 20 décembre 1926.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA C O N F É D É R A T I O N S U I S S E , vu le message du Conseil fédéral du 12 octobre 1926, arrête : Le budget de la régie des alcools pour l'année 1927 est approuvé avec les modifications suivantes : IL Dépenses.

e. Administration.

1 . Administration générale . . . .

Versement à effectuer par la régie des alcools pour le service de la Caisse fédérale d'assurance, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 26 octobre 1926 IV. Emploi de l'excédent des recettes.

Solde à reporter sur l'année suivante

Propositions du Conseil fédéral

Décisions des Chambres fédérales

403,000

403,000

.

8,000 411,000 38,192

30,192

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 9 décembre 1926.

Le président, DT R. SCHÖPFER.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 20 décembre 1926.

Le président, PAUL MAILLEFER.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 décembre 1926.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral approuvant le budget d'exploitation de la Régie des alcools pour l'année 1926. (Du 20 décembre 1926.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1926

Date Data Seite

1011-1011

Page Pagina Ref. No

10 084 836

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