259

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Décisions sur l'application du tarif prises par le département fédéral des douanes pour le tarif d'usage du 8 juin 1921.

(Du 14 août 1926.)

.

N° du tarif

Taux

Fr. Cts.

81

30.--

84 378/379

30.-- divers

789a

80.-

7916

20.-

N° 74.

Désignation de la marchandise

Gibier à poil ou à plume, congelé.

Volailles congelées.

Couvertures de chevaux, en toile cirée, aussi avec des parties en cuir.

Etiquettes volantes, en tôle de fer peinte, imprimée ou vernie.

' : Parties de radiateurs, en fonte de fer grise (non malléable) aussi à l'état brut, non travaillé.

894C/898b M3 divers Pompes à vin.

899 ' 18.-- Tuiles en tôle de fer.

: 914a/914d divers NB ad 914a/914d. Le poids par pièce s'entend pour le châssis ou le véhicule complet, en ordre de marche, avec les roues garnies des bandages en caoutchouc..

Les automobiles pourvues d'une carrosserie spéciale permettant l'emploi aussi bien pour le transport des marchandises (voitures de livraison, camionnettes, etc.) que pour le transport, des personnes rentrent sous N° 914d.

943 100.-. Biffer la décision: «cadres a copier, de tout genre, pour les arts graphiques. »

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Département fédéral des finances.

Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3°'o de 1897.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt fédéral 3 % de 1897, appelées au remboursement pour le 31 décembre 1926, aura lieu mercredi, le 16 septembre 1926, à 10 heures du matin, bufeau w> 71, }bâtimentt de l'administration du département fédéral des finances à Berne.

Berne, le 19 août 1926.

Département fédéral des finances, Services de caisse et de comptabilité.

Bulletin sténographipe des Chambres fédérales.

La Table des matières du Bulletin sténographigue dès la 3e session de la 15° législature jusqu'à la fin de la 25e législature (1891 à 1922) vient de paraître. Le secrétariat soussigné vend cette table au prix de 5 francs.

, Berne, en juillet 1926.

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

Loi fédérale sur lia poursnite pour dettes et la faillite.

Une édition modifiée et complétée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite a paru récemment à l'administration soussignée. Cette nouvelle édition contient toutes les modifications et suppléments à cette loi, et, entre autres, la loi fédérale du 3 avril 1924 modifiant et complétant la loi susmentionnée et entrée en vigueur le 1er janvier 1925. La brochure en question contient en outre comme annexe : la loi fédérale du 19 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Prix de vente : fr. 1.20, plus le port et les frais de remboursement.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

261

Dédouanement des bagages de voyageurs à la gare de Winterthonr.

Le 1er septembre prochain s'ouvrira à la gare des voyageurs de Winterthour C.F.F. un office de dédouanement pour bagages enregistrés. Cet office relèvera du bureau des douanes principal de Winterthour: et sera ouvert les jours ouvrables de 8 à 12 h. et de 14 à 18 h.

A partir de la date ci-dessus, les envois d'effets de voyage (y compris les articles de sport destinés à l'usage personnel des voyageurs), ainsi que les effets de déménagements, de trousseaux et de successions, arrivant comme bagages enregistrés, pourront être annoncés pour l'expédition en transit s'ur Winterthour1.

Berne, le 21 août 1926.

Direction générale des douanes.

Prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques.

\v

*

Une nouvelle édition des prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques vient de paraître à l'administration soussignée.

La brochure contient : la loi fédérale du 18 juin 1914 avec les modifications apportées par les lois fédérales des 17 juin 1919 et 31 mars 1922; l'ordonnance d'exécution du 3 octobre 1919 et les modifications apportées par l'arrêté du Conseil fédéral du 7 septembre 1923, ainsi que les 21 annexes remaniées (entre autres : nomenclature des jours fériés cantonaux, tableaux graphiques concernant l'exploitation par équipes).

On peut se procurer cette brochure à l'administration soussignée au prix de fr. 1. 50 (plus frais de port et de remboursement).

Berne, en janvier 1926.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

262

I/administratioïL soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages tn-8°) des ' dispositions concernant la ·

Procédure fédérale . (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur là procédure 'à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le 1er novembre 1921, alors que le seul texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil/officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des miatières ci^dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant Je Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. -2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

26â

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : fr. 5. --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Mise en soumission de travaux de pose de câbles.

L'administration dea télégraphes et des téléphones met en soumission les travaux de fouille, de .maçonnerie et de pose de canalisation UnterGoldach/Buch près Egnach.

Longueur des fouilles env. 10,000 m Longueur du canal en fers zorès n° 4 . . env. 10,000 m Les plans et conditions sont déposés aux bureaux de la direction des télégraphes du V° arrondissement, à St-Gall, hôtel des postes, chambre n° 83 au IIe étage, où les intéressés pourront se procurer les formulaires de soumission, les prescriptions de construction et les dessins relatifs aux travaux.

Les offres fermées portant la suscription : « Offre pour travaux de fouille » doivent être adressées affranchies avant le 4 septembre 1926 à la direction des télégraphes du V° arrondissement à St-Gall.

PLACES.

Branche de service.

S'adresser à

Place vacante

Département des douanes.

(Administration des douanes).

Direction des douanes à Schaffhouse.

Traitement Fr.

Chef du bureau 4200 à 5800 principal des douanes Schaffhouse-gare.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

28 août Connaissance complète du 1926 service des douanes.

[2..]

La classification de ce burea i n'est (lue provisoire.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.08.1926

Date Data Seite

259-263

Page Pagina Ref. No

10 084 723

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