396

# S T #

Assemblée fédérale

La session a été close le 19 février, 1926. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 13 février 1926.)

Le Conseil fédéral a approuvé le règlement du canton de Vaud du 31 août 1925 pour l'exercice de la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter.

(Du 15 février 1926.)

M. le capitaine André Tauxe, d'Aigle, actuellement adjoint de l'intendance du fort de Savatan, est nommé officier instructeur de l'artillerie.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. le Dr Hermann Staudinger, de ses fonctions de professeur de chimie générale (chimie inorganique et chimie organique) à l'Ecole polytechnique fédérale.

Impôt de guerre. Les résultats de la taxation de la IIe période (1925--1928) s'élèvent à 200,822,272 francs (Ire période 1921--1924: 214,765,678.31 francs).

Arts appliqués. Dans le concours organisé en 1926, les artistes suivants ont reçu des bourses et prix d'encouragement : Bourses : de Siebenthal-Glitsch, Germaine, émailleur-décorateur, de et à Genève; Noverraz, Marcel, céramiste, de Cully, à Carouge; Patocchi, Aldo, peintre décorateur, de Peccia, à Castagnola; Wilde, Paul, sculpteur, de et à Baie.

Prix d'encouragement : Meili, Conrad, peintre décorateur, de Birmenstorf, à Marin; Pauli-Bruppacher, Jenny, artiste décorateur, de Winterthour, à Zurich; Streit, Arthur, sculpteur, de Köniz, à Berne; Daepp, Marguerite, céramiste, d'Oppligen,, à Berne; Hürlimann, Heinrich Otto, tisseur, de Wald (Zurich), à Schaffis (Berne); Kurtz, Hellmuth, graveur, de Baie, à Berlin; Nencki, Hanni, céramiste, de et à Berne.

397 (Du 19 février 1926.)

M. le Dr Treadwell, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich, est nommé membre de la commission des examens des chimistes pour l'analyse des denrées alimentaires pour la Suisse allemande, en remplacement de M. le professeur Dr Staudinger, appelé à un autre poste.

Département de justice et police. Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la d'émission, pour fin1 avril 1926, de M. le Dr R. Haab, adjoint de Ire classe de la division de justice.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission, pour fin février 1926, sollicitée par M. Adolphe Bürgi, secrétaire du département de justice et police.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission, pour le 1er mars 1926, de M. le Dr Paul Nüesch, expert technique de Ire classe du bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

' ç Département des chemins de fer. M. Leuzinger-Schuler, architecte à Grlaris (Oberdorf), est nommé, pour le reste de la période administrative courante, IIe membre de la commission fédérale d'estimation du IIe arrondissement (Zurich-Sud1), en remplacement de M. E. Wal·cher, architecte à Rapperswil, décédé.

NOMINATIONS (Du 8 février 1926.)

Département de l'intérieur.

Direction des constructions fédérales.

Architecte : Bischoff, J.-H., de Lausanne et Commugny, jusqu'ici architecte à titre provisoire à la direction des constructions fédérales à Berne.

Techniciens du bâtiment de Ire classe : à la direction des constructions fédérales : Muïiz, H., d'Ursenbach, jusqu'ici technicien à titre provisoire; à l'inspection fédérale des constructions à Zurich : Curti, F.-A., de Rapperswil, jusqu'ici technicien à titre provisoire.

Techniciens du bâtiment de IIe classe : au bureau fédéral des constructions à Thoune : Spring, W., de Steffisbourg, jusqu'ici technicien à titre provisoire; à l'inspection fédérale des constructions à Zurich : Meier, M., de Fehraltorf, jusqu'ici technicien à titre provisoire.

398

Conducteurs de travaux de IIe classe : au bureau fédéral des constructions à Thoune : Wyss, L., de Hubersdorf, jusqu'ici technicien à titre provisoire; à l'inspection fédérale d'es constructions à Lausanne : Duflon, E., de Riex (Vaud), et Benz, A., de Thierachern, tous deux jusqu'ici techniciens à titre provisoire.

Commis de Ire classe (techniciens) : à la direction des constructions fédérales à Berne : Linder, Fr., de Reichenbach, jusqu'ici technicien à titre provisoire; à l'inspection fédérale des constructions à Lugano, : Broggini, A., de Losone, jusqu'ici technicien à titre provisoire.

Commis de IIe classe : à l'inspection fédérale des constructions à Zurich : Meier, Fr., de Zurich, jusqu'ici commis de poste; à la direction des constructions fédérales à Berne : Turtschi, Fr., de Spiez, jusqu'ici commis de poste.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Recettes de l'administration des douanes dans les années 1924 et 1925.

Mois

1924

1925

Fr.

Fr.

i Janvier 14 167 432. 20 14946556.70 Février 16446549.27 Mars 16 097 319. 90 Avril . .

.

16000692.-- i Mai Juin 14972102.29 Juillet 14726846.58 i Août 134S4481. 38 Septembre . . . . 15 682 226. 90 Octobre 18829615.22 Novembre . . . . 16 452 551. 36 Décembre . . . . 33 367 010. 18 Total 205113383.98

1925 Augmentation

Diminution

Fr.

Fr.

15608609.75 1 441 177. 55 15073598.78 127 042. 08 16 553 610. 24 107 060. 97 16 037 261. 34 60058.56 15 832 839. 17 167 852. 83 15 342 354. 08 370251.79 15 324 232. 09 · 597385.51 445038.06 13869519.44 151 732. 14 15833959.04 19769574.56 939 959. 34 16253539.05 199012.31 41900346.95 8533336.77 217399444.49 12286060.51

Sa ns les recette:s sur les tab acs.

:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.02.1926

Date Data Seite

396-398

Page Pagina Ref. No

10 084 569

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.