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Extrait des délibérations du Conseil fédéral NOMINATIONS (Du 30 mars 1926.)

M. Alfred Messerli, de- Seftigen, jusqu'à présent chef de la fabrication, est nommé adjoint de la fabrique fédérale de munitions à Thoune.

Section des munitions à Thoune. Adjoint : M. le Dr Hellmuth Saurer, d'Arbon, jusqu'ici chimiste de cette section; chimiste : M. le Dr Georges Kühn, de Bünzen (Argovie), titulaire provisoire de cette place.

M. Alfred Mathys, de Wynigen et Baie, jusqu'ici secrétaire de chancellerie à la direction des douanes de Baie, est nommé secrétaire à la direction générale des douanes.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Billets de Banque.

Par arrêté du 22 janvier 1926, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 1926 le délai pour le remboursement des Bons de caisse fédéraux de 5, 10 et 20 francs, émis en 1914 (billets bleus avec texte : La Caisse fédérale, etc.).

Les détenteurs des Bons de caisse fédéraux restés dans la circulation sont instamment priés de les échanger auprès de la Caisse d'Etat fédérale à Berne jusqu'au 30 juin 1926. Passé ce délai, ces Bons ne pourront plus être encaissés et la contrevaleur de ceux qui n'auront pas été présentés au remboursement en temps voulu sera versée au fonds fédéral des invalides.

Département fédéral des finances.

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Eligibilité à un emploi forestier supérieur, Conformément aux prescriptions actuellement en vigueur, et à la suite d'examens, le département soussigné a déclaré éligible à un poste supérieur de l'administration forestière : Aérai, Fritz, de Balligen (Berne), ; Amsler, Rudolf, de Schaffhouse, .

Baillod, Lucien, de Gorgier (Neuchâtel), Brodbeck, Christoph, de Füllinsdorf (Baie-campagne), Mathey-Doret, Alfred, du Lo ole et de la Brévine (Neuchâtel), Péclard, André, de Pailly (Vaud), Schild, Willy, de Brienz (Berne), Studer, Werner, d'Escholzmatt (Lucerne), Valentin, Alfred, de Baie et Sent (Grisons), Walker, Albert, d'Altdorf (Uri).

Berne, le 30 mars 1926.

Département fédéral de l'intérieur.

. Restitution du cautionnement de la Nieder rheinische Güter-Assekuranz-Gesellschaft, à Wesel, société en liquidation.

En vertu d'une décision de son assemblée générale, en date du 14 mai 1925, la Niederrheinische Güter-Assekuranz-Gesellschaft, à Wesel, est entrée en liquidation. Suivant déclaration du 15 du même mois, elle a renoncé à l'autorisation d'exploitation en Suisse. Le cau· tionnement d'un montant de 26,000 francs déposé par la société à la Banque nationale suisse devra lui être restitué, lorsqu'elle aura liquidé tous ses engagements en Suisse.

Conformément à l'article 9, 3e al., de la loi fédérale de surveillance du 25 juin 1885, un délai expirant le 30 septembre 1926 est imparti aux preneurs d'assurance et aux ayants droit pour former éventuellement opposition contre la restitution dudit cautionnement.

Les oppositions dûment motivées doivent être adressées au Bureau fédéral des assurances, à Berne.

Berne, le 19 mars 1926.

(3.)

Bureau fédéral des assurances.

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Jahr

1926

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Volume Volume Heft

14

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1926

Date Data Seite

538-539

Page Pagina Ref. No

10 084 603

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