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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme suit la liste des tractanda pour, la session de février 1926 (2e session de la XXVIIe législature), qui s'ouvrira le lundi 8 février 1926, à 18 heures.

Vérification des pouvoirs.

Règlement du Conseil national. Revision.

Budget de la Confédération pour] 1926.

Votatiom populaire dix 6 décembre 1925. (Article constitutionnel sur; l'assurance Vieillesse, survivants et invalidité.) Résultat.

Motions et postulats. Définition.

Département politique.

Question de la Savoie.

Mesures pour! assurer, l'assimilation des étrgangers en Suisse. Revision de l'art. 44 de la Constitution.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exécution forcée.

Suissesses réintégrées. Assistance.

Commission parlementaire permanente des affaires étrangères. Création.

Relations juridiques entre la Suisse et l'Autriche. Traité.

Société des Nations. VIe session.

Traité de conciliation avec la Norvège.

Traité d'amitié avec la Turquie.

Communications et transit. Conventions internationales.

Département de l'intérieur.

Exportation d'éniergie électrique. Rapport sur; le postulat Grimm.

Tuberculose. Loi sur, la lutte.

Vaccination préventive. Recours de la Société suisse des adversaires de la vaccination.

Professeurs de l'Ecole polytechnique. Prestations en cas d'invalidité, de vieillesse ou de mort.

Constitution fédérale. Revision de l'article 30.

Feuille fédérale. 78e année. Vol. L

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Département de justice et police.

Code pénal suisse.

Code pénal militaire.

Automobiles. Loi fédérale sur la circulation.

Cour, administrative.

û) Loi fédérale.

b) Enumération des compétences.

Cinématographes. Rapport sur le postulat Zimmerli.

Département militaire.

Chaussure militaire.

Solde. Nouvelle réglementation.

Département des finances et des douanes.

Conditions du crédit hypothécaire. Rapport sur les postulats SeilerLiestal et Weber-St-Gall.

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

(Benzines et benzols, Relèvement des droits.) Subventions pour les routes à l'usage des automobiles. Rapport sur, le postulat du Conseil des Etats.

Organisation de l'administration fédérale. Revision partielle.

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi.

Amortissement de la dette fédérale.

Contrôle des métaux précieux. Loi.

Lettre de gage. Loi.

Régime des alcools. Revision des articles 31 et 32bis de la Constitution.

Recours de taxe militaire S. Bläsi.

Dîme de l'alcool. Emploi en 1924.

Département de l'économie publique.

Assurance-accidents. Revision de l'article 51.

Approvisionnement du.pays en blé.

Encouragement de la culture des céréales. Exécution1 des arrêtés fé- déraux. Suppression du monopole du blé.

Tarif des douanes. Loi fédérale.

Office international des épizooties. Arrangement. Adhésion.

, .1

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Société Coopérative fiduciaire de la broderie. Nouvelle subvention.

Tarif douanier; provisoire. Révision.

Traité de commerce avec l'Autriche.

Département des postes et des chemins de fer.

Bâtimlent des postes à Riiti (Zurich). Achat.

Dépôt de matériel téléphonique à Zurich. Achat d'jïn emplacement.

Motions, postulats et interpellations, a. Motions et postulats.

1° Conseil national.

Affolter. Le droit de superficie.

Baumberger. Dépeuplement des hautes vallées.

Bolle. Protection de la liberté d'association.

Bratschi. Assurance du personnel des entreprises de chemins de fer et de navigation.

Eug-ster.-Ziist. Subventionn'ement d'institutions visant à conseiller? le chojix d'une profession.

Gelpke. Colonisation intérieurie.

<lelpke. Restriction de la liberté du commerce et de l'industrie.

Gelpke. Protection légale des sites.

'Gelpke. Revision de la législation sur les forces hydrauliques et sur les installations électriques.

<xrimm. Réglementation des prix des produits pharmaceutiques.

Grospierre. Contrats collectifs dante l'industrie.

Hoppeler. Protection des détenus libérés.

Huberj. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation da nombre des conseillers fédéraux.

Ilg. Ratification des conventions de la Société ides Nations sur] la protection1 ouvrière.

Mercier. Aide financière en faveur! de sociétés pour la construction! "de logements bon marché.

Morard. Aide aux propriétaires de bétail lésés par la fièvge aphteuse.

ITaine. Contrôle d'entrjepriges prjivées.

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Oprecht. Réglementation législative sur: les heures libres des ouvriers.

Perrin (fDuby). Instruction à donner au personnel permanent des C. F. F.

Petrig. Fonds pour, dommages non assurables.

(de Rabours). Revision de la loi sur; l'utilisation des forces hydrauliques.

Reinha.rd. Budget militaire et arbitrage international.

Reinhard. Légions étrangères.

Schär. Commerce des produits pharmaceutiques.

Scherrei> Repos hebdomadaifje dans les hôtels et rjestûrants.

Scherrer. Salaires des brodeurs.

Schneider. Désarmement total.

Seiler-Liestal. Passage de troupes étrangères.

Tobler. Revision du règlement du Conseil national.

Troillet. Ar.t. 50 de la loi fédérale sur les forces hydrauliques.

Vonamoos. Réduction de la durée de la quarantaine pour la fièvre aphteuse.

Waldvogel. Relèvement de l'âge limite pour les billets de chemin de fer à demi-taxe.

Weber-St-Gall. Création d'un département de la protection ouvrière et de la prévoyance sociale.

Weber-St-Gall. Loi sur la banque.

2° Conseil des Etats.

Savoy. Assurance-vieillesse.

b. Interpellations.

Conseil national.

(Canova). Bureau d'espionnage français à Baie.

Holenstein. Monopole d'exportation de l'Union des fromages.

,,Perrin. Déraillement à' Bussigny.

Weber-St-Gall. Exportation des capitaux.

Wulliamoz. Aide aux propriétaires de bétail lésés par la fièvre aphteuse.

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1926

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05

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.02.1926

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