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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération CIRCULAIRE du

département fédéral de l'intérieur aux gouvernements cantonaux concernant les demandes de subventions pour corrections de cours d'eau, ouvrages de défense dans les torrents et contre les avalanches, reboisements et autres travaux forestiers.

(Du 24 juin 1926.)

Monsieur le président et Messieurs, Le 11 mai 1920, le Conseil fédéral engageait les cantons à restreindre aux seules entreprises dont l urgence serait démontrée l'activité déployée et les sacrifices consentis jusque là pour les corrections de cours d'eau, les assainissements de terrains, etc. et à renvoyer à des temps plus normaux les autres travaux restant à exécuter dans ce domaine.

La crise de chômage qui survint peu après ne permit pas d'observer ce programme et obligea les autorités à prendre des mesures contraires aux vues qui l'avaient inspiré.

En effet, il ne pouvait plus être question de restreindre les travaux; ceux-ci prirent au contraire une plus grande extension, les dépenses faites de ce chef par les cantons et les communes s'accrurent considérablement et les subventions allouées augmentèrent en proportion.

La situation financière de la Confédération qui, en ces circonstances, avait prêté de tous côtés son appui, a donc été mise à forte épreuve par les événements, et l'équilibre de ses budgets annuels n'a pu être rétabli aussi vite qu'on l'espérait. Pour ce motif,' le chef du département fédéral des finances s'est vu, dernièrement, obligé de présenter au Conseil fédéral des propositions visant non seulement à une augmentation des recettes, mais aussi à une diminution des dépenses.

A cet effet, il avait été projeté entre autres de réduire uniformément de 10°/o les diverses subventions fédérales, de façon à réaliser une économie de cinq millions.

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Le Conseil fédéral n'a pas qru devoir adopter une mesure aussi radicale, bien qu'il soit convaincu de l'absolue nécessité de restreindre les dépenses dans la mesure du possible. Il a préféré demander aux chefs des départements intéressés d'étudier s'il ne serait pas possible de réduire sinon le taux des subventions, tout au moins leur montant total, en différant l'exécution des travaux qui n'ont pas un caractère d'urgence ou de nécessité bien marqué jusqu'au moment où l'équilibre financier sera rétabli.

En c,e qui concerne l'application de cette mesure aux subventions accordées sur proposition du département fédéral de l'intérieur (corrections de rivières et de torrents, travaux de défense contre les avalanches et les chutes de pierres, reboisements, chemins forestiers), une économie peut sans aucun doute être réalisée, car nous avons la conviction que nombre de ces travaux peuvent sans inconvénient être renvoyés à des temps plus propices.

.Nous avons par conséquent donné comme instructions aux inspections des travaux publics et des forêts d'examiner en chaque cas si l'exécution du projet répond à un besoin urgent ou si elle peut être retardée. Notre tâche serait grandement facilitée si vous vouliez bien dans ce but nous prêter votre concours en examinant vous-mêmes de façon approfondie l'opportunité de tous les projets pour lesquels une subvention fédérale est demandée et en écartant de votre propre chef ceux qui ne vous paraîtraient pas être d'une utilité ou même d'une nécessité incontestable et immédiate.

Nous espérons que vous acquerrez vous aussi la conviction que cette manière de procéder est équitable et admissible, puisqu'elle permet la réalisation de projets importants et urgents sans que le taux de la subvention fédérale allouée pour leur exécution soit sensiblement diminué.

Par la même occasion, nous voudrions attirer à nouveau votre attention sur la nécessité d'une collaboration plus intime des différents services intéressés lors de l'établissement des projets.

Une telle collaboration existe actuellement entre les inspections fédérales des travaux publics et des forêts, chasse et pêche; des échanges de vues ont aussi lieu avec la division fédérale de l'agriculture, au sujet de certains projets pour lesquels la subvention fédérale est demandée.

En revanche, nous devons constater que, dans la plupart des cantons, il n'y a aucune entente entre les services correspondants. A chaque instant, nous nous voyons dans l'obligation de réclamer le rapport forestier qui doit être joint aux projets de correction de rivières et de torrents, et nous apprenons alors, dans la majeure partie des cas, que le service forestier n'a aucune connaissance du projet et qu'il doit encore se livrer à une étude du bassin d'alimentation

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du cours d'eau à corriger. De ce fait, non seulement l'approbation du projet de correction est retardée, -- car, autant que faire se peut, nous voulons avoir préalablement l'assurance que les conditions forestières à poser seront acceptées et exécutées, -- mais l'économie qui devrait être réalisée dans les travaux prévus, grâce à une étude simultanée par les ingénieurs et les forestiers, ne peut pas avoir lieu. On pourrait en dire autant des projets de reboisements et d'améliorations jpastorales. Il arrive même parfois que, de cette façon, des travaux allant à des fins contraires sont approuvés par les mêmes autorités.

Nous devons donc vous prier instamment de donner, comme instruction, à vos services chargés des travaux publics, des forêts, de la pêche, et des améliorations pastorales, de sa communiquer régulièrement et le plus tôt possible leurs intentions au sujet des projets qu'ils se proposent d'étudier et qui sont susceptibles d'intéresser les autres services.

Dans l'espoir que vous voudrez bien seconder nos efforts, nous vous prions d'agréer, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 24 juin 1926.

Département fédéral de l'intérieur : CHUARD.

The Liverpool & London & Globe Insurance Company, Limited, Liverpool.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 25 juin 1926, la nomination de M. Otto Ammann, de Ermatingen, fondé de procuration de La Bâloise, Compagnie d'assurances contre l'incendie à Baie, en qualité de mandataire général de « The Liverpool & London & Globe Insurance Company, Limited», à Liverpool. Il a approuvé, en outre, la procuration délivrée par cette Compagnie en date du 8 juin 1926 (art. 15 et suivants de l'ordonnance d'exécution du 16 août 1921 pour la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance et la loi fédérale du 4 février 1919 sur les cautionnements des sociétés d'assurances).

Berne, le 25 juin 1926.

Département fédéral de justice et police.

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Département des finances et des douanes.

Bureau des matières d'or et d'argent.

Liste des maisons autorisées, en vertu de la loi fédérale du 17 juin 1886 et de l'arrêté du 13 mars 1916, à faire le commerce des métaux précieux.

Allgemeine Verkehrsbank (S.A.), Bahnhofstr. 58, Zurich 1.

Allweiss, L., fournitures pour dentistes, Stationstr. 6, Zurich 3.

Anrig, W., médecin-dentiste, Hérisau.

Arnold, H. & Steinwachs, gravure, ciselure, bijouterie, rue du Ehône 48, Genève.

Arnoux, Constant, fabr. de boîtes de montres d'or, Le Noinnont (Jura bernois).

Ash, Claudius Sons & Co. Ltd. (Londres), fournitures pour; dentistes, Gerbergasse 9, Zurich.

Auer & Cie. (S. A.), appareils de laboratoires, Sihlquai 131, Zurich.

Bader, Marcel, horlogerie-bijouterie, Place du Molard 8, Genève.

Bähler, A. & fils, fabr. de boîtes de montres, Fleurier.

Baltensperger, W., bijoutier, Bahninofstr.. 74, Zurich.

Banque cantonale de Berne, Bienne.

Banque cantonale de Berne, Le Noinnont.

Banque cantonale de Berne, Saignelégier.

Banque cantonale de Berne, Porrentruy.

Banque cantonale de Berne, Tramelan.

Banque cantonale neuchâteloise, Neuchâtel.

Banque cantonale neuchâteloise, La Chaux-de-Fonds.

Banque cantonale neuchâteloise, Le Locle.

Banque cantonale neuchâteloise, Fleurier.

Banque fédérale (S.A.), La Chaux-de-Fonds.

Banque populaire suisse, Berne.

Banque populaire suisse, St-Imier.

Banque populaire suisse, Sadgnelégier.

Banque populaire suisse, Tramelan.

Banque populaire suisse, Porrentruy.

Barth, Vve Ed., horlogerie, Bahnhofstr. 92, Zurich.

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Bassel, Jules, commerce de pierres fines, Place Longemalle 1, Genève.

Baumann & Fijeibourghaus, fabr. de boîtes de montres d'or, La Chauxde-FonJds.

Baumgartner, Vve Caroline, négociante, rue Kléberg 6, Genève.

Bender Dr. & Hobein Dr., appareils et instruments de chimie, Kiedtlistr. 15, Zurich.

Berkowitsch, S., négociant, Lintheschergasse 23, Zurich.

«Bijoux-Genève» (S.A.), bijouterie, rue Eichemont 19, Genève.

Billian, Otto, horlogerie-bijouterie, Limmatquai 50, Zurich.

Blanc, Henri, horloger-bijoutieij, rue du Rhône 37, Genève.

Blo;ch, M.-A., horlogerie-bijouterie, Les Acacias, Vevey.

Blum & Cie., fabrique d'hjo>rjogerie «Ebel», rue de la Serre-66, La Chaux-dei-Fonds.

Blum, Jules, fabrique de boîtes de montres d'or, rue de la Serre 89, La Chaux-'de-F'Onds.

Blum, Martin, fabrique « L'Union », fabrique de boîtes de montres, Schweizergasse 43, Baie.

Bôle, Louis fils, fabr. de boîtes de montres d'or, Le Locle.

Bolle-Tombet, A., fabricant de filières, rue du Belvédère 6, Genève.

Borel-Calamie, Georges, polisseur, de boîtes de montres, rue de la Paix 76, La Chaux-de-Fonds.

Bossharid! & Cie., bijouterie en gros, Weinbergstr. 38, Zurich.

Bouille, Virgile & fils, fabr. de boîtes de montres d'argent, Les Bois (Jura bernois).

Bronnerl-Murle, Richard, fabrique de bijouterie, Predigergasse 6, Berne.

Brunnef, Adolphe, horloger, Niederdorfstr. 27, Zurich.

Brunner-Gabus, Senn fils, bijoutier-joaillier, Le Locle.

Bruppacher, H. & H., bijoutiers, Rathausquai 26, Zurich.

Buess & Gagnebin, fabricants d'horlogerie, La Chaux-de-Fonds.

Buetti, Alberto, bijoutier, Piazza Grande, Locamo.

Burger1, Max, bijoutier, Bahnhofstr. 37, Ölten.

Burger-Asper, Gottlieb, bijoutier, Unterstr. 32, St-Gall.

« Cendres & Métaux, S. A. », Usine métallurgique, rue du Feç 9, Bienne.

Cu'anillon & Cie., horlogerie, Bienne.

Delachaux, Auguste, S.A., fabr. de boîtes de montres d'argent, Travers.

Delétraz, Charles, fabr. de boites de montres d'or et de platine, rue Soçphie-Mairet 1), La Chaux-de-Fonds.

Demorlnex, Vve M., négociante, rue de la Croix-d'Or 25, Genève.

Didisheim, Les fils de H.-A., « Marvin Watch . Co.», rue NurnaDroz 144--146, La Chaux-de-Fonds.

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Didisheim-Goldschmidt fils & Cie., fabrique d'horlogerie « Juvénia », rue de la Paix 101, La Chaux-de-Fonjds.

Ditisheim & Cie., f abïique d'horlogerie « Vuleain », rue de la Paix 135, La Chaux-de-Fonds.

Dreyfuss & Soesmann, banquiers, Peterstr. 1, Zurich.

Dgeyfuss, Moïse, fabr. d'horlogerie, rue Leopold-Robert 24, La Chauxde-Fonds.

Drigalla, E., joaillier, Renn weg 34, Zurich.

Dubois, Edmon'd, antiquaire, Place des Halles 7, Neuchâtel.

Ducominun, Félix, essayeurrjuré, ;rjue de la Paix 47a, La Chaux-deFonjds.

Ducommurï, Georges, fabricant de boîtes de montres, rue des Tilleuls 6, La Chauix-de-Fonds.

Ducominun, G. & C., S.A., fabr. de boîtes de montres d'or, La Chauxde-Fonds.

Ëggenberger, J., négociant, Bogenstr. 2, Schaffhouse.

Eggimann, Ed. & Cie., fabr. de boîtes de montres d'or, rue de la Serre 61, La Chaux-de-Fonds.

« Elfa », fabrique de produits électrochimiques, Aa.rau.

Fabrique bâloise de lampes à incandescence (S. A.), Laufenstr. 5, Baie Fabrique « Movadol », manufacture d'horlogerie, rue du Parc 117--119, La Chaux-de-Fonds.

Fabrique suisse de lampes à incandescence (S. A.), Zoug.

Fabrique zurichoise de lampes à incandescence (S.A.), Zurich.

Felder, J., opticien', Seefeldstr. 19, Zurich.

Felder, M., opticien, Badenerstr. 89, Zurich.

Forestier, Emile, fabr. de bijouterie, Grabenpromenade l, Berne.

Frank, M., bijoutier-graveur, Frauenfeld.

Frischknecht, F., bijoutier, St-Gall.

Fuster, Albert, bijoutier, Appenzel.1.

Gabus, frères, fabr. de boîtes de montres d'or, Le Locle.

Gay frères, fabr. de chaînes d'otf, Genève.

Gehrig, J., horloger, Willisau (Lucerne).

Gentil & Cie., fabr. de boîtes de montres dfor, Le; Locle.

Gindrat & Knulchel, fabr. de boîtes de montres d'argent, Tramelan.

Girard frères, fabr. de boîtes de montres d'argent, Grenchen (Soleüre).

Goldsand-Schnabel, J., antiquaire, Zähringerstr. 29, Zurich.

Grabherr, Ed., antiquaire, Walzenhausen (A.ppenzell Rh.-Ext.).

Graedel, Emile, bijoiutier, Huttwil (Berne).

Groedel', Hans, bijoutier, Bertho-uid.

Grosjean, Marcel, horlogerie-bijouterie, rue du Grand-Pont 10, Lausanne.

159

Grumser, Pierre, horlogerie-bijouterie, rue St-François 15, Lausanne.

Guillod & Oie., fabr. de boîtes de montres d'or, Eue du Doubs 83, La Chaux-de-Fonds.

Gut, Les fils de Fritz, bijoutiers, Horgen (Zurich).

Guyot, Aloide, fabr. de boîtes de montres d'or et de platine, rue du Greniers 39e, La Chaux-de-Fonds.

Haas neveux & Cie., fabr. d'horlogerie, Genève.

Hablützel, H. & Salchli, H., comptoir, de métaux précieux, rue Berthelier 1, Genève.

Häfliger-Ambühi, Albert, négociant, Winkelriedstr. 43, Lucerne.

Häfliger, W., horloger-bijoutier, Kornmarkt 8, Lucerne.

Hage, Emile, bijoutier, Weinplatz 10, Zurich.

Hage, G., bijoutiea-, Weinplatz 10, Zurich.

Hage, W., bijoutier, Soi\nenquai 14, Zurich.

Hauser, Jacques, bijoutier, Gemsberg 8, Baie.

Hentsch, Forget & Cie., banquiers, Genève.

Hess, Emile, horloger-bijoutier, Flawil (St-Gall).

Hirsch, Les fils d'Achille & Cie (S. A.), fabr. d'horlogerie « Invar », rue Leopold-Robert 94--96, La Chaux-de-Fonds.

Hoch, Caroline, horlogerie, Glockengasse 9, Zurich.

Hochreutiner & Robert (S.A.), Usine métallurgique, Pesay près Genève.

Hochreutiner, & Robert (S. A.), Usine métallurgique, rue de la Serre 40, La Chaux-de-Fonds.

Hofer, Edouard, négociant, rue de la Croix-d'Or 16, Genève.

Hoffmann, A., essayeur-juré, rue Lissignol 5, Genève.

Huber, J., joaillier, Bahnhofstr. 73, Zurich.

Huber, Karl, bijoutier, Appenzell.

Huguenin frères & Cie., Fabrique « Niel », Le Locle.

Hugu-enin, Jean-O., essayeur-juré, rue de la Serre 18, La Chaux-deFonds.

Humbert, Jean & Cie., fabr. de boîtes de montres d'or, r;ue du Doubs 87, La Chaux-de-Fonds.

Jaulet, Wild & Cie., atelier d'arts décoratifs, Storchengasse 13, Zurich.

Jauslin, C. fils, bijouterie d'art, St-Imier.

Jeangros frères, fabr. de boîtes de montres d'argent, Montfaucon.

Jeanmaire, Henri, Usine métallurgique, Bienne.

Jeanrienaud, Ali, fabr. de pendants, anneaux et couronnes de montres, rue Leopold-Robert 17a, La Chaux-de-Fonds.

Jezler & Cie. (S.A.), fabrique d'orfèvr.erie, Schaffhouse.

Kamber, Arnold, bijoutier, Aeschenvorstadt 37, Baie.

Karasek, M., laboratoire de chimie, Werdstr. 4, Zurich.

KelleË-Ambuhl, Jacob, bijoutier, Multergasse 20, St-Gall.

160

Kessenîch, E., bijoutier, Schnabelgasse 4, Bàie.

Kiçchner, Charges, appareils de laboratoires, Freiestr. 6, Berne.

Klarer-Enzler. J., négociant, Hauptgasse, Appenzell.

Klinkicht, E., bijoutier, Zeughausgasse 18, Berne.

Kcelliker, A. & Oie. (S. A.), fournitures pour dentistes, Gerbergasse 5, Zurich.

Kofniehl-Steiger, E., horlogerie-bijouterie, Bahnhofstr. 61, Zurich.

Kramer, E., Br;egniard & Bobillier, « Ka Bé » fabrique de bracelets extensibles et de bijouterie, Genève.

Kr.amer, Paul, bijoutier, rue Leopold-Robert 50, La Chaux-de-Fonds.

Krämer, Paul, bijoutier, Neuchâtel.

Krämer, S., horloger, Müllerstr. 91, Zurich.

Kühn, Ernesto, fabricant, Via Emilio Bossi 9, Lugano.

Kupper, Walter, bijoutier, Sursee.

Küster, Louis, négociant, r^ie de l'Envers 20--22, La Chaux-de-Fonds.

Lseng, Fritz, Platanenstr. 26, Berthoud.

Landergott, Rudolf, bijoutier, Winterthour.

Lang, A., joaillerie, Weinbergstr. 48, Zürich.

Langemann, Robert, bijoutier, Schlossergasse l, Zürich.

«La Nationale» (S.A.), assortiments pour boîtes de montres, St-Imier, et Champagne (Vaud).

Laplace & Humbert-Droz, joailliers-décorateurs, rue Petitot 3, Genève.

Ledergerber, H., horloger, Flawil (St-Gall).

Lehmann, Emile, Lyssach près Berthoud.

Leuba frères, fahr, de boîtes de montres, rue des Sorbiers 19, La Chaux-de-Fonds.

Levaillant-Kahn, Marc, antiquaire, Theaterstr. 16, Bàie.

Luginbühl, Rosa, négociante, Tiefenaustr. 39, Berne.

Macherei, 0., horlogerie-bijouterie, Fribo-urg.

Maire, Georges, essayeur-juré, Coppet (Vaud).

Meister, E., joaillier, Bahnhoftsr., Zürich.

Meyer, Paul, horlogerie-bijouterie, Fribotirg.

Morgenbesser, S.-H., commerce de métaux précieux, Münstergasse 17, Zurich.

Morgenbesser, O., commerce de métaux précieux, Weinbergstr. 23, Zuirdch.

Moser, A., bijouterie, Marktgasse 7, Berne.

Muller & Cie., fahr, de boîtes de montres d'or, Renan (Jura bernois).

Müller & Krempe], appareils de laboratoires, Ankerstr. 29, Zürich 4.

Niggli & Cie., appareils de laboratoires, Zollstr. 44, Zürich.

Peisker, Aug. (S.A.), bijouterie-joaillerie, Gerbergasse 41, Bàie.

Perrenoud, Z. & Cie., fabr. d'horlogerie « Stabilis », rue des Régionaux 11, La Chaux-die-Fonds.

.

.

161

Perret & Cie., banane et métaux précieux, La Chaux-de-Fonds.

Peter, Em., fabrique de bijouterie, Tiefenhöfe 7, Zurich.

Petite, Louis & fus (S.A.), fabr. de bijouterie-joaillerie, Genève.

Pfoeffli, J.-L. & Cie., fabrique de boîtes de montrées argent et galonné, Genève.

. . ' . · - .

i , : . i 0 de Pietro, Philippe, horloger-bijoutieE, r,ue Leopold-Robert 70, La Chau,x-de-Fonds.

Plaat, Hugo, fabricant d'horlogerie, rue Leopold-Robert 88, La Chauxde-Fonds.

« Platinori S. A. », fonte, essai et achat de métaux précieux, rue dm Prince 3, Genève.

Pochon frèrjes, bijoutier s-joilliers, MaÈktgasse 55, Berne.

. ', Pû'nti, Gennari & Cie., fabrique de bijouterie, Genève.

Racine, Emile, «Enicar» (S.^A.), joaillerie et métaux précieux, rjue du Rhône 54, Genève.

Rais, François, fabrique de boîtes de montres, Delémont.

Ramseyer, Adrien, joaillier-décorateur, sue du Parc 78, La Chauxde-Fonds.

Rapaz, Marcel, joaillier, rue Centrale 5, Lausanne.

Reymonld, John, négociant, pja.ce du Pont 3, Lausanne.

Richard, R. fils, bijouterie-orfèvrerie, Eue Leopold-Robert 33, La Chaux-de-Fonds.

Roehat, Léon; négociant, Cerjnier.

Roesgen, A., bijoutier-joaillier, Eue des Délices 2, Genève.

Röthlisberger, Ernest, artiste bijoutier, Neuchâtel.

Roussiljlon, L., négociant, rue de Berné 19, Genève.

Ruf & Witz, bijouterie en gros, Dornachenstr. 74, Baie.

Ruffy, Louis, antiquaire, ruelle du Grand-Pont 6, Lausanne.

Rusea, Rinald», importation et exportation, Chiasso.

Sandoz, Georges-Jules, horlogerie-bijouterie, La Chaux-de-Fonds.

Sandoz-Perrin, Hermann, horloger, rue Neuve 11, La Chaux-de-Fonds.

Schsetti-Walder, E., bijouterie, Peterhofstatt 12, Zurich.

Schserer, M, bijouterie-joaillerie, Bahnhofstr. 32, Zurich et Gurtengas&e 3, Berne.

Schoerer, M. (S. A.), fabrique d'appareils de chirurgie, Schwanengasse 10, Berne.

Schelhaas frères, bijoutiers, Bahnhofstr. 44, Zurich.

SchereS & Borloz, usine pour métaux précieux, Quai Turj-ettini 25, Genève.

Schild & Cie., manufacture d'horlogerie, rue du Parc 137, La Chauxde-Fonds.

Schnurri Jos., joaillier-bijoutier, Falknerstr. 13, Baie.

Schöttlin, E., polissages, r,ue des Pâquis 4, Genève.

Feuille fédérale. 78e année. Vol. II.

Il

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Schwenk, Fr.anz (S.A.), horlogerie-bijouterie en gros, Kreuzungen.

Siegl-Bindschedler & Cie., bijouterie-orfèvrerie, St-Gall.

Société d'apprêtage d'or (S. A.), rue de la Loge 5a, La Chaux-de-Fouds.

Société de Banque suisse, La Chaux-de-Fonds.

Société de Banque suisse, usine pou^ métaux jpgecieux, Le Locle.

Société de Banque suisse, Nemchâtel.

Société de Banque suisse, Zurich et sa succursale, Bellevueplatz.

Société industrielle d'électr.oehimie, Turgi.

Speiser, W., bijoutier, Streitgasse 8, Bàie.

Spillmann, C.-ß. & Cie. (S.A.), fabrique de boîtes de montres d'or, rue du Norjd 49--51, La Chaux-de-Fonds.

Spreuer & Cie., bijouterie, r,ue du Cendrier 25, Genève.

Stseheli, Ernest, bijoutier, Marktgasse 7, St-Gall.

Stseheli, Georg, bijouterie-orfèvrerie, Frauenfeld.

Stalder frères, fabr. de boîtes de montres d'argent, St-Imier.

Steiger, Les héritiers d'Albert, antiquaires et' bijoutiers, Rosenbergstrasse 6, St-Gall.

Stueki, Robert, antiquaire, Ring 16, Bienne.

Sutteij & Cie., banque et métaux prjécieux, Fleurier.

Syndicor (S.A.), fabr. de boîtes de montres d'or, rue du1 Nord 152, La Chaux-de-Fonds.

Thorner1, Itzek, négociant, Engelstr. 61, Zurich.

de Trey frères, fournitures pour dentistes, Bahnhofstr. 57, Zurich.

Tschudy, A., bijouftier, Bischofszell.

Union de Banques Suisses, commerce de métaux précieux, Fleurier.

Union de Banques Suisses, Genève.

Usine d.es Reçues (S.A.), métaux pnécieux, rue du Grenier 18, La Chaux-de-Fouds.

Usine genevoise 'de dégrossissage d'or, Genève.

Usine genevoise de dégrossissage d'or, La Chaux-de-Fonds.

Usine genevoise de dégrossissage d'or, Bienne.

Vaucher, Charles, horloger-bijoutier, Avenue de France 16, Lausanne.

Vuille, H. fils, horlogerie-bijouterie, Neuchâtel.

Vuilleumier & Thévenaz, fabr. de boîtes de montrjes d'or, La Chauxde-Fonds.

Walser, Joseph, commerçant, Hinterdorf, Trogen (Appenzell Rh.-Ext.).

Weber, A. & Cie. (S.A.), fabrique de bijouterie, Genève et Berne.

Weise, Paul, bijouterie, Rennweg 16, Zuràch.

Wenger Vv>e F., horlogerie, Lenzbourg.

Wertheimer, Max, antiquaire, rue Pichard 1, Lausanne.

Wyss, Robert, bijoutier, Soleuïïe.

!

Zandt, H., essayeur,-juré, Totentanz ,9, Baie.

Ziehme-Streck, bijoutier, Miiustergasse 17, Zurich. · '

163

Bureaux de contrôle autorisés à f onidre et essayer les déchets de métaux précieux : Bienne, La Chaux-de-Fonds, Delémont, Fleurier, Genève, Granges (Soleure), Le Lode, Neuchâtel, Le Noizmont, Porrentr.uy, St-Imier, Schaffhouse et Tramelan.

Berne, le 1er avril 1926.

Bureau fédéral des matières d'or et d'argent.

Décisions sur l'application du tarif prises par le département fédéral des douanes pour le tarif d'usage du 8 juin 1921.

(Du 19 juin 1926.)

N° .73.

N° du tarif

Taux

Désignation de la marchandise

Fr. Cts.

253

35. --

328/329 divers 364/365 divers 369/370 divers 373

15. --

374

100. --

529

60.--

1128

3.--

Dans la décision: «Pinces à linge (flehoirs) en bois », biffer les mots « avec ou ».

Aquarelles.

Pilet-bobinot (dit tulle-filet), en coton, à mailles carrées ou rectangulaires, uni : blanchi ou teint (v. a.

n»» 369/370, .373 et 374).

Pilet-bobinot (dit tulle-filet), en coton, à mailles carrées ou rectangulaires : façonné (v. a. nos 364/365, 373 et 374).

Pilet-bobinot (dit tulle-filet), en coton, à mailles carrées ou rectangulaires, uni : écru ou mi-blanchi (v. a. n°s 364/365, 369/370 et 374).

Pilet-bobinot (dit tulle-filet), en coton, à mailles carrées ou rectangulaires : broché (v. a. nos 364/365, 369/370 et 373).

Manches de brosses, manches de couteaux, poignées, etc. en résine artificielle imitant la corne ou le celluloïd : ébauchés ou finis.

Biffer la décision: « Huiles pour l'arrosage des routes ».

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30.06.1926

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