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tedélibérations li

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(Du 22 janvier 1926.)

Eu vertu, du contrat passé le 30 septembre 1925 entre « la Suisse », société d'assurance sur la vie et contre les accidents à Lausanne, et la « General Life Assurance Company », à Londres, le portefeuille suisse de cette dernière est transféré, le 31 décembre 1925 à minuit, avec ses droits et obligations, à « la Suisse ». Les conditions prévues à l'article 18 de la loi fédérale sur les cautionnements des sociétés d'assurance étant remplies, ce transfert est approuve.

Après que la « General Life » aura satisfait aux obligations qui résultent pour elle du contrat de transfert et moyennant la déclaration qu'il n'existe paschez elle d'assurances suisses en valeurs étrangères, les titres en valeur anglaise déposés comme cautionnement à la Banque nationale suisse lui seront restitués, tandis que les titres suisses déposés comme cautionnement passeront en la possession de « la Suisse ».

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(Du 28 janvier 1926.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Paul Luchsinger, de ses fonctions de consul de Suisse à Porto Alegre (Brésil). La gérance intérimaire du consulat a été confiée à M. le vice-consul Hugo Luchsinger, de Zurich et Glaris.

(Du 29 janvier 1926.)

Ont été nommés membres de la commission fédérale des beauxarts pour une période administrative de quatre ans, allant du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1929, MM. Hermann Hubacher,, sculpteur, à Zurich; Ernest Bieler, artiste-peintre, à Savièse (Valais), et Nicolas Hartmann, architecte, à St-Moritz.

La « Vaterländische » et la « Rhenania », sociétés anonymes d'assurances réunies à Elberfeld, sont autorisées à exploiter en Suisse l'assurance contre l'incendie, l'assurance contre le vol avec effraction et l'assurance de corps des automobiles.

Conformément à l'article 43 de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents. M. François Reichmann, secrétaire de l'association suisse des ouvriers sur bois et du bâtiment, à Zurich, est nommé, pour le reste de la période administrative cou-

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rante, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, en remplacement deM. H. Greulich, décédé.

(Dm 2 février, 1926.)

Le Roi Prajadhipok, Souverain de Siam, a fait part au Conseil fédéral du décès de son frère, le Roi Rama VI, et de sa propre accession; au trône. Le Conseil fédéral a adressé la réponse d'usage au Roi de Siam.

NOMINATIONS '

(Du 26 janvier 1926.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Reviseur IIe cl. auprès ,de la IIe section de la Direction générale des.

douanes : M. Friedr. Reinhard, de Röthenbach (Berne), actuellement attaché provisoirement comme commis de Ire classe à la Directiongénérale des douan'es.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération CIRCULAIRE du département fédéral de l'économie publique aux gouvernements cantonaux.

(Du! 25 janvier 1926.)

Monsieur, le président et Messieurs, Nous avons l'honneur, de vous informer qu'il est devenu nécessaire d'établir une nouvelle ordonnance d'exécution concernant l'enseignement professionnel et ménager. Avant d'en présenter le projet au Conseil fédéral, nous tenons à mettre les autorités cantonales aux-

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

05

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.02.1926

Date Data Seite

337-338

Page Pagina Ref. No

10 084 550

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