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N° 34

FEUILLE FÉDÉRALE 78e année.

Berne, le 25 août 1926.

Volume IL

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 17 août 1926.)

Le gouvernement italien a accordé l'exequatur à M. Carlo Caflisch, de Trins (Grisons), en qualité de consul de Suisse à Catania (Sicile).

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: Le président de la république d'Esthonie a accordé l'exequatur à M. Charles Bosshardt, de Hofstetten près Elgg, en qualité de consul honoraire de Suisse à Reval.

Suivant une communication dû ministère des affaires étrangères de Honduras, le gouvernement d'e cette république a rapporté le décret du 25 avril 1923 par lequel M. C. A. Ehler avait été nommé aux fonctions de consul de Honduras à Zurich.

L'ordonnance édictée par le canton, de Lucerne en date du 26 juillet 1926 pour l'exécution de la loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux est ratifiée.

L'ordonnance édictée par le canton de Baie-Campagne en! date du 15 juillet 1926 pour l'exécution de la loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux est ratifiée.

(Du 19 août 1926.)

L'ordonnance édictée par le canton d'Uri eri date du 15 juillet 1926 pour l'exécution de la loi fédérale sur La chasse et la protection des oiseaux est ratifiée.

Feuille fédérale. 78e année. Vol. II.

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258 La loi grisonne du 25 juillet 1926 sur la chasse ainsi que les dispositions édictées en date du 19 juin 1926 pour son exécution sont ratifiées.

La loi tessinoise du 13 juillet 1926 sur la chasse et la protection des oiseaux est ratifiée.

Le Conseil fédéral a désigné comme son délégué au match d'athlétisme Suisse-Allemagne-France, qui aura lieu le 22 août 1926, à Baie, M. le Dr Flatt, président de la commission fédérale de gymnastique à Baie.

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin les subventions suivantes : 1° 40 % des frais de construction d'un chemin Breno-Salvané, commune de Breno (devis: fr. 15,000; maximum: fr. 6000); 2° 35 % des frais de construction d'un chemin, de construction d'une étable avec citerne et des frais de défrichement sur l'alpe Ravina, commune de Quinto (devis : fr. 15,000; maximum : fr. 5250).

NOMINATIONS (Du, 19 août 1926.)

Département militaire.

Ont été nommés officiers-instructeurs d'infanterie : le capitaine Schenker, Oscar, de Däniken, aspirant-instructeur d'infanterie, le capitaine Friedländer, Philippe, de Zurich, aspirant-instructeur d'infanterie, le capitaine Nager, François, de Réalp, aspirant-instructeur d'infanterie, le premier-lieutenant Zufferey, Joseph, de St-Luc, aspirant-instructeur d'infanterie.

Service de l'artillerie.

Secrétaire de chancellerie de Ire classe, et en même temps chef de chancellerie, au service de l'artillerie : M. Victor Jacob, major à l'état-major général, de St-Gall, à Berne, actuellement secrétaire à l'administration fédérale des contributions.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.08.1926

Date Data Seite

257-258

Page Pagina Ref. No

10 084 722

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