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# S T #

Arrêté fédéral approuvant

le budget de la Confédération pour Tannée 1926.

(Du 19 février 1926.)

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 5 novembre 1925 arrête : Le projet de budget du Conseil fédéral pour l'exercice de 1926 est approuvé avec les modifications suivantes : RECETTES RECE 11 ES

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Propositions Décision du Conseil des Chambres fédéral fédérales

Chapitre III.

22. F. Département de l'économie publique.

IV. Office des assurances sociales.

nouveau 4. Remboursement du fonds de l'assurancevieillesse et survivants (travaux préliminaires)

--

25,000

DÉPENSES Chapitre III.

B. Département de l'intérieur.

56. I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

73. Conférences des institutions suisses d'assistance 76. Société suisse pour l'amélioration du sort des enfants anormaux .

.

.

150

Biffer

30,000

50,000

390 Propositions Décision du Conseil des Chambres fédéral fédérales

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84.

III. Direction des constructions fédérales.

12. Bâtiments.

  1. Entretien des bâtiments fédéraux . 1,043,000 1,030,000 6. Travaux de reconstruction et d'agrandissement 457,120 419,620 soit chiffre 4. Transformations imprévues dans les palais fédéraux et les autres bâtiments de l'administration centrale à Berne = 35,000 fr. Réduction de 10,300 fr.

Biffer : 30. Fabrique de munitions, à Altdorf, portes spéciales contre le bruit = 700 fr.

Biffer: 38. Douane de Rüdlingen, agrandissement = 26,500 fr.

c. Constructions nouvelles .

664,690 515,190 Biffer : 3. Fabrique de munitions à Thoune, construction d'un silo à charbon, en béton armé, avec monte-charge et installation pour le transport du charbon = 51,000 fr.

Biffer: 9. Arsenal de Wil, construction de magasins pour deux compagnies de parc d'artillerie = 98,500 fr.

15. Achat de mobilier et entretien pour l'administration centrale, etc.

c. Ameublement de la salle de confé26,000 Biffer rences du Bernerhof

V. Service des eaux.

94. nouveau 20 a. Subside à la conférence mondiale de l'énergie

15,000

C. Département de justice et police.

108.

V. Bureau des assurances.

14. Subvention fédérale périodique aux assurés auprès de compagnies allemandes

2,300,000

D. Département militaire.

I. Administration centrale.

116. D. Service de la cavalerie.

  1. Traitements . · .

.

.

.

2. Allocations de renchérissement .

4 . Frais d e bureau .

.

.

.

.

.

37,568 25,644 4,300

36,968 25,544 3,700

391 Page

Propositions Décision du Conseil des Chambres fédéral fédérales

118. G. Service de santé.

1 . Traitements .

.

.

.

.

. 396,600 2. Allocations de renchérissement .

266,857 J. Commissariat central des guerres.

1 . Traitements .

.

.

.

.

. 249,700 2. Allocations de renchérissement .

176,120 120. K. Service technique militaire.

1 . Traitements .

.

.

.

.

. 262,720 2. Allocations de renchérissement .

185,900 122. Les dépenses pour l'administration centrale sont réduites de 2,927,667 fr. à 2,905,967 fr., soit de 21,700 fr.

390,600 265,357 249,395 172,425 256,720 183,000

II. Instruction de l'armée.

124. A. Personnel d'instruction.

2. Infanterie.

f. Indemnités de cheval 200,000 180,000 3. Cavalerie.

65,600 a . Traitements .

.

.

.

.

77,600 58,632 50,415 6. Allocations de renchérissement 84,000 72,800 126.

e. Indemnités de cheval 128.

7. Troupes du service de santé.

84,700 a . Traitements .

.

.

.

.

77,200 53,013 6. Allocations de renchérissement 57,013 130.

9. Troupes des subsistances.

28,100 30,300 a. Traitements 20,641 18,866 b. Allocations de renchérissement ' .

17,000 14,200 e. Indemnités de cheval 2,200 f. Uniformes .

.

.

2,800 Les dépenses pour le personnel d'instruction sont réduites de 3,396,899 fr. à 3,326,607 fr., . soit de 70,292 fr.

132. B. Instruction.

3. Cours de répétition.

a . Infanterie .

.

.

.

. 8,242,000 7,250,100 (Suppression des cours de répétition de landwehr).

144.

6. Développement de l'instruction hors du service.

6. Sociétés militaires.

146.

  1. Sociétés de tir 3,466,200 3,446,200 d!: par suite, de la réduction du poste soit réduction du déficit sur la vente des cartouches, de 20,000 fr.

392 Propositions Décision du Conseil des Chambres fédéral fédérales

148. Les dépenses pour instruction sont réduites de 38,864,831 fr. à 37,852,931 fr., soit de 1,011,900 fr.

150. E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.

5. Différence de prix sur les chaussures délivrées aux militaires .

1,152,000 Les dépenses pour II Instruction de l'armée sont réduites de 51,118,851 fr. à 50,372,659 fr., soit de 746,192 fr.

1,488,000*

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.

154.

4. Armes.

2,956,872 2,916,372: a. Armes à feu B. Entretien et remplacement du matériel.

158.

3. Assurance contre l'incendie 187,000 147,000 Les dépenses pour l'équipement de l'armée se réduisent de 21,198,332 fr. à 21,117,832 fr., soit de 80,500 fr.

IV. Chevaux. A. Chevaux de cavalerie.

  1. Achats.

1,840,000 1,816,000' 2. Dépôt de remonte.

  1. 2. Salaires 885,000 890,000 3. Allocations de renchérissement . 1,384,718 1,379,218 162.

c . Fourrage e t paille .

.

.

.

775,700 803,200 3. Cours de remonte 715,000750,750 C. Chevaux de la régie, versement à l'exploitation 309,749 264,749= Les dépenses pour IV. Chevaux sont réduites de 6,989,281 fr. à 6,846,531 fr., soit de 142,750 fr.

160.

VI. Service des communications.

C. Service topographique.

  1. Administration.

172.

6. Traitements des employés techniques (engagés par contrat) .

.

Les dépenses pour VI. Service des communications sont réduites de 3,740,019 fr. à 3,731,161 fr., soit de 8,858 fr.

107,060

98,202

39$ Récapitulation

Préalablement

Re'duit

I. Administration centrale 2,927,«67 2,905,967 II. Instruction de l'armée 51,118,851 50,372,659 III. Equipement de l'armée 21,198,332 21,117,832 IV. Chevaux .

.

. 6,989,281 6,846,531 V. Fortifications .

. 1,824,800 1,824,800 VI. Service des communications .

.

. 3,740,019 3,731,161 Total 87,798,950 86,798,950 Le budget du département militaire se réduit donc de 1,000,000 de fr.

F. Département de l'économie publique.

198. II. Division de l'industrie et des arts et métiers.

9. Subventions à diverses sociétés, fédérations, etc.

l. Association de la semaine suisse p. Laboratoire d'essai des matériaux de l'Association suisse des électriciens IV. Office fédéral des assurances sociales.

9. Assurance-vieillesse, etc.

204. nouveau 12. Versement au fonds de l'assurance vieillesse et survivants (Chiffre 12 devient Chiffre 13, Divers)

Propositions De'cision du Conseil des Chambres fédéral fédérales

20,000

15,000

20,000

10,000

10,000

25,000

202.

208.

--

17,500,000

--

4,000,000'

V. Agriculture.

nouveau 25. Primes de mouture ·

222.

Etablissements en régie.

II. Régie des chevaux à Thoune.

DÉPENSES.

3. Allocations de renchérissement 480,000 14 .Frais de vétérinaire .

.

. . .

4,000 1 5 . Achats inventoriés .

.

.

.

. 334,000 17. Divers 52,000 Les dépenses pour la régie des chevaux sont réduites de 2,035,199 fr. à 1,990,199 fr., soit de 45,000 fr.

470,000 3,000 302,000 50,000

394

Postulat du Conseil des Etats: Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de prendre les mesures nécessaires permettant: 1° l'arrêt de l'augmentation des dépensas militaires; 2° la réduction rationnelle des dépenses militaires dans une mesure compatible avec les intérêts de la défense nationale.

Postulats du Conseil national: Le Conseil fédéral est invité à présenter sans retard un rapport <et une proposition sur la question de savoir si et dans quelle mesure -- sans préjuger aucunement l'action en dommages-intérêts intentée contre elle auprès du Tribunal fédéral par les communes thurgoviennes intéressées à la place d'armes -- la Confédération pourrait et devrait participer aux frais, évalués à 300,000 francs en chiffre rond, de la construction de la route Oberglatt-Bulach, contournant la place d'armes et projetée depuis longtemps par le canton de Zurich, afin de remplir par là, en sa. qualité de propriétaire de la place d'armes, une ancienne promesse et une obligation peut-être juridique, en tous cas morale.

Le Conseil fédéral est invité à examiner, conformément aux déclarations du chef du département militaire, par quelles modifications de la loi et par quelles autres mesures on peut alléger le budgiet militaire. Cet examen devra permettre de ramener à 85 millions au plus les crédits affectés au budget militaire ordinaire de 1927 et assurer au parlement une plufe grande latitude pour d'autres réductions ultérieures.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 19 février 1926.

Le président, Dr G. KELLER-Argovie.

Le secrétaire, KAESLIN.

395

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 19 février 1926.

Le président, HOFMANN.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 19 février 1926.

Par ordre dû Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral approuvant le budget de la Confédération pour l´année 1926. (Du 19 février 1926.)

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Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.02.1926

Date Data Seite

389-395

Page Pagina Ref. No

10 084 567

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