449-

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques.

Une nouvelle édition des prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques vient de paraître à l'administration soussignée.

La brochure contient : la loi fédérale du 18 juin 1914 avec les modifications apportées par les lois fédérales des 17 juin 1919 et 31 mars 1922; l'ordonnance d'exécution du 3 octobre 1919 et les modifications apportées par l'arrêté du Conseil fédéral du 7 septembre 1923, ainsi que les 21 annexes remaniées (entre autres : nomenclature des jours fériés cantonaux, tableaux graphiques concernant l'exploitation par équipes).

On peut se procurer cette brochure à l'administration soussignéeau prix de fr. 1. 50 (plus frais de port et de remboursement).

Berne, en janvier 1926.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Annuaire fédéral 1926.

L'Annuaire fédéral pour 1926 vient de paraître; on peut se le procurer, jusqu'à épuisement du stock, auprès de l'administration soussignée pour le prix de fr. 2.50 (broché), plus les frais de port et de remboursement. L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats de Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale, groupéspar départements, des fonctionnaires supérieurs de l'administration des postes et des télégraphes, des membres et des fonctionnaires du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, desmembres des commissions fédérales d'estimation, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires des bureaux internationaux.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

450

Exportation d'énergie électrique.

Les Forces motrices du Nord-Est suisse S. A. à Zurieh/Baden {NOK) demandent l'autorisation d'exporter 2500 kilowatts d'énergie annuel!« constante (60,000 kilowattheures au maximum] par jour) aux « Kraftübertragungswerke Rheinfelden » à Badisch-Rheinfelden (KWR). La puissance exportée, y compris des variations éventuelles ·de charge, ne dépasserait pas 2625 kilowatts aw maximum.

L'énergie à exporter proviendrait pendant la période d'été (avrilseptembre) des usinés de Beznau, d'Eglisau et de Löntsch des NOK, ainsi que de la part des NOK à la production d'énergie des Forces motrices grisonnes.

Pendant les cinq mois de novembre à mars de la période d'hiver, l'énergie exportée comprendrait 2000 kilowatts d'énergie d'origine calorique, dont les NOK ont l'intention de s'approvisionner auprès de la « Badische Landeselektrizitätsversorgung A.-G. » à Karlsruhe (« Badenwerk ») par l'entremise de la Société suisse pour le transport et la distribution d'électricité S.A. (SK); les 500 kilowatts restants seraient fournis par l'usine de Löntsch et éventuellement par les usines de Wäggital. Pendant le mlois d'octobre, l'énergie à exporter proviendrait, en cas d'un régime du1 Rhin et de l'Aar favorable, des usines de Beznau, d'Eglisau et de Löntsch des NOK, ainsi que de la part des NOK à la production d'énergie des Forces motrices grisonnes; en cas d'un régime du Rhin et de l'Aar défavorable, elle serait tirée en majeure partie des installations du « Badenwerk ».

L'énergie destinée à l'exportation serait transportée à la station de livraison de Wyhlen par la conduite existante Beznau-Wyhlen.

Sur les 2500 kilowatts à exporter, 2000 kilowatts environ seraient livrés par les KWR à l'usine de Rheinfelden de la « Deutsche Goldund Silberscheideanstalt » à Francfort-sur-le-Mein; le reste servirait .à l'alimentation du réseau général des KWR.

L'exportation commencerait au plus tard 10 mois après l'octroi de l'autorisation d'exportation. L'autorisation est demandée pour une période s'étendant jusqu'au 15 janvier 1930.

La présente demande est publiée conformément à l'article 6 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 4 septembre 1924 sur l'exportation de l'énergie électrique. Les oppositions et autres remarques de toute nature doivent être adressées au service soussigné, avant le 3 avril 1926. Il en est de même pour toute demande d'utilisation dans le pays de l'énergie eri question. Les oppositions et remiarques, ainsi

451 que les demandes d'emploi de courant qui seraient présentées après la date mentionnée ci-dessus ne pourront 'plus être prises en considération.

(2..)

Berne, le 25 février 1926.

Service fédéral des Eaux.

Billets de Banque.

Par arrêté du 22 janvier 1926, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 1926 le délai (pour le remboursement des Bons de caisse fédéraux de 5, 10 et 20 francs, émis en 19U (billets bleus avec texte : La Caisse fédérale, etc.).

Les 'détenteurs des Bons de caisse fédéraux restés dans la circulation sont instamment priés de les échanger auprès de la Caisse d'Etat fédérale à Berne jusqu'au 30 juin 1926. Passé ce délai, ces Bons ne pourront plus être encaissés et la contrevaleur de ceux qui · n'auront pas été présentés au remboursement en temps voulu sera versée au fonds fédéral des invalides.

Département fédéral des finances.

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

Une édition modifiée et complétée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite a paru récemment à l'administration soiussignée. Cette nouvelle édition contient toutes les modifications et suppléments à cette loi, et, entre autres, la loi fédérale dû 3 avril 1924 mTo]difiant et complétant la loi susmentionnée et entrée en vigueur le 1er janvier 1925. La brochure en question contient en outre comme annexe : la loi fédérale du 19 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Prix de vente : fr. 1.20, plus le port et les frais de remboursement.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

452

Décisions sur l'application du tarif prises par le département fédéral des douanes pour le tarif d'usage du 8 juin 1921.

(Du 4 mars 1926.)

N° 72.

Taux

Désignation de la marchandise

531

250. --

539

200. --

863 a

25.--

Serviettes périodiques, lavables, en tissu de coton (autres, v. nos 539 et 1161 a).

Serviettes périodiques, lavables, en tricot de coton, lin, etc. (autres, v. nos 531 et 1161 a).

Rondelles en aluminium, ayant plus de 140 cm. dé diamètre (autres, v. n° 863 6).

8630

40.--

865a

25. --

865 b

40. --

N° du tarif

fr.

1160

55. --

11610

100.--

NB. ad 863 b : Les rondelles en aluminium, de plus de 140 cm. de diamètre, rentrent sous n° 863 a.

Rondelles en alliages d'aluminium, ayant plus de 140 cm. de diamètre (autres, v. n° 8656).

NB. ad 865 b : Les rondelles en alliages d'aluminium, de plus de 140 cm. de diamètre, rentrent sous n° 865 a.

Biffer la décision : « Boîtes contenant de petites pierres de taille pour constructions ».

Serviettes-sachets périodiques, non lavables, remplis de ouate, de sciure, de mousse, etc. (autres, voir n°8 531 et 539).

Tarif d'exportation.

1

exempt

Chiffons de soie et de soie artificielle ; chiffons de bonneterie neuve.

3

2.--

NB. ad 3 : Les chiffons de soie et de soie artificielle, ainsi que les chiffons de bonneterie neuve, rentrent sous n° 1 du tarif d'exportation.

453

L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages in-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

:2.

3.

4.

·6.

45.

7.

-8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur là procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mjars 1893 étant entrée en vigneur le 1er novembre 1921, alors que seul le texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un ·besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ·ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

454

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaire» tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : fr. 5. --, l'exemplaire broché (plus le port et le» frais de remboursement).

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

# S T #

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions Fourniture de sacs.

0

L'administration des postes met au concours la fourniture des quantités, et des sortes de sacs ci-après: 1. 1000 sacs, grandeur I, pour le service intérieur; 2 800 » » II, » » » » 3. 500 » » II, » » » international; 4. 1800 » » III, > 3> » intérieur; 5. 1500 » » III, » . » » international; 6. 2000 » » IV, » ' » » intérieur; 7. 2000 » » IV, » » » international; 8. 400 » » III, » la poste de campagne; .

9. 600 » » IV, » » » s » 10. 600 » pour colis, grandeur 125X 75 cm; 11. 300 » » » » cm; 12. 1500 » » valeurs.

Les sacs pour le service intérieur devront porter extérieurement la suscription «Post», les sacs pour le service international et pour valeurs, intérieurement et extérieurement, l'inscription «Schweiz, Postes suisses, Svizzera» et ceux pour la poste de campagne, extérieurement, la suscriplion « Feldpost, Poste de campagne>. Les sacs pour colis seront livrés sans suscription. Le nom du fournisseur et l'année 1926 doivent être indiqués à l'intérieur des sacs au moyen d'une empreinte de couleur à l'huile.

La toile utilisée pour les sacs désignés sous 1--9 aura la chaîne et la trame en fil de lin n° 16, première qualité, celle des sacs pour colis, en fil de chanvre décrue de premier choix. Quant à la toile des sacs pour valeurs, elle doit êtredé coton pour la chaîne et de fil pour la trame. Si la différence de prix n'est pas trop sensible, le fil suisse sera préféré au matériel étranger. L'administration des postes se réserve d'adjuger la livraison des sacs à un ou plusieurs soumissionnaires.

Les prix sont à indiquer pour marchandise emballée rendue franco Berne.

La toile d'emballage restera la propriété de l'administration des postes. Sur demande, les caisses d'emballage seront renvoyées en port dû.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.03.1926

Date Data Seite

449-454

Page Pagina Ref. No

10 084 581

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