926

5° au canton du Valais: a) 50% des frais de travaux de reboisement de l'Ochsenboden projetés par la bourgeoisie de Sierre (devis: fr. 40,000; maximum: fr. 20,000); b) 50% des frais de travaux de reboisement du Corbetschwald projetés par la commune de Salquenen (devis: fr. 60,000; maximum: fr. 30,000); · 6° au canton de Neuchâtel, 20% des frais de construction du chemin forestier dit de la Grande Robellaz, sur le territoire de la commune de Buttes (devis: fr. 59,000; maximum: fr. 11,800).

La modification que la landsgemeinde du canton d'Unterwald-leBas a décidé le 25 avril 1926 d'apporter à la loi du canton de Nidwald pour l'application du code civil suisse du 30 avril 1911, a été approuvée conformément à l'article 52 du titre final de ce code.

L'ordonnance du Conseil d'Etat du canton de Thurgovie du 16 avril 1926 concernant la surveillance des fondations a été approuvée, conformément à l'article 52 du titre final du code civil suisse.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Réouverture du bureau de douane à Interlaken pour l'expédition des bagages,

Le bureau de douane pour l'expédition des bagages sera de nouveau ouvert le 15 juin dans la gare principale d'Interlaken B. L. S. et fonctionnera jusqu'au 31 août 1926.

Pendant ce temps, les envois d'effets de voyage (y compris les articles de sport à l'usage personnel des voyageurs), ainsi que les effets de déménagement ou de succession et les trousseaux à destination d'Interlaken peuvent être déclarés à la frontière en transit pour recevoir l'expédition douanière à la gare destinataire.

Berne, le 1er juin 1926.

Direction générale des douanes suisses.

927

Assurance-chômage.

Caisses de chômage reconnues.

En application de l'article 1er de l'ordonnance I du 9 avril 1925 relative à la loi fédérale du 17 octobre 1924 concernant l'allocation de subventions pour l'assurance-chômage, l'office fédéral du travail a prononcé, jusqu'au 31 mai 1926, la reconnaissance des caisses de chômage nommées ci-après: I. Caisses publiques.

Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Bern.

Kantonale Arbeitslosenkasse Glarus.

Gemeindekrisenkasse Heiden (App. A.-Rh.).

Gemeindekrisenkasse Herisau (Appenzell A.-Rh.).

Gemeindekrisenkasse Urnäsch (App. A.-Rh.).

Gemeindekrisenkasse Speicher (App. A.-Rh.).

Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit in der Gemeinde Muri, Muri bei Bern.

Städtische Versicherungskasse gegen Arbeitslosigkeit Zürich.

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Buchs (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskass'3 Grabs (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Sevelen (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Uznach (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Degersheim (St. Gallen).

Gemeinde-Arbeitslosenversicherungskasse Bütschwil und Lütisburg, Bütschwil (St. Gallen).

Toggenburgische Arbeitslosenkasse, Wattwil (St. Gallen).

Arbeitslosenversicherungskasse der Gemeinden Flums, Wallenstadt und Quarten, Wallenstadt (St. Gallen).

Gemeindearbeitslosenversicherungskasse Mörschwil (St. Gallen).

Gemeinde-Krisenkasse Wartau (St. Gallen).

II. Caisses privées mutuelles.

Caisse d'assurance contre le chômage de la Fédération suisse d'ouvriers libres, St-Gall.

Caisse de chômage de l'Union suisse des ouvriers et employés évangéliques, Zurich.

Krisenkasse des Webervereins Herisau, Herisau.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs du bâtiment et du bois, Zurich.

928

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers, Berne.

Caisse d'assurance contre le chômage des Syndicats chrétiens, Genève.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des travailleurs du textile et du vêtement, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers peintres, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers du bois, Lucerne.

Arbeitslosenkasse des Allgemeinen Verbandes der Seidenbeuteltuchweberei, Walzenhausen (App. A.-Eh.).

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers du textile, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers relieurs, Berne.

Arbeitslosenversicherungskasse des Personal-Verbandes der StickereiIndustrie, St. Gallen.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux, Winterthour.

Arbeitslosenkasse des Schweiz. Handstickerverbandes, Lutzenberg (App.

A.-Eh.).

Arbeitslosenkasse des Zentralverbandes der Schweiz. Handmaschinenstickerei, St. Gallen.

Arbeitslosenkasse des Schweiz. Plattstichweberverbandes, Niederteufen (App. A.-Eh.).

Caisse de chômage de la Société suisse des commerçants, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des ouvriers du commerce, des transports et de l'alimentation, Zurich.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers des transports et de l'alimentation, St-Gall.

Arbeitslosenkasse des Christlichen Verbandes · der Buchbinder, Papier-, Cartonnagearbeiter und des graphischen Hilfspersonals, Einsiedeln.

Stellenlosenversicherung des Kaufmännischen Vereins Basel, Basel.

Caisse de chômage de la Fédération chrétienne suisse des ouvriers du bâtiment, St-Gall.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des typographes, Berne.

Caisse de chômage de la Fédération suisse des lithographes, Berne.

Arbeitslosenkasse des Webervereins Grab-Eggersriet, Grub (App. A.-Eh.).

///. Caisses privées paritaires.

Caisse d'assurance-chômage de la Corporation horlogère des FranchesMontagnes, Noirmont (Berne).

Arbeitslosenkasse der Schweiz. Zwirnerei-Genossenschaft, St. Gallen.

Arbeitslosenversicherungskasse des Verbandes der Arbeiter und Arbeitgeber der Basler Bandfabriken, Basel.

929

Paritätische Arbeitslosenversichenungskasse der Verbände der Schweiz.

-.. Seiden-Hülfs-Industrie, Zürich.

Stickerei-Arbeitslosenkasse Arbon (Thurgau).

Caisse d'assurance contre le chômage de la Fédération romande des maîtres menuisiers, ébénistes, menuisiers-charpentiers et parqueteurs, Lausanne.

Berne, le 31 mai 1926.

Office fédéral du travail.

Billets de Banque.

Par arrêté du 22 janvier, 1926, le Conseil fédéral a décidé de prolonger, jusqu'au 30 juin 1926 le délai pour le remboursement des Bons de caisse fédéraux de 5, 10 et 20 francs, émis en 1914 (billets bleus avec texte : La Caisse fédérale, etc.).

Les détenteurs des Bons de caisse fédéraux restés dans la circulation sont instamment priés de les échanger, auprès de la Caisse d'Etat fédérale à Berne jusqu'au 30 juin 1926. Passé ce délai, ces Bons ne pourront plus être encaissés et la contrevaleu de ceux qui n'aunont pas été présentés au remboursement en temps voulu sera versée au fonds fédéral des invalides.

Département fédéral des finances.

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

Une édition modifiée et complétée de la loi fédérale sur la -poursuite pour, dettes et la faillite a paru récemment à l'administration soussignée. Cette nouvelle édition contient toutes les modifications et suppléments à cette loi, et, entre autres, la loi fédérale du 3 avril 1924 modifiant et complétant la loi susmentionnée et entrée en vigueur le 1e* janvier 1925. La brochure en question contient en outre comme annexe : la loi fédérale du 19 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Prix de vente : fr. 1.20, plus le port et les frais de remboursement.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

930

L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages in-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

Table des matières: Préface.

  1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

4. Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

5. Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

6. Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

7. Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

8. Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 nqjars 1893 étant entrée en vigueur le 1er novembre 1921, alors que seul le texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières ci-dessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

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Bundesblatt

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Jahr

1926

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1926

Date Data Seite

926-930

Page Pagina Ref. No

10 084 666

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