Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N16 dans le canton de Berne A. Faits 1. La chaussée de la route nationale N16 dans le sens de circulation en direction de Bienne s'affaisse chaque année de quelques centimètres sur le tronçon entre les jonctions de Rondchâtel et Frinvillier. Les fortes précipitations répétées qui se sont abattues sur la région en 2007 ont accentué ce processus au point que ladite route a même dû être fermée momentanément. Après divers examens géologiques approfondis, des travaux d'assainissement ont été entamés.

Les travaux se déroulent sur la route nationale N16, sur la voie de circulation en direction de Bienne, entre les km 78.250 et 78.700. Comme la route est ouverte à tous les utilisateurs de la route (y compris aux véhicules à moteur lents et aux cycles) et que la largeur de la chaussée est réduite à 3.1 m à cause du chantier, il s'avère nécessaire de limiter la vitesse maximale à 60 km/h.

Les travaux ont débuté en mai 2008 et se termineront, si tout se passe comme prévu, au plus tard en octobre 2008.

2. Les renseignements relatifs aux travaux se trouvent dans la notice du 17 juin 2008 et les plans y annexés (Bauprojekt Fahrbahnsenkung bei Rondchâtel et plan de situation).

B. Réglementations ne nécessitant pas de décision formelle (art. 104, al. 3, OSR) Les marques et signaux qui ne doivent pas faire l'objet d'une décision sont à mettre en place conformément à l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21).

C. Décision Vu les art. 2, al. 3bis de la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) ainsi que les art. 107, al. 1 et 5, 108, al. 1, 2, let. a, 4, 5 et 110, al. 2, OSR, il est décidé que: 1.

La vitesse maximale sur la route nationale N16, du km 78.250 au 78.700, en direction de Bienne, est limitée à 60 km/h (à la place de 80 km/h).

2.

Cette restriction est signalisée selon les documents et plans relatifs au chantier et s'applique depuis mai 2008 jusqu'à la fin des travaux (prévue en octobre 2008).

3.

Un recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif.

4.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale avec indication de la possibilité de recourir (http://www.admin.ch/ch/f/ff/index.html).

28 juillet 2008

Office fédéral des routes: Jürg Röthlisberger, vice-directeur

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2008-1961