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Convention entre
la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
Dépôt de marques de fabrique et de commerce.
Ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, pendant le mois de Juillet 1876, les marques de fabrique suivantes: MM. Pector
MM. Get, frères, à Revel (Hte Garonne) : Marques et étiquettes pour un liqueur dit : ,,Pippermint."
MM. Raoul Bravais & Cie, à Paris: Marque de fabrique pour produits pharmaceutiques.
M. Alphonse Piver, à Paris : Marque générale pour articles de parfumerie.
MM. A. Jacquot & O, à Paris: Marque de fabrique pour cirage.
M. Hayem, aine, à Paris : Marque de fabrique pour cols et cravates.
B e r n e , le 17 août 1876.
Le Département fédéral de l'Intérieur.
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Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1876
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
36
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
19.08.1876
Date Data Seite
411-411
Page Pagina Ref. No
10 009 236
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