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Convention entre

la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.

Dépôt de marques de fabrique et de commerce.

Ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, pendant le mois de Juillet 1876, les marques de fabrique suivantes: MM. Pector
MM. Get, frères, à Revel (Hte Garonne) : Marques et étiquettes pour un liqueur dit : ,,Pippermint."

MM. Raoul Bravais & Cie, à Paris: Marque de fabrique pour produits pharmaceutiques.

M. Alphonse Piver, à Paris : Marque générale pour articles de parfumerie.

MM. A. Jacquot & O, à Paris: Marque de fabrique pour cirage.

M. Hayem, aine, à Paris : Marque de fabrique pour cols et cravates.

B e r n e , le 17 août 1876.

Le Département fédéral de l'Intérieur.

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Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1876

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.08.1876

Date Data Seite

411-411

Page Pagina Ref. No

10 009 236

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