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Convention entre
la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
Dépôt de marques de fabrique et de commerce.
Ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, pendant le mois de Juin 1876, les marques de fabrique suivantes: -MM. Noilly, Prat & Cie, à Marseille: Etiquette pour absinthes.
,, vermouth, qualité supérieure.
Estampe à feu apposée sur les caisses.
Etiquette pour bitter, qualité supérieure.
Contre-Etiquette pour vermouth.
,, ,, ,, ,, qualité supérieure.
Etiquette pour vermouth.
MM. Gautrot aîné & cie, à Paris: Marque pour instruments de musique en cuivre, 1er choix.
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Marque spéciale pour cymbales.
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MM. Gilbert & Cie, à Givet (Ardennes): Vignette, étiquettes et marques pour crayons chinois.
M. G. Marchand, à Cognac (Charente) : Etiquette pour eaux-de-vie de Cognac nommé ,,Old Brandy".
,, ,, diverses qualités de Cognac.
B e r n e , le 1er juillet 1876.
Le Département fédéral de l'Intérieur.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1876
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
30
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
08.07.1876
Date Data Seite
231-231
Page Pagina Ref. No
10 009 199
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