Approbation des plans de constructions militaires concernant les mesures transitoires pour vestiaires pilotes à la base aérienne de Payerne du 10 avril 2008

Se basant sur la demande de armasuisse Immobilier, 1006 Lausanne, du 10 mai 2006, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé le projet concernant les mesures transitoires pour vestiaires pilotes à la base aérienne de Payerne (FR) sous certaines charges.

Notification La décision sera notifiée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse www.vbs.ch/approbationsdesplans; une copie peut aussi être demandée auprès du Secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.

Voies de recours Un recours peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 3000 Berne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).

29 avril 2008

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)

2008-0988

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