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Assemblée fédérale

Le 11 décembre 1952, l'Assemblée fédérale (chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Président de la Confédération pour 1953 : M. Philipp Etter, de Menzingen.

Vice-président du Conseil fédéral pour 1953 : M. Rodolphe Rubattel, de Villarzel.

Président du Tribunal fédéral pour 1953 et 1954: M.Louis Python, de Portalban (Fribourg).

Vice-président du Tribunal fédéral pour 1953 et 1954: M. Robert Petitmermet, d'Yvorne (Vaud).

Ont été nommés membres du Tribunal fédéral: MM. Otto Deggeller, de Schaffhouse, à Zurich, et Werner Stocker, d'Obermumpf (Argovie), à Zurich.

La session d'hiver a été close le mercredi 17 décembre 1952. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session de printemps s'ouvrira le lundi 9 mars 1953.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 12 décembre 1952)

Lie Conseil fédéral a alloué les subventions aux cantons suivants: 1. Berne: pour la correction de la Grande Emme (de la limite des communes de Kirchberg et Berthoud jusqu'à Emmenmatt).

2. Saint-Gall: pour l'exhaussement et le renforcement des digues du Rhin entre Buchs et le pont de Haag-Bendern.

3. Tessin: pour la reconstruction de 38 bâtiments ruraux (dommages causés par les avalanches et la pression des neiges pendant l'hiver 1950/51).

Feuille fédérale. 104e aimée. Vol. III.

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1952

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18.12.1952

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