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Assemblée fédérale

Le 11 décembre 1952, l'Assemblée fédérale (chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Président de la Confédération pour 1953 : M. Philipp Etter, de Menzingen.

Vice-président du Conseil fédéral pour 1953 : M. Rodolphe Rubattel, de Villarzel.

Président du Tribunal fédéral pour 1953 et 1954: M.Louis Python, de Portalban (Fribourg).

Vice-président du Tribunal fédéral pour 1953 et 1954: M. Robert Petitmermet, d'Yvorne (Vaud).

Ont été nommés membres du Tribunal fédéral: MM. Otto Deggeller, de Schaffhouse, à Zurich, et Werner Stocker, d'Obermumpf (Argovie), à Zurich.

La session d'hiver a été close le mercredi 17 décembre 1952. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session de printemps s'ouvrira le lundi 9 mars 1953.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 12 décembre 1952)

Lie Conseil fédéral a alloué les subventions aux cantons suivants: 1. Berne: pour la correction de la Grande Emme (de la limite des communes de Kirchberg et Berthoud jusqu'à Emmenmatt).

2. Saint-Gall: pour l'exhaussement et le renforcement des digues du Rhin entre Buchs et le pont de Haag-Bendern.

3. Tessin: pour la reconstruction de 38 bâtiments ruraux (dommages causés par les avalanches et la pression des neiges pendant l'hiver 1950/51).

Feuille fédérale. 104e aimée. Vol. III.

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4. Valais: a. Pour des travaux de reboisement et de défense contre les avalanches au lieu dit « Plagerwald », commune d'Embd.

b. Pour la construction d'une route de Tourtemagne à Ergisch (dernier tronçon Tuminen--Ergisch).

5. Genève: pour le remaniement parcellaire du coteau de Bernex-Confignon.

(Du 15 décembre 1952) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. John W. Bailey, nommé consul général de carrière des Etats-Unis d'Amérique à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald (lé-Haut et le-Bas), Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (Rh.-Ext. et Eh.-Int.), Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie et Tessin, en remplacement de M. C. Porter Kuykendall, consul général, appelé à remplir d'autres fonctions.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 1er au 6 décembre 1952

Etats-Unis d'Amérique: M. le capitaine Maurice de Wolf, attaché naval, est arrivé à Paris et a pris possession de ses fonctions.

MIIe Eleanor W. Allen, attaché, a été nommé en qualité d'attach culturel.

Cuba: M. le ministre Luis E. del Valle, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, appelé à un nouveau poste, a quitté la Suisse.

M. Isaac Estéfano, attaché, a été désigné en qualité de chargé d'affaires ad intérim.

Grande-Bretagne: Air marshal Douglas Colyer, attaché civil de l'air, appelé à remplir d'autres fonctions, ne fait plus partie de cette mission.

Commander D. B. H. Wildish, attaché pour les questions navales, est arrivé à Borne et a pris possession de ses fonctions.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1952

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.12.1952

Date Data Seite

849-850

Page Pagina Ref. No

10 092 983

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