294 (Du 30 mai 1952) Le Conseil fédéral a nommé M. Hans Finsler, photographe, à Zurich, en qualité de membre de la commission fédérale des arts appliqués, en remplacement de M. E. Streiff, décédé.

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Le tableau, dressé conformément à l'article 5, 4e alinéa, de l'ordonnance d'exécution du 27 mai 1924/6 décembre 1948 de la loi fédérale sur les loteries, des autorisations accordées en 1951 par les cantons pour des loteries et des entreprises analogues aux loteries visant un but d'utilité publique ou de bienfaisance, est en vente à l'office soussigné au prix de 2 francs, plus le port.

Berne, le 30 mai 1952.

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Département fédéral de justice et police Division de police

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Mises an concours de travaux, de fournitures et de places

et antres avis Le bureau soussigné a publié une édition du

CODE PÉNAL SUISSE avec les modifications intervenues jusqu'au 1er février 1951.

Le prix en est de 2 francs, plus le port et les frais de remboursement (frais pour 1 exemplaire: 25 centimes).

Compte de chèques: III/520 8

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Jahr

1952

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1952

Date Data Seite

294-294

Page Pagina Ref. No

10 092 764

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