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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis mardi 3 juin 1952, à 18 h. 15, pour la 4? session de la 34e législature.

Est entré au Conseil national : M. Hans Albrecht, gérant, de Mêla, à Saint-Gall en remplacement de M. Willi Rohner.

Est entré au Conseil des Etats : M. Willi Rohner, jusqu'ici conseiller national, en remplacement de M. Ernst Flükiger, démissionnaire.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 28 mai 1952)

Le Conseil fédéral a autorisé «La Nationale», compagnie anonyme d'assurances sur la vie, à Paris, à exploiter en Suisse les assurances complémentaires contre les accidents et contre la maladie en combinaison avec l'assurance sur la vie.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Saint-Gall Pour des travaux de défense et de reboisement au lieu dit « Mattstock II », commune d'Amden ; 2. Grisons: a. Pour la construction d'un chemin forestier dans le val Bondasca, commune de Bondo; b. Pour la construction de paravalanches et pour des travaux de reboisement au lieu dit « Muot », sur la ligne des chemins de fer rhétiques, commune de Bergün; 3. Tessin: Pour des dépenses supplémentaires concernant des travaux routiers sur le versant droit du val Colla; 4. Valais: Pour l'adduction d'eau dans les villages de Reckingen, Gluringen, Ritzingen, Biel et Selkingen.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1952

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2

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23

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.06.1952

Date Data Seite

293-293

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