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(Du 80 août 1904.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste à Eschenbach (St-Gall) : M. Joseph-Félix Güntensperger, dudit lieu.

Buraliste de poste et facteur lle à Wiesen (Grisons) : M Babette Bernhard, de Wiesen (Grisons), aide de poste audit lieu.

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer Brunnen-Morschach (Axenfels et Axenstein) sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, la ligne de chemin de fer actuellement en construction, de Brunnen (Mythenstein) à Morschach (Axenstein), d'une longueur approximative de 2050 mètres, y compris les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. L'hypothèque aurait pour but de garantir un emprunt de 550,000 francs destiné à l'achèvement et à la mise en exploitation du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, cette demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des inté-

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ressés, auxquels un délai expirant le 12 septembre 1904 est fixé pour faire éventuellement opposition, par écrit, entre les mains du Conseil fédéral.

Berne, le 30 août 1904.

[2.].

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Chancellerie fédérale.

AVIS Le bureau de Martinsbruck est ouvert au trafic des plantes, dans le sens de l'article 61 du règlement d'exécution du 10 juillet 1894 concernant l'amélioration de l'agriculture (Bec. off. nouv. série, XIV, p. 251).

Berne, le 20 août 1904.

[3..].

Département fédéral de l'Agriculture.

Citation.

part des autorités civiles du canton de Schaffhouse pour falsification d'actes fédéraux et pour fraude, est cité devant le tribunal disciplinaire (art. 80 de l'organisation militaire et art.

23, 24, 170 et suivants de l'organisation judiciaire pour l'armée fédérale), en tenue de service, le lundi 5 septembre prochain à 3 heures de l'après-midi, dans la salle de conférence du palais fédéral, bâtiment est, à Berne.

Berne, le 11 août 1904.

\B...]

Déparlement militaire fédéral.

Müller.

961

A.VÌS concernant la connaissance des prescriptions douanières.

Vu le nombre croissant des réclamations dues à la connaissance insuffisante des prescriptions douanières, nous croyons devoir recommander instamment au public qui est en rapports avec les douanes de se mettre, le plus possible, au courant des prescriptions de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et surtout du règlement d'exécution de cette loi, du 12 février 1895.

Celui-ci renferme toutes les prescriptions relatives aux opérations de douane en ce qui concerne la Suisse et comprend les sections suivantes : I. Prescriptions générales.

IL Mode de procéder à l'expédition douanière.

  1. Déclaration et calcul des droits.
  2. Expédition douanière et pièces servant à la constater.
  3. Contrôle douanier et revision des marchandises.

III. Mouvement avec acquits à caution.

IV. Entrepôts fédéraux.

V. Mouvement avec passavants.

VI. Exemptions de droits.

VIL Trafic rural de frontière.

VIII. Dispositions générales finales.

Annexée. Formulaires en usage.

Quiconque désire éviter les difficultés résultant de l'inobservation des prescriptions fera bien de se procurer ce règlement, qui se vend à 50 centimes l'exemplaire, en s'adressant aux directions d'arrondissement de Bàie, Schaffhouse, Coire, Lugano, Lausanne et Genève.

Berne, le 18 janvier 1899.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en août 1904.)

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A.VIS concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie.

Aux termes de l'article 8, 1er alinéa, du code civil italien, l'enfant né, dans le royaume, d'un étranger est réputé sujet italien si son père, à l'époque de sa naissance, était domicilié en Italie depuis dix ans non interrompus. Une résidence pour cause de commerce n'est pas considérée comme domicile légal.

Dès lors, le ressortissant suisse né en Italie dans les circonstances précisées ci-dessus est appelé à faire son service militaire dans l'armée italienne.

Il ne peut se dégager de cette obligation qu'en optant pour la nationalité suisse suivant l'article 5, 2e alinéa, du code civil italien, c'est-à-dire au cours de sa vingt-deuxième année, soit au cours de l'année suivant celle où U a atteint la majorité d'après la législation italienne (21 ans révolus). Si un appel au service militaire lui est adressé avant ce moment, il a le droit de demander que son service soit renvoyé jusqu'à l'époque où il sera en âge d'exercer son droit d'option, aux termes de l'article 4, 2e alinéa, du traité d'établissement suisse-italien du 22 juillet 1868.

L'option doit être faite: en Italie, par devant l'officier de l'état civil de la résidence ; à l'étranger, par devant les agents diplomatiques ou consulaires du royaume.

A l'âge de 22 ans révolus, l'intéressé perd irrévocablement toute faculté d'option et devient, pour les autorités royales, définitivement Italien.

En tout état de cause, la légation ne saurait assez recommander de faire usage de leur droit d'option à tous les.

ressortissants suisses nés en Italie alors que leurs pères y demeuraient depuis dix ans, car il appartient aux tribunaux et non pas aux autorités administratives du royaume de trancher la question de savoir si la résidence du père était un simple séjour de fait ou un domicile légal dans le sens indiqué cidessus. De là, le risque d'un procès long et coûteux, qu'il importe d'éviter.

1 Rome, en juin 1900.

Légation de Suisse.

(Reproduit en août 1904.)

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1904

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.08.1904

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959-962

Page Pagina Ref. No

10 076 003

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