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Arrêté fédéral allouant

au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1904 (Ire série).

(Du 14 avril 1904.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 22 mars 1904, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont alloués au Conseil fédéral pour l'exercice 1904.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

D. Chancellerie fédérale.

2. Matériel.

d. Fournitures d e bureau .

.

.

.

Fr.

.

5,775

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'Intérieur.

XI. Direction des constructions fédérales.

IV. Bâtiments.

Fr.

6. Travaux de reconstruction et d'agrandissement 142,457 c. Constructions nouvelles .

.

. 1,198,947 d. Travaux exécutés dans des bâtiments pris en location 18,285 1,354,689 A reporter

1,354,689

5,775

655 Fr.

Report 1,354,689 V. Boittes et travaux -hydrauliques . . 10,435 VIL Mobilier, achat et entretien, pour l'administration centrale .

.

7,459

Fr.

5,775

1,372,583

C. Département de Justice et Police.

II. Division de la police et chancellerie du département.

5. Bureau de police centrale .

.

.

. · . fr. 4,375 D. Département militaire.

  1. Report de crédits.
  2. Administration.
  3. Habillement.

VII. Habillements pour armes spéciales .

Fr.

2,250

/. Matériel de guerre.

2. Acquisitions nouvelles.

d. Artillerie.

3. Provision de pièces Fr.

Fr.

détachées pour l'artillerie .

.

. 8,480 5. Renouvellement du matériel téléphonique des divisions d'artillerie de position .

.

. 3,180 11,660 e. Génie.

2. Façonnage des provisions de bois .

. 2,700 A reporter

2,700 11,660

2,250 1,382,733

56 Fr.

Report 2,700 8. Pour compléter le matériel de la compagnie d'aérostiers .

. 2,300 10. Réorganisation du matériel des compagnies de pionniers de chemin de fer .

. 10,700

fr.

Fr.

Fr.

11,660

2,250

1,382,733

2,250

1,382,783

15,700 g. Administration.

2. Acquisition de wagonnets .

.

.

.

3. Machine à pétrir .

4. Balance décimale .

Fr.

2,240 1,200 1,200 4,640

h. Matériel de corps en général.

3. Mobilisation .

.

.

.10,280 42,280 4. Matériel de forteresse.

  1. Gothard.

Fr.

  1. Armement des forts. 3,270 8. Matériel de corps . 4,800 6. Munition .

.

. 11,700 19,770 6. St-Maurice.

Fr.

  1. Armement des forts.

9,580 2. Acquisitions générales pour compte de l'inventaire .

.

.

900 3. Matériel de corps . 1,400 4. Amélioration du matériel .

.

. 13,200 5. Matériel sanitaire .

1,080 A reporter

26,160 88,210

657 Fr.

Fr.

Report 88,210 1. Essais pour le réarmement de l'artillerie .

.

. 125,000 8. Ameublement de la caserne des officiers de Thoune . 14,433 .

K. Etablissements militaires et fortifications.

V. Caserne de gorge d'Andermatt .

h.

'2.

3.

·4.

L. Fortifications.

  1. Gothard.

III. Entretien.

Fr.

Pièces de rechange pour canons .

.

.

.3,075 IV. Constructions.

Achèvement et amélioration d'ouvrages et d'installations .

. 18,600 Aménagement des installations de la défense extérieure .

.

. 26,400 Constructions et aménagements pour places d'armes .

.

. 1,250

.

Fr.

2,250 1,382,733

227,643

19,000

Fr 49,325

6. St-Maurice.

IV. Constructions.

  1. Construction de lignes Fr.

téléphoniques extérieures . . . .

5 5 0 -3. Installation d'ouvrages de la défense extérieure 1,200 4. Réseau souterrain de câbles téléphoniques dans l'intérieur des positions 4,400 A reporter 6,150 49,325 248,893 1,382,733 Feuille fédérale suisse. Année LVI. Vol. II.

43

658 Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Report 6,150 49,325 248,893 1,382,73$ 5. Renforcement des enceintes .

.

.

. 7,600 6. Pour compléter l'éclairage électrique .

. 47,950 61,700 111,025 M. Service topographique.

Fr.

6. Déménagement du matériel dans le nouveau bâtiment .

.

.

627 7. Installations techniques dans le nouveau bâtiment .

.

. 17,156 17,783 B. Nouveaux crédits.

I. Administration.

  1. Personnel d'administration.
  2. Service de l'artillerie.

Fr.

d. Secrétaire .

.

.

. 1,500 i. Aides de bureau .

.

. 2,500

4,000

C. Instruction.

4. Cours de cadres.

m. Fréquentation d'établissements militaires à l'étranger .

.

.

.

60,000

D. Habillement.

IX. Chaussures pour militaires .

.

77,620

E. Armement et équipement.

  1. Armes à f e u portatives .

.

.

.

33,600

.

G. Chevaux de cavalerie.

2. Dépôt de remontes de cavalerie.

i. Couverture d'une tente-écurie .

.

A reporter

3,400 556,321 1,382,733

659 Fr.

Fr.

Report 556,321 1,382,738 L. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Administration.
  3. Administration générale (bureau des fortifications).

i . Commis .

.

.

.

.

.

250 556,571

V. Poudrerie militaire.

Fr.

3. Achats pour compte de l'inventaire (nouveau crédit) .

.

.

30,000

VI. Fabrique de munitions de Thoune.

3. Achats pour compte de l'inventaire (report de crédit)

10,800

VII. Fabrique de munitions d'Altorf.

3. Achats pour compte de l'inventaire (report de crédit)

40,000 80,800

E. Département des Finances et des Douanes.

V. Administration des titres.

  1. Chef

7,700

F. Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

III. Agriculture.

VIII. Ecoles cantonales de viticulture et staFr.

tions d'essais viticoles .

.

.

. 1,500 X. Etablissement fédéral d'essais pour l'Arboriculture, la viticulture et l'horticulture, à Wsedenswil .

.

.

. 7 0 0 A reporter

2

>200 1,949,204

660 Fr.

Report 1,949,204 G. Département des Postes et des Chemins

de fer.

I. Chemins de fer.

II. Section technique.

Fr.

re

d. 24 (au lieu de 23) ingénieurs de I et de I I e classe d u contrôle .

.

.

. 5,650 V. Frais de bureau.

d. Frais de bureau en général, à l'ex- Fr.

clusion de ceux de la section technique 1,000 h. Assurance contre les accidents . 170 1,170

6,820 1,956,024

D. Département militaire. *) V. Poudrerie militaire (Report de page 659) .

.

VI. Fabrique de munitions de Thoune (Report de page 659) .

.

.· VII. Fabrique de munitions d'Altorf (Report de page 659)

Fr.

30,000

10,800 40,000 80,800

Dépenses pour le réarmement de l'artillerie de campagne.

Report du solde du crédit ouvert en 1903, à porter Fr.

au compte-capital · 759,987 *) En vue d'éviter tfte double inscription, les établissements militaires exploités en régie (y compris l'intendance des poudres) et la Monnaie, dont les recettes et les dépenses se balancent, ne sont plus, depuis un certain nombre d'années, portées que pour mémoire dans la première colonne du budget et du compte d'Etat.

661 Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 13 avril 1904.

Le président, Louis MARTIN.

Le secrétaire, RTNGIER.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 14 avril 1904.

Le président, A. LACHENAL.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 19 avril 1904.

Au nom du. Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, COMTESSE.

Le chancelier de la Confédération, RINGIEB.

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Arrêté fédéral allouant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'exercice 1904 (Ire série). (Du 14 avril 1904.)

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Jahr

1904

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.04.1904

Date Data Seite

654-661

Page Pagina Ref. No

10 075 832

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