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LVIe année. Vol. IV.

N° 35

31 août 1904

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 26 août 1904.)

Vu le rapport du jury international sur les nouveaux projets des six artistes couronnés lors du premier concours pour un monument commémoratif de la fondation de l'Union postale universelle, le Conseil fédéral a décidé de confier l'exécution de ce monument à M. René de Saint Marceaux, statuaire à Paris.

Le Conseil fédéral a approuvé la justification financière au montant de 21,000,000 francs présentée par la commission de direction du chemin de fer Lac de Constance-Toggenbourg.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession pour un chemin de fer régional de Glovelier à Undervelier, du 25 juin 1902 (Recueil des chemins de fer, nouvelle série, XVIII, 120), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts de la société, est prolongé de deux ans, soit jusqu'au 25 juin 1906.

(Du 30 août 1904.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par le capitaine Oscar Bürgi de ses fonctions de vétérinaire au dépôt des remontes de la cavalerie à Berne.

Feuille fédérale suisse. Année LVJ. Vol. IV.

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'958 Le Conseil fédéral a approuvé, sous quelques réserves, le projet général de construction du tramway électrique Schaffhouse-Schleitheim.

Le délai fixé à l'article 1er, numéro 1, de l'arrêté fédéral concernant le prolongement du chemin de fer à voie étroite Therwil-Fluhen jusqu'à Rodersdorf, par le Leimental, du 10 octobre 1902 (Recueil des chemins de fer, nouvelle série, XVIII, T90), pour la présentation des documents techniques et financiers prescrits, ainsi que des statuts revisés de la société, pour le tronçon Fluhen-(Leimen)-Rodersdorf, délai déjà, prolongé par arrêté du Conseil fédéral du 13 octobre 1903 (ibidem, XIX, 169), est de nouveau prolongé de deux ans, soit jusqu'au 10 octobre 1906.

JVomirxations.

(Du 26 août 1904.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Zurich : M. Edmond Ansermet, de Montbrelloz (Fribourg), postal à Fribourg.

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aspirant

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»

» Albert Falb, de Lamliswil (Berne), aspirant postal à Chiasso.

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»

» Lucerne : » Joseph Schmidiger, de Romoos (Lucerne), commis de poste à Zurich.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à (Tessin) :

Lavertezzo Mlle Maria Pometta, de Lavertezzo, remplaçante télégraphiste audit lieu.

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(Du 80 août 1904.)

Département des Postes et des Chemins de fer.

Administration des postes.

Buraliste de poste à Eschenbach (St-Gall) : M. Joseph-Félix Güntensperger, dudit lieu.

Buraliste de poste et facteur lle à Wiesen (Grisons) : M Babette Bernhard, de Wiesen (Grisons), aide de poste audit lieu.

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Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer Brunnen-Morschach (Axenfels et Axenstein) sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, la ligne de chemin de fer actuellement en construction, de Brunnen (Mythenstein) à Morschach (Axenstein), d'une longueur approximative de 2050 mètres, y compris les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874, concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises. L'hypothèque aurait pour but de garantir un emprunt de 550,000 francs destiné à l'achèvement et à la mise en exploitation du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, cette demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des inté-

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1904

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.08.1904

Date Data Seite

957-959

Page Pagina Ref. No

10 076 002

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